Etat federal


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État fédéral

Cette page concerne les États fédéraux. Pour en savoir plus sur le fédéralisme en général, voir Fédéralisme.
Les États fédéraux dans le monde

Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme.

Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.

Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession unilatéral.

Sommaire

Fédérations et autres formes d'État

Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit international.

Certaines fédérations sont dites asymétriques car certains États ont plus d'autonomie que d'autres. Un exemple d'une telle fédération est la Malaisie, composée de treize États, dans laquelle Sarawak et Sabah sont entrés dans la fédération en des termes et conditions différentes des États de Malaisie péninsulaire.

Une fédération émerge souvent d'un accord initial entre un nombre d'États séparés. Le but peut être la volonté de résoudre des problèmes réciproques ou prévoir une défense réciproque, ou créer un État-nation. Cependant, comme l'histoire des pays et des nations varie, le système de fédéralisme d'un État peut-être assez différent de ces modèles. L'Australie, par exemple, est née du vote démocratique des citoyens de chaque État qui ont voté « oui » aux référendums et ont adopté ainsi la Constitution australienne.

État unitaire

Dans certains cas, les limites entre État fédéral et État unitaire sont plus floues. En effet, on trouve bien souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales, administratives qui se gèrent elles-mêmes.

Cependant la différence entre une fédération et ce type d'État unitaire est que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale. Alors qu'il est courant pour un État fédéral de naître d'un accord entre d'anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l'acceptation de l'État unitaire d'accorder de l'autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu'alors entièrement subordonnée.

Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.

Les États fédéraux de facto

La distinction entre un État fédéral et un État unitaire est souvent assez ambigüe. Un État unitaire peut ressembler de très près à une fédération d'États dans sa structure. Alors qu'un gouvernement central possède théoriquement le droit de révoquer l'autonomie d'une région, il peut en pratique être politiquement difficile d'y arriver. Les régions autonomes de certains États unitaires possèdent parfois une plus grande autonomie que ceux de certaines fédérations d'États. Pour ces raisons, il est quelquefois soutenu que quelques états unitaires modernes sont des fédérations de facto.

Espagne

L'Espagne est considérée comme un État fédéral de facto dans la mesure où elle autorise plus d'autogestion à ses communautés autonomes que beaucoup de fédérations d'État n'en attribuent à leur États fédérés. Pour le parlement espagnol, révoquer l'autonomie des régions comme la Navarre, la Catalogne, le Pays basque serait une quasi-impossibilité politique, même si rien ne l'en empêche légalement. De plus, quelques régions comme la Navarre ou le Pays basque ont même un contrôle total sur la taxation et les dépenses sur leur territoire, et versent seulement une petite partie de ces taxes au gouvernement central pour les services communs comme l'armée, les relations étrangères et la politique macroéconomique.

République populaire de Chine[réf. nécessaire]

En République populaire de Chine, une forme de fédération de facto a évolué sans législation formelle. Elle est apparue avec l'octroi, non formalisé, de grands pouvoirs aux provinces dans les affaires économiques et l'exécution des politiques nationales. Il en résulte un système qui a été qualifié par certains de « fédéralisme de facto aux caractéristiques chinoises » (en référence à Deng Xiaoping et la politique du socialisme aux caractéristiques chinoises [[1]]. Une très grande autonomie est conféré aux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine. Constitutionnellement, le pouvoir est conféré aux régions administratives spéciales par le gouvernement central du peuple et par la décision du Congrès national du peuple.

Union européenne

L'Union européenne n'est pas une fédération de jure, mais certains universitaires la considère comme telle, après cinquante ans d'évolution institutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes. L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral. Cependant il faut souligner que son gouvernement central est bien plus faible que la plupart des fédérations et ses membres sont des États souverains, si bien que l'Union européenne est considérée comme une forme sans précédent historique d'union supranationale d'États.

L'Union a d'importantes responsabilités en matière économique et monétaire, dans le domaine de l'agriculture et de la pêche, et environ 6% de la législation des États membres trouve son origine dans les institutions de l'Union. De plus, les États membres conservent le droit de légiférer en matière de politique étrangère et de défense, et profitent d'un monopole sur des domaines majeurs comme la justice et les taxes. Le traité de Lisbonne codifierait le droit des États membres de quitter l'Union, et en même temps donnerait à l'Union européenne de plus grands pouvoirs dans de nombreux domaines. L'Union est dotée de la personnalité juridique unique.

Cas d'espèce

Belgique

L'instauration du fédéralisme en Belgique, qui est intervenue après les années 1980, fut précédée par un Congrès national wallon les 20 et 21 octobre 1945, qui suivait de peu tous les traumatismes de la Seconde Guerre mondiale. Ce rassemblement des plus importantes personnalités de la Wallonie (du monde politique et syndical) entendit un exposé qui s'apparenta alors à un cours de droit public : le discours de F. Dehousse sur le fédéralisme, qui inspirera les réformes constitutionnelles successives de l'État belge qui appliquèrent (dans les décennies suivantes), cet exposé théorique du Congrès national wallon de 1945. La radicalité intellectuelle du discours, le fait que la Belgique contient en son sein trois grandes composantes (Bruxelles, Wallonie et Flandre), explique que le fédéralisme belge accorde à ses composantes une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive et des aspects de confédération, système lui-même évoqué en 1945 par Fernand Dehousse.

Liste des États fédéraux dans le monde

États fédéraux contemporains

Federation Unités fédérales Unités majeures Unités mineures
Allemagne États de l'Allemagne 16 Länder or Bundesländer
Argentine Provinces de l'Argentine 23 provinces 1 district fédéral
Australie États et territoires de l'Australie 6 États 3 territoires continentaux, 3 territoires extérieurs, 1 territoire autogouverné
Autriche États d'Autriche 9 Bundesländer
Belgique Communautés de Belgique, Régions de Belgique 3 Communautés, 2 Régions et 1 Communauté et Région
Bosnie-Herzégovine Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et République serbe de Bosnie 2 entités 1 district
Brésil États du Brésil 26 États 1 district fédéral et 5561 municipalités
Canada Provinces et territoires du Canada 10 provinces 3 territoires
Comores 3 iles
Éthiopie Régions d'Éthiopie 9 régions 3 villes-régions
Inde États et territoires de l'Inde 28 États 7 territoires
Irak Gouvernements de l'Irak 18 gouvernements, incluant une région autonome
Malaisie États de Malaisie 13 États 3 territoires fédéraux
Mexique États du Mexique 31 États 1 district fédéral
Micronésie 4 États
Nigéria États du Nigéria 36 États 1 territoire
Pakistan Provinces et territoires du Pakistan 4 provinces 4 territoires fédéraux
Fédération de Russie Sujets fédéraux de Russie 21 républiques, 46 provinces, 9 territoires, 1 province autonome, 4 districts autonomes, 2 villes autonomes (Moscou et Saint-Pétersbourg)
Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès Subdivisions de Saint-Christophe-et-Niévès 14 paroisses pour les 2 iles
Soudan États du Soudan 26 États
Suisse Cantons de la Suisse 26 cantons
Émirats arabes unis Émirats des Émirats Arabes 7 émirats
États-Unis d'Amérique États des États-Unis 50 États 1 district fédéral; 1 territoire incorporé, 13 territoires non-incorporés
Venezuela États du Venezuela 23 États 1 district fédéral, des dépendances fédérales

États fédéraux par titre

États fédéraux disparus

Notes et références

  1. Economic Warlords par Gregory H. Fuller http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1151187
  2. À l'origine c'est une fédération née de l'Empire de Chine Göktürk khaganate et de l'Empire tibétain, avec l'empereur de Chine à la tête de l'État. Elle s'est disloquée lorsque le Tibet et les Turcs sont devenue des ennemis de l'Empire de Chine.
  3. L'URSS était une fédération si on se réfère à sa constitution, mais, au moins dans la fin des années 80 et début des années 90, sa gouvernance était en pratique hautement centralisée
  4. La République fédérale socialiste de Yougoslavie fut officiellement proclamée en 1963. Avant cela, L'état communiste yougoslave était dénommé Fédération démocratique de Yougoslavie en 1943 puis République fédérale populaire de Yougoslavie en 1946.
  5. Elle devient indépendante en 1957. En 1963, la fédération s'associe aux colonies britanniques de Singapour, Bornéo du Nord (renommé Sabah) et Sarawak pour former une nouvelle fédération appelée Malaysia (en français toutefois, le nom de "Malaisie" a été conservé pour désigner la nouvelle fédération). Singapour se sépare de la Malaysia en 1965 pour devenir une république indépendante.cf Histoire de la Malaisie.
  6. Cette fédération était une proposition qui n'a jamais vu le jour. Elle était destinée à remplacer l'Empire britannique, dans lequel toutes ses colonies et dominions seraient représentés par un unique Parlement sous couronne impériale. L'idée était en avance sur son temps et la fédération impériale indiquera la voie pour la création du Commonwealth des Nations.

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