Agence Unique De Paiement
- Agence Unique De Paiement
-
Agence unique de paiement
Pour les articles homonymes, voir
AUP.
L'Agence unique de paiement (AUP) était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français ayant le statut d'office agricole et chargé du paiement des aides de la politique agricole commune en France. Cet organisme était sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture français. Il a été remplacé par l'Agence de services et de paiement à partir du 1er avril 2009.
Histoire
L'AUP a été créée par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 (décret publié le 1er juin 2006). L'AUP a fusionné avec le CNASEA le 1er avril 2009 (ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009).
Missions
- L'AUP a repris l'activité de paiement des aides relevant du 1er pilier de la PAC, c'est à dire les soutiens directs à l'agriculture. Cette activité était auparavant assurée par l'ONIC. Courant 2007, l'AUP a également récupéré la compétence sur le paiement des aides animales.
- L'AUP assurait le contrôle de la réglementation et de la conditionnalité des aides chez les agriculteurs.
- L'AUP était également en charge des fonctions support pour les autres offices agricoles : gestion du statut commun des agents des offices notamment.
Voir aussi
Liens internes
Catégories : Économie agricole | Organisme lié au Ministère français de l'agriculture | Politique agricole commune
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence Unique De Paiement de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Agence unique de paiement — Pour les articles homonymes, voir AUP. L Agence unique de paiement (AUP) était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français ayant le statut d office agricole et chargé du paiement des aides de la politique agricole … Wikipédia en Français
Agence De Notation Financière — Une agence de notation financière est une agence de notation chargée de la notation financière des acteurs économiques. Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes rémunérées par le demandeur de notation. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Agence de notation financiere — Agence de notation financière Une agence de notation financière est une agence de notation chargée de la notation financière des acteurs économiques. Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes rémunérées par le… … Wikipédia en Français
Agence de rating — Agence de notation financière Une agence de notation financière est une agence de notation chargée de la notation financière des acteurs économiques. Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes rémunérées par le… … Wikipédia en Français
Agence de notation financière — Une agence de notation financière est un organisme chargé d évaluer financièrement divers acteurs économiques. Contrairement aux agences de notation sociétale, ces agences n incluent aucun critère environnemental ou social dans leur notation. Les … Wikipédia en Français
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles — Entrée du siège du CNASEA à Limoges Le Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public, français, de l État placé sous la tutelle des Ministères de l agriculture et de la pêche … Wikipédia en Français
CNASEA — Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles Entrée du siège du CNASEA à Limoges Le Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public, français,… … Wikipédia en Français
Centre National Pour L'aménagement Des Structures Des Exploitations Agricoles — Entrée du siège du CNASEA à Limoges Le Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public, français, de l État … Wikipédia en Français
Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles — Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles Entrée du siège du CNASEA à Limoges Le Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public, français,… … Wikipédia en Français
Limoges — 45° 51′ 00″ N 1° 15′ 00″ E / 45.8500, 1.2500 … Wikipédia en Français
