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Téléphonie en France

Cet article présente le réseau téléphonique français. L'autorité administrative indépendante qui régule le marché est l'ARCEP.

Histoire

Directives et institutions

Vers 1987 le premier livre vert pose les bases de la future ouverture à la concurrence des télécommunications en France. Il insiste notamment sur :

1. les règles d'interconnexion entre opérateurs
2. la création d'instances nationales neutres vis-à-vis de l'État comme des opérateurs
3. la libre commercialisation des terminaux

Les recommandations sont arrêtées en 1988 par l'Europe et sont répercutées en France dans les deux ans.

Dès 1989 les réflexions commencent pour ouvrir les télécommunications. Une enquête publique (le rapport Prévost) est conduite sur les PTT. Le 2 juillet 1990 les PTT sont scindées en deux entités distinctes : La Poste (pour le courrier) et France Télécom (les télécommunications). FT est effectivement créé le 1^er janvier 1991, c'est une société à conseil d'administration sans patrimoine donc non privatisable. Les fonctionnaires conservent leur statut et les clients doivent s'adresser au tribunal de commerce au lieu du tribunal administratif.

En 1990 l'open network provision est créée par une directive européenne et établit les bases du marché des télécommunications :

1. les réseaux sont soumis au traité de Rome sur la libre circulation des marchandises, ce qui permet d'éviter la duplication des réseaux.
2. le prix des interconnexions doit être proche des coûts réels (notamment pour éviter la continuité du monopole).
3. des instances nationales doivent être créées dans les deux ans.
4. les utilisations des infrastructures (attributions de bande passante) doivent être définies.

Le 29 décembre 1990 est créée la direction générale à la règlementation (DGR) qui est l'embryon de la future Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

En 1994, la directive européenne sur le satellite a peu d'impact, car la concurrence est déjà ouverte. Elle est suivie en 1996 de la directive sur la téléphonie mobile qui, là encore, a peu d'impact, puisque les sociétés Cegetel et Bouygues mettent déjà en place leur réseau (respectivement, SFR et Bouygues Telecom), en concurrence directe avec France Télécom (et son réseau Itinéris).

Les opérateurs alternatifs

Enfin, la directive d'ouverture à la concurrence impose l'ouverture complète du marché au 1^er janvier 1998, permettant de réellement ouvrir les marchés (notamment les communications nationales et locales). Elle est mise en place par la loi du 26 juillet 1996 et dispose que les activités de télécommunications doivent s'exercer librement (bien que toujours soumises à des licences). Elle crée l'ART devenue ARCEP (mise en place le 5 janvier 1997) et l'Autorité nationale des fréquences.

Les opérateurs construisent leur réseaux de différentes façons :

• passage de fibres optiques le long des autoroutes (ce qui demande un lourd investissement)
• utilisation du réseau EDF
• passage par le réseau existant de Réseau Ferré de France.

EDF ne peut participer à l'aventure des télécommunications, l'état lui veut une mission spécifique dans l'électricité^{[réf. nécessaire]}.

La SNCF^[1] et Cegetel créent Télécom Développement. La société ferroviaire apporte ses fibres optiques et Cegetel les compléments de financements pour étendre ce réseau. La commercialisation grand public se fera par l'intermédiaire du "7 de Cegetel" dès le 1^er janvier 1998.

Bouygues panache son réseau avec différentes offres puis s'associe à la société LDCOM.

Le réseau

Lignes de téléphone : 33,9 millions (en 2003)
Téléphones portables : 41,6 millions (en 2003)
Postes de radio : 55,3 millions (en 1997)
Postes de télévision : 34,8 millions (en 1997)
Utilisateurs d'Internet : 30 millions (en 2006)
Nombre de fournisseurs d'accès Internet : 62 (en 2000)

La desserte permettant d'atteindre l'utilisateur final est essentiellement composée du réseau cuivré appartenant à France Télécom. Ce gigantesque réseau représente la plus grande valeur de la société. Toutefois, à sa privatisation, elle a conservé sa dette.

Des licences pour la Boucle Locale Radio sont attribuées par l'ART en 1999 à deux opérateurs américains. Le succès est mitigé, en tout cas restreint à certains usages et à certaines zones.

Schéma de numérotation

Article détaillé : Plan de numérotation téléphonique en France.

Voir aussi

• Prise en T
• Liste des préfixes des opérateurs de téléphonie mobile en France
• Liste des préfixes des opérateurs de téléphonie par internet en France

Notes

1. ↑ Les contrats de partenariats sont signés avant le transfert de l'infrastructure ferroviaire à Réseau Ferré de France

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