- Entreprise ferroviaire
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Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.
Sommaire
Historique
Règlementation
Pour exercer son activité dans l'Union européenne et notamment en France, une entreprise ferroviaire doit :
- sur le plan réglementaire, être titulaire :
- d'une licence d'entreprise ferroviaire, délivrée par les autorités du pays dans lequel se trouve le réseau exploité,
- d'un certificat de sécurité, délivré par un organisme indépendant, qui garantit son professionnalisme. Il s'agit de l'EPSF pour la France.
- sur le plan technique, elle doit disposer de locomotives et de matériel remorqué (voitures, wagons), qu'elle peut éventuellement louer sur le marché, et disposer de sillons, c'est-à-dire de créneaux horaires de circulation, qui lui sont attribués par le gestionnaire d'infrastructure en contrepartie de redevances.
Ces dispositions, qui découlent des directives européennes s'appliquent seulement au Réseau ferré national géré par RFF, à l'exclusion des réseaux locaux, et notamment du réseau de la RATP.
Entreprises ferroviaires en France
Pour les services de transport de voyageurs
Les entreprises ferroviaires peuvent assurer des services sous différentes marques commerciales ou assurer la traction de trains d'autres entreprises. Ainsi, le tableau suivant comprend l'ensemble des entreprises ferroviaires et des marques commerciales de transport de voyageurs opérant en France.
Pour le fret
Les entreprises ferroviaires de transport de fret sont généralement des filiales spécialisées d'autres entreprises ferroviaires. Le concept d'opérateur ferroviaire de proximité, suivant le modèle des "shortliners" anglo-saxons, se développent depuis 1 an. Ce sont de petites entreprises ferroviaires exploitant des marchés de wagons isolés sur des dessertes locales ou portuaires.
Entreprise ferroviaire Maison mère Spécificités Fret SNCF SNCF Geodis Euro Cargo Rail DB Schenker Rail (UK) Europorte Groupe Eurotunnel Reprise des activités françaises de Veolia Cargo VFLI SNCF Geodis CFL Cargo CFL SNCB Logistics SNCB OSR France SNCB Logistics, SNCB Crossrail Benelux Crossrail RENFE COMSA Rail Transport Colas Rail Colas, Bouygues entreprise de travaux ferroviaires TSO entreprise de travaux ferroviaires ETF Services Eurovia, Vinci entreprise de travaux ferroviaires TPCF opérateur ferroviaire de proximité CFR opérateur ferroviaire de proximité La Rochelle - Maritime Rails Services GPM La Rochelle et ECR opérateur ferroviaire de proximité Ferovergne Transporteurs locaux et Fret SNCF opérateur ferroviaire de proximité Agénia Egénie opérateur ferroviaire de proximité Annexes
Articles connexes
- sur le plan réglementaire, être titulaire :
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