Déchet

Déchets dans un sac poubelle.

Certains déchets comme le polystyrène expansé, souvent souillé sont théoriquement recyclables, mais ne le sont en réalité pas. Ils prennent beaucoup de place pour un faible poids et leur brûlage sauvage est très polluant

Les huiles-moteur, très polluantes sont jetées, recyclées ou incinérées, souvent dans de mauvaises conditions (Centre de tri, Thaïlande)

Les cyclones, tsunamis ou catastrophes génèrent des afflux brutaux de déchets qui déstabilisent parfois les filières.

La gestion des déchets ménagers est de plus en plus centralisée, avec des approches variées privilégiant le tri ou l'incinération ou la mise en décharge, selon les régions. La part du recyclage ne cesse de croître.

La plupart des anciennes décharges devraient être suivies, car la méthanisation et le risque éventuel de pollution perdurera

Le transport des déchets génère de plus en plus de dioxyde de carbone. C'est aussi un enjeu de développement durable. Le transport fluvial, très économique, est une alternative qui se développe localement

...en bordure de rue à Bamako (Mali)

Transportés par une charrette à Ouagadougou

Usuellement, un déchet (détritus, Merlot, ordure...) désigne : la quantité perdue dans l'usage d'un produit, ce qui reste après l'utilisation^[1]. De nos jours, ce terme tend à désigner n'importe quel objet ou substance ayant subi une altération d'ordre physique, chimique, ou en tant qu'il est perçu, le destinant à l'élimination ou au recyclage.

Historique

Avant le XX^e siècle

Pendant la préhistoire, les hommes se contentent de laisser leurs déchets dans la nature. Essentiellement des restes de nourritures, ceux-ci se décomposent selon le cycle naturel et sont produits en petite quantité. Le problème des déchets apparaît avec le développement des villes où les ordures s'entassent sur la voie publique.

En 1185, incommodé par la puanteur, Philippe Auguste fait paver les principales rues de Paris. Pendant le Moyen-Âge, les décrets royaux se succèdent pour améliorer la gestion des déchets.

Il faut attendre le XIX^e siècle pour que l'hygiène publique devienne un véritable sujet de préoccupation. La révolution arrive avec le préfet de la Seine Eugène Poubelle qui met en place un premier arrêté le 24 novembre 1883 obligeant les propriétaires parisiens à mettre à disposition à chacun de leurs locataires un récipient destiné aux ordures ménagères. Par glissement sémantique, ces récipients prennent vite le nom de « poubelles ».

Histoire récente

Voir aussi Environnement#Au XXe siècle, Environnement#L'environnement en politique, Politique européenne de développement durable, Droit de l'environnement, Gouvernance environnementale

C'est dans les 1^res années de la décennie 70 du XX^e siècle que parallèlement à l'émergence d'une conscience des problèmes posés par le développement économique des sociétés modernes se discernent les problématiques liées aux déchets générés par ces économies.

Commandé en 1970 et publié en 1972 au Massachusetts Institute of Technology, le rapport Meadows, titré "The Limits to Growth" et traduit en français sous le titre : "Halte à la croissance ?" est le premier rapport du Club de Rome. Il porte sur les limites de la croissance et ses conséquences sur l'épuisement des ressources naturelles.

Tenue sous l'égide de l'Organisation des Nations unies à Stockholm en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et préparée par les professeurs René Dubos et Barbara Ward par le rapport Nous n’avons qu’une terre, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain (CNUEH), mieux connue sous le nom de Conférence de Stockholm (aussi nommé 1^er sommet de la Terre), a placé pour la première fois les questions écologiques au rang des préoccupations internationales. Les participants ont adopté une déclaration de 26 principes et un vaste plan d'action, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), pour lutter contre la pollution. Cette institution est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations Unies^[2]. Si la notion de déchet n'apparait pas distinctement dans la déclaration finale de la réunion de Stockholm, il est noté dans le principe 6, que : "Les rejets de matières toxiques ou d'autres matières (…) doivent être interrompus de façon à éviter que les écosystèmes ne subissent des dommages graves ou irréversibles." et dans le principe 7, que : "Les États devront prendre toutes les mesures possibles pour empêcher la pollution des mers par des substances qui risquent de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et à la vie des organismes marins, de porter atteinte aux agréments naturels ou de nuire à d'autres utilisations légitimes de la mer"^[3]. La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets autrement nommée Convention de Londres, est adoptée la même année^[4]. Elle a pour objectif d'empêcher l'évacuation incontrôlée de détritus en mer susceptible de mettre en danger la santé humaine, les organismes marins, l'environnement maritime, ou pouvant interférer avec les autres activités maritimes. Elle désigne comme déchets et autres matières matériaux et substances de tout type, de toute forme et de toute nature (Art. III, 4) et organise la "sévérité" du contrôle en fonction de la dangerosité des produits telle qu'exprimée dans les annexes 1 et 2, interdisant l'immersion de ceux cités en annexe 1 (Art. IV). La convention entre en vigueur en 1975.

1975 est l'année qui voit apparaître dûment nommée, dans les politiques de protection environnementale se développant de part et d'autres de l'Atlantique la question du déchet.

L' Europe inaugure en promulguant le 15 juillet 1975 la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets^[5]. Les États-Unis d'Amérique acte en 1976 The Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) (en), loi fédérale (en) qui organise le traitement des déchets solides (en) et des déchets dangereux (en), (distinction qui devra attendre 1978 pour être faite au niveau européen -mais, d'après l'introduction à la directive, c'est qu'une disparité existe déjà entre les États membres concernant les dispositions prises relativement aux déchets toxiques et dangereux)^[6].

En 1989, soit 15 ans après la création du PNUE, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux voit le jour^[7].

L'Europe

Du 19 au 21 octobre 1972, la Conférence au sommet, à Paris, est l'occasion pour les chefs d'État ou de gouvernement de la Communauté Économique Européenne de confirmer leur volonté de renforcer leur coopération politique et, exploitant l'amplitude des possibilités offertes par l'article 235 du Traité instituant la Communauté Économique Européenne^[8], de définir de nouveaux domaines d'action communautaire, notamment "une politique dans le domaine de l'environnement"^[9]. Concrètement, au chapitre Environnement (8), Les chefs d’État et de gouvernement (…) invitent les institutions de la Communauté à établir, avant le 31 juillet 1973, un programme d’action assorti d’un calendrier précis. Dès lors, et jusqu'à aujourd'hui, ce sont 6 programmes d'action communautaire pour l'environnement (PAE) qui vont se succéder. Ils définissent les futures orientations dans le domaine de l'environnement et contiennent des propositions spécifiques que la Commission a l'intention de mettre en œuvre au cours des prochaines années^[10]. Néanmoins, cet appareil volontariste laisse d'aucuns dubitatifs. On apprend, dans un cours de géopolitique de préparation aux grandes écoles de commerce (HEC), que : À la suite de ce rapport, au sommet de Paris en juillet 1972, l'environnement intervient dans les discussions sans aller au-delà de la déclaration d'intention.^[11].

Le 15 juillet 1975, est arrêtée la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets^[5]. Plusieurs fois reprise, elle constitue le socle à partir duquel va s'intégrer la politique européenne de développement. De fait,

• les principes sont posés : invoquant la poursuite de l'un des objectifs de la Communauté qui est la protection du milieu et l'amélioration de la qualité de la vie, il est d'emblée spécifié que : toute réglementation en matière d'élimination des déchets doit avoir comme objectif essentiel la protection de la santé de l'homme et de l'environnement contre les effets préjudiciables causés par le ramassage, le transport, le traitement, le stockage et le dépôt des déchets.
• Des orientations sont prises : favoriser la récupération des déchets et l'utilisation des matériaux de récupération afin de préserver les ressources naturelles c'est-à-dire, la valorisation, "supportée conformément au principe dit du «pollueur-payeur».
• Le cadre est dessiné : la directive entend par déchet toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur. Elle exclut d'ores et déjà :

1. les déchets radioactifs;
2. les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières;
3. les cadavres d'animaux et les déchets agricoles suivants : matières fécales et autres substances utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole;
4. les eaux usées, à l'exception des déchets à l'état liquide;
5. les effluents gazeux émis dans l'atmosphère;
6. les déchets soumis à des réglementations communautaires spécifiques.

La directive européenne 75/442/CEE est notamment suivie en 1978 de la directive 78/319/CEE du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux^[12], en 1984 de la directive 84/631/CEE du Conseil, relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux^[13] et, en 1988, de la résolution du Conseil, concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers les pays tiers^[14].

En 1987, l’Acte unique européen représente un tournant dans la politique environnementale de l’UE. Pour la première fois, celle-ci fait son apparition dans les Traités communautaires^[15]. L'Acte (y) ajoute trois nouveaux articles (article130R, 130S et 130T du traité CE) qui permettent à la Communauté de préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement, contribuer à la protection de la santé des personnes et assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Cependant, si le Conseil arrête les mesures concernant l'aménagement du territoire, l'affectation des sols(…)Il est précisé que la Communauté n'intervient en matière d'environnement que lorsque cette action peut mieux être réalisée au niveau communautaire qu'au niveau des États membres (principe de subsidiarité), et il exclut nommément de ses compétences la gestion des déchets (…) ainsi que la gestion des ressources hydrauliques.

En 1992 le Traité sur l'Union européenne autrement dit traité de Maastricht confère à l'environnement le rang de "politique européenne".

En 1999 le Traité d’Amsterdam renforce la base juridique de la protection environnementale et inscrit parmi les missions de la Communauté le principe de développement durable défini 12 ans plus tôt dans le rapport Brundtland comme un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs^[16]. Les article130R, 130S et 130T du traité CE sont confirmés dans l'article 174 qui précise que la politique de l'Union est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur^[17].

Le sixième Programme Communautaire d'Action pour l'Environnement intitulé "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix" couvre la période allant du 22 juillet 2002 au 21 juillet 2012. Il vise, entre autres, la réduction de la quantité finale des déchets, c'est-à-dire hors valorisation, de 20% d'ici 2010 et de 50% d'ici 2050^[18].

Définition juridique

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux évoque deux catégories de déchets : les déchets dangereux et d'autres déchets. Elle entend par déchets les « substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national » et par déchets dangereux ceux qui appartiennent à l'une des catégories figurant en annexe. Sont exclus de cette convention les déchets radioactifs et ceux provenant de l'exploitation normale d'un navire^[19].

Règlementation européenne

La Directive 2006/12/CE

La politique européenne de l'environnement se base sur l'article 174 du Traité instituant la Communauté européenne et s'inscrit dans la poursuite des objectifs de préservation, « protection et amélioration de la qualité de l'environnement » d'une part, « protection de la santé des personnes » d'autre part, et « utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles » ^[20].

L’Union européenne, dans la Directive 2006/12/CE effective jusqu' au 12 décembre 2010, définie le déchet comme : toute substance ou tout objet […], dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire et exclue de son champs d'application :

• les effluents gazeux émis dans l'atmosphère
• les déchets radioactifs
• les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières
• les cadavres d'animaux et les déchets agricoles suivants: matières fécales et autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole
• les eaux usées, à l'exception des déchets à l'état liquide
• les explosifs déclassés^[21].

Dans la synthèse de cette directive, l' Union précise que les exclusions ci-dessus le sont lorsque ces différents types de déchets sont soumis à une réglementation communautaire spécifique^[22]

Cette directive, est abrogée le 12 décembre 2010 par la Directive2008/98/CE ^[23] entrée en vigueur le 12 décembre 2008.

La Directive 2008/98/CE

• Pour préciser les définitions des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et d'élimination^[24],
• pour renforcer les mesures à prendre en matière de prévention des déchets,
• pour introduire une approche qui tienne compte de tout le cycle de vie des produits et des matières et pas seulement de la phase où ils sont à l'état de déchet,
• et pour mettre l'accent sur la réduction des incidences de la production et de la gestion des déchets sur l'environnement, ce qui permettrait de renforcer la valeur économique des déchets.(…)
• et parce qu'« il y a lieu d'encourager la valorisation des déchets et l'utilisation des matériaux de valorisation afin de préserver les ressources naturelles. »,

il a paru nécessaire d'abroger la directive 2006/12/CE et de la remplacer par une nouvelle directive^[25]. Dans un contexte où la production de déchets tend à augmenter au sein de l’Union européenne, celle-ci « vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets. »^[26].

La directive 2008/98/CE identifie trois espèces de déchets ^[27] : les déchets, ou toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire, les déchets dangereux désignant tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III et les biodéchets : « les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».

Elle établie deux listes répertoriant les substances exclues de son champs d'application^[28].

La première comprend :

• les effluents gazeux émis dans l'atmosphère;
• les sols (in situ), y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente;
• les sols non pollués et autres matériaux géologiques naturels excavés au cours d'activités de construction lorsqu'il est certain que les matériaux seront utilisés aux fins de construction dans leur état naturel sur le site même de leur excavation;
• les déchets radioactifs;
• les explosifs déclassés;
• les matières fécales, à condition qu'elles ne relèvent pas du paragraphe 2, point b), la paille et autres matières naturelles non dangereuses issues de l'agriculture ou de la sylviculture et qui sont utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ou sylvicole ou pour la production d'énergie à partir d'une telle biomasse au moyen de procédés ou de méthodes qui ne nuisent pas à l'environnement et ne mettent pas en danger la santé humaine.

Pas de précision supplémentaire concernant cette liste d'exclusion qui comprend un élément explicitement désigné comme un déchet : les déchets radioactifs^[29].

La deuxième comprend :

• les eaux usées ;
• les sous-produits animaux, y compris les produits transformés couverts par le règlement (CE) no 1774/2002, à l'exception de ceux qui sont destinés à l'incinération, la mise en décharge ou l'utilisation dans une usine de biogaz ou de compostage ;
• les carcasses d'animaux morts autrement que par abattage, y compris les animaux mis à mort pour l'éradication d'une épizootie, et qui ont été éliminées conformément au règlement (CE) no 1774/2002 ;
• les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières, couverts par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive,

et, est-il précisé, s'applique dans la mesure où ils sont déjà couverts par d'autres dispositions communautaires.

Elle instaure une « hiérarchie des déchets »^[30], c'est-à-dire qu'elle attend que les États-membre prennent « des mesures pour le traitement de leurs déchets conformément à la hiérarchie suivante qui s’applique par ordre de priorités » :

• prévention
• préparation en vue du réemploi
• recyclage
• autre valorisation, notamment énergétique
• élimination.

mais soumise à l'objectif principal qui est de produire "le meilleur résultat global sur le plan de l'environnement".

Elle reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets au sein de l'Europe :

• "principe du pollueur-payeur"^[31],
• "Principes d'autosuffisance et de proximité"^[32]

Si elle évoque comme une exigence un "régime de responsabilité élargie des producteurs", elle ne précise pas la teneur de ce régime et note très précisément que "les États membres peuvent prendre des mesures législatives ou non pour que (celui-ci) soit soumis(e) au régime de responsabilité élargie"^[33]

Enfin, la directive impose aux États membres l'établissement de programmes de prévention des déchets (qui pourront ou non être intégrés dans les plans de gestion des déchets) et fixe des objectifs chiffrés de recyclage, de récupération et de valorisation à l'échéance de 2020.

Législations nationales

La France

Isséane - Vue du lieu de déversement des ordures ménagères

En ce même jour du 15 juillet 1975 où est énoncé la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets, la France la transpose en droit national par la loi n^o 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux^[34].

La loi française distingue trois catégories de déchets : les « déchets » , les « déchets ultimes » et les « déchets radioactifs » :

« Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon^[35] »

« Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

— Code de l'environnement^[36],

.

Les déchets radioactifs sont exclus du champ des compétences du Conseil national des déchets^[37]

Elle répertorie les déchets en 20 chapitres dans une nomenclature, qui figure à l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement ^[38]. Les déchets sont classés en fonction de leur provenance (exemple : Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments ou Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)..). Leur dangerosités potentielles est indiqué par une astérisque.

Elle inclut dans son champs d'application les Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux. (chapitre 01) et les Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel. (chapitre 19), qu'avait exclue, sous condition que ce type de déchets fasse l'objet d'une règlementation spécifique, la Directive européenne 2006/12/CE. On remarque le chapitre 16 : Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

La directive de novembre 2008 doit être transposée en France avant le 12 décembre 2010 après avis du Conseil d'Etat, essentiellement par voie d'ordonnance (autorisée par la loi Grenelle I), en priorisant la prévention et une hiérarchie dans les modes de traitement de déchets (avec 4 niveaux : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l'élimination). L'incinération peut être ou ne pas être de la valorisation énergétique précise la directive, notamment quand il s'agit d'une simple opération d'élimination (le calcul est basé sur le rendement de l'incinérateur et donc la quantité d'énergie valorisée). Les notions de recyclage, valorisation et l'élimination sont reprécisées, ainsi que la définition du déchet et d'un "produit" (des déchets peuvent redevenir des produits alors que l'ancienne directive de 1975 ne prévoyait pas cette sortie du statut de déchet). La responsabilité du producteur et du détenteur de déchets est rappelée par la directive : le producteur reste responsable de la gestion du déchet jusqu'à sa valorisation ou son élimination, mais une rupture de responsabilité est prévue pour certains cas (si une installation est transmise à une autre personne par exemple). C'était une possibilité ouverte par la directive mais non retenue par la France dans sa transposition.

la France doit produire un programmes de prévention des déchets avant le 12 décembre 2013, éventuellement dans les plans de gestion de déchets départementaux et régionaux (qui devront désormais inclure une partie liée la prévention). Un plan national de prévention, opposable aux décisions des personnes publiques est annoncé, ainsi que d'autres suites au Grenelle de l'environnement. Le déchet ne sera plus classé selon son origine (ménagers, industriels) mais selon sa dangerosité ou son caractère interte. Avant juillet 2013, des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, et des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, remplaceront Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) et Plan d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Les capacités d'incinération et de stockage seront limitées à 60% du total des déchets produits en France. Les autorisations préfectorales de nouvelles installations et de modifications substantielles d'installations existantes devront être compatibles avec ces plans.

La Suisse

En droit suisse :

« choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l’élimination est commandée par l’intérêt public »

— Loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983

Classification générale

On distingue principalement quatre types de déchets^{[réf. nécessaire]} :

• les déchets biodégradables ou compostables (résidus verts, boues d'épuration des eaux, restes alimentaires...), qui s'assimilent en première approche à la biomasse. Ces déchets sont au moins pour partie détruits naturellement, plus ou moins rapidement, en général par les bactéries, champignons et autres micro-organismes et/ou par des réactions chimiques (oxydation, minéralisation), laissant des produits de dégradation identiques ou proches de ceux qu'on peut trouver dans la nature, parfois néanmoins contaminés par des résidus de pesticides, de métaux, dioxines, etc, selon leur origine.^{[non neutre]} Ils peuvent être revalorisés par différentes filières (bioénergie, biocarburants, Compostage/amendements/engrais...).
• Les déchets recyclables (matériaux de construction, métaux, matières plastiques) : ces matériaux peuvent être réutilisés tels quels (via des recycleries ou ressourceries) dans d'autres domaines ou recyclés : par exemple, les métaux sont refondus et réintégrés dans de nouvelles pièces, les plastiques sont hachés et servent de rembourrage ou de combustible...
• Les déchets ultimes qui « ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment». Eux seuls devraient encore pouvoir être mis en décharge (depuis le 1^er juillet 2002 en France), après inertage le cas échéant, pour les plus dangereux.
• Les déchets spéciaux et déchets industriels dangereux (DID) anciennement appelés déchets industriels spéciaux (DIS), à la différence du déchet banal peuvent entrer dans la catégorie des déchets dangereux, dont font partie les déchets toxiques et les déchets radioactifs qui doivent faire l'objet d'un traitement tout à fait particulier en raison de leur nocivité particulière liée à la radioactivité. Parmi les déchets nucléaires, on distingue les déchets radioactifs ultimes qui « ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment ». On les classe aussi selon leur durée de vie (d'activité).^{[réf. nécessaire]}

Cas particuliers

Ils nécessitent un traitement particulier. Ce sont par exemple les

• déchets hospitaliers et déchets vétérinaires (déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés DASRIA),
• déchets agricoles,
• déchets militaires,
• déchets électroniques, informatiques électriques et de bureaux piles et batteries, toners, dont déchets électroniques (DEEE) faisant l'objet d'une filière particulière en Europe, etc.

Il existe aussi une catégorie de déchets particulièrement difficile à gérer et à suivre, souvent sans responsable identifié dits déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD).

Les déchets du passé, sans responsables aux yeux de la loi, sont mal pris en compte. C'est le cas des munitions immergées, des munitions non-explosées, ou encore des gaz à effet de serre émis par les avions, non pris en compte par le Protocole de Kyoto.

Le déchet est la seule marchandise pour laquelle le flux d'argent suit parfois le flux de matière : pour les autres marchandises, la personne qui expédie la marchandise reçoit de l'argent, alors qu'avec les déchets elle paie.

Classification en France

Dans le traitement de déchets solides, il y a des caractéristiques très spécifiques aux déchets qui sont déterminantes pour ce traitement:

• composition (type et nombre de fractions différentes),
• granulométrie,
• humidité,
• présence de particules fines,
• conditionnement.

Économie

L'Europe des 15, selon les chiffres collectés par ses états membres, produisait annuellement au milieu des années 1990 plus de 250 millions de tonnes de déchets municipaux et plus de 850 millions de tonnes de déchets industriels

Dans ceux des pays européens qui étaient membres de l'OCDE, environ 10 000 mouvements transfrontaliers par an étaient enregistrés (portant sur un total de 2 millions de tonnes de déchets dangereux) ^[39].

Plus de 55 000 sites contaminés étaient alors connus dans seulement 6 pays européens, et la surface totale contaminée en Europe représenterait de 47 000 à 95 000 km², dont 1 000 à 3 000 km² l'étaient (contaminés) par des décharges ^[39].

France

En 2008, chaque français a produit 350 kg d'ordures ménagères soit deux fois plus qu'en 1970.

Selon l'Ademe, le contenu des poubelles en France se répartit ainsi^[40] :

• déchets putrescibles : 32 %,
• déchets recyclables :
  • papier-carton : 21,5 %,
  • verre : 12,7 %,
  • plastique : 11,2 %,
  • métaux : 3%,
• autres déchets :
  • textile (dont les textiles sanitaires) : 10,6 % ,
  • divers matériaux composites ou non classés : 8,9 %

Pays émergents

Principes courants de gestion des déchets dans les pays en développement

Des banlieues, des bidonvilles ou des routes (ici à Haïti) ont souvent été construits sur des zones humides comblées avec des déchets pour partie fermentescible, avec risques sanitaires, d'effondrement et d'explosion de poches de méthane.

Le phénomène d'exode rural et de périurbanisation y ont fortement accru la difficulté de collecte et de traitement des déchets. La récupération des métaux, fibres ou déchets alimentaires se fait par des gens non formés à la maîtrise des risques afférents aux déchets.

Un autre problème grave est celui de l'exportation vers des pays pauvres de déchets toxiques et/ou dangereux à fins de traitement ou de mise en décharge (thermomètres au mercure en Inde, navires à démanteler, déchets radioactifs ou toxiques, etc.)

Depuis 2005, la Chine est le pays qui produit le plus de déchets industriels ou municipaux avec 300 millions de tonnes par an^[41].

Le problème de l'exportation des déchets électroniques vers les pays émergents est soulevé depuis déjà quelques années de part et d'autre du Tropique du cancer. Le 22 février 2010, un rapport d'experts publié par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) rappelle une nouvelle fois l'urgence de mettre en place des processus ambitieux, formels et régulés pour le ramassage et la gestion des déchets électroniques ^[42]

Gestion des déchets

Article détaillé : Gestion des déchets.

Depuis le début du XXI^e siècle, en France et dans l’Union européenne, les déchets non ultimes doivent être récupérés en déchèterie, triés par tri sélectif, et traités ou recyclés, éventuellement dans le cadre de démarches d’écomanagement (ISO 14001). Ils peuvent faire l’objet d’une écotaxe. L’éco-conception vise théoriquement à réduire en amont le volume et la toxicité des déchets, ou à faciliter leur réutilisation ou recyclage.

Prévention

Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n'a pas été produit, l'écoconception et les stratégies de réduction à la source et de recyclage et/ou de réutilisation (ressourceries) sont des solutions souvent préconisées. Le principe pollueur-payeur qui tend à s'imposer en Europe^{[réf. souhaitée]}, avec pour conséquence l'exigence faite auprès du producteur d'un déchet de contribuer au traitement de ce dernier s'inscrit dans cette perspective. Diverses ONG montrent que la prévention est cependant peu active^[43]

Notes et références

1. ↑ à DÉCHOIR, Dictionnaire Historique de la langue française, sous la direction d'Alain Rey, Le Robert
2. ↑ Actu-Environnement Dictionnaire Encyclopédique
3. ↑ Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
4. ↑ Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, texte original dans son état 2009, Les autorités fédérales de la Confédération suisse
5. ↑ ^{a et b} Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets
6. ↑ Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux
7. ↑ Texte de la Convention
8. ↑ Traité instituant la Communauté économique européenne Sixième partie : Dispositions générales et finales
9. ↑ Déclaration du sommet de Paris (3) L’expansion économique qui n’est pas une fin en soi, doit, par priorité, permettre d’atténuer la disparité des conditions de vie. Elle doit se poursuivre avec la participation de tous les partenaires sociaux. Elle doit se traduire par une amélioration de la qualité aussi bien que du niveau de la vie. Conformément au génie européen, une attention particulière sera portée aux valeurs et biens non matériels et à la protection de l’environnement, afin de mettre le progrès au service des hommes
10. ↑ 6ème programme d'action pour l'environnement
11. ↑ L'aménagement du territoire et l'environnement à l'échelle européenne
12. ↑ JO n° L 84 du 31. 3. 1978, p. 43
13. ↑ JO n° L 326 du 13. 12. 1984, p. 31
14. ↑ JO n° C 9 du 12. 1. 1989, p. 1
15. ↑ L'Acte unique européen Synthèse de la législation de l'U.E.
16. ↑ article 6 du Traité CE consolidé : Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3, en particulier afin de promouvoir le développement durable
17. ↑ Version consolidée du Traité instituant la Communauté Européenne
18. ↑ Sixième programme d'action pour l'environnement Synthèse de la législation européenne
19. ↑ Texte de la Convention
20. ↑ Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - 3° partie: Les politiques de la communauté - Titre XIX: Environnement - Article 174 - Article 130 R - Traité CE (version consolidée Maastricht)
21. ↑ Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
22. ↑ Europa
23. ↑ Eurolex
24. ↑ Eurolex Directive 2008/98/CE introduction, article 3
25. ↑ Eurolex Directive 2008/98/CE introduction, point n°8
26. ↑ Europa Directive sur les déchets
27. ↑ Eurolex Directive 2008/98/CE Article 3
28. ↑ Eurolex Directive 2008/98/CE Article 2
29. ↑ research*eu Magazine de l'espace européen de la recherche, juillet 2009, Déchets nucléaires: l’insoluble question?
30. ↑ Eurolex Directive 2008/98/CE Article 4
31. ↑ Eurolex Directive 2008/98/CE Article 14
32. ↑ Eurolex Directive 2008/98/CE Article 16
33. ↑ Eurolex Directive 2008/98/CE Article 8
34. ↑ loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
35. ↑ Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d’une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions législatives et réglementaires article L541-3
36. ↑ article L541-1
37. ↑ Code de l'environnement article Article D541-1
38. ↑ L’article R541-8 est une codification du décret abrogé n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, publié au JO du 20 avril 2002
39. ↑ ^{a et b} Évaluation DOBRIS ; Agence européenne pour l’environnement 1994
40. ↑ Résultats de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères 2007-2008
41. ↑ Alain Faujas, « Les ordures, source de pollution et de matière secondaire », dans Courrier international du 14-06-2009, [lire en ligne], mis en ligne le 13-06-2009
42. ↑ citation du Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner.
43. ↑ Dossier Réduction des déchets, 3 vérités qui dérangent

Voir aussi

Articles connexes

• Rudologie
• Gestion des déchets
• Décharge
• ORDIF - Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France
• Déchet biodégradable
• Vieux papiers
• Déchet en mer
• Déchet médical
• Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
• Déchet dangereux
• Déchet toxique
• Déchet vert
• Déchet informatique
• Déchet biodégradable
• Déchet radioactif
• Déchet industriel spécial
• Déchet ultime
• Déchetterie
• Ressourcerie
• Recyclage
• Analyse du cycle de vie
• Écoconception
• Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux (PREDIS)
• plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD)
• Centre national d'information indépendante sur les déchets

Liens externes

• AIDA, site développé par l' INERIS pour le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
• Site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
• CNIID Centre national d'information indépendante sur les déchets
• (fr) Le rapport Brundtland -texte complet en français-
• Europa, Synthèse de la législation de l'UE, Gestion des déchets

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• « Le rapport Brundtland », sur Wikisource (bibliothèque universelle)

Bibliographie

• Cyrille Harpet, Du déchet : Philosophie des immondices : corps, ville, industrie, Ed. L'Harmatan, 3/02/1999 (ISBN 978-2-7384-7456-8)