Affaire Elf

Eva Joly instruisit l'affaire Elf avec Laurence Vichnievsky

L'entreprise d'extraction et de distribution pétrolière Elf-Aquitaine a été impliquée dans de nombreuses affaires médiatiques comme l'affaire des avions renifleurs au début des années 1980. Ce que l'on nomme l'« affaire Elf » est une vaste et longue affaire politico-financière qui a éclaté en 1994, suite à une enquête de la commission des opérations boursières (aujourd'hui AMF) sur le financement de l'entreprise textile Bidermann par Elf entre 1989 et 1993. L'instruction de la juge Eva Joly va rapidement mettre au jour un impressionnant réseau de corruption, mettant en cause hommes politiques et grands patrons. L'entreprise, basée en France, est devenue au fil des fusions un géant du pétrole et aurait bénéficié de la bienveillance de l'exécutif français qui considère l'approvisionnement en pétrole comme un domaine stratégique.

Les différents volets de l'affaire Elf

• Affaire Bidermann
• Affaire Dumas (qui est aussi un volet de l'affaire des frégates de Taïwan)
• Affaire Thinet
• Affaire de la maison du Dr Maillard
• Affaire Ertoil (Rachat de Ertoil en Espagne)
• Affaire de la FIBA^[1]
• Affaire de la raffinerie de Leuna

Les protagonistes de l'affaire Elf

• Les dirigeants d'Elf : Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven, André Tarallo
• Les intermédiaires : André Guelfi, Hubert Le Blanc-Bellevaux, Pierre Lethier, Didier Holzer, Nadhmi Auchi, Nasir Abid
• Les politiques : Charles Pasqua, Jean-Charles Marchiani, Roland Dumas, Jean-Jacques de Peretti (époux de Christine Deviers-Joncour)

Politique africaine de la France dans les années 1990

À l'époque de l'Affaire Elf, François Mitterrand s'est engagé en Afrique pour soutenir ses alliés francophones Bantous, notamment au Rwanda, au Zaïre et en Congo Brazzaville contre la volonté de mainmise sur leurs richesses par les anglophones venus de l'Est, et, par la même occasion, de protéger les intérêts d'ELF, alors sous contrôle du gouvernement français. La justice française n'en poursuit pas moins ses investigations sur les implications politiques et financières de cette affaire.

Détournements de fonds

La direction d'Elf a procédé à des surfacturations comme dans l'affaire des frégates de Taïwan, ou lors du rachat des raffineries Leuna, et Ertoil pour verser des commissions occultes. Ils ont également utilisé le mécanisme des emplois fictifs pour rémunérer les proches des intervenants d'une affaire.

Cette affaire tentaculaire a aussi compromis le ministre Roland Dumas, et la femme d'affaires Christine Deviers-Joncour. Christine Deviers-Joncour s'est d'ailleurs surnommée dans un livre « la putain de la République ».

Sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent, avec la complicité du directeur des Affaires générales Alfred Sirven, et de André Tarallo, le « monsieur Afrique » d'Elf, plus de 300 millions d'euros auront ainsi été détournés entre 1989 et 1993.

Chronologie

• Lundi 4 novembre 2002 jusqu'au 25 novembre, procès devant la Cour d'appel de Paris, de Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, Gilbert Miara, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven. Jugement prévu pour le 25 janvier 2003.
• Mercredi 29 janvier 2003, l'ancien ministre socialiste Roland Dumas est relaxé en appel. L'ancien PDG Loïk Le Floch-Prigent est condamné à 30 mois de prison ferme.
• Mercredi 12 novembre 2003, jugements du procès qui s'est tenu de mars à juillet 2003 devant la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris sous la présidence de Michel Desplan.
  • L'ancien PDG, Loïk Le Floch-Prigent est condamné à 5 ans de prison ferme et à 375 000 euros d'amende.
  • L'ancien directeur des affaires générales, Alfred Sirven est condamné à 5 ans de prison ferme et à 1 million d'euros d'amende.
  • L'ancien « Monsieur Afrique », André Tarallo est condamné à 4 ans de prison et à 2 millions d'euros d'amendes.
• Vendredi 1^er octobre 2004, réquisitoire supplétif ( ^[2] réquisitoire complémentaire pris, en général, à la demande du magistrat instructeur, lui permettant d'informer sur des faits non visés dans le réquisitoire introductif et découverts en cours d'instruction) du procès contre Alfred Sirven et ses présumés complices, au tribunal correctionnel de Paris, pour l'usage d'un faux passeport lors de sa fuite aux Philippines. Le Procureur de la République réclame une amende de 60 000 euros à l'encontre de Alfred Sirven.
• Le procès en appel a débuté en octobre 2004. Il est prévu pour se dérouler jusqu'au 8 décembre 2004.
• Samedi 12 février 2005, décès d'Alfred Sirven, suite à un malaise cardiaque.

Les condamnations des principaux prévenus

À noter qu'en plus de leurs amendes et peines, les prévenus condamnés devront en outre rembourser les sommes détournées, atteignant parfois plusieurs dizaines de millions d'euros par condamné.

• Loïk Le Floch-Prigent (né en 1943) : a dirigé Elf de 1989 à 1993 et a été écroué à partir de février 2003. Il a été désigné comme « le premier responsable de l'affaire ». Il lui est principalement reproché le fait d'avoir fait payer l'achat d'une demeure luxueuse à Paris, d'une résidence dans l'Orne ainsi que son divorce avec Fatima Belaïd. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende.
• Fatima Belaïd, 48 ans : a perçu 31 millions de francs d'Elf pour régler son divorce. Elle a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende.
• Alfred Sirven (1927-2005) : l'ex-directeur des « affaires générales » d'Elf de 1989 à 1993, écroué à partir de février 2001. Environ 1,1 milliard de francs provenant d'Elf ont été versés sur ses comptes. Il a acheté des bijoux, des logements à Ibiza, Paris, Chinon et Bruxelles, et a conservé une partie de l'argent sur ses comptes en Suisse. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme et un million d'euros d'amende.
• André Tarallo, 76 ans : le tribunal a retenu à charge de ce camarade de promotion de Jacques Chirac à l'ENA en 1957 et ami personnel de plusieurs chefs d'États africains, l'achat d'une résidence à Paris, la construction d'une gigantesque villa en Corse, des achats somptuaires, des comptes bancaires en Suisse. Il affirmait que ces biens étaient destinés à des « décideurs africains ». Il a été condamné à quatre ans de prison ferme et deux millions d'euros d'amende, écroué immédiatement il fut libéré au bout de 2 mois pour raisons médicales et n'a jamais acquitté son amende.
• Alain Guillon, 61 ans : ancien directeur du raffinage et de la distribution. Il a été condamné pour le détournement d'environ 160 millions de francs à trois ans de prison et deux millions d'euros d'amende, écroué immédiatement.
• André Guelfi, 84 ans : absent à l'audience pour raison médicale; le surnommé « Dédé la sardine », homme d'affaires, lié aux milieux olympiques a été condamné pour des commissions frauduleuses de plusieurs dizaines de millions de francs, perçues pour des missions au Venezuela et en Espagne notamment, à trois ans de prison avec sursis et un million d'euros d'amende.
• Maurice Bidermann, 68 ans : ancien patron du géant de la confection qui porte son nom, il a été condamné pour 50 millions de francs reçus d'Elf, récompensant son rôle dans le divorce Belaïd-Le Floch (et partiellement relaxé pour le soutien financier d'Elf à son groupe, à l'origine de l'enquête) à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende.
• Laurent Raillard, 78 ans : absent car gravement malade. l'ex-partenaire de golf de François Mitterrand est condamné pour des avantages et de l'argent reçu d'Elf (50 000 francs par mois ainsi qu'une carte bleue avec un solde de 2 millions de francs) mais relaxé pour le rachat à prix d'or de sa maison par la société pétrolière, à douze mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende.
• Nadhmi Auchi, 65 ans : le milliardaire irakien naturalisé britannique a perçu 175 millions de francs en 1991 pour sa participation au montage du rachat d'Ertoil par Elf en Espagne. Il a été condamné à quinze mois avec sursis et deux millions d'euros d'amende.
• Pierre Lethier, 48 ans : cet ex-colonel des services secrets français a perçu 96 millions de francs de commissions occultes pour un prétendu « lobbying » politique en marge du rachat par Elf de la raffinerie de Leuna, en Allemagne, en 1992. Il a été condamné à quinze mois de prison ferme et 1,5 million d'euros d'amende. Auteur de Argent secret. L’espion de l’affaire Elf parle, Albin Michel, 2001.
• Dieter Holzer, 61 ans : cet Allemand, membre influent du parti d'Helmut Kohl, la CDU, a perçu 160 millions de francs dans l'opération de Leuna. Il a été condamné à quinze mois de prison ferme et 1,5 million d'euros d'amende.
• Yves Verwaerde, 56 ans : ex-député européen de DL de 1989 à 1999, seul élu du dossier, il a perçu plusieurs millions de francs d'Elf pour de supposées interventions en Afrique. Il a été condamné à dix mois de prison ferme et 200 000 euros d'amende.

Les difficultés d'application des peines^[3]

Le parquet de Paris est régulièrement sollicité sur l’application effective des peines prononcées dans l'affaire Elf.

L’intermédiaire allemand Dieter Holzer ne s’est pas manifesté devant la justice française depuis que sa condamnation à 15 mois d’emprisonnement ferme et 1,5 million d’euros d’amende est devenue définitive. Un mandat d’arrêt européen a été émis à son encontre en mai 2007.

Pierre Lethier a disparu du territoire national. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt avant de se présenter en cours de procès devant le tribunal au printemps 2003. Il serait en train de négocier les modalités d’application de sa condamnation.

Fatima Belaïd, ex-épouse de Loïk Le Floch-Prigent dont le divorce a coûté près de 20 millions de francs à Elf, n'a pas donné de nouvelles et n'a pas payé son amende.

André Tarallo est en liberté et n'a pas payé son amende^[4].

Références

• L'Ivresse du pouvoir de Claude Chabrol (2006). Dans son film, le cinéaste transforme un scandale d’État en comédie de mœurs. Plutôt que de s'attacher à mettre à jour les mécanismes de la corruption d'État et des scandales politico-financiers, Claude Chabrol a préféré s'intéresser à la sensation de pouvoir que pouvait ressentir un juge d'instruction instruit d'une affaire aussi compromettante. Eva Joly, juge d'instruction dans l'affaire Elf, a déploré, vis-à-vis du film, ce choix du cinéaste.
• Les Prédateurs de Lucas Belvaux, téléfilm en 2 parties diffusé en octobre 2007 sur Canal+. À la différence du film précité, ce téléfilm s'attache à retracer chronologiquement le déroulement des faits (1ère partie) puis des investigations judiciaires dirigées par Eva Joly (2ème partie).
• Elf, la pompe Afrique de Bernard Sho et Arnaud Le Goff d'après la pièce de Nicolas Lambert (2006) (éditeur : BAC Films et Paramount) : DVD contenant la captation de la pièce de théâtre de Nicolas Lambert ainsi qu'un documentaire sur le rôle des médias au moment du procès. Avec Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique), Guillaume Martin (Lauréat du prix Albert Londres 2005, Grand reporter), Karl Laske (Libération), Nicolas Lambert, Pascale Robert-Diard (Le Monde), et Patrice Kouendolo (Journaliste congolais)^[5].
• Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? d'Eva Joly, 337 Pages, Éditions des Arènes, 2004 : à partir de son expérience de l'affaire Elf, l'auteur nous permet de comprendre un peu mieux la tâche parfois si difficile des juges, et les pressions et menaces qui peuvent s'exercer sur eux. Ce livre est dédié « à tous ceux qui ont payé de leur vie le refus de la corruption ».

Liens externes

• Rapport d'information n°1859 sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental
• Interview d'Eva Joly sur RFI - transcription et enregistrement audio (wmv)

Notes et références

1. ↑ Enquête sur les réseaux de la compagnie : Elf, banquier du pétrole et de la guerre en Afrique. Créée dans les années 70, la Fiba, banque contrôlée par Elf et le président du Gabon, brasse en coulisses les millions de l'or noir (Libération), Décryptage de la stratégie africaine d’Elf / La FIBA
2. ↑ lexiques des termes juridiques
3. ↑ Elf, droit de suite sur prdchroniques.blog.lemonde.fr
4. ↑ "L'amende impayée de M. Tarallo", Le Monde, 10 mars 2007
5. ↑ Elf, la pompe Afrique