Députation provinciale (Espagne)

Espagne
Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Espagne, sous-série sur la politique.
Constitution de 1978 Roi d'Espagne Juan Carlos Ier Pouvoir législatif Cortes Generales Congrès des députés Sénat Pouvoir exécutif Président du gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero Gouvernement (liste ; actuel) Pouvoir judiciaire Conseil général du pouvoir judiciaire Tribunal suprême Audiencia Nacional d'Espagne Tribunal supérieur de justice Tribunal constitutionnel Partis politiques PSOE, PP, IU, CiU, PNV Élections générales 2000, 2004, 2008 Espagne des autonomies
v · Espagne, la Députation provinciale (Diputación Provincial) est l'institution responsable, depuis 1836, du gouvernement et de l'administration d'une province espagnole. Il y en a actuellement trente-huit. Fonctions Les Députations provinciales assurent la coordination des services municipaux afin d'en garantir la prestation sur l'ensemble du territoire provincial[1]. Par ailleurs, elles exercent une assistance et une coopération juridique, économique et technique aux villes, spécialement celles dotées de faibles capacités économiques et de gestion[1]. De plus, elles sont chargées de la prestation de services publics de type supra-municipaux ou supra-comarcaux le cas échéant[1]. Enfin, elles assurent la coopération pour le renforcement du développement économique et social et la planification sur le territoire provincial, ainsi que le développement et l'administration des intérêts particuliers de la Province[1]. Élection Les Députations provinciales sont élues au suffrage universel indirect. En effet, leurs assemblées plénières sont composées à la représentation proportionnelle, selon la méthode d'Hondt, des résultats des élections municipales. La circonscription est le district judiciaire et seules les listes ayant obtenu au moins un conseiller municipal peuvent participer à la répartition[2]. Les députés provinciaux sont ensuite désignés parmi les conseillers municipaux de chaque liste. Composition La composition des Députations provinciales est fixée par l'article 204 de la loi organique électorale de 1985. Elle n'est pas proportionnelle au nombre d'habitants, mais fixée en fonction de la tranche d'habitants dans laquelle la province se situe[2]. Chaque district judiciaire doit avoir un député, et aucun district ne peut compter plus de 60% des sièges[2]. Tranche d'habitants Députés Jusqu'à 500 000 25 De 500 001 à 1 000 000 27 De 1 000 001 à 3 500 000 31 Au-delà 3 500 001 51 Organisation Chaque Députation provinciale est constituée d'une assemblée plénière (Pleno), d'un Président (Presidente), de Vice-présidents (Vicepresidentes) et d'un comité de gouvernement (Junta de Gobierno)[1]. L'assemblée plénière est principalement responsable de l'organisation de la Députation, du contrôle des organes de gouvernement et de l'adoption des ordonnances et des budgets de la province[1]. Le président dirige le gouvernement et l'administration provinciaux, convoque et préside les réunions de l'assemblée plénière et du comité de gouvernement, et assure la représentation de l'institution[1]. Quant au comité de gouvernement, composé d'un nombre de députés qui ne peut excéder le tiers de leur effectif total, elle assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et exerce les compétences qui lui sont déléguées par le président ou attribuées par les lois[1]. Variantes Dans les Communautés autonomes uniprovinciales, les compétences de la Députation provinciale sont exercées directement par les organes régionaux d'autogouvernement[1]. Dans les trois provinces du Pays basque, également connues sous le nom de territoires historiques, on parle de Députation forale (Diputación Foral)[1]. Elles disposent de compétences fiscales et, contrairement aux Députations provinciales, sont élues au suffrage universel direct. Chaque île des Baléares est dotée d'un Conseil insulaire (Consejo Insular), et chacune des Îles Canaries d'un Cabildo insulaire[1]. Quant à la Catalogne, suite à l'adoption de son nouveau statut d'autonomie en 2006, ses quatre provinces doivent être remplacées par sept veguerías, chacune dotée d'un Conseil (Consejo). Quelques anciens Présidents Celestino Corbacho, président de la Députation de la province de Barcelone Marcelino Iglesias, président de la Députation de la province de Huesca Juan José Lucas, président de la Députation de la province de Soria José Montilla, président de la Députation de la province de Barcelone Mariano Rajoy, président de la Députation de la province de Pontevedra Luis Rogelio Rodríguez-Comendador, président de la Députation de la province d'Almería José Manuel Romay Beccaría, président de la Députation de la province de La Corogne Notes et références ↑ a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k (es) Loi 7/1985 de régulation des bases du régime local - Noticias Juridicas ↑ a, b et c (es) Loi organique 5/1985 portant régime électoral général - Site du BOE Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Députation provinciale (Espagne) de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужно решить контрольную? Députation permanente Député Regardez d'autres dictionnaires: Députation provinciale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Députation provinciale (Espagne), l institution délibérative de chaque province d Espagne ; Députation provinciale (Pays Bas), l institution… …   Wikipédia en Français Députation Forale de Navarre — Le Palais de Navarre, également connu comme la Diputación, a été le siège de l institution depuis sa construction jusqu à sa convertion en Gouvernement de Navarre en 1984. 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