Affaire Milka.fr

Milka contre Kraft Foods

L'affaire milka.fr tire son nom du conflit qui a opposé la couturière Milka B. de Bourg-lès-Valence, à la multinationale américaine Kraft Foods, concernant l'attribution de la propriété du site web « milka.fr », conformément au droit des marques en France.

En effet, en décembre 2001, Madame Milka B. s'était vu offrir comme cadeau de Noël par ses enfants le nom de domaine milka.fr, en tant que vitrine de son activité de couture. Le géant de l'alimentaire Kraft Foods, propriétaire du chocolat Milka, a alors rapidement fait pression sur la couturière pour qu'elle abandonne la propriété de milka.fr.

Le 14 mars 2005, au bout de 3 ans de ce que Mme B. a qualifié en substance d'acharnement judiciaire et de harcèlements divers, cette affaire a trouvé son épilogue. Bien que l'adresse milka.fr ait été obtenue de manière légale et légitime, et que le site afférant ne nuise aucunement au chocolat Milka, un tribunal français a ordonné de céder la propriété du site internet milka.fr à la multinationale américaine Kraft Foods propriétaire de la marque de chocolat Milka.

Le tribunal de grande instance de Nanterre (choisi par Kraft pour sa réputation d'accorder des dommages et intérêts élevés ^[1]) a en effet estimé qu’« en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, Mme Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives Milka dont la société Kraft Foods est propriétaire ». De plus, le tribunal de Nanterre n’a relevé « aucune faute de Kraft Foods dans l'utilisation du nom Milka qui existait bien avant la naissance de Mme B. ». L'avocat de Milka B. a alors déclaré : « le droit des marques l'emporte sur le droit de la personne, les prologos diront bravo et les no-logo seront déçus » ^[2]. Maître Eolas, quant à lui, a affirmé qu'« il s'[agissait]donc d'une décision conforme au droit des marques, dont on peut regretter qu'elle ait dû être prononcée, ce genre de litige étant absurde et dérisoire, et devant idéalement se résoudre par la négociation. » ^[1]

Finalement, en avril 2006, Milka B. a définitivement perdu contre Kraft Foods devant la cour d'appel de Versailles^[3].

En revanche, les magistrats n’ont pas retenu les accusations de « cybersquattage » ^[4] estimant que Mme Budimir était de bonne foi et n'avait pas eu l'intention dans cette affaire de spéculer sur le nom de domaine milka.fr.

Cette affaire avait suscité beaucoup d'émois parmi les internautes, certains n'ayant pas manqué d'ironiser sur le fait que la société Kraft Foods avait proposé à Mme B. de prendre en charge les frais d'ouverture du site milkacouture.fr, bien évidemment en échange de la propriété de milka.fr.

Depuis décembre 2007, le site milka.fr est exploité par Kraft Foods^[5].

Notes et références

1. ↑ ^{a  et b} "Pas de droit, pas de chocolat !", ou : l'affaire Milka.fr, Maître Eolas, 28 juin 2005
2. ↑ Plus de site web pour Milka la couturière, Libération, 15 mars 2005
3. ↑ CA Versailles, 26 avril 2006, Milka B. c/ Kraft Foods Schweiz Holding AG
4. ↑ Milka, des aiguilles dans le chocolat, Libération, 1er février 2005
5. ↑ http://www.milka.fr

Voir aussi

• Nom des personnes physiques en droit français

Lien externe

• Article de Maitre Eolas sur l'affaire

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