Dépénalisation de l'homosexualité


Dépénalisation de l'homosexualité

La dépénalisation de l'homosexualité est un mouvement des droits de l'homme visant à empêcher toute forme de pénalisation des pratiques homosexuelles ou de l'orientation homosexuelle ou encore de l'identité de genre.

Le 17 novembre 2006, soit 6 mois avant la 2e journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le comité IDAHO, lance une pétition internationale "Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité"[1]. Pour Louis-Georges Tin, président du comité « aujourd'hui encore, plus de 70 pays condamnent l'homosexualité, “crime” passible de la peine de mort dans une dizaine d'États. Cette pétition adressée aux Nations unies aboutira à une résolution, qui devrait être débattue ensuite au sein du Conseil des droits de l'homme », qui est l'origine des Principes de Jogjakarta. La pétition a déjà rassemblé de nombreuses associations et personnalités internationales, de nombreux prix Nobel, avant d'être reprise et soutenue par la France en décembre 2008.

Sommaire

Déclaration relative aux droits de l'homme à l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Le Comité IDAHO a lancé en 2006 la campagne « Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité ».

L´engagement avait été pris par le gouvernement français le 17 mai, à l´occasion de la Journée mondiale contre l´homophobie : le 18 décembre 2008, Rama Yade, au nom de la présidence française de l'Union européenne, porte une déclaration en ce sens devant l'Assemblée générale des Nations unies. C'est la Déclaration relative aux droits de l'homme à l'orientation sexuelle et l'identité de genre[2]

La déclaration politique qui n'a pas le caractère contraignant d'une résolution réaffirme « le principe de non-discrimination qui exige que les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre ». Le texte « condamne[nt] les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, où qu'elles soient commises ». Fermement soutenu par les 27 États membres de l'Union, mais aussi par le Japon, l'Argentine, l'Australie, la Suisse ou le Mexique, ce texte a été réfuté notamment par les pays islamistes, le Vatican, la Chine, la Russie et les États-Unis (administration George W Bush). Le 18 mars 2009, l'administration Barack Obama revient sur la décision de son prédécesseur et en informe la France[3]. 66 pays[4] sans compter les États-Unis, sur 192 États des Nations unies, ont signé ce projet avant qu'il ne soit porté à New York. Le Vatican a formellement attaqué la France en ce qu'elle continue de soutenir cette position[5].

88 États pénalisent encore, avec la prison, la torture, les travaux forcés, les personnes en tant que lesbiennes, gays ou trans. De ces 88 pays, 7 au moins (l'Iran, l'Arabie saoudite, le Yémen, les Émirats arabes unis, le Soudan, le Nigeria et la Mauritanie) leur appliquent la peine capitale. Cet appel, lancé conjointement par la France et les Pays-Bas, a donné lieu à un événement organisé, la déclaration a été lue par l'Argentine.

  • mais il a été rejeté par 57 pays, notamment les États-Unis (seul État occidental à ne pas avoir approuvé l'appel), la Syrie, le Vatican qui ont fait une contre-déclaration, lue par la Syrie.

La declaration lue par l’Argentine et la contre-déclaration lue par la République arabe de Syrie qui a immédiatement suivi peuvent être vues respectivement aux minutes 2:25:00 et 2:32:00 de la vidéo archivée sur le site des Nations Unies sous le titre “18 December 08 General Assembly: 70th and 71st plenary meeting - Morning session”[6] [7]

En 15 juin 2011, Conseil des droits de l'homme des Nations unies dans sa 17e session a adopté une résolution contre la violation des droits de l'homme relative à l'orientation sexuelle et l'identité de genre et de discuter bien ces problems dans sa 19e session selon le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme jusqu'au décembre 2011 pour supporter et l'implementation de la Déclaration et programme d'action de Vienne[8]. (decidée en 17 juin 2011 par 23 pour, 19 contraire, 3 abstaine)

en Europe

Le 3 février 2009, sur déclaration de Marco Cappato, député européen et d'Ottavio Marzocchi, responsable des questions européennes de l'Association radicale (italienne) Certi Diritti, la commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner a répondu à une question de Cappato, de Giusto Catania (député européen, groupe GUE/NGL) et de Sophia in 't Veld (groupe ADLE), notamment concernant la position du Vatican contre la dépénalisation de l'homosexualité, seul État allié aux dictatures et aux théocraties qui considèrent encore un crime les actes homosexuels : « La Commission retient inacceptable que les gens puissent être objet de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. Pour cette raison, la Commission ne peut que soutenir l'initiative de la Présidence, appuyée par tous les États membres de l'Union, sur la dépénalisation de l'orientation sexuelle. La Commission est donc prête à affronter cette question avec des États tiers, Saint-Siège inclus, à l'occasion des contacts sur la promotion et la sauvegarde des droits de l'homme. »

en France

Une proposition de loi est présentée en décembre 1981 (proposition reprise de celles du candidat François Mitterrand) et met fin à la pénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de quinze ans (l'homosexualité comme telle ne constituait pas un délit en France à cette date, et ce depuis la promulgation du Code civil).

La suppression définitive de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code pénal, hérité du régime de Vichy (1942) qui incriminait « quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe » est votée (loi du 4 août 1982), après que la droite, majoritaire au Sénat s'y est opposée à deux reprises (dernière lecture à l'Assemblée nationale, après trois votes, le 27 juillet 1982[9]).

Notes et références

  1. http://www.blueceltis-world.co.uk/idaho/view.htm
  2. La France à ONU, orientation sexuelle et identité de genre
  3. Le porte-parole du département d'État précise toutefois que « le fait de soutenir cette déclaration ne nous lie à aucune obligation légale ».
  4. Albanie, Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-et-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, République centrafricaine, Chili, Colombie, Croatie, Cuba, Chypre, République tchèque, Danemark, Equateur, Estonie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Allemagne, Grèce, Guinée-Bissau, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Monténégro, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Paraguay, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Sao Tome et Principe, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, Timor oriental, Royaume-Uni, Uruguay et Venezuela.
  5. La Repubblica du 18 mars 2009. Voir notamment Radio Vatican, en français
  6. déclaration
  7. texte de la déclaration
  8. Conseil des droits de l'homme, 17ème résolution
  9. Loi n° 82-683 du 4 août 1982, « Abrogation de l'article 331 (al. 2) du Code pénal ; en conséquence les actes impudiques ou contre nature commis avec un mineur du même sexe (homosexualité) ne seront plus punis de peines correctionnelles » Source : Legifrance.

Voir aussi

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