Droit civil ecclésiastique

Droit civil ecclésiastique

Le droit civil ecclésiastique est l'ensemble des lois, des règlements adoptés par un gouvernement civil et la jurisprudence qui s'ensuit, accepté par les autorités catholiques pour l'excercice légal du culte catholique de l'Église et de ses fidèles.

Au sens large, ce terme s'applique à la législation religieuse, même relative à des religions autres que le catholicisme ou le christianisme.

Il s'exerce non seulement dans les pays où existe un régime concordataire, mais dans tout pays qui émet ne serait-ce qu'une loi visant à préciser le statut des religions.

Pour la France, il faut signaler l'existence du livre "Liberté religieuse et régime des Cultes en droit français", Collection Droit civil ecclésiastique, Éditions du Cerf, Paris, 2005 (2° édition), 1856 pages, qui donne un aperçu remarquablement complet du D.C.E., avec aussi la pratique administrative, et la jurisprudence tant française qu'européenne.

Ce sont souvent les canonistes (spécialistes du droit canonique) qui étudient le D.C.E. ; on parle de diplôme "dans l'un et l'autre droit", in utroque jure.

Le droit civil ecclésiastique, de même que le droit canonique n'ont pas de portée sur les questions de dogme à proprement parler, ni sur la liturgie.

Voir aussi

v · Systèmes juridiques
Common law  ·  Droit civil  ·  Droit coutumier  ·  Droit religieux  ·  Droit international • Droit de l'outre-mer

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