Décret présidentiel

Ordre exécutif

Un ordre exécutif ou décret présidentiel (Executive Order en anglais) désigne une directive écrite de la main du Président des États-Unis, c'est-à-dire de la plus haute autorité du pouvoir exécutif américain. Cela équivaut aux décrets présidentiels en France.

Histoire

Les ordres exécutifs existent depuis 1789, année d'entrée en fonction de George Washington, et permettent souvent d'orienter l'action de l'exécutif. Ils acquièrent parfois force de loi lorsqu'ils viennent compléter ou instituer certaines lois du Congrès.

Jusqu'au début du XX^e siècle, les ordres exécutifs n'étaient en général pas publiés : ils demeuraient confidentiels, à la discrétion des seules agences gouvernementales concernées. Cependant, le Département d'Etat instaura en 1907 un système de publication numéroté, ayant un effet rétroactif allant jusqu'à un ordre du 20 octobre 1862 signé par le président Abraham Lincoln, qui instaurait alors des tribunaux militaires en Louisiane. Au XXI^e siècle, seules les directives de sécurité nationale demeurent secrètes.

Jusqu'aux années 1950, il n'y avait aucune règle qui explicitait ce que le président pouvait, ou non, décréter. La décision de la Cour suprême en 1952, dans le cas Youngstown Sheet & Tube Co. v. Sawyer, mit fin à cet état de fait. La Cour jugea en effet illégitime le décret présidentiel 10 340 du président Harry S. Truman, qui plaçait toutes les aciéries sous contrôle fédéral, en invoquant le fait que ce décret tentait de créer une loi plutôt que de clarifier ou de poursuivre l'implémentation d'une loi votée par le Congrès. Depuis cette décision, les présidents citent en général sous l'autorité de quelle loi ils placent leurs ordre exécutif.

Certains décrets présidentiels ont autorisé des guerres (telles que la guerre du Kosovo de 1999 sous Bill Clinton); mais toutes guerres de la sorte ont reçu des résolutions du Congrès les approuvant.

L'étendue des pouvoirs militaires du président, et celle de la loi sur les pouvoirs de guerre de 1973 (qui prévoit notamment que les troupes américaines peuvent être mobilisées en dehors du territoire américain pendant 60 jours au maximum), n'est pas clarifiée au niveau constitutionnel.

Le Décret présidentiel 9066, qui autorisa l'internement des Japonais américains lors de la Seconde Guerre mondiale ou l'Executive Order 6102, institué au moment du New Deal en 1933 sont notamment restés célèbres. Le décret 9066 autorisant l'internement des Japonais fut avalisé par la Cour suprême dans l’arrêt Korematsu v. United States.

Le décret du 13 novembre 2001

Article détaillé : Procédures judiciaires liées aux détenus de Guantánamo.

C'est par un ordre exécutif du 13 novembre 2001^[1] que le président George W. Bush a crée la juridiction d'exception des Commissions militaires de Guantanamo pour juger les « combattants ennemis » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». La Cour suprême jugea néanmoins, lors de Hamdan v. Rumsfeld (2006), que ces tribunaux militaires violaient l'article 3 de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Le Congrès vota par la suite le Military Commissions Act of 2006, qui fut par la suite lui aussi contesté, la Cour suprême jugeant notamment dans Boumediene v. Bush que ses dispositions ne garantissaient pas l'habeas corpus.

Ordres exécutifs des gouverneurs

Les gouverneurs des Etats ont aussi le droit de passer des ordres exécutifs, mais ceux-ci n'ont pas force de droit.

Références

1. ↑ President Bush Signs Executive Order Authorizing Military Tribunals

Articles connexes

• Décret
• Dissolutions du 12 juin 1968 (en France)

Liens externes

• Liste des ordres exécutifs signés par le président George W. Bush
• Archive des ordres exécutifs
• What is an Executive Order?
• Searchable Archive of Over 3,600 Executive Orders at The American Presidency Project

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