Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

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Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) sont un des types de déchets à risques (notamment défini par le droit français).

Définition

Ce sont notamment des déchets issus de l'activité de professionnels (infirmière libéraux ou de structures publiques) ou de malades en auto-soins et parfois en auto-médication (exemple : traitements de maladies chroniques tel que le diabète, anti-rétroviraux, traitement des hépatites, hormones de croissance, anticoagulants…), avec par exemple ;

- établissements de santé ou de recherche en santé humaine ou vétérinaire

- autres structures de soins (infirmeries, dispensaires, dentistes, chirurgiens dentistes

- infirmiers(ères) libéraux(ales)

- médecins vétérinaires

- malades hospitalisés et/ou hémodialysés à domicile

- centres de services médicaux

- laboratoires de biologie médicale..)

- centres de vaccination

- centres de transfusion sanguine

- établissements d’hébergement des personnes âgées

- laboratoires d’analyses médicales

Ces déchets proviennent directement des malades ou des professionnels de santé, ou encore du nettoyage des hôpitaux, cliniques, cabinets libéraux médicaux ou vétérinaires.

La définition restrictive des déchets infectieux ne regroupe que des objets ayant été - avec certitude ou potentiellement - souillés par des microbes ou prions. Sinon, ils sont assimilés à des déchets toxiques ou dangeeux ou à de simples ordures ménagères (déchet banal) car non infectieux et sans risques. Ainsi, en temps normal, des poches de nutrition parentérale « propres » peuvent par exemple être traitées avec les ordures ménagères (DAOM)^[1]. En revanche, si un déchet est suspecté d’avoir été en contact avec du matériel potentiellement infectieux, il est considéré comme DASRI et traité comme tel.

Volumes

Ils varient fortement selon les thérapies et la source (hôpital, cabinet médical ou soin à domicile).

Modes d’élimination

Ces DASRIA doivent suivre un circuit d’élimination sécurisé et isolé du traitement des ordures ménagères, afin d’éviter tout risque de contact des personnes avec du matériel usagé ou des pathogènes (sauf prétraitement particulier). Les DASRIA sont généralement incinérés ^[2].

Les DASRIA doivent en effet être collectés immédiatement après usage dans des récipients adaptés (collecteurs de déchets) et normalisés (NF X 30-500) répondant à certaines normes de sécurité (résistance aux chocs, incinérables, couleur jaune…) ^[3].

Les bouteilles d’eau minérale en plastique ou en verre sont inadaptées au transport et élimination de ce type de déchets. Les producteurs de ces déchets en sont responsables ^[4] et si les soignants disposent déjà de circuits d’élimination spécialisés, il n’en est pas toujours de même pour les patients en auto soins.

Les officines n’étant pas forcément équipées pour récupérer les DASRIA en toute légalité, les patients doivent donc s’informer auprès des collectivités locales, communautés urbaines ou organismes intercommunaux qui ont la charge des ordures ménagères ^[5] et peuvent assurer l’élimination comme les Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.) produits par les ménages.

Déchets d’auto-soins

Une nouvelle filière de collecte et de traitement existe désormais pour les patients en auto-soins. Il s’agit de borne de collectes de DASRI. Elles sont mise en place par les collectivités locales. Elles sont utilisées notamment par les diabétiques. Les boites à aiguilles collectées dans ces bornes suivent le parcours normal des DASRI et ne retrouvent plus dans la filière des ordures ménagères. Cette solution permet le respect de la réglementation environnementale et régle le problème de dispersion de ces déchets.

Les DASRIA doivent être éliminés dans un délai de 3 mois maximum (< 5 kg) auprès de structures adaptées ^[6].

Les collecteurs doivent être identifiés (en préservant le secret médical) pour l’élimination puis l’incinération ^[5].

Le transport des collecteurs (< 15 kg) dans un véhicule privé est autorisé ^[7].

Coûts de la filière complète

Ils ne semblent pas avoir été évalués : 2 millions d’euros sont prévus pour commencer (mi 2007) dont 800 000 € affectés aux contenants, et 1,2 million aux coûts d’incinération ^[8]. Mais en 2007, le coût de la collecte n’est pas pris en charge par l’état, qui propose qu’une fois ces déchets rapportés par les patients en pharmacie, soient aménagés des lieux sécurisés pour un stockage adapté. Cyclamed ; une association recyclant les médicaments non-utilisés (en attente d’une directive MNU) pourrait les récupérer et intègre le coût d’une telle collecte. Le dernier décret ne prévoit que le financement des contenants de collecte. Les acteurs de la collecte attendent donc un financement de l’état ou des collectivités locales. Les collectivités, estimant que ce n’est pas à elles d’assumer seules ces flux de déchets dangereux qui blessent ou infectent chaque mois des employés de centres de collecte. Voilà un secteur où doit jouer la responsabilité élargie du producteur.

Notes et références

1. ↑ (fr) Guide 2006, élaboré par l’ODAS (Observatoire des déchets d’activités de soins) en France (publié en 2006)
2. ↑ (fr) Déchets infectieux, Élimination des DASRI et assimilés, Prévention et réglementation, Christine David, Microbiologiste INRS, août 2006.
3. ↑ (fr) Arrêté du 24/11/2003 Relatif aux emballages des DASRIA
4. ↑ (fr) Code de la Santé Publique R.1335-1 à 5 et décret du 06/11/97
5. ↑ ^{a  et b} (fr) Arrêté du 07/09/99 Contrôle des filières d’élimination
6. ↑ (fr) Arrêté du 07/09/99 Modalité d’entreposage
7. ↑ (fr) Exigences ADR
8. ↑ (fr) Congrès national de l’association Amorce, octobre 2007 Site de l’association AMORCE

Annexes

Articles connexes

• Déchet
• Déchet médical

Documents et liens externes

• Dossier A chaque déchet des solutions DASRI de l’ADEME.
• Guide des recommandations sur l'hygiène des locaux et le traitement des déchets à risque infectieux publié par la HAS (Haute Autorité de santé).

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