Débat sur la souveraineté du Tibet

Débat sur la souveraineté du Tibet
Carte qui présente « La Chine, la Tartarie Chinoise et le Thibet » en 1734 par Jean-Baptiste Bourguignon d'Anville
Carte politique de l'Asie en 1890, publiée dans le Meyers Konversations-Lexikon à Leipzig en 1892 et montrant le Tibet comme faisant partie de la Chine (Dynastie Qing.
Carte Rand McNally annexée à l'édition 1914 de The New Student's Reference Work et représentant le Tibet comme faisant partie de la République de Chine.

Dans son Histoire, le Tibet, a été un royaume (époque Ming), parfois lié à la Chine (époque mandchoue). Les anciennes provinces tibétaines sont maintenant intégrées à la République populaire de Chine. La plus grande partie du territoire de Ü-Tsang est aujourd'hui comprise dans la Région autonome du Tibet, l'Amdo est partagé entre les provinces du Qinghai, du Gansu et du Sichuan et le territoire du Kham est partagé entre les provinces du Sichuan, du Yunnan et de la région autonome du Tibet [1].

La République populaire de Chine affirme que le Tibet appartient historiquement à la Chine et n'a jamais été un État souverain. Le Gouvernement tibétain en exil estime quant à lui qu'entre 1912 et 1951 le Tibet était un État indépendant[2],[3].

L'Armée populaire de libération est intervenue au Tibet en 1950, l'Accord en 17 points a réaffirmé l'année suivante l'appartenance du Tibet à la République populaire de Chine et le territoire tibétain est devenu en 1965 la Région autonome du Tibet. S'il existe en Occident, en Asie, et au Tibet même un courant d'opinion favorable à l'indépendantisme tibétain[4],[5],[6],[7],[8],[9],[10], aucun État ne reconnaît l'Administration centrale tibétaine comme le gouvernement légitime du Tibet, les contacts diplomatiques avec le gouvernement tibétain en exil n'allant pas jusqu'à contester la souveraineté de la Chine sur la région[11]. Le 14ème dalaï-lama, pour sa part, plaide aujourd'hui pour « l'autonomie » et non pour l'indépendance[12] du Tibet historique.

Sommaire

Les arguments du Gouvernement tibétain en exil

Traité de paix sino-tibétain de 822

Lhassa, le pilier Lhassa Zhol rdo-rings en 1993

Le règne du roi du tibet Tri Ralpachen fut caractérisé par des conflits entre le Tibet et la Chine avec pour enjeu le contrôle des routes de la soie [13] et du bassin du Tarim, au nord des territoires tibétains, et l’accès à l’Asie centrale. Pour contrer la puissance du Tibet, la Chine doit faire alliance avec les puissances musulmanes qui chassent le Bouddhisme du nord de l’Inde et du bassin du Gange, son aire d’origine [14]. Les Tibétains attaquèrent le territoire ouïghour en 816 et furent à leur tour attaqués en 821. Après une incursion tibétaine limitée en territoire chinois, les Chinois promirent des alliances matrimoniales aux dirigeants ouïghours et tibétains. Ces mariages, ainsi qu'un traité sino-tibétain, furent finalisés en 822. La paix fut ainsi assurée pour presque deux décennies [15].

Il s'agit du premier traité connu de l'état tibétain [16].

Selon le professeur Ge Jianxiong de l’Université Fudan à Shanghaï, contrairement aux affirmations officielles chinoises, le plateau du Tibet et du Qinghai n’étaient pas administrés par la Chine sous la dynastie Tang (VIIe - Xe siècles) [17].

Le Tibet sous la dynastie des Qing (1644-1912)

Avant l’invasion chinoise de 1950, le Tibet était administré depuis 1642 par le gouvernement du Tibet de façon différente des provinces chinoises [18].

Selon le professeur Ge Jianxiong, sous la dynastie Qing, la notion de la « Chine » n’était pas clairement conceptualisée, et pouvait se référer tantôt à l'état des Qing, y compris tous les territoires à l'intérieur des frontières de l'empire Qing, tantôt aux 18 provinces intérieures chinoises, non compris la Mandchourie, la Mongolie intérieure, le Tibet et le Xinjiang [19].

Selon le Thomas Laird, l'empereur mandchou Shunzhi invita par trois fois le 5e dalaï-lama avant sa conquête de la Chine. Shunzhi écrivit au dalaï-lama qu'il viendrait l'accueillir en dehors de la Grande Muraille de Chine, à l'époque considérée comme une frontière internationale[20].

Le règne du 5e dalaï-lama eu pour résultat l'unification du Tibet en une nation. L'indépendance de son pouvoir s'étendait à toutes les anciennes provinces tibétaines, y compris le Kham et l'Amdo[21].

Traité Tibet-Mongolie
De gauche à droite : Bhrikuti, Songsten Gampo et Wencheng
     Empire mongol En 1294 l'empire a été scindé en :      Horde d'Or      Khanat de Djaghataï      Houlagides      Empire du Grand Khan (Dynastie Yuan)

Une indépendance de facto

Article détaillé : Tibet (1912-1951).

À la suite de la révolution chinoise de 1911, le Tibet expulse les représentants chinois. En 1912, le 13e dalaï-lama affirme, dans une lettre adressée au président chinois Yuan Shikai, ne demander aucun titre du gouvernement chinois et souhaiter exercer seul son pouvoir spirituel et temporel[22],[23],[24]. Le 8 janvier 1913, il fit une déclaration publique en cinq points sur l'indépendance du Tibet[25]. Le 14 février 1913, il édita une proclamation réaffirmant l'indépendance du Tibet. Les troupes et les autorités officielles chinoises avaient été expulsées du Tibet en 1912 à la suite de l'invasion de 1908 par l'empereur mandchou[26]. S'ensuit, de 1912 à l'intervention chinoise de 1950 (où l'armée communiste a pris le contrôle du Tibet lors de la bataille de Chamdo dans le Kham), une période d'indépendance de facto, reconnue par des historiens occidentaux (Melvyn C. Goldstein) et tibétains en exil, mais contestée par la Chine et des historiens occidentaux (A. Tom Grunfeld) et un tibétain rallié aux Chinois en 1951 (Ngabo Ngawang Jigme) [27],[28],[29],[30].

L'indépendance du Tibet est reconnue à l'époque par la Mongolie. Un Traité d'amitié et d'alliance entre le Gouvernement de Mongolie et le Tibet est signé en janvier 1913 et porte les sceaux des représentants du Tibet et de la Mongolie. Dans les premières lignes du traité, le Tibet et la Mongolie attestent s'être libérés de la domination Mandchoue et d'avoir chacun constitué un État indépendant. De courts articles portent notamment sur :

  • l'engagement mutuel de secours et d'assistance du Tibet et de la Mongolie ;
  • les dispositions commerciales et financières [31].

Selon Charles Bell, le Kashag et le 13e dalaï-lama n'ont pas reconnu cet accord[32],[33]. Selon Warren W. Smith Jr, en désavouant partiellement le traité, le dalaï-lama souhaitait apaiser les craintes des Britanniques concernant une ingérence russe au Tibet[34].

Ce n'est qu'à la suite d'un plébiscite en faveur de l'indépendance, organisé après la 2e Guerre mondiale, que la République de Chine renonça à sa souveraineté sur la Mongolie[35].

Selon le politologue et juriste Barry Sautman, professeur associé de l'université de science et de technologie de Hong Kong, un expert américain en droit international nommé Alfred P. Rubin a étudié les déclarations d'indépendance du Tibet et estime qu'elles n'étaient aucunement des déclarations politico-juridiques mais simplement l'affirmation par le 13e dalaï-lama que la relation prêtre-protecteur (mchod-yon) entre les dalaï-lamas et les empereurs chinois s'était éteinte du fait de la fin de l'empire [36].

À propos de l'argument selon lequel l'aptitude du Tibet à devenir un état indépendant découlait de l'absence d'influence du gouvernement central à partir de 1913, Barry Sautman juge que la discontinuation de l'emprise du gouvernement central sur un territoire ne fait pas automatiquement de ce dernier un État. Il n'existe pas de « droit à l'indépendance », à la sécession pour une quelconque partie d'un pays [37].

Dans son livre The Snow Lion and the Dragon, Melvyn Goldstein, spécialiste du Tibet, considère pour sa part que si la déclaration d'indépendance du Tibet n'en constitue pas vraiment une selon les critères occidentaux contemporains, elle indique clairement l'intention du dalaï-lama de régner sur le Tibet sans interférence de la part de la Chine[38].

Dans sa lettre au Secrétaire général de l'ONU datée du 9 septembre 1959, le 14e dalaï-lama donne une série d'agurments démontrant la reconnaissance internationale de la souveraineté du Tibet, notamment le fait que la Mongolie et la Grande-Bretagne ont signé des traités avec le Tibet (le Traité d'amitié et d'alliance entre le Gouvernement de Mongolie et le Tibet et la Convention de Simla), et que des représentants tibétains munis de passeports tibétains sont reçus par l'Inde, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique[39].

Elisabeth Martens, auteur du livre Histoire du bouddhisme tibétain. La compassion des puissants, déclare que l'indépendance du Tibet ne s'appuie sur aucun document officiel et n'a jamais été reconnue par aucun pays au monde, ni par les Nations unies[40].

Par ailleurs, Heinrich Harrer, un Autrichien évadé d'un camp de prisonniers anglais à Dehradun en Inde, arrive à Lhassa en 1946. Il restera plusieurs années au Tibet. Dans son livre Lhassa : le Tibet disparu, il indique jouer des parties de tennis avec des amis tibétains mais aussi avec l'ambassadeur du Népal, des membres de l'ambassade de Chine, des Anglais de la mission britannique à Lhassa, attestant ainsi de la présence de ces représentants de pays étrangers auprès du gouvernement tibétain. De même, il évoque le départ de l'ambassadeur de Chine en juillet 1949. En effet la délégation chinoise était favorable au parti nationaliste de Tchang Kaï-chek. Souhaitant rester neutre dans la guerre civile chinoise, le gouvernement tibétain demanda à cette délégation de quitter le Tibet [41]. Toutefois, dans la version anglaise de ses mémoires (Seven Years in Tibet), Heinrich Harrer emploie le terme de « chargé d'affaires » et non celui d'« ambassador » pour désigner le représentant chinois (la présence d'un ambassadeur supposerait une ambassade chinoise jouissant de privilèges particuliers et ayant pour contrepartie la présence, dans la capitale chinoise, d'une ambassade tibétaine jouissant elle aussi de ces privilèges) [42].

Melvyn C. Goldstein n'évoque que l'existence d'une « mission de condoléances » envoyée par le gouvernement de Tchang Kaï-chek après la mort du 13e dalaï-lama et autorisée par la suite à rester et à ouvrir un « bureau » [43].

Un passeport retrouvé en 2003

Le passeport de Tsepon W.D. Shakabpa

Dans la première moitié du XXe siècle, le gouvernement tibétain a délivré des passeports tibétains aux voyageurs étrangers et aux Tibétains sortant du pays[44], comme attesté par différents auteurs et une preuve matérielle. Ainsi, Tsering Shakya affirme qu'en 1927, le Tibétain Sonam Wangyal (Palhese) s’est rendu en Angleterre en utilisant un passeport tibétain émis pour ce voyage[45].

En 2003, le passeport tibétain de Tsepon W.D. Shakabpa a été retrouvé au Népal. Délivré par le 13e Dalaï Lama à son ministre des finances Tsepon Shakabpa partant en voyage à l'étranger, le passeport était une feuille de papier rose. Complété par une photographie, il avait reçu les visas de nombreux pays, y compris le Royaume-Uni. Il comporte un message dactylographié en anglais et un autre écrit à la main en tibétain, similaire au message des officiers nominaux qui distribuent les passeports aujourd'hui. Il n'y a pas de chinois sur le passeport, mais deux timbres pourraient correspondre à des cachets officiels chinois, ou à des timbres d'entrée chinois [46]. Les associations solidaires des Tibétains en exil font valoir l'existence de ce passeport authentique pour « démontrer » la reconnaissance de l'indépendance du Tibet au début des années 1900.

La question des passeports délivrés par des états non reconnus

Le juriste et politologue Barry Sautman, pour sa part, déclare que les passeports d'un état non reconnu n'ont pas de valeur aux yeux des états reconnus et que l'apposition d'un visa ne saurait impliquer reconnaissance [47]. Il cite à cet égard un texte sur la politique en matière de visa dans l'Union européenne : « en règle générale on n'appose pas de visa sur un passeport non reconnu ou, si on le fait, il est expressément stipulé que cet acte n'implique pas de reconnaissance de la part de l'autorité délivrante » [48].

Le Népal s'est basé sur ses traités avec le Tibet pour adhérer à l'ONU

Selon Samdhong Rinpoché et Tseten Norbu, le 14 décembre 1955, le Népal prouva sa souveraineté pour adhèrer à l’ONU sur la base de ses traités avec le Tibet, les seuls traités dont le Népal diposait[49],[50].

Les arguments de la République populaire de Chine

Le gouvernement chinois met en avant l'appartenance ancestrale du Tibet à la Chine [51]. La Chine, État « multiethnique » comporte 56 groupes ethniques différents, dont les Tibétains et les Hans.

Un mariage au VIIe siècle

La première raison avancée par la Chine est le mariage du roi Tibétain Songtsen Gampo, dans la première moitié du VIIe siècle, avec la princesse chinoise Wencheng Gongzhu (tibétain : Mung-chang Kong-jo).[réf. nécessaire]

Songtsen Gampo avait en effet épousé cinq princesses, dont deux sont particulièrement notoires : la princesse chinoise Wencheng, d'une part (considérée comme la Tara blanche), et la princesse népalaise Bhrikuti (connue aussi sous son nom tibétain de Belsa, ou encore Besa ou Tritsun), assimilée à la Tara verte [52],[53].

Quant aux trois autres princesses épousées par Songtsen Gampo, elles provenaient de diverses provinces du Tibet pour sceller leur alliance avec lui ; c'était là en effet une pratique courante à l'époque [53].

L’alliance contractée par Songtsen Gampo est interprétée par la Chine — mais pas par le Népal dans le cas de la princesse Bhrikuti — comme un signe d’allégeance faisant du Tibet un vassal de l’Empire du Milieu. Ce thème a été repris par les historiens de la République populaire de Chine pour démontrer le bien-fondé des revendications de souveraineté chinoise sur le Tibet.

La protection chinoise des XIIIe et XVIIIe siècles

Un autre argument avancé par le gouvernement chinois est la protection accordée par la Chine au Tibet en échange d'une assistance spirituelle.[citation nécessaire]

Cette affirmation est contestée à deux titres par les Tibétains. D'une part le terme protection ne signifie pas souveraineté. D'autre part les Tibétains rappellent que lors de ces périodes de protection, la Chine n'était pas dirigée par des Chinois. En effet au XIII siècle, avec les conquêtes mongoles de Genghis Khan et de ses successeurs, les Mongols s'emparèrent de la Chine, pour y prendre le pouvoir sous le nom de dynastie Yuan. Au XVIIIe siècle, par ailleurs, la Chine était dirigée par des Mandchous [54], sous le nom de dynastie Qing.

Pour la plupart des lettrés hors de la RPC, le Tibet n’était pas réellement incorporé à l’empire chinois durant l'époque Ming.[citation nécessaire]

Relations avec la Chine entre 1788 et 1904

En 1788 puis en 1791, le roi du Népal Prithvi Narayan Shah envahit le Tibet. Celui-ci, incapable de se libérer, demanda l'aide de la Chine. En 1788, Qianlong l'empereur de la dynastie Mandchoue des Qing, envoya des armées au Tibet pour rétablir le dalaï lama, mais il en profita pour lui associer un résident Qing et une garnison. En 1792, il émit un décret en 29 points qui devait permettre le contrôle chinois sur le Tibet.

Les Tibétains indiquent que ces réformes furent peu appliquées et que le protectorat ne fut jamais exercé par les autorités de Pékin. Pour preuve, ils rappellent que les armées du Tibet affrontèrent seules celles du Ladakh en 1841 et du Népal en 1854 ainsi qu'un corps expéditionnaire britannique en 1904. Seuls des représentants du gouvernement Tibétain signent les traités de paix mettant fin à ces guerres. L'absence des chinois lors de ces guerres et signatures de traités conforte l'idée d'une indépendance du Tibet à ces périodes[54].

« l'unification des peuples han, mandchou, mongol, hui et tibétain » (1912)

Après le renversement de la dynastie Qing par la révolution chinoise de 1911, Sun Yat-sen annonça, dans son discours inaugural comme premier président de la République de Chine en 1912, « l'unification des peuples han, mandchou, mongol, hui et tibétain[55] ».

En 1912, sous la présidence de Yuan Shikai, un édit chinois déclara que le Tibet, la Mongolie et le Xinjiang étaient sur le même pied d'égalité que les provinces de la Chine proprement dite et faisaient partie intégrante de la République de Chine. Des sièges furent réservés aux Tibétains à l'Assemblée nationale et le premier drapeau de la République de Chine, dit drapeau des « Cinq ethnies dans une même union », fut créé, symbolisant cette unification. Le dalaï-lama, invité par le président à rejoindre la République, répondit qu'il n'avait rien demandé de tel et « entendait exercer au Tibet le pouvoir temporel aussi bien qu'ecclésiastique »[56].

Le statut des dalaï-lamas vu par la Chine

Le Tibet, cent questions et réponses, ouvrage officiel diffusé par les ambassades de la République populaire de Chine entre 1987 et 1988[57] affirme que le dalaï-lama et le panchen-lama ne le sont que par la volonté des empereurs chinois. En 1578, Altan Khan, un dirigeant mongol, convia Sonam Gyatso à venir prêcher, il lui donna à cette occasion le titre de « dalaï-lama ». En 1653, le 5e dalaï-lama reçut de l'empereur Shunzhi le titre de « dalaï-lama wachilatanla, bouddha insouciant qui domine le monde de l'ouest ». C'est ainsi que fut créé par les Chinois, selon ces auteurs, le titre de « dalaï-lama ». Le titre de « panchen » a été donné en 1642 par Güshi Khan, le titre de « panchen-erdeni » a été donné en 1713 à Lobsang Gyatso. De plus, comme ces « deux branches du bouddhisme » (le dalaï-lama et le panchen-lama) reconnaissent la réincarnation, Qianlong décida en 1792 que les successeurs du dalaï-lama et du panchem-lama seraient désignés après un tirage au sort[58].

Le point de vue d'Amaury de Riencourt

En 1947, l'historien et écrivain français Amaury de Riencourt a visité le Tibet et séjourna à Lhassa où il resta 5 mois[59], et déclara que ce pays se gouvernait seul dans tous les domaines, comme une nation indépendante, ajoutant que les ordonnances de son gouvernement avaient cours dans tout le pays[60].

Le point de vue d'un historien chinois anonyme en France (1989)

Le journaliste Pierre-Antoine Donnet rapporte qu’en août 1989, un historien chinois de 60 ans réputé, mais dont il ne révèla pas l’identité à qui il demanda si le Tibet fait partie de la Chine répondit [61]: « Vous savez, la réponse est claire : non. Le Tibet ne fait pas partie du sol historique de la Chine. L'histoire officielle, telle qu'elle est enseignée aux écoliers et aux étudiants et telle qu'elle est relatée dans la presse officielle affirme que le Tibet est une partie inaliénable de la Chine. A force de l'entendre, la population chinoise dans son ensemble a fini par le croire. Mais il suffit de considérer les faits. Aujourd'hui je suis en France. Mon esprit est dégagé de toutes pressions politiques. Je ne vous aurais jamais répondu de la même manière en Chine. Même si nous avions été seuls ».

Le point de vue d'un responsable du département d'Extrême-Orient au Foreign Office en 1942

Dans un échange diplomatique daté du 7 août 1942, le responsable du département d'Extrême-Orient au Foreign Office écrivait : « En fait, non seulement les Tibétains proclament qu'ils sont un peuple indépendant, mais ils le sont réellement, et, ces dernières années, ils ont combattu avec succès pour préserver leur liberté contre les tentatives de dominations chinoises » [62].

Le point de vue du Royaume-Uni en 1950

L’appel du Tibet aux Nations unies envoyé le 7 novembre 1950 par le gouvernement du Tibet suite à l'invasion du Tibet par la Chine amena le Royaume-Uni à préciser son analyse du statut du Tibet. Les Nations unies devenant une institution internationale, les définitions coloniales préexistantes devaient être réévaluées, et l'Angleterre ne pouvait plus conserver l'indétermination sur le statut du Tibet, entre indépendance et suzeraineté. Après consultation des experts légaux du Royaume-Uni, le Tibet fut considéré comme un pays distinct. Ils se sont basés sur la Convention de Simla conclu avec la Chine et le Tibet, et sur le fait que les Chinois avaient été expulsés en 1911, et que le Tibet avait déclaré son indépendance en 1912. Le Tibet était qualifié avec certitude comme un État séparé selon l'article 35 de la Charte des Nations unies du fait de sa conservation du plein contrôle de ses affaires intérieurs et extérieurs de 1911 à 1950 [63],[64].

Le point de vue de l'URSS dans les années 1960 et 1980

Selon Pierre-Antoine Donnet, la position soviétique a varié selon sa politique envers la Chine. Dans les années 1960 marquées par la rupture sino-soviétique, Moscou mis en doute le caractère historique de la souveraineté de la Chine sur le Tibet. Le 30 avril 1980, lors d'un séjour à New Delhi, L. V. Scherbakov, directeur de l'information du Conseil Soviétique pour les Affaires Religieuses, déclara que son pays était « toujours disposé à aider toute nation qui se bat pour l'indépendance et la justice » ajoutant que l'URSS n'avait pas reçu de demande du peuple tibétain[65].

L'accord sur le commerce et les relations entre le Tibet chinois et l'Inde (1954)

Le 1er avril 1950, l'Inde reconnut officiellement la République populaire de Chine [66]. Cependant, l’Inde conserve quelques années une mission à Lhassa et des relations diplomatiques indépendantes avec la capitale tibétaine [67]. En 1954, les deux pays conclurent un « accord sur le commerce et les relations entre le Tibet chinois et l'Inde » (Agreement on Trade and Intercourse Between the Tibet Region of China and India, ou l’accord de Panchsheel du nom des cinq principes de la co-existence pacifique formulés pour la première fois), professant respect mutuel pour leur intégrité territoriale et souveraineté respectives. Par ce document, l'Inde reconnaissait la souveraineté de la Chine sur le Tibet [68].

Thèses de tierces parties

La Commission internationale de juristes (1959, 1960, 1997)

Le 24 juillet 1959, la Commission internationale de juristes (CIJ) produisit un premier rapport [69] concluant que les Tibétains étaient privés de leurs droits fondamentaux selon le droit international, et que la Chine réprimait systématiquement et brutalement la liberté politique et religieuse au Tibet, et détaillant les atrocités qui auraient été commises au Tibet par la Chine[70],[71].

Selon Sunanda K. Datta-Ray (en) [72], cette déclaration de 1959 selon laquelle entre 1911 et 1951 le Tibet était « un état pleinement souverain, indépendant de facto et de jure de la Chine » (a fully sovereign state, independent in fact and law of Chinese control) aurait été qualifiée de « pro-tibétaine sans aucune retenue » (unashamedly pro-Tibetan) par Tsering Shakya, l'auteur de The Dragon in the Land of Snows: A History of Modern Tibet Since 1947 [73]. En réalité, la déclaration exacte de la CIJ de 1959 est : Tibet’s position on the expulsion of the Chinese in 1912 can fairly be described as one of de facto independence and there are strong legal grounds for thinking that any form of legal subservience to China had vanished. It is therefore submitted that the events of 1911-12 mark the re-emergence of Tibet as a fully sovereign state, independent in fact and law of Chinese control [74].

En 1960, la CIJ produisit un second rapport concluant que le Tibet était « à tout le moins un état indépendant de facto » avant 1951, et que la Chine avait illégalement envahi le Tibet, et commettait un acte de génocide culturel contre le peuple tibétain [75],[76]. Ce rapport déclarait notamment : « de 1913 à 1950, le Tibet a démontré son existence en tant qu'État, tel que le conçoit le droit international » [77].

Divers auteurs, A. Tom Grunfeld, Barry Sautman, Yves Dezalay (CNRS) et Bryant G. Garth (American Bar Foundation), affirment que la CIJ est liée à la CIA. Pour Grunfeld, la CIJ est une des organisations créées et financées en sous main par la CIA dans le cadre de la guerre froide pour préparer des rapports de propagande contre la Chine[78]. Le juriste Barry Sautman évoque pour sa part une « Commission internationale des juristes financée par la CIA » [79]Yves Dezalay et Bryant G. Garth font état du dévoilement, en 1967, des liens entre la CIA et la CIJ [80].

En 1997, dans une étude approfondie intitulée Tibet: Human Rights and the Rule of Law, la CIJ a conclu que le peuple tibétain a droit à l'autodétermination et qu'un référendum du peuple tibétain pour déterminer le statut futur de la région contribuerait significativement à résoudre le conflit politique au Tibet [81]. Cependant, pour Barry Sautman, en droit international il n'existe pas de « droit à l'indépendance », à la sécession, pour une quelconque partie d'un pays [37].

Deng Xiaoping a pour sa part déclaré en 1979 qu'en dehors de l'indépendance tout était discutable. Le dalaï-lama a déclaré en 2006 qu'il demandait non plus l'indépendance mais une autonomie réelle du Tibet au sein de la République populaire de Chine, en se basant sur la constitution chinoise[82].

Le Tribunal permanent des Peuples (1992)

Le Tribunal permanent des Peuples, réuni à Strasbourg en novembre 1992 pour examiner les témoignages et arguments, a affirmé que les Tibétains réunissaient les conditions généralement acceptées pour constituer un « peuple » ayant droit à l'autodétermination et qu’ils « sont donc fondés à exercer leur droit l'autodétermination ». Le Tribunal concluait que « la présence de l'administration chinoise sur le territoire tibétain doit être considérée comme une domination étrangère du peuple tibétain ». Finalement, dans son verdict, le Tribunal a décidé que « Le peuple tibétain a depuis 1950 été continuellement privé de son droit à l'autodétermination » [83].

La conférence internationale de juristes (1993)

La conférence internationale de juristes de Londres en 1993 conclut que les Tibétains forment un peuple ayant le droit à l’autodétermination, et que le Tibet est un état indépendant sous occupation.

En janvier 1993, une conférence a réuni à Londres 30 éminents juristes de nombreux pays pour étudier les questions relatives à l'autodétermination du peuple tibétain. A l’issue de leur travaux, les participants conclurent, dans un acte écrit, que [84],[85].

  1. Selon la loi internationale, le peuple tibétain est titulaire du droit à l'autodétermination ; ce droit appartient au peuple tibétain et il n'appartient pas à l'appareil d'État de la République populaire de Chine, ni à aucune autre nation ou État, de dénier le droit du peuple tibétain à l'autodétermination.
  2. Depuis l'action militaire de 1949-1950, le Tibet s'est trouvé sous la domination étrangère de la République populaire de Chine et a été administré avec les caractéristiques d'une administration coloniale oppressive.
  3. Dans le cas particulier du Tibet et compte tenu de sa longue histoire d'existence séparée, la revendication du peuple tibétain à l'autodétermination, y compris l'indépendance, est compatible avec les principes d'unité nationale et d'intégrité des États.

Position actuelle des États

Évolution de la position du Royaume-Uni

En 1943, le ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, Anthony Eden, remet au gouvernement chinois une note où le Tibet est décrit comme « état autonome sous la suzeraineté de la Chine » et qui « jouit d'une indépendance de fait » [86].

Jusqu'au 29 octobre 2008, le gouvernement britannique s'en tenait à la position que la Chine exerçait une suzeraineté sur le Tibet et non une pleine souveraineté. Le Royaume-Uni restait le seul pays à adhérer à la position d'une entité autonome sous protectorat chinois. Désormais, elle s'aligne sur les autres pays et reconnaît que le Tibet fait partie intégrante de la République populaire de Chine [87].

Une « communication écrite ministérielle sur le Tibet » publiée sur le site du Ministère britannique des affaires étrangères, entérine ce revirement, qualifiant l'ancienne position d'anachronique et de legs de l'époque coloniale [88] :

« Notre aptitude à faire passer notre point de vue a été obscurcie par la position prise par le Royaume-Uni au début du XXe siècle sur le statut du Tibet, position fondée sur les données géo-politiques de l'époque. Notre reconnaissance de la "position spéciale" de la Chine au Tibet s'est élaborée autour du concept dépassé de suzeraineté. Certains se sont emparé de cela pour jeter le doute sur les buts que nous poursuivons et pour prétendre que nous refusons la souverainété chinoise sur une vaste partie de son territoire. Nous avons fait entendre clairement au gouvernement chinois, et publiquement, que nous ne soutenons pas l'indépendance tibétaine. Comme tous les autres états membres de l'Union européenne, ainsi que les États-Unis, nous considérons le Tibet comme faisant partie intégrante de la République populaire de Chine. Notre intérêt réside dans la stabilité à long terme, laquelle ne peut être obtenue que par le respect des droits de l'homme et une plus grande autonomie pour les Tibétains ». David Miliband, le ministre britannique des affaires étrangères, a même présenté ses excuses pour le fait que son pays n'ait pas fait cette démarche plus tôt [89].

Selon la sociologue Danielle Bleitrach, la reconnaissance de l'autonomie du Tibet par le Royaume-Uni était restée, trois décennies durant[Lesquels ?], la base juridique légale, quoique jamais mentionnée, des discussions entre le dalaï-lama et Pékin, au cours desquelles celui-ci réclamait seulement l'autonomie et non l'indépendance, position que la conférence des exilés tibétains en Inde a réaffirmée le 22 novembre 2008. Cette évolution est considérée[Par qui ?] comme faisant perdre à l'indépendantisme tibétain ce qui constituait son principal appui au plan du droit international [90].

Soutien français à l'intégrité territoriale chinoise

Le 27 janvier 1964, sous la présidence de Charles de Gaulle, la France reconnaît la République populaire de Chine [91]. Le bref communiqué annonçant l'ouverture de relations diplomatiques ne mentionne pas le Tibet [92], mais il est considéré comme impliquant une reconnaissance des frontières de la Chine telles que les conçoit la République populaire. Le Dalaï Lama a cependant été reçu à diverses reprises par des officiels français, notamment par les présidents de la République François Mitterrand et Jacques Chirac[93].

En décembre 2008, le président Nicolas Sarkozy rencontre le Dalaï Lama à Gdansk et, selon les propos rapportés par le chef spirituel tibétain en exil, manifeste «  sa préoccupation pour le Tibet », ce qui suscite le mécontentement du gouvernement chinois [94]. Après que le premier ministre chinois Wen Jiabao eut demandé à la France de clarifier sa position sur le Tibet, le porte-parole du Ministère français des affaires étrangères, Eric Chevallier, déclare que la position de la France était inchangée et que celle-ci rejetait le séparatisme et l'indépendance tibétaine [95]. En avril 2009, Nicolas Sarkozy a paraphé avec le président chinois Hu Jintao un texte stipulant que «La France mesure pleinement l’importance et la sensibilité de la question du Tibet et réaffirme qu’elle s’en tient à la politique d’une seule Chine et à sa position selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois, conformément à la décision prise par le général de Gaulle qui n’a pas changé et ne changera pas. Dans cet esprit et dans le respect du principe de non-ingérence, la France récuse tout soutien à l’indépendance du Tibet sous quelque forme que ce soit » [96],[97].

Position des États membres de l'Union européenne

Selon Willem van Kemenade, conseiller politique, tous les États membres de l'Union européenne reconnaissent que le Tibet fait partie de la Chine. Il signale que les résolutions du parlement européen qui font pression pour une révision des liens entre gouvernement central et gouvernement local n'ont pas de valeur au regard de la loi internationale et ne sont pas contraignantes dans le cadre constitutionnel actuel de l'Union [98].

Position des États-Unis

Les États-Unis considèrent officiellement le Tibet comme faisant partie intégrante de la Chine mais ils ont, jusqu'au début des années 1970, apporté leur soutien aux indépendantistes tibétains, aidant notamment des rebelles armés au Tibet. Après la visite en Chine du président américain Richard Nixon, l'aide aux guérilleros tibétains a été interrompue [99].

En février 2010, le président Barack Obama a rencontré le dalaï lama, le désignant du titre de « dirigeant spirituel des Tibétains en exil » et lui a fait part de son « soutien à la préservation de l'identité religieuse, culturelle et linguistique unique du Tibet et à la protection des droits humains des Tibétains au sein de la République populaire de Chine ». Le gouvernement chinois a pour sa part protesté, affirmant que cette rencontre contredisait la reconnaissance par les États-Unis du statut du Tibet[100].

Position de l'Inde

La République populaire de Chine et l'Inde établissent des relations diplomatiques le 1er avril 1950[101]. Cependant, l’Inde conserve quelques années une mission à Lhassa et des relations diplomatiques indépendantes avec la capitale tibétaine[102]. En 1954, la Chine et l'Inde concluent un « accord sur le commerce et les relations entre le Tibet chinois et l'Inde » (Agreement on Trade and Intercourse Between the Tibet Region of China and India, ou accord de Panchsheel du nom des cinq principes de la co-existence pacifique formulés pour la première fois), professant respect mutuel pour leur intégrité territoriale et souveraineté respectives. Par ce document, l'Inde reconnaît la souveraineté de la Chine sur le Tibet [68]. L'Inde s'en est tenue depuis 1954 au respect de l'accord passé avec la Chine : Jawaharlal Nehru, devant la chambre basse du parlement indien, déclare à l'époque : « Dans les siècles passés, à ma connaissance, jamais un pays étranger n'a nié le souveraineté de la Chine sur le Tibet »[103]. L'Inde a néanmoins accordé asile au dalaï-lama Tenzin Gyatso lors de sa fuite du territoire tibétain en 1959, et héberge depuis sur son territoire l'Administration centrale tibétaine, mais sans reconnaître cette dernière comme le gouvernement légitime du Tibet. La fuite en Inde du dalaï-lama et de 13 000 réfugiés tibétains a marqué, à l'époque, une importante détérioration des relations entre la Chine et l'Inde[104]. L'asile accordé par l'Inde aux indépendantistes tibétains a été principalement conçu par Nehru et par ses successeurs comme un moyen de gêner les autorités chinoises dans le cadre des relations frontalières sino-indiennes[105].

L'ONU sur l'autodétermination et la colonisation du Tibet

Le monde en 1945, Carte des Nations unies. Légende : The United Nations and decolonization[106] Cette présentation ne reflète nullement l’expression d’une opinion du secrétariat de l’ONU sur le statut légal d’un pays ou territoire[107].

Un pays ne figurant pas sur la liste des pays à décoloniser de l'ONU

Ainsi que le signale Martine Bulard, journaliste au Monde diplomatique, en charge de l’Asie, le Tibet n'a jamais été répertorié par les Nations unies comme « pays à décoloniser », que ce soit avant ou après 1971, date de l'entrée de la Chine populaire au sein de cette organisation internationale, et aucun pays n'a reconnu à ce jour le gouvernement tibétain en exil [108].

Dans la liste des pays et territoires à décoloniser publiée en 2008 par l'ONU, le Tibet n'est pas mentionné, et la Chine n'est pas citée au nombre des « puissances administrantes  » [109].

Cependant, dans les résolution de l'ONU datant de 1961 et 1965 – résolutions votées alors que l'ONU empêchait la Chine communiste de devenir membre de l'organisation, comme le signale A. Tom Grunfeld[110], le droit du peuple tibétain à l'autodétermination est reconnu, et dans un document provenant d'ONG ayant un statut consultatif et annexé au rapport du secrétaire général de l'ONU intitulé Situation au Tibet (rapport ayant fait suite à la Résolution de 1991), les Tibétains sont décrits comme un peuple sous domination coloniale. A ce jour, le droit du peuple tibétain à l'autodétermination n'a pu s'exprimer [111].

Limites de l'exécution du droit à l'autodétermination

Wen Mu, dans un article publié par le Quotidien du Peuple début 2009, juge le droit à l'autodétermination inapplicable au Tibet car, d'une part, l'ONU a défini en 1960 les limites et les conditions de son application en écartant toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays et, d'autre part, le gouvernement de la République populaire de Chine affirme que le Tibet n'a jamais cessé de faire partie du territoire de la Chine[112].

L'ONU a par deux fois rappelé, après la déclaration de 1960, le droit du peuple tibétain à l'autodétermination (en 1961 puis 1965).

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Bibliographie

Notes et références

  1. Cf. Quelle solution politique pour le Tibet?, rapport présenté par M. Louis de Broissia, sénateur, série Relations interparlementaires France-Tibet, 2006, p. 17 : « Le territoire revendiqué par le gouvernement tibétain en exil depuis 1959 correspond au Pö Chölka Sum, c’est-à-dire au « Tibet des trois provinces » : Ü-Tsang, Kham et Amdo. Ce Grand Tibet a une superficie d’environ 3,8 millions de km2, soit sept fois la France. Il représente donc près de 40 % de la superficie de la Chine dans ses frontières actuelles (9,6 millions de km2) ».
  2. Thomas Laird, Tackling Tibet, Phayul.com, 11 janvier 2008 : « Chinese speak of the 1950 peaceful liberation of the Chinese province of Tibet, and of its subsequent modernization; Tibetans speak of the invasion of an independent nation, and the suppression of its religious and cultural traditions ».
  3. Elliot Sperling, in Authenticating Tibet: answers to China's 100 Questions, Anne-Marie Blondeau, Katia Buffetrille, Wei Jing, p. 12.
  4. Les moines tibétains défient la Chine, Le Figaro, 14 mars 2008
  5. Bilan des émeutes : 13 morts ou des centaines ?, RFI, 13 mars 2008
  6. Quatre militants pour l'indépendance du Tibet ont été expulsés, Le Nouvel observateur, 7 août 2008
  7. Tibet : Pékin réprime en catimini, Libération, 8 avril 2011
  8. Vive le Tibet libre !, site des Verts, 19 mars 2008
  9. Tibetan freedom activists protest against CCP rule, Taipei Times, 13 mars 2011
  10. “Tibet’s Independence: India’s Security,” Tibetan students say, Asianews.it, 15 décembre 20110
  11. Pierre Haski, Tibet : le soutien ambigu des Etats-Unis au dalaï lama, sur le site rue89, 18/10/2007.
  12. Tibet: le dalaï lama plaide pour l'autonomie, pas l'indépendance, Libération, 16 mai 2008
  13. Note : Xi'an est l'extrémité est de la route de la soie. En 763, les cavaliers de Trisong Detsen, roi du Tibet, envahissent Xi'an. L'empereur chinois Daizong de la dynastie Tang s'étant enfui, les Tibétains nommèrent un nouvel empereur.
  14. Source : Jean-Sylvestre Mongrenier (chercheur à l’Institut Français de géopolitique (Paris VIII) et chercheur associé à l’Institut Thomas More).
  15. (en) Christopher I. Beckwith, The Tibetan Empire in Central Asia. A History of the Struggle for Great Power among Tibetans, Turks, Arabs, and Chinese during the Early Middle Ages, Princeton University Press, Princeton, 1987, pp. 165-167 (ISBN 0-691-02469-3).
  16. Gilles Van Grasdorff, La nouvelle histoire du Tibet, Éditions Perrin, 2006, pages 78 et suivantes.
  17. (en) Venkatesan Vembu, Tibet wasn't ours, says Chinese scholar DNA (newspaper) (en) : « (...) we cannot include the Qinghai-Tibetan Plateau, which was ruled by Tubo/Tufan. (...) (Tubo/Tufan) was a sovereignty independent of the Tang Dynasty. At least it was not administered by the Tang Dynasty ».
  18. Steve Lehman, Robbie Barnett, Les Tibétains en lutte pour leur survie, 1999 (ISBN 2842300858).
  19. (en) Venkatesan Vembu, Tibet wasn't ours, says Chinese scholar DNA (newspaper) (en) : « Ge notes that prior to 1912, when the Republic of China was officially founded, the idea of China (in Chinese, Zhongguo) wasn't clearly conceptualised. Even during the late Qing period, he writes, the term 'China' would on occasion be used to refer to the "Qing State, including all the territory that fell within the boundaries of the Qing empire"; but at other times, it would be taken to refer only to the "18 interior provinces", excluding Manchuria, Inner Mongolia, Tibet and Xinjiang ».
  20. Thomas Laird, Dalaï-Lama, Une histoire du Tibet : Conversations avec le Dalaï Lama, traduction Christophe Mercier, Plon, 2007 (ISBN 2259198910).
  21. Roland Barraux, Histoire des Dalaï-lamas, Albin Michel, 1993, (ISBN 2-226-13317-8)p. 142-143
  22. (en)Brief History Of Tibet.
  23. Roland Barraux, Histoire des Dalaï Lamas - Quatorze reflets sur le Lac des Visions,Albin Michel, 1993; réédité en 2002, Albin Michel (ISBN 2226133178).
  24. (en) Bradley Mayhew, Michael Kohn, Tibet, Lonely Planet, 2005, 360 p., p. 32 : « Tibetans have since read this reply as a formal declaration of independence. It certainly was in spirit if not quite in letter ».
  25. (en) The Thirteenth Dalai Lama, Thupten Gyatso, sur dalailama.com, le site officiel du 14e dalaï-lama
  26. (en)The Status of Tibet, DIIR, 1996.
  27. Histoire du Tibet.
  28. Melvyn C. Goldstein, anthropologue et spécialiste du Tibet, in A history of modern Tibet, 1913-1951: the demise of the Lamaist state : « Although these are not precisely a declaration of independence in contemporary western terms, considering the political ideology extant in Tibet at that time they clearly indicate the Dalai Lama's desire for freedom, as well as his intentions of ruling Tibet without Chinese titles and devoid of Chinese internal interference » »
  29. A. Tom Grunfeld, historien américain et spécialiste de la Chine et du Tibet, in The Making of Modern Tibet, M. E. Sharpe, 1996, p. 258 : « No nation has ever publicly accepted Tibet an independent state » (« Aucune nation n'a jamais reconnu publiquement le Tibet comme état indépendant »).
  30. Ngabo Ngawang Jigme, homme politique tibétain, in Hong Xiayong, Let Truth Speak Louder, article publié sous le titre China Did Well by Tibet dans le quotidien The Strait Times le 23 avril 2008 et reproduit sur le site du Ministry of Foreign Affairs of the People's Republic of China : « So-called 'Tibet independence' had never existed before the 20th century. It was fabricated by people with ulterior motives » (« La "prétendue indépendance du Tibet" n'avait jamais existé avant le 20e siècle. Elle a été créée de toutes pièces par des gens ayant des arrière-pensées »)
  31. (en) Phurbu Thinley, Tibet - Mongolia Treaty of 1913, a proof of Tibet’s independence: Interview, sur le site phayul.com, 12 novembre 2008.
  32. (en) Tom Grunfeld, The Making of Modern Tibet, M. E. Sharpe, 1996, p. 65.
  33. (en) Charles Bell, Tibet Past and Present, Oxford, Clarendon Press, 1924, pp. 150-151.
  34. Anne-Marie Blondeau et Tsering Shakya in Le Tibet est-il chinois ?, Albin Michel, 2002, (ISBN 2-226-13426-3) p. 77, citant Warren W. Smith Jr Tibetan Nation: A History of Tibetan Nationalism and Sino-Tibetan Relations, Westview Press, (ISBN 978-0813332802), pp. 185-186.
  35. (en) Melvyn C. Golstein, The Snow Lion and the Dragon: China, Tibet, and the Dalai Lama, Berkeley, University of California Press, c1997 : « Stalin considered a friendly buffer state important and persuaded President Roosevelt at Yalta to agree to a plebiscite for independence in Mongolia. When the results of the plebiscite unanimously favored independence from China, the USSR and the United States persuaded Chiang Kaishek to accept the vote. As a result, Mongolia today is an independent country and a member of the United Nations ».
  36. (en) Barry Sautman, “All that Glitters is Not Gold”: Tibet as a Pseudo-State, in Maryland Series in Contemporary Asian Studies, No 3-2009, téléversable sur le site cctr.ust.hk : « A US international law scholar who studied Tibet’s “declarations of independence” found they were not political-legal declarations at all, but merely the 13th Dalai Lama’s affirmations that the mchod-yon (priest-patron) relationship between Dalai Lamas and Chinese emperors) had been extinguished due to the end of the empire (note : Alfred P. Rubin, “Tibet’s Declarations of Independence,” AJIL 60 (1966):812-814 and Rubin, “A Matter of Fact,” AJIL 60 (1966):586 ».
  37. a et b (en) Barry Sautman, “All that Glitters is Not Gold”: Tibet as a Pseudo-State : « Exile leaders argue that Tibet’s statehood is based on a lack of Chinese central government influence in Tibet from 1913 (when the Lhasa government “declared independence”) to 1951 (...). Most people do not know that (...) legal standards for statehood exist or that hiatuses in national government control over a territory do not automatically convert the territory into a state. They are often unaware that parts of countries have no “right to independence ».
  38. (en) Melvyn C. Goldstein, A history of modern Tibet, 1913-1951: the demise of the Lamaist state, University of California Press, 1991, page 62.
  39. The Political Philosophy of His Holiness the XIV Dalai Lama, Selected Speeches and Writings, 1998, Edité par A.A. Shiromany, Tibetan Parliamentary and Policy Research Centre, dalaï-lama, lettre au Secrétaire général de l'ONU datée du 9 septembre 1959, « Sixth, the sovereign status has also been recognised by other powers. In 1948 when the Trade Delegation from the government of Tibet visited India, France, Italy, the United Kingdom, and the United States of America, the passport issued by the Tibetan government was accepted by the governments of these countries. »
  40. Elisabet Martens, Lettre au Monde diplomatique en réponse à l'article de Mathieu Vernerey, Bourgeonnement précoce du printemps de Lhassa, avril 2008, sur le site du Monde diplomatique, Archives, mai 2008.
  41. Lhassa : le Tibet disparu, texte et photographie de Heinrich Harrer, Édition de La Martinière, 1997, page 86 (partie de tennis avec les ambassadeurs) et 196 à 199 (expulsion de l'ambassadeur chinois proche des nationalistes).
  42. (en) Heinrich Harrer, Seven Years in Tibet, with a new epilogue by the author. Translated from the German by Richard Graves. With an introduction by Peter Fleming, First Tarcher/Putnam Hardcover Edition, 1997 (ISBN 0-87477-888-3) : « a representative of the Chinese Legation - The charge d'affaires - the government decided one day to give the Chinese Minister his notice to leave - They expelled Chinese diplomats. »
  43. (en) Melvyn C. Goldstein, The Snow Lion and the Dragon: China, Tibet and the Dalai Lama, University of California Press, Berkeley, 1997, chap. Tibetan Attempts to Modernize (« Tentatives tibétaines de modernisation »), p. 37 : « Chinese fortunes in Tibet improved slightly after the death of the 13th Dalai Lama when Tibet allowed a "condolence mission" sent by Guomindang government of Chiang Kaishek to visit Lhasa, and then permitted it to open an office to facilitate negotiations aimed at resolving the Tibet Question. These talks proved futile, but Tibet allowed the office to remain ».
  44. Jamyang Norbu, Tibetan Passeports
  45. Tsering Shakya, Tibet and the League of Nations with Reference to Letters Found in The India Office Library, under Sir Charles Bell's Collections in The History of Tibet: The modern period:1895-1959, the encounter with modernity, Alex McKay, pp. 329-336.
  46. (en) Crumpled passport ‘proves’ Tibet independence claim - Times Online.
  47. (en) Barry Sautman, “All that Glitters is Not Gold”: Tibet as a Pseudo-State : « Passports of an unrecognized state have not standing with recognized states ; placing of visa on them can't imply recognition. »
  48. Barry Sautman, op. cit., p. 13, note 93 : « an unrecognized state or government is considered to have no authority to issue passports. Documents issued by urecognized states or governments are not regarded as "passports". They are accorded no official standing ; generally no visa is affixed on an unrecognized passport or, if a visa is affixed, such action is expressly said not to imply recognition of the issuing authority » (source : Annalisa Melone, Visa Policy Within the European Union Structure, Berlin, Springer, 2006) (« On considère qu'un état ou un gouvernement non reconnu n'a aucune autorité pour délivrer des passeports. Les documents délivrés par des états ou des gouvernements non reconnus ne sont pas considérés comme étant des "passeports". On ne leur accorde aucune validité officielle, en règle générale on n'appose pas de visa sur un passeport non reconnu ou, si on le fait, il est expressément stipulé que cet acte n'implique pas de reconnaissance de la part de l'autorité délivrante »).
  49. (en) Donovan Roebert, Samdhong Rinpoche: Uncompromising Truth for a Compromised World (World Wisdom, 2006) (ISBN 1-933316-20-9), (ISBN 978-1933316208) « On the other hand, Nepal gave evidence of her sovereignty by quoting her treaties with Tibet. Nepal only had treaties with Tibet, and with no-one else. And on this basis they recognised Nepal's sovereignty in the United Nations. », p. 140
  50. Tseten Norbu, Combattre pour la décolonisation du Tibet, Conférence-Débat "Tian'anmen 10 ans après", Juin 1999. (Traduction : France-Tibet).
  51. La vision chinoise du conflit sino-tibétain.
  52. (en) Hans Hoefer, Nepal, Apa Productions, 1984, p. 68.
  53. a et b (en) Ellen Pearlman, Tibetan sacred dance: a journey into the religious and folk traditions, Inner Traditions, Bear & Company, 2002, p. 16.
  54. a et b Frédéric Lenoir, Tibet Le moment de vérité, Plon, mai 2008, pp. 71 et suivantes
  55. (en) China White Paper, Tibet:its Ownership and Human Rights Situation, texte du Conseil des affaires de l'État de la République populaire de Chine septembre 1992, reproduit sur le site de Free Tibet Campaign.
  56. (en) Melvyn C. Goldstein, The Snow Lion and the Dragon - China, Tibet, and the Dalai Lama, University of California Press, 1997 (ISBN 978-0-520-21951-9), p. 31 : « on April 12, 1912, the new Chinese republic headed by Yuan Shikai issued an edict that declared Tibet, Mongolia, and Xinjiang on equal footing with the provinces of China proper and as integral parts of the republic. Seats were set aside for Tibetans in the National Assembly and a five-colored flag was created, the black band representing Tibet. [...] The Dalai Lama replied that he had not asked for his former rank from the Chinese government and that he "intended to exercise both temporal and ecclesiastic rule in Tibet." »
  57. Françoise Aubin, revue de Anne-Marie Blondeau, Katia Buffetrille, Le Tibet est-il chinois ? Réponses à cent questions chinoises, p. 69 : « Tibet : cent questions et réponses, et diffusé par les services de propagande des ambassades chinoises entre 1987 et 1988 »
  58. Anne-Marie Blondeau et Katia Buffetrille, Le Tibet est-il chinois ?, Albin Michel, pp. 63 et suivantes.
  59. Jamyang Norbu, Black Annals: Goldstein & The Negation Of Tibetan History (Part I), Shadow of Tibet, 19 juillet 2008
  60. The Political Philosophy of His Holiness the XIV Dalai Lama, Selected Speeches and Writings, 1998, Edité par A.A. Shiromany, Tibetan Parliamentary and Policy Research Centre, dalaï-lama, lettre au Secrétaire général de l'ONU datée du 9 septembre 1959.
  61. Pierre-Antoine Donnet, Tibet mort ou vif, Édition Gallimard; 1990: Nouv. éd. augm 1993, (ISBN 2070328023), p. 96 : « je me lançai et lui demandai à brûle- pourpoint : « Tous comptes faits, peut-on dire que le Tibet fait partie de la Chine ou non ? ». La réponse vint après quelques secondes de réflexion ».
  62. Anne-Marie Blondeau, in Le Tibet est-il chinois ?, 2002, Albin Michel, coll. Sciences des religions (ISBN 2226134263), p. 87 : « Parmi bien d'autres, on peut citer le message du chef du département d'Extrême-Orient au Foreign Office, adressé au conseiller de l'ambassade américaine à Londres le 7 août 1942 (...) (Anand, 1969). »
  63. Claude Arpi, Tibet, le pays sacrifié, 2000, Calmann-Lévy, pp. 301-302.
  64. (en) A Comparative Case Study of East Timor and Tibet : « Although the British let India take the lead on this issue, the British Foreign Office had reportedly concluded that Tibet “from 1913, not only enjoyed full control over her internal affairs but also has maintained direct relations on her own account with other States [and as such] she must be regarded as a State to which Article 35 (2) of the UN Charter applies” ».
  65. Pierre-Antoine Donnet, Tibet mort ou vif, Édition Gallimard; 1990: Nouv. éd. augm 1993, (ISBN 2070328023) p. 296
  66. (en) For Taiwan, India's in the slightly-less-hard basket: « India was one of the few nations that established official ties with the People's Republic of China, rather than the exiled Republic of China government on Taiwan, in 1950 ».
  67. par Claude Arpi, LE TRIANGLE INDE-TIBET-CHINE, in La Revue de l'Inde, N°4 – juillet/septembre 2006.
  68. a et b (en) Daniel Smith, Self-Determination in Tibet: the Politics of Remedies, part II, Écritique, No 2, 1997.
  69. (en) Tibet - New Report : "The Question of Tibet and the Rule of Law".
  70. S. Mahmud Ali, Cold war in the high Himalayas: the USA, China, and South Asia in the 1950s, Palgrave MacMillan, 1999, pages 117-118
  71. Bhaskar Vyas,Rajni Vyas, Experiments with truth and non-violence: the Dalai Lama in exile from Tibet, Concept Publishing Co, 2007, page 28
  72. (en) A bloodied country, a state of mind
  73. (en) Tsering Shakya, The Dragon in the Land of Snows: A History of Modern Tibet Since 1947(litt. « Le dragon au pays des neiges: histoire du Tibet moderne depuis 1947 »), Pimlico, London, 1999, 573 p., (ISBN 0140196153). Cité par Sunanda K. Datta-Ray, A bloodied Country, a State of Mind, THE, 9 april 1999.
  74. (en) Annika Karlsson, The classification of the Tibetans as a people with the right to selfdetermination, Faculté de Droit, Université de Lund.
  75. (en) A Discourse on the Future of Tibet, Tsepon W.D. Shakabpa.
  76. (en) ICJ Report on Tibet 1960, extraits, site Tibet.com.
  77. Le Tibet et la République populaire de Chine, Commission internationale des juristes, 1960.
  78. (en) A. Tom Grunfeld, Tibet and the United States, in Barry Sautman and June Teufel Dreyer (sous la direction de), Contemporary Tibet: politics, development, and society in a disputed region, M. E. Sharpe, 2006, 360 p., pp. 319-349, p. 329 : « The United States also took advantage of the Dalai Lama's having left Tibet by having the CIA revive its Cold War propaganda machine, creating supposedly popular organizations such as the American Emergency Committee for Tibetan Refugees, prodding its clandestinely funded Cold War human rights organizations such as the International Commission of Jurists to prepare propagandistic reports attacking China ».
  79. Barry Sautman, “All that Glitters is Not Gold”: Tibet as a Pseudo-State, p. 22, note 154 : « the CIA-financed International Commission of Jurists ».
  80. Yves Dezalay and Bryant G. Garth, The internationalization of palace wars: lawyers, economists and the contest to transform Latin American states, The University of Chicago Press, 2002, p. 64 : « The revelation in 1967 of the relationship between the CIA and ICJ led to a period of profound questioning of that relationship ».
  81. (en) ICJ.
  82. Message du Dalaï Lama à l’occasion du 47e anniversaire du soulèvement de Lhassa.
  83. Session sur le Tibet, Verdict, Tribunal permanent des Peuples, Strasbourg, 20 novembre 1992, pp.15 et 23.
  84. (en) Conference of International Lawyers on issues relating to self-determination and independence for Tibet, London, January 6-10, 1993, pp. 5-8.
  85. (en) Tibet, the position in international law, Robert McCorquodale, Nicholas Orosz.
  86. (en) Goldstein, 1989, p. 401. Voir aussi Memorandum from Sir Anthony Eden to the Chinese foreign minister, T. V. Soong, 05/08/43, FO371/93001.
  87. (en) Britain's suzerain remedy, The Economist, 6 novembre 2008.
  88. (en) David Miliband, Written Ministerial Statement on Tibet (29/10/2008), site Internet du ministère des affaires étrangères. « Our ability to get our points across has sometimes been clouded by the position the UK took at the start of the 20th century on the status of Tibet, a position based on the geo-politics of the time. Our recognition of China's "special position" in Tibet developed from the outdated concept of suzerainty. Some have used this to cast doubt on the aims we are pursuing and to claim that we are denying Chinese sovereignty over a large part of its own territory. We have made clear to the Chinese Government, and publicly, that we do not support Tibetan independence. Like every other EU member state, and the United States, we regard Tibet as part of the People's Republic of China. Our interest is in long term stability, which can only be achieved through respect for human rights and greater autonomy for the Tibetans ».
  89. (en) Robert Barnett, Did Britain Just Sell Tibet?, The New York Times, 24 novembre 2008.
  90. Dossier dalaï-lama : les Britanniques viennnet de faire sauter l'ultime base légale internationale de l'autonomie du Tibet, sur le blogue « Changement de société », 9 décembre 2008.
  91. Bilan des relations sino-françaises : 45 ans d'épreuves, Beijing review, 21 septembre 2009.
  92. Texte complet : « Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine ont décidé, d'un commun accord, d'établir des relations diplomatiques. Ils sont convenus à cet effet de désigner des ambassadeurs dans un délai de trois mois ».
  93. Un interlude politique dans le voyage spirituel du dalaï lama, rue89 13 août 2008.
  94. Le dalaï lama félicite Sarkozy de l'avoir rencontré malgré Pékin, Libération, 7 décembre 2008.
  95. (en) France reiterates opposition to Tibet independence, China Daily, 14 mars 2009.
  96. La France et la Chine se réconcilient sur le dos du Tibet, Libération, 2 avril 2009.
  97. France / Chine : communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes (1er avril 2009).
  98. (en) Willem van Kemenade, Don't let Tibet issue derail EU-China relations, Clingendael Netherlands Institute of International Relations : « All EU member-states recognize Tibet as part of China and China rejects any outside pressure for negotiations with any part of its sovereign territory on revising the international relationship between the central and local governments. Resolutions of the European Parliament to that extent have no standing in international law and are under the current constitutional set-up of the Union non-binding ».
  99. Chronologie Tibet : L'identité tibétaine à l'épreuve.
  100. Pékin proteste après la rencontre entre Obama et le dalaï lama, L'Express, 19 février 2010.
  101. (en) Backgrounder: Five principles of peaceful coexistence, site China View, June 14, 2004 : « After their rebirths, China and India, two giants in Asia, established diplomatic relations on April 1, 1950 ».
  102. Le Triangle Inde-Tibet-Chine, par Claude Arpi, La Revue de l'Inde N°4 – juillet/septembre 2006 : « L’Inde garde pendant quelques années une mission dans la capitale tibétaine et conserve des relations diplomatiques indépendantes avec Lhassa ».
  103. (en) Tell you a true Tibet - Origins of so-called Tibetan Independence, China View : « Over the past several hundred years, as far as I know, at no time has any foreign country denied China's sovereignty over Tibet. »
  104. M. L. Sali, India-China border dispute: a case study of the eastern sector, A.P.H. Pub. Corp, 1998, page 86.
  105. K. Warikoo, Himalayan Frontiers of India: Historical, Geo-political and Strategic Perspectives, Contemporary South Asia Series, Routledge, 2008, pages 108-109.
  106. http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/world45.pdf
  107. (en) The World in 1945, no. 4135 « The designations employed and the presentation of material on this map do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the Secretariat of the United Nations concerning the legal status of any country, territory, city or any area or of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers boundaries. »
  108. Martine Bulard, Chine-Tibet, des identités communes, article reproduit sur le site de l'UPMF de Grenoble avec comme indications Le Monde Diplomatique, 30 avril 2008, ainsi que sur le blogue Planète Asie du Monde Diplomatique à la date du 30 avril 2008 : « Rappelons que les Nations unies n’ont jamais inclus le Tibet dans les pays à décoloniser (avant comme après 1971 – date du remplacement de Taïwan par la Chine populaire) et qu’aucun pays n’a reconnu le "gouvernement" tibétain en exil et donc la possibilité d’une indépendance ».
  109. Les Nations unies et la décolonisation.
  110. (en) A. Tom Grunfeld, Exploring Chinese History: East Asia, site ibiblio.org, 1998-2010 Richard R. Wertz : « On October 21, 1959, the United Nations (UN) approved a resolution deploring the suppression of human rights in Tibet. A similar resolution was passed on March 9, 1961. These resolutions occurred at a time when the UN was preventing China's Communist government from membership in the organization ».
  111. (en) Commission internationale de juristes, "Tibet: Human Rights and the Rule of Law", 1997.
  112. Wen Mu, Commentaire sur les « Sept questions sur le Tibet » de Elizabeth Gleick, Le quotidien du peuple en ligne, 26 juin 2009.



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Débat sur la souveraineté du Tibet de Wikipédia en français (auteurs)

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