Equipement de protection individuelle


Equipement de protection individuelle

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Un équipement de protection individuelle (EPI) est une protection concernant un individu contre un risque donné, et selon l'activité qu'il sera amené à exercer. D'une manière générale, l'ensemble du corps peut et doit être protégé.

Selon les pays, la législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités, notamment au travail :

Pour être efficace, un EPI doit être porté. Cela signifie qu'il doit être bien toléré par les utilisateurs et ne pas gêner la réalisation de la tâche, et que ceux-ci doivent être sensibilisé à son intérêt (formation au port de l'EPI et aux risques contre lesquels il protège), voire contraint (voir aussi l'article Prévention).

Sommaire

Législation

A chaque type d'activité, un employeur, se doit de pourvoir à la sécurité et à la protection du salarié qu'il a sous son autorité. Pour se faire, le législateur lui impose de créer et d'utiliser le Document unique d'évaluation des risques.

Législation européenne

Selon la directive 89/686/CEE, on entend par équipements de protection individuelle « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. »

Législation française

Dans le domaine du travail, le législateur impose à l'employeur de créer et d'utiliser le Document Unique de Sécurité (D.U.S.). Ce document doit rescenser tous les risques existants dans l'activité du salarié. Une fois connus, l'employeur a l'obligation soit de les éliminer, soit de les amoindrir. Les EPI sont l'un des moyens d'y parvenir. Le coût des EPI est à la charge des employeurs. Cependant, pour le cas particulier des intérimaires, les chaussures de sécurité peuvent être à la charge de l'agence d'intérim en raison de la durée de vie de ces EPI (accords au cas par cas entre l'agence et l'entreprise). Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs soient formés, et que les EPI soient conformes aux normes imposées[1]. Les EPI doivent être contrôlés annuellement par des correspondants formés ou par le fabricant, ainsi qu'après chaque incident ou accident.

Le Code du travail insiste bien sur le fait que chaque fois que c'est possible, la protection collective est préférable à la protection individuelle ; par exemple pour les travaux en hauteur, préférer la présence d'une rambarde au port de harnais. Il insiste également sur la minimisation des contraintes pour le travailleur : un EPI ne doit être imposé que lorsque son port est nécessaire.

Références

  • Code du travail, quatrième partie « Santé et sécurité au travail », Livre III « Équipements de travail et moyens de protection »
    • partie législative : art. L. 4311-1 et suivants
    • partie réglementaire : art. R.4311-1 et suivants

Notes

  1. en France, une norme n'est pas obligatoire sauf si un décret l'impose ; à ce titre, le respect des normes européennes et françaises est obligatoire pour les EPI

Voir aussi

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Liens externes

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