Elections en Tunisie

Élections en Tunisie

Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous-série sur la politique.

Constitution Président de la République Zine el-Abidine Ben Ali Premier ministre Mohamed Ghannouchi Parlement Chambre des députés Chambre des conseillers Élections Partis politiques Liberté d'expression Politique étrangère Subdivisions administratives Gouvernorats Délégations Municipalités

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Les élections en Tunisie permettent la sélection à un niveau national du chef d'État — en l'occurrence le président de la République — et le parlement. Au niveau municipal, elles permettent la sélection des conseils municipaux.

Le président est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel. La Chambre des députés compte 189 membres. 152 d'entre eux sont élus selon le système majoritaire, ce qui veut dire que dans chacune des 25 circonscriptions, les électeurs choisissent une liste de candidats qu'ils ne peuvent pas modifier et tous les sièges de la circonscription vont à la liste gagnante. Les 37 sièges restants sont alloués proportionnellement aux partis minoritaires. La Chambre des conseillers comporte quant à elle 126 membres. 85 d'entre eux sont élus indirectement par des membres de la Chambre des députés et par les membres des conseils municipaux et 41 sont nommés par le président. Cette dernière chambre, élue pour la première fois le 3 juillet 2005, est majoritairement contrôlée par le Rassemblement constitutionnel démocratique.

Le Code électoral du 8 avril 1969 stipule que le suffrage est « universel, libre, direct et secret »^[1]. Dans ce contexte, sont considérés comme électeurs tous les Tunisiens et Tunisiennes âgés de 20 ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques^[2]. Les Tunisiens de l'étranger ne peuvent voter qu'aux élections présidentielles et aux référendums. Le droit d'éligibilité est accordé à 23 ans (mandat de député) et à 40 ans (mandats de conseiller et de président de la République).

Régulièrement, des critiques se font jour quant à l'honnêteté des élections aussi bien par certains partis politiques tunisiens que par la presse internationale^{[3],[4],[5],[6]}.

Campagnes

Les réunions électorales sont libres mais une déclaration doit être faite par écrit au moins 24 heures avant la réunion au gouverneur ou au délégué du secteur^[7]. Chaque réunion doit avoir un bureau, composé de 3 personnes au moins, « chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction à la législation et de conserver à la réunion le caractère qui lui a été donné par la déclaration, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou constituant provocation à un acte qualifié de crime ou de délit^[8]. » Par ailleurs, un représentant de l'autorité peut assister à la réunion et la dissoudre sur demande du bureau ou s'il se produit des « voies de fait »^[9].

Les candidats aux élections présidentielle ou législatives sont autorisés à utiliser la radio et la télévision tunisienne mais doivent déposer au préalable une demande à l'autorité de tutelle. Dès lors, la date et les heures des émissions dédiées aux élections sont fixées par voie de tirage au sort^[10]. Lors de celles-ci, chaque candidat a droit au même temps de parole (ce qui n'est pas le cas lors des autres émissions). Toutefois, il leur est strictement interdit de s'exprimer sur les radios ou les chaînes de télévision privées, étrangères ou émettant depuis l'étranger dans le but d'inciter à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat ou une liste de candidats. Une éventuelle infraction est punie d'une amende de 25 000 dinars^[11].

Déroulement du scrutin

Les différents gouverneurs sont chargés de désigner l'emplacement du ou des bureaux de vote de chaque municipalité ou secteur sous leur contrôle. Ces emplacements sont portés à la connaissance des électeurs 7 jours avant le jour du scrutin par voie d'affiche apposée au siège du gouvernorat, des délégations, municipalités et secteurs. Le gouverneur désigne par ailleurs le président de chaque bureau de vote ainsi que deux électeurs chargés de l'assister^[12]. Les membres du bureau remplissent également les fonctions de scrutateurs en désignant éventuellement des scrutateurs supplémentaires désignés parmi les électeurs présents lors de la clôture du vote^[13].

Le vote s'effectue par des enveloppes frappées du timbre du gouvernorat et de type uniforme. Elles sont en papier blanc pour l'élection présidentielle et en papier bulle pour les législatives et les municipales^[14].

Par ailleurs, les bulletins des différents candidats sont de couleurs différentes (choisies par les partis politiques). Le papier de couleur blanche ne peut être choisi car il est strictement réservé à l'impression des « textes émanant de l'autorité publique »^[15]. Pour les élections municipales, chaque liste de candidats a également la charge d'imprimer ses propres bulletins de vote et de les déposer aux sièges des gouvernorats 3 jours avant le scrutin. Enfin, chaque liste de candidats doit déposer au siège du gouvernorat un modèle des bulletins de vote choisis, contre récépissé, avant l'ouverture de la campagne électorale^[16].

Dernières élections

Présidentielle 2004

Article détaillé : Élection présidentielle tunisienne de 2004.

Résultats de l'élection présidentielle tunisienne du 24 octobre 2004

Candidats	Parti politique	Suffrages exprimés	Pourcentages
Zine el-Abidine Ben Ali	Rassemblement constitutionnel démocratique	4 202 292	94,49 %
Mohamed Bouchiha	Parti de l'unité populaire	167 986	3,78 %
Mohamed Ali Halouani	Mouvement Ettajdid	42 213	0,95 %
Mounir Béji	Parti social-libéral	35 067	0,79 %
Suffrages exprimés		4 449 558	91,2 %
Votants		4 464 337	91,52 %
Bulletins nuls		14 779	3,3 %
Inscrits		4 877 905
Sources : (fr) Résultats des présidentielles 2004 (Présidence de la République tunisienne)

Législatives 2004

Composition de la Chambre des députés suite aux élections législatives du 24 octobre 2004

Partis	Sigles	Suffrages exprimés	Pourcentages	Nombre de sièges
Rassemblement constitutionnel démocratique	RCD	3 678 645	87,7 %	152
Mouvement des démocrates socialistes	MDS	194 829	4,6 %	14
Parti de l'unité populaire	PUP	152 987	3,6 %	11
Union démocratique unioniste	UDU	92 708	2.2 %	7
Mouvement Ettajdid	Ettajdid	43 268	1 %	3
Parti social-libéral	PSL	25 261	0,6	1
Parti des verts pour le progrès	PVP	Député transfugé du PSL et fondateur du parti		1
Sources : (en) Résultats des législatives 2004 (Adam Carr)

Historique électoral

Références

1. ↑ (fr) Article 1 du Code électoral
2. ↑ (fr) Article 2 du Code électoral
3. ↑ (fr) Kamel Labidi, « Mascarade électorale en Tunisie », Le Monde diplomatique, octobre 2004, p. 3
4. ↑ (fr) Ridha Kéfi, « Un scrutin en questions », Jeune Afrique, 12 septembre 2004
5. ↑ (fr) Hamiche Amar, « La parodie continue », El Watan, 23 octobre 2004
6. ↑ (fr) Yvan Schulz et Benito Perez, « La non-élection tunisienne dénoncée à Genève », Le Courrier, 15 octobre 2004
7. ↑ (fr) Article 26 du Code électoral
8. ↑ (fr) Article 27 du Code électoral
9. ↑ (fr) Article 28 du Code électoral
10. ↑ (fr) Article 37 du Code électoral
11. ↑ (fr) Article 62-III du Code électoral
12. ↑ (fr) Article 38 du Code électoral
13. ↑ (fr) Article 51 du Code électoral
14. ↑ (fr) Article 45 du Code électoral
15. ↑ (fr) Article 46 du Code électoral
16. ↑ (fr) Article 46 bis du Code électoral

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