Droit civique

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Droits civiques

Les droits civiques désignent les protections et privilèges de libertés individuelles accordés à tous les citoyens par la loi.

Le concept actuel est avant tout d'inspiration américain (civil rights), ébauché avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et légitimé notamment par le mouvement des droits civiques des années 1960.

Les droits civiques sont distincts des droits de l'homme ou du droit naturel. Les droits civiques sont en effet accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels, ou, selon nombre d'intellectuels, devraient l'être.

Le philosophe John Locke argua ainsi que les droits naturels tels que la vie, la liberté et la propriété devraient être convertis en droits civiques et protégés par l'État souverain dans le cadre d'un contrat social.

D'autres y voient des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition de gouvernements.

En France, on parle de "droits civiques, civils et de famille" dont l'interdiction peut être prononcée par une juridiction. Cette interdiction, totale ou partielle est une peine, dont la durée ne peut, en aucun cas excéder dix années.

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