Expertise


Expertise

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Définition

L'expertise est un dispositif d’aide à la décision, par la recherche des faits techniques ou scientifiques, dans des affaires où le décideur se confronte à des questions hors de sa portée directe. L'expertise requiert la conjonction de trois éléments : une mission diligentée, la réalisation de celle-ci et un rapport.

L'expertise demeure indissociable de l'expert, homme de l’art reconnu apte à la mener à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir la décision. L'expertise peut être confiée conjointement à plusieurs experts (collège d'experts).

Classifications de l'expertise

Indépendamment des nombreux domaines de compétence concernés, on peut répertorier l'expertise selon ses différents donneurs d'ordre - juridiction, assurance, gouvernement, ONG, etc :

  • Expertise juridictionnelle
  • Expertise sociologique
  • Expertise publique
  • Expertise privée

Transversalement, ses motivations décisionnelles peuvent la classifier en :

  • Expertise de dommage (réparation)
  • Expertise de risques
  • Expertise d'évaluation

L'expertise judiciaire

En droit, l'expertise est une mesure d'investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un expert choisi parmi une liste.

  • en droit pénal, cette mesure est prise par le juge d'instruction dans le cadre d'une instruction
  • en droit privé et en droit administratif, le juge peut également recourir à l'expertise lorsque les parties le demandent ou de sa propre initiative.

L'expertise est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner. L'expert effectue sa mission sous le contrôle du Juge d'instruction en matière pénale, et sous l'autorité d'un juge chargé du contrôle des expertises en matière civile.

L'expert judiciaire est un auxiliaire de justice qui a prêté serment ; il exerce sa mission en toute indépendance et remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui ont été posées par le juge. Il apporte ainsi au juge un avis technique sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour fonder son jugement. Les conclusions de l'expert ne lient pas le juge mais sont néanmoins en pratique déterminantes.

L'expertise publique

Elle a pour finalité l'aide à la décision publique. Elle concerne le plus souvent des domaines d'intérêt général (santé, environnement, défense, etc). Les exemples de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) représentent le mieux ce type d'expertise.

L'expertise privée

Elle a pour finalité l'aide à la décision, le plus souvent dans le domaine de l'entreprise. Elle permet aux différents managers de ressources et directeurs de projet de prendre leurs décisions en meilleure connaissance de cause, en ayant un éclairage approfondi sur certains enjeux et conséquences(financières, humaines, ...) de leurs décisions.

La norme NF X 50-110

Mondialement unique, la norme NF X 50-110 réunit les règles applicables à la pratique de l'expertise, dites prescriptions générales de compétence et d'aptitudes requises pour élaborer une expertise. Nous la devons à l'Afnor (Association française de normalisation), qui l'a élaborée en 2002 et diffusée en mai 2003. Elle représente une avancée considérable vers la convergence des pratiques expertales (amiable, privée, judiciaire, etc).

Compatible avec les reccommandations relatives au mamangement par la qualité (ISO 9000), elle établit les principe d'une expertise de qualité, à savoir :

  • évaluer la question posée ;
  • sélectionner un ou plusieurs experts ayant les compétences adéquates ;
  • choisir ou élaborer une méthode d’expertise appropriée à la question posée ;
  • réaliser des actions (études, interviewes,..) spécifiques à l’expertise demandée ;
  • analyser de façon critique les données fournies et les actions menées ;
  • fournir au client le produit de l’expertise ;
  • gérer les aléas, les incidents et les évolutions.

Sources et Bibliographie

  • BESSY C., CHATEAURAYNAUD F., Experts et faussaires. Pour une sociologie de la perception, Paris, Métailié, 1995.
  • (fr) Estades J., Rémy E., 2005, Spécialistes et profanes : duel ou duo pour évaluer les risques ? Journées CDE, Grenoble, 17-18 mars, Institut de Géographie Alpine
  • PECKELS B, HUREAU J., "Essai de définition de l'expertise et des experts", Experts, n°78, mars 2008, p.79
  • ENCINAS DE MUNAGORRI R. "Pour une théorie juridique de l'expertise", Experts, n°77, décembre 2007, p.7
  • Site de la revue Experts : Expertise et experts, essai de définition et de classification.
  • Alain Quemin: "Les commissaires-priseurs. La mutation d'une profession", Anthropos/Economica, 1997.
  • TREPOS J.-Y., La sociologie de l'expertise, Paris, PUF, Que sais-je ?, 1996.
  • TUFFÉRY G., "Vers une "certification NF X 50-110" des processus d'expertise ?", Experts, n°84, juin 2009
  • PECKELS B., "Aperçu de l'expertise publique", Experts, n°78, mars 2008
  • NF X 50-110 Mai 2003 Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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