Etat unitaire

État unitaire

Carte des états unitaires

Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés.

Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé.

Définition

L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique.

L'état unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infraétatique est réalisée depuis la capitale. La France est traditionnellement considérée comme un Etat Unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée.

Cette notion doit être précisée et ne doit pas être confondue avec la déconcentration. La centralisation peut se teinter d'une déconcentration : en vue d'alléger la tâche de l'administration centrale, et de donner à la population des interlocuteurs, le pouvoir central désigne des représentants locaux (préfet, recteur d'académie) qui mettront en oeuvre sa politique et rendront compte de leur action.

La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes, dotées de la personnalité morale (collectivité territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics). Le but étant d'associer les habitants à la gestion de leurs affaires, la décentralisation va de pair avec l'élection (au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux). Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités territoriales et leurs élus doivent pouvoir disposer des ressources nécessaires à l'exercice autonome de leurs compétences. Dans la logique de l'Etat unitaire, il va de soi que le pouvoir conserve un pouvoir de contrôle des collectivités territoriales :

• contrôle de la légalité des actes administratifs des collectivités territoriales ;
• contrôle de leur opportunité ce qui réduit notablement la liberté des autorités décentralisées...

Il existe cependant des situations où la séparation entre État fédéral et État unitaire n'est pas si nette :

• au niveau supérieur, les États unitaires peuvent se regrouper au sein d'une confédération. Il n'y a pas création d'une entité supérieure aux États qui la composent et qui serait dotée d'une constitution, car la confédération n'est qu'un traité ;
• au niveau inférieur, les États unitaires peuvent laisser une part de leurs compétences (mais pas de leur souveraineté, car il ne s'agirait alors plus d'États unitaires) à des entités qu'ils créent. Ce partage des compétences peut aller plus ou moins loin :
  • décentralisation ;
  • régionalisation (délaissement des compétences à tel point que l'État est presque fédéral).

La différence entre transfert de compétence et transfert de souveraineté est cependant parfois ténue. Juridiquement, être souverain, c'est avoir la compétence de la compétence : cela signifie en pratique que c'est celui qui définit qui a une compétence qui est souverain ; par conséquent, l'État restera unitaire s'il conserve le pouvoir de révoquer les compétences qu'il a transférées (juridiquement parlant, même si politiquement parlant, ce ne serait pas possible), mais deviendra fédéral s'il fait un transfert de compétences définitif, car l'on considérera alors le transfert comme un transfert de souveraineté.

Exemples

• États décentralisés :
  • La France est un État unitaire car les lois et le système judiciaire sont les mêmes sur le territoire. Elle est modérément décentralisée ; la décentralisation étant surtout divisée entre décentralisation territoriale (régions, départements, communes essentiellement) et fonctionnelle (établissements publics) ;
  • La République d'Irlande est un État unitaire peu décentralisé, composé de comtés et de villes.

• États avec autonomie régionale :
  • L'Indonésie est un État unitaire dans lequel les régions (provinces, départements et villes) sont pourvues d'une certaine autonomie.

• États régionalisés :
  • L'Italie est un État unitaire soumis à une forte régionalisation tout comme l'Espagne, où l'on parle de communautés autonomes ;
  • La Chine, selon sa constitution, est un « État unifié multinational », c’est-à-dire un État unitaire quoique composé de provinces.

Particularités

• L'Australie est un cas particulier. Elle est un État fédéral vis-à-vis de six entités (les États de Nouvelle-Galles du Sud, Queensland, Australie méridionale, Tasmanie, Victoria et Australie occidentale), qui disposent chacune d'une existence constitutionnelle propre, mais elle est un État unitaire vis à vis des deux autres entités (les Territoires du nord et de la capitale) qui bien que jouissant de pouvoirs similaires à ceux des États, ne les ont que par délégation du gouvernement national.

• La Suisse, même si elle porte, pour des raisons historiques, le nom de Confédération helvétique, est un État fédéral.

• L'Union européenne est à mi-chemin entre la confédération et la fédération. Quoiqu'il y ait une entité supérieure aux États qui ait été créée, celle-ci n'a pas de constitution et n'est pas un État. Les États qui la composent sont toujours unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne ou la Belgique), mais elle possède de telles compétences dans le premier pilier, que l'on peut parler de véritables transferts de souveraineté.

Bibliographie

• Joël THALINEAU "Essai sur la centralisation et la décentralisation - Réflexions à partie de la théorie de Ch. Eisenmann, p. 223 et s, http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00356228/fr/

Voir aussi

• Décentralisation
• Centralisme
• Liste de formes de gouvernements

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