Droit en Iran

Système judiciaire iranien

Iran Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Iran, sous-série sur la politique.

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Voir aussi: Système judiciaire iranien Histoire de l'Iran Politique des autres pays

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L'actuel système judiciaire de l'Iran fut mis en place et implémenté par Ali Akbar Davar et ses contemporains. Le système a connu des changements pendant la deuxième époque Pahlavi et fut changé drastiquement après la révolution iranienne de 1979. Depuis lors, le système judiciaire est basé sur la loi islamique chiite.

Introduction

Dans un tribunal iranien, le juge agit en tant que procureur, jury et arbitre ; le système est basé sur l'instruction. Cependant, d'après l'article 168 de la constitution de l'Iran, dans certains cas mettant en cause les médias, un jury est autorisé à être l'arbitre. Le juge possède le pouvoir absolu. En pratique, les juges peuvent être débordés par certaines affaires, et n'ont donc pas tout le temps nécessaire pour s'y pencher. Tous les juges sont diplomés en Loi Islamique, et la plupart, mais pas tous, sont des membres du clergé en place.

Le manque de temps et le contrôle total par les juges est cause de surpopulation dans les prisons iraniennes.

Le chef du système judiciaire est nommé par le Guide suprême; il nomme à son tour le président de la cour suprême et le procureur en chef.

Les tribunaux publics s'occupent des affaires civiles et criminelles. Il existe aussi des tribunaux révolutionnaires qui jugent certains types de crimes et délits, comme les crimes contre la sécurité nationale, le trafic de stupéfiants et les actes touchant la République islamique. Les décisions rendues par les tribunaux révolutionnaires sont finales et on ne peut faire appel de ces décisions.

Les décisions du Tribunal spécial du clergé, qui fonctionne indépendamment du cadre judiciaire classique et ne rend des comptes qu'au guide suprême, sont aussi finales et on ne peut faire appel de celles-ci. Le tribunal spécial du clergé juge les crimes commis par les membres du clergé, bien qu'il ait aussi été en charge d'affaires mettant en cause des laïcs.

Codes de lois iraniens

Code civil

Article détaillé : code civil iranien.

Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit musulman (shiite). Ses articles se basent sur les règles du Fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du "dol" s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. Il compte 1335 articles.

La pratique des mères porteuses est permise en Iran ^[1].

Code pénal

Article détaillé : code pénal iranien.

Le Code pénal iranien (ou Loi pénale islamique) actuellement en vigueur en Iran a été approuvé par le Majles d'Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991.

Annexes

Notes et références

1. ↑ K. Aramesh, Iran’s experience with surrogate motherhood: an Islamic view and ethical concerns, Journal of Medical Ethics, 2009;35:320-322;

Pour aller plus loin

Articles connexes

• Droits de l'homme en Iran
• Droits gays et lesbiens en Iran
• Transsexualité en Iran
• Politique de l'Iran
• Système juridique
• Prison d'Evin
• Prison Towhid
• Prison 59
• Prison 209

Liens externes

• (en) Justice et lois en Iran
• (en) Profil du système judiciaire de l'Iran
• (en) Code pénal iranien
• (en) Bureau des relations publiques du pouvoir judiciaire de la République Islamique d'Iran
• (en) Le pouvoir judiciaire en République Islamique d'Iran
• (en) Charte constitutionnelle du pouvoir judiciaire en Iran
• (en) Country Studies

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