Droit des télécommunications

Droit des télécommunications

Sommaire

Problématique du droit des télécommunications

La transmission de l’information se trouve au cœur du développement des modes de communication « à distance ». La particularité des télécommunications, qu'elles soient analogiques ou électroniques, est l’existence de réseaux. Cette particularité caractérise ce mode de communication comme tous ceux qui l’ont devancé historiquement et techniquement. Ainsi, le développement des communications télégraphiques, d’abord, et téléphoniques, ensuite, présente la double particularité, d’une part, d’être mondial et, d’autre part, de se présenter sous forme de différents réseaux. Ceci a eu pour conséquence l’internationalisation des réseaux de télécommunications. En même temps, et paradoxalement, les télécommunications présentent un enjeu national fort. Pendant longtemps, les télécommunications ont été le terrain de monopoles nationaux. L’idée d’une emprise de l’administration y était prégnante. La déstructuration des monopoles nationaux n’a pas supprimé cette emprise.

Le régulateur des télécommunications

L'existence d'une administration nationale de régulation des télécommunications en témoigne. Cette administration, l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) en 1996, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et postales) depuis 2005, a été créée en application des directives communautaires, le Paquet Télécom.

La réglementation des télécommunications

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit des télécommunications de Wikipédia en français (auteurs)

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