- Droit de la famille en France
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Droit de la famille en France
Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille Le couple Concubinage - Fiançailles Union civile (PACS) - Mariage civil Développement de la famille Filiation : légitime, naturelle, L'adoption : simple, plénière, internationale Organisation de la famille Obligation alimentaire Autorité parentale Desagrégation de la famille Le divorce - Procédure de divorce Séparation de corps / de biens Voir aussi Le Juge aux Affaires Familiales La succession Accouchement sous X - IVG Procréation médicale assistée Régime matrimonial Portail juridique de Wikipédia Le droit de la famille fait partie du droit privé.
France
le droit de la famille: c'est l'ensemble des règles de droit qui régissent les mariages, l'union libre (=la vie maritale), les PACS, les diverses formes de désunions (séparation, annulation, divorce), la filiation, l'autorité parentale, la tutelle.
La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit français, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
Les principaux thèmes du droit de la famille sont:
- Les fiançailles[1],
- le concubinage,
- le PACS (Pacte Civil de Solidarité),
- le mariage,
- le divorce
- la filiation (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive).
Pour en savoir plus
Liens externes
- France
- La Documentation française, édition officielle, VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille, 2008.
- L. Gauvenet, Mariage, Divorce, Concubinage, Filiation, PACS
- Eric Millard, « Famille et droit. Retour sur un malentendu,1999.pdf », dans {{{périodique}}}, Halshs-00126543, version 1 - 25 janvier 2007, 2007
Portail du droit français
Catégorie : Droit de la famille
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