Décret Crémieux


Décret Crémieux

Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui accorde d’office en 1870 la citoyenneté française aux 35 000 Juifs d'Algérie[1],[2]. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En pratique, selon Gilles Manceron de l’association LDH, la naturalisation n’est que rarement attribuée aux Indigènes musulmans[3] qui restent sous le régime de l'Indigénat, ce qui peut traduire leur volonté de continuer à être régis par la « loi musulmane » et non pas par les « lois civiles et politiques de la France » auxquelles se conforment leurs compatriotes français. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les Étrangers résidant en Algérie, est promulguée le 26 juin 1889.

Les décrets nos 136 et 137 sont pris à Tours en Conseil de Gouvernement du Gouvernement de la Défense nationale le 24 octobre 1870 et sont signés d’Adolphe Crémieux (député de la Drôme et ministre de la Justice), Léon Gambetta (député de la Seine et ministre de l’Intérieur), Alexandre Glais-Bizoin (député des Côtes-du-Nord) et Léon Fourichon (député de la Dordogne et ministre de la Marine et des Colonies). Ils sont publiés au Bulletin officiel de la ville de Tours le 7 novembre 1870.

Sommaire

Ordonnance royale du 24 février 1834

Suite à la Conquête coloniale de 1830, l’Algérie est officiellement annexée à la France en 1834. De fait, les Indigènes musulmans et juifs deviennent sujets français puisque « placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale »[4].

Décret impérial du 21 avril 1866

Suite au Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des Personnes et la Naturalisation en Algérie inspiré par le Saint-Simonien Ismaël Urbain, Napoléon III décrète que les 3 millions d'Indigènes musulmans, les 250 000 Étrangers (justifiant de trois années de résidence en Algérie), ainsi que les 30 000 Indigènes israélites peuvent demander à « jouir des droits de citoyen français » et à bénéficier de la « qualité de citoyen français »[4]. Ce décret égalitaire du Second Empire est abrogé et remplacé par un décret discriminatoire promulgué par le gouvernement provisoire Républicain de 1870.

Décrets Crémieux (du 24 octobre 1870)

Décret qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie (no 136)

Décret no 136

« B. no 8 -p. 109 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

No 136. - DÉCRET qui déclare citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie.

Du 24 0ctobre 1870.

LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE :

Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français ; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables.

Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, réglement ou ordonnances contraires, sont abolis.

Fait à Tours, le 24 0ctobre 1870.

Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AL. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON` »

Décret sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie (no 137)

Décret no 137.

«  No 137. - DÉCRET sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie.

Du 24 octobre 1870.

LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE :

ART. 1er. La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1er et 3 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, ne peut être obtenue qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis. Les indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie qui réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un acte de naissance; à défaut, par un acte de notoriété dressé sur l'attestation de quatre témoins, par le juge de paix ou le cadi du lieu de résidence, s'il s'agit d'un indigène, et par le juge de paix, s'il s'agit d'un étranger.

ART.2. L'article 10, paragraphe 1er du titre III, l'article 11 et l'article 14, paragraphe 2 du titre IV du décret du 21 avril 1866, portant règlement d'administration publique sont modifiés comme il suit :

"Titre III, article 10, paragraphe 1er : L'indigène musulman, s'il réunit les conditions d'âge et d'aptitude déterminées par les règlements français spéciaux à chaque service, peut être appelé, en Algérie, aux fonctions et emplois de l'ordre civil désigné au tableau annexé au présent décret.
"Titre III, article 11 : L'indigène musulman qui veut être admis à jouir des droits de citoyen français doit se présenter en personne devant le chef du bureau arabe de la circonscription dans laquelle il réside, à l'effet de former sa demande et de déclarer qu'il entend être régi par les lois civiles et politiques de la France.
"Il est dressé procès-verbal de la demande et de la déclaration.
"Article 14, paragraphe 2 : Les pièces sont adressées par l'administration du territoire militaire du département au gouverneur général"

ART.3. Le gouverneur général civil prononce sur les demandes en naturalisation, sur l'avis du comité consultatif.

ART.4. Il sera dressé un bulletin de chaque naturalisation en la forme des casiers judiciaires. Ce bulletin sera déposé à la préfecture du département où réside l'indigène ou l'étranger naturalisé, même si l'individu naturalisé réside sur le territoire dit Territoire militaire.

ART.5. Sont abrogés les articles 2, 4, 5 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, les articles 13, titre IV, et 19, titre VI, intitulé : Dispositions générales, du décret du 21 avril 1866. Les autres dispositions desdits sénatus-consulte et décret sont maintenues.

Fait à Tours, en Conseil de Gouvernement, le 24 octobre 1870.

Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AI. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON. »

Abolitions et rétablissement du décret no 136 (1940 & 1943)

Le décret Crémieux, ayant accordé la nationalité française aux juifs d’Algérie le 24 octobre 1870, fut quant à lui abrogé le 7 octobre 1940, soit 70 ans plus tard. Il est remplacé par le statut des Juifs pris à l'initiative de Marcel Peyrouton, ministre de l'Intérieur du régime de Vichy et ancien secrétaire général du Gouvernement général à Alger[5].

Après le débarquement anglo-américain en Algérie et au Maroc de novembre 1942, les lois de Vichy sont maintenues par l'amiral Darlan, maintenu au pouvoir par les Alliés. Après l'assassinat de Darlan le 24 décembre 1942, le général Giraud est nommé à la tête du Commandement civil et militaire d'Alger. Lors du discours du 14 mars 1943, il annonce l'abrogation des lois antisémites de Vichy et du décret Crémieux qu'il juge discriminatoire :

« Les lois de discrimination raciale, imposées à la France par les nazis, n'existent plus. Cette suppression efface la marque d'avilissement que dans leur œuvre de persécution, les nazis ont voulu infliger à la France, en l'associant de force à la perversité. Dans la volonté d'éliminer toute discrimination raciale, le décret Crémieux, qui avait établi en 1870 une différence entre les indigènes musulmans et israélites, est abrogé[6]. »

Le général Giraud n'envisageait pas de considérer les israélites d'Algérie comme des « indigènes » « pratiquant une religion différente de celle de leurs voisins et pas autre chose »[7]. Il acte l’abrogation par une ordonnance du 18 mars 1943.

L’Histoire retiendra que le décret Crémieux no 136 aura été aboli à deux reprises au cours de la Deuxième Guerre mondiale par deux régimes successifs et par la même personne, Marcel Peyrouton, devenu gouverneur général de l'Algérie en janvier 1943 après son ralliement au général Giraud. Le 20 octobre 1943, le Comité français de la Libération nationale rétablit de manière discrète le décret Crémieux, un communiqué arguant que le décret du 18 mars, n'ayant pas été suivi de textes d'application en temps voulu, est devenu caduc. Les juifs d’Algérie redeviennent alors Français[8],[9].

Références

  1. Jean-Luc Allouche, Les Juifs d’Algérie, Éditions du Scribe, 1987, p. 290.
  2. Benjamin Stora, Les Trois Exils juifs d’Algérie, Stock, 2006, p. 52.
  3. Entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d’entre eux sont devenus ainsi français : le code de l’indigénat dans l’Algérie coloniale, Ligue des droits de l'homme (LDH), 6 mars 2005 – URL accédée le 15 août 2010.
  4. a et b La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation française, Collection Histoire de la Justice, Paris, 2005, p. 95-109.
  5. Les trois exils. Juifs d’Algérie, Benjamin Stora, Hachette Littératures
  6. André Kaspi, La Mission de Jean Monnet à Alger, mars-octobre 1943, Volume 2 de Publications de la Sorbonne: Série internationale, Éditions Richelieu, 1971, p. 101.
  7. Jacques Cantier, l'Algérie sous le régime de Vichy, Odile Jacob 2002, p. 380
  8. Jacques Cantier, L'Algérie sous le régime de Vichy, Odile Jacob, 2002, page 380-383
  9. Benjamin Stora, « L’abolition, puis le rétablissement du décret Crémieux », Ligue des droits de l'Homme, section de Toulon, 18 octobre 2007. Consulté le 25 avril 2008

Bibliographie

  • Sur le Décret Crémieux: Philippe DANAN, Les juifs d'Alger de 1830 à 1874, Thèse de Doctorat, Paris VIII, 2007.
  • Joëlle Allouche-Benayoun et Doris Bensimon Les Juifs d'Algérie. Mémoires et identités plurielles éditions Cerf-Stavit, Paris 1999
  • Les Juifs d'Algérie (ss la direction de S.Trigano, avec des contributions de J.Allouche-Benayoun, B.Stora, ...), éditions AIU, 2002
  • Joëlle Allouche-Benayoun Mémoires et Identités plurielles, Cerf-Stavit 1998
  • Geneviève DERMENJIAN, La crise anti-juive oranaise (1895-1905), L'antisémitisme dans l'Algérie coloniale, L'Harmattan, 1986.

Voir aussi

Liens externes



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