Droit de véto

Veto

 Ne doit pas être confondu avec Vetto.

 Pour l’article homonyme, voir VETO (groupe). 

Le mot veto vient du latin et signifie littéralement Je m’oppose. Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit d'arrêter unilatéralement une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif.

Dans le monde et dans l'Histoire

Le veto fut à l'origine donné au tribun de la plèbe vis-à-vis des lois du sénat romain.

Dans le système de Westminster et dans la plupart des monarchies constitutionnelles, le pouvoir de veto est exercé en suspendant l'accord royal qui est en principe le dernier pouvoir, rarement utilisé, par le monarque ou son représentant.

Du XVI^e siècle à 1903, les couronnes de France, du Saint-Empire romain germanique (puis de l'Autriche) et d'Espagne ont pu émettre une exclusive contre un ou plusieurs candidats à la papauté.

Aux États-Unis, le président peut mettre son veto à une loi votée par le Congrès des États-Unis, mais ce droit n'est pas absolu. Une majorité des deux tiers de chaque assemblée peut passer outre. Le veto a été utilisé pour la première fois par le président George Washington le 5 avril 1792 et le Congrès en a surmonté un le 3 mars 1845. En France, L'Assemblée constituante accorda à Louis XVI un droit de veto suspensif valable pour deux législatures, soit quatre ans (11 septembre 1789 et confirmé dans la Constitution de 1791). Aux yeux des monarchiens (Mounier) cela contribuait à affaiblir l'exécutif par rapport au législatif.

Au Conseil de sécurité des Nations unies, les cinq membres permanents (les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni) ont un droit de veto. Si l'un de ces pays met son veto à une proposition, elle est obligatoirement rejetée.

Typiquement, un veto s'applique à une pièce de législation complète. Quelques États aux États-Unis ont accordé à leurs gouverneurs le pouvoir additionnel du veto à la ligne. Son abus le plus célèbre intervint quand le gouverneur du Wisconsin, Tommy Thompson, a barré des lettres individuelles dans le texte qui lui était soumis, ce qui donna une signification différente au texte. Il y a des variations. Ce processus est à la fois essentiel à la démocratie, et son pire ennemi...

En Pologne

Aux XVII^e et XVIII^e siècles, dans la Diète polonaise était appliqué le principe dit du liberum veto, la « liberté de ne pas consentir ». Pour un député, il suffisait de crier en séance : liberum veto pour interrompre la séance et rendre invalides toutes les décisions préalablement adoptées. Il suffisait d'une seule voix et ce ne devait pas être un député particulier : n'importe qui pouvait bloquer toute action législative. Cet usage, peu à peu transformé en loi, était la conséquence du principe que la promulgation des lois semblait exiger l'unanimité totale.

Très vite, ce veto devint une manifestation d'un sens paranoïaque d'absolue égalité et eut comme conséquence l'anarchie et l'effondrement de l'État polonais. Le député le plus insignifiant (ou le plus corrompu) pouvait bloquer le travail de centaines d'autres et menacer le futur de la nation polonaise. Le liberum veto devint le symbole de la profonde crise interne de cet État qui, de facto, n'exista plus pendant 120 ans.

Ce document provient de « Veto ».