- Agence nationale pour la rénovation urbaine
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L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Les modalités de fonctionnement (organisation administrative, régime financier et comptable, missions de maîtrise d'ouvrage) sont précisées dans le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 (JO du 11 février 2004) (NOR : VILC0410182D)[1].
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action.
Les arrêtés du 31 janvier 2005 (NOR : SOCV0510159A), du 19 juin 2006 (NOR : SOCV0611158A), du 20 mars 2007 (NOR : SOCV0710791A), du 4 mars 2009 (NOR : MTSV0904916A), du 9 juillet 2010 (NOR : MTSV1008546A) et du 29 juin 2011 (NOR : VILV1116890A) portent approbation du règlement général de l'ANRU.
Objectif
L'objectif général de l'agence est d'accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur :
- En réinsérant les quartiers dans la ville ;
- En créant la mixité sociale dans l'habitat ;
- En introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir).
Elle représente le Guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements.
Instances
- Un Conseil d'Administration composé de 24 membres (représentants de l'État, des organismes du logement social, des collectivités locales et personnalités qualifiées), présidé actuellement par le député Gérard Hamel.
- Un Comité d'Engagement sous la présidence du Directeur Général de l'ANRU, actuellement Pierre Sallenave, composé de 8 à 13 membres (représentants de l'État et des organismes du logement social).
- Un Comité d'évaluation et de suivi[2] (CES), présidé par Yazid Sabeg, composé de 15 membres[3] – issus de la société civile et d’horizons divers: l'urbanisme et l'architecture, le monde associatif, l’action syndicale, le journalisme, l'éducation ou encore l’entreprise. Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Le CES de l'ANRU est un organe indépendant, qui publie annuellement un rapport d'évaluation de la politique de rénovation urbaine publié à la Documentation Française[4]. Il se base sur l'analyse des agrégats nationaux des projets de rénovation urbaine, sur des études qu'il commandite chaque année sur les thèmes principaux du PNRU et sur des rencontres avec les acteurs locaux des projets et les habitants des quartiers.
- Un Délégué Territorial, le Préfet, représente l'ANRU au niveau local dans chaque département. Il est assisté d'un Délégué Territorial adjoint, le DDT.
Moyens financiers
L'ANRU est financée à parité par l'État et les partenaires sociaux.
Compte tenu des dispositions de la loi Droit Au Logement Opposable (DALO) du 5 mars 2007, qui avaient porté de 5 à 6 milliards d'euros les engagements de l'État, un avenant a été signé avec les partenaires sociaux du 1 % logement réunis au sein de l'Union d'Économie Sociale pour le Logement (UESL) le 27 juin 2007 pour un montant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'ANRU.
Les moyens d'intervention de l'ANRU sont ainsi portés de 11 à 12 milliards[5].
Les conventions validées par l'ANRU jusqu'au mois de juin 2007 ont permis d'engager des projets de rénovation urbaine dans plus de 400 quartiers, pour près de 30 milliards d'euros, en vue d'améliorer la qualité de vie de plus de 3 millions d'habitants.
L'avenant signé le 27 juin 2007 au Ministère du Logement et de la Ville permettra de porter le total des travaux de rénovation urbaine à 42 milliards d'euros et concernera quelque 4 millions et demi d'habitants dans environ 530 quartiers[6].
Direction
Présidents
- 6 juillet 2004[7] - 19 septembre 2007 : Jean-Paul Alduy
- 19 septembre 2007[8] : Gérard Hamel.
Directeurs généraux
- 11 mars 2004[9] - 9 mai 2008[10] : Philippe van de Maele[11].
- 1er août 2008[12] : Pierre Sallenave[13]
Les projets retenus ou financés par l’ANRU au 1er février 2007
L'ANRU finance, à des taux variables selon les projets et la capacité financière des intervenants, de nombreux projets de rénovation urbaine qui concernent, au 1er février 2007, 508 quartiers accueillant 3 110 517 habitants. Le montant total des travaux prévu s'élève à 33 390 441 755 €[14].
Pour les seuls projets ayant fait l'objet d'une convention signée ou ayant été validés par le comité d'engagement de l'ANRU (soit 399 quartiers), ces travaux se traduiront par :
Projets signés ou
validés par le Comité d'engagement
au 1er février 2007Nombre de logements concernés Logements sociaux à construire 96 206 Logements à réhabiliter 204 217 Logement à démolir 97 941 Logement à résidentialiser 224 351 Liste des projets passés en comité d'engagement
Sauf mention contraire, les tableaux suivants correspondent à la situation arrêtée au 1er février 2007, telle qu'elle figure dans l'état d'avancement du programme national de rénovation urbaine établi par l'ANRU.
Région AlsaceRégion Alsace
Département Projet Statut Montant du projet Bas-Rhin Lingolsheim - Hirondelles 56 450 903 € Bas-Rhin Strasbourg - La Meinau Convention signée 160 151 777 € Bas-Rhin Strasbourg - Neuhof Convention signée 224 157 777 € Haut-Rhin Colmar - Europe, Schweitzer Convention signée 36 240 083 € Haut-Rhin Mulhouse - Bourzwiller, Briand Franklin, Wolf-Wagner-Vauban-Nepert, Centre ancien
Convention signée 241 681 924 € Région AquitaineRégion Aquitaine
Département Projet Statut Montant du projet Dordogne Bergerac - La Catte, Beauplan, Naillac 17 393 589 € Dordogne Boulazac - Vignaud, Pey Harry 17 396 101 € Dordogne Périgueux - Gour de l'Arche 13 449 247 € Gironde Bassens - Le Bousquet Convention signée 25 822 195 € Gironde Bègles - Y. Farge Convention signée 78 199 881 € Gironde Bordeaux - St Jean Convention signée 88 219 966 € Gironde Cenon - 8 mai 45 Convention signée 98 649 261 € Gironde Floirac - Libération Convention signée 114 717 709 € Gironde Lormont - Carriet Convention signée 69 762 075 € Gironde Lormont - Génicart Convention signée 249 856 420 € Pyrénées-Atlantiques Pau - l'Ousse des Bois Convention signée 67 705 738 € Région AuvergneRégion Auvergne
Département Projet Statut Montant du projet Allier Montluçon - Dunlop, Pré Gené Convention signée 123 114 013 € Allier Moulins - Yzeure Convention signée 88 471 999 € Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand - quartiers nord & Saint Jacques Convention signée 213 740 995 € Puy-de-Dôme Thiers - centre ancien 36 773 487 € Région Basse-NormandieRégion Basse-Normandie
Département Projet Statut Montant du projet Calvados Caen - Grâce de Dieu Convention signée 106 108 580 € Calvados Colombelles - centre-ville Convention signée 39 497 416 € Calvados Hérouville-Saint-Clair - Hérouville Est Convention signée 146 862 911 € Manche Communauté Urbaine de Cherbourg - ZUS des Provinces Convention signée 102 782 448 € Orne Argentan 23 832 416 € Orne Flers - Saint Sauveur, Pont Féron 48 785 158 € Région BourgogneRégion Bourgogne
Département Projet Statut Montant du projet Côte-d'Or Dijon - Chenôve Convention signée 294 458 401 € Nièvre Nevers - Grande Pâture 67 776 876 € Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Convention signée 117 766 913 € Saône-et-Loire Le Creusot - Montceau-les-Mines Convention signée 114 023 018 € Saône-et-Loire Mâcon - Marbé 88 356 554 € Saône-et-Loire Autun - ZUP Saint Pantaléon Convention signée 39 000 000 € Yonne Auxerre - Les Brichères Convention signée 45 584 699 € Yonne Auxerre - Quartiers Est, Rive Droite, Sainte-Geneviève et Saint-Siméon 87 186 133 € Yonne Sens - Chaillots, Champs d'Aloup et Champs Plaisants 82 553 594 € Région BretagneRégion Bretagne
Département Projet Statut Montant du projet Côtes-d'Armor Saint-Brieuc - Croix Saint-Lambert, Balzac, Europe Convention signée 135 160 236 € Finistère Brest - Europe (Pontanézen) Convention signée 86 748 107 € Finistère Quimper - Kermoysan Convention signée 58 796 002 € Ille-et-Vilaine Rennes 136 929 000 € Morbihan Lorient Convention signée 89 108 626 € Région CentreRégion Centre
Département Projet Statut Montant du projet Cher Bourges - Quartier Nord Convention signée 287 448 343 € Cher Vierzon - Sellier et le colombier 21 584 801 € Eure-et-Loir Chartres - Beaulieu Convention signée 93 154 912 € Eure-et-Loir Dreux- Vernouillet Convention signée 162 575 085 € Indre Châteauroux Convention signée 79 871 986 € Indre-et-Loire Tours Convention signée 55 094 113 € Loir-et-Cher Blois - Quartiers Nord Convention signée 257 454 946 € Loiret Orléans - La Source Convention signée 143 052 547 € Loiret Montargis - Plateau 34 201 959 € Région Champagne-ArdenneRégion Champagne-Ardenne
Département Projet Statut Montant du projet Ardennes Charleville-Mézières - La houillère Convention signée 49 099 906 € Ardennes Fumay - Charnois 40 026 662 € Ardennes Sedan - Torcy cité Convention signée 45 670 682 € Aube Romilly-sur-Seine - Nouveau Romilly 42 136 879 € Aube Troyes Convention signée 209 703 637 € Haute-Marne Saint-Dizier - Vert-Bois Convention signée 127 647 800 € Marne Épernay - Bernon Convention signée 48 182 419 € Marne Reims Convention signée 179 099 369 € Marne Vitry-le-François - Désert Convention signée 13 141 036 € Région CorseRégion Corse
Département Projet Statut Montant du projet Haute-Corse Bastia - Quartiers Sud. Convention signée 93 519 466 € Région Franche-ComtéRégion Franche-Comté
Département Projet Statut Montant du projet Doubs Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard Convention signée 152 141 898 € Doubs Besançon - Clairs Soleils Convention signée 38 623 823 € Jura Dole - Mesnils -Pasteurs Convention signée 58 026 420 € Territoire de Belfort Belfort - Les Résidences. Convention signée 121 174 388 € Région GuadeloupeRégion Guadeloupe
Département Projet Statut Montant du projet Guadeloupe Pointe-à-Pitre - RUPAP et centre ville Convention signée 312 573 887 € Région Haute-NormandieRégion Haute-Normandie
Département Projet Statut Montant du projet Eure Évreux - La Madeleine Convention signée 195 498 733 € Eure Pont-Audemer - Etangs et Europe Convention signée 46 707 740 € Eure Val-de-Reuil - Germe de Ville Convention signée 82 183 437 € Eure Vernon - Les Boutardes 60 430 717 € Seine-Maritime Canteleu - Cité Rose, Cité Verte, centreville Convention signée 41 621 954 € Seine-Maritime Elbeuf - Le Puchot Convention signée 24 167 430 € Seine-Maritime Le Havre - Caucriauville, Mont-Gaillard Convention signée 349 604 135 € Seine-Maritime Rouen Convention signée 314 812 079 € Seine-Maritime Saint-Étienne-du-Rouvray Convention signée 85 784 866 € Région Île-de-FranceRégion Île-de-France
Département de l'Essonne
Département Projet Statut Montant du projet Essonne Athis-Mons - Le Noyer Renard Convention signée 84 938 621 € Essonne Corbeil-Essonnes - Les Tarterêts Convention signée 102 741 828 € Essonne Draveil - L'Orme des Mazières Convention signée 30 293 300 € Essonne Epinay-sous-Sénart - Les Cinéastes, La Plaine 128 989 647 € Essonne Étampes - St Michel 49 046 986 € Essonne Évry - Les Pyramides Convention signée 58 218 188 € Essonne Grigny - Grigny 2 Convention signée 30 572 107 € Essonne Grigny - Viry-Chatillon - La Grande Borne Convention signée 236 767 531 € Essonne Les Ulis - Centre ville et quartiers ouest Convention signée 114 271 846 € Essonne Montgeron - Vigneux-sur-Seine - La Prairie de l'Oly Convention signée 86 722 420 € Essonne Sainte-Geneviève-des-Bois - Les Aunettes - Les Aunettes Convention signée 41 334 645 € Essonne Viry-Châtillon - les coteaux de l'Orge Convention signée 118 645 753 € Département des Hauts-de-Seine
Département Projet Statut Montant du projet Hauts-de-Seine Antony - Noyer Doré Convention signée 119 201 000 € Hauts-de-Seine Asnières-sur-Seine - Quartiers Nord 155 110 491 € Hauts-de-Seine Bagneux - Les Blagis Convention signée 127 923 000 € Hauts-de-Seine Boulogne-Billancourt - Pont de Sèvres 119 502 115 € Hauts-de-Seine Gennevilliers - Le Luth - Les Grésillons Convention signée 188 149 361 € Hauts-de-Seine Nanterre - Petit Nanterre 119 694 634 € Hauts-de-Seine Rueil-Malmaison - Clos des Terres Rouges Convention signée 54 683 490 € Hauts-de-Seine Villeneuve-la-Garenne - Seine, Sablière Convention signée 165 831 000 € Ville-département de Paris
Département Projet Statut Montant du projet Paris Portes de Clichy, Pouchet, Montmartre, Clignancourt 143 100 848 € Paris ZUS Goutte d'Or 359 159 633 € Département de Seine-et-Marne
Département Projet Statut Montant du projet Seine-et-Marne Dammarie-lès-Lys - Plaine du Lys 268 434 115 € Seine-et-Marne Meaux - Beauval et Pierre Collinet Convention signée 125 243 484 € Seine-et-Marne Montereau-Fault-Yonne - Surville Convention signée 165 884 363 € Département de la Seine-Saint-Denis
La Seine-Saint-Denis est le département le plus concerné par l'action de l'ANRU. Trente des quarante communes du département sont concernées par des projets conventionnés ou en cours de négociation avec l'ANRU, représentant environ 12 % du total des sommes consacrées par l'Agence à l'aide aux quartiers en difficulté.
Selon les chiffres arrêtés en septembre 2007, l'ANRU a signé 20 conventions avec les villes, couvrant 31 quartiers répartis sur 17 communes. A ce chiffre, il faut rajouter le contrat territorial de rénovation urbaine signé en janvier 2007 entre Plaine Commune, l'Anru et l'État, qui définit les principes d'intervention sur les 8 communes regroupées par la Communauté d'agglomération[15].
Département Projet Statut
(en mars 2007)Montant du projet Seine-Saint-Denis Aubervilliers - 4 Chemins 115 648 100 € Seine-Saint-Denis Aubervilliers - Saint-Denis - Cristino Garcia, Landy (La Plaine Saint-Denis) 121 294 690 € Seine-Saint-Denis Aulnay-sous-Bois - Quartiers Nord Convention signée 255 697 087 € Seine-Saint-Denis Bagnolet - Malassis - copropriété la Noue 154 503 635 € Seine-Saint-Denis Bobigny - Grand Quadrilatère 130 425 969 € Seine-Saint-Denis Bobigny - Karl Marx - Paul Eluard 132 322 034 € Seine-Saint-Denis Bondy - quartier nord Convention signée 250 191 505 € Seine-Saint-Denis Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois Montfermeil - Plateau Convention signée 425 354 900 € Seine-Saint-Denis Drancy - Jules Auffret, Pierre Sémard, Cité du Nord 141 776 311 € Seine-Saint-Denis Épinay-sur-Seine Convention signée 206 191 224 € Seine-Saint-Denis La Courneuve - Quartier des 4000 Convention signée 226 652 163 € Seine-Saint-Denis Le Blanc-Mesnil - quartiers nord 109 979 267 € Seine-Saint-Denis Montreuil-sous-Bois - Bel Air 98 257 259 € Seine-Saint-Denis Neuilly-sur-Marne - les Fauvettes 147 681 386 € Seine-Saint-Denis Pantin - Les Courtillieres Convention signée 184 928 418 € Seine-Saint-Denis Pantin - Villette Quatre Chemins 54 740 875 € Seine-Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine - Langevin Lavoisier Convention signée 35 947 248 € Seine-Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine - Les Poètes 156 933 261 € Seine-Saint-Denis Romainville - Marcel Cachin 175 473 937 € Seine-Saint-Denis Saint-Denis - Floréal, Saussaie, Franc Moisin Convention signée
le 6 février 2007272 904 000 € Seine-Saint-Denis Sevran - Rougemont Convention signée 76 673 376 € Seine-Saint-Denis Stains - Cité Jardin Convention signée 53 155 964 € Seine-Saint-Denis Stains - Clos -Saint-Lazare - Allende Convention signée 173 089 346 € Seine-Saint-Denis Stains - Moulin neuf Convention signée 9 460 716 € Seine-Saint-Denis Villepinte - Fontaine Mallet - Prevert 77 331 598 € Seine-Saint-Denis Villetaneuse - Université Allende - Grandcoing Convention signée
le 20 mars 200782 451 481 € Département du Val-de-Marne
Département Projet Statut Montant du projet Val-de-Marne Arcueil - Vache Noire convention signée 51 771 657 € Val-de-Marne Champigny-sur-Marne - 4 Cités Convention signée 28 941 127 € Val-de-Marne Champigny-sur-Marne - Mordacs Convention signée 68 432 438 € Val-de-Marne Orly - Grand Ensemble Convention signée 146 654 020 € Val-de-Marne Vitry-sur-Seine - Balzac Convention signée 224 119 933 € Département du Val-d'Oise
Département Projet Statut Montant du projet Val-d'Oise Garges-lès-Gonesse - Doucettes, Basses Bauves, Dame Blanche Ouest Convention signée 102 438 238 € Val-d'Oise Garges-lès-Gonesse - Cité de la Muette Convention signée 168 954 860 € Val-d'Oise Gonesse - Saint-Blin, la Madeleine Convention signée 85 734 591 € Val-d'Oise Goussainville - Grandes Bornes Convention signée 95 177 831 € Val-d'Oise Persan - Village 28 214 810 € Val-d'Oise Saint-Ouen-l'Aumône - Chennevières Convention signée 146 214 064 € Val-d'Oise Sarcelles - Lochères 213 429 330 € Val-d'Oise Villiers-le-Bel - Carreaux Convention signée 147 791 784 € Département des Yvelines
Département Projet Statut Montant du projet Yvelines Chanteloup-les-Vignes Convention signée 73 189 284 € Yvelines Ecquevilly - Résidence du Parc Convention signée 46 870 419 € Yvelines Les Mureaux Convention signée 357 556 253 € Yvelines Mantes-la-Jolie - Val Fourré Convention signée 310 753 767 € Yvelines Sartrouville - Les Indes -Le Plateau Convention signée 175 694 318 € Yvelines Trappes - Merisiers - Plaine de Neauphle Convention signée 217 088 929 € Région Languedoc-RoussillonRégion Languedoc-Roussillon
Département Projet Statut Montant du projet Aude Carcassonne - Ozanam et la Conte Convention signée 38 230 000 € Gard Communauté d'agglomération Nîmes Métropole : Nîmes - Valdegour; Chemin bas d'Avignon; Saint-Gilles - Sabatot
Convention signée[16] 152 014 337 € Hérault Béziers - Devèze Convention signée 116 283 055 € Hérault Montpellier - Gambetta / Nord Ecusson 57 122 165 € Hérault Montpellier - Mosson 90 348 613 € Hérault Montpellier - Petit Bard Convention signée 113 608 794 € Pyrénées-Orientales Perpignan Convention signée 215 753 352 € Région LorraineRégion Lorraine
Département Projet Statut Montant du projet Meurthe-et-Moselle Nancy Convention signée 440 913 375 € Moselle Fameck - Rémelange Est Convention signée 11 185 994 € Moselle Metz - Borny Convention signée 68 585 998 € Moselle Woippy - Pré Génie, Saint Eloy Convention signée 80 716 930 € Vosges Épinal - Justice - Vierge Convention signée 121 120 205 € Vosges Saint-Dié-des-Vosges - Kellermann Convention signée 48 397 908 € Région MartiniqueRégion Martinique
Département Projet Statut Montant du projet Martinique Fort-de-France Convention signée 109 363 668 € Région Midi-PyrénéesRégion Midi-Pyrénées
Département Projet Statut Montant du projet Haute-Garonne Toulouse - Bagatelle La Faourette Convention signée 158 468 904 € Haute-Garonne Toulouse - Empalot 31 350 847 € Haute-Garonne Toulouse - Reynerie, Bellefontaine 395 193 000 € Hautes-Pyrénées Tarbes - Quartier Nord : Laubadère. Convention signée 93 612 712 € Tarn-et-Garonne Montauban Convention signée 130 798 257 € Région Nord-Pas-de-CalaisRégion Nord-Pas-de-Calais
Département du Nord
Département Projet Statut Montant du projet Nord Anzin - Valenciennes - Secteur intercommunal Convention signée 107 110 679 € Nord Aulnoye-Aymeries - 8 mai 1945 39 346 560 € Nord Beuvrages - Cité Fénelon. Convention signée 86 500 149 € Nord Douchy-les-Mines - Liberté Convention signée 34 867 000 € Nord Dunkerque - Jeu de mail 60 176 914 € Nord Fourmies Convention signée 30 054 033 € Nord Grande-Synthe - Courghain Convention signée 57 455 185 € Nord Hautmont - Bois du Quesnoy Convention signée 101 710 072 € Nord Hem - Lys-lez-Lannoy - Roubaix - Hauts-Champs – Longchamp Convention signée[17] 144 220 969 € Nord Jeumont Convention signée 57 130 122 € Nord Lille Loos - Quartier Lille Sud, porte de Valenciennes Convention signée 343 854 661 € Nord Maubeuge - [18] Convention signée 60 861 705 € Nord Mons-en-Baroeul - Quartier Nouveau Mons Convention signée 170 000 000 € Nord Pecquencourt - Cités Minières Convention signée[19] 31 533 085 € Nord Wattrelos - Beaulieu Convention signée 221 115 294 € Département du Pas-de-Calais
Département Projet Statut Montant du projet Pas-de-Calais Angres - Cité des Camus 44 214 359 € Pas-de-Calais Arras - Saint Pol - St Pol Convention signée[20] 38 678 948 € Pas-de-Calais Avion - République Convention signée 43 684 040 € Pas-de-Calais Avion et Lens - Montgré/Sellier Convention signée 44 017 897 € Pas-de-Calais Boulogne-sur-Mer - Transition Convention signée[21] 129 115 497 € Pas-de-Calais Calais - Beau Marais Convention signée 138 434 000 € Pas-de-Calais Courrières - Rotois élément Pas-de-Calais Le Portel - Carnot Convention signée[22] 43 542 960 € Pas-de-Calais Lens - Grande Résidence 168 654 000 € Région Pays de la LoireRégion Pays de la Loire
Département Projet Statut Montant du projet Loire-Atlantique Nantes - Malakoff/Pré-Gauchet Convention signée 124 133 320 € Loire-Atlantique Saint-Nazaire - Trignac 193 308 809 € Maine-et-Loire Angers Convention signée 309 938 384 € Maine-et-Loire Cholet - Laurent Bonnevay Convention signée 31 809 600 € Maine-et-Loire Trélazé - Plaines Convention signée 37 740 000 € Sarthe Allonnes - Chaoué 127 241 765 € Sarthe Le Mans - Sablons, Ronceray, Glonnières Convention signée 145 057 000 € Région Poitou-CharentesRégion Poitou-Charentes
Département Projet Statut Montant du projet Charente Angoulême - Ma Campagne Convention signée 99 219 537 € Charente-Maritime Rochefort - Le Petit Marseille Convention signée 31 827 429 € Charente-Maritime Saintes - Bellevue 80 720 000 € Deux-Sèvres Niort - Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie 80 687 848 € Vienne Châtellerault - Ozon 88 707 977 € Vienne Poitiers - Belle jouanne Convention signée 73 858 531 € Région Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Projet Statut[23] Montant du projet Alpes-Maritimes Nice - Pasteur Convention signée 25 M€ Alpes-Maritimes Nice / Saint-André-de-la-Roche - Ariane première partie 119 M€ Bouches-du-Rhône Marseille - Les Flamands, les Iris Convention signée 99 M€ Bouches-du-Rhône Marseille 15e et 16e - Plan d'Aou - saint Antoine - La Viste / Les Créneaux Convention signée 36 M€ Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Joseph/Vieux Moulin Convention signée 19 M€ Bouches-du-Rhône Marseille 13e - Saint Paul Convention signée 39 M€ Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Joseph/Vieux Moulin Convention signée 19 M€ Var Toulon - centre ancien Convention signée 168 M€ Var La Seyne-sur-Mer - ZUP de Berthe Convention signée 252 M€ Vaucluse Avignon - Monclar Convention signée 36 M€ Région RéunionRégion Réunion
Département Projet Statut Montant du projet Réunion Saint-Benoît - Quartier de Bras-Fusil Convention signée 20 704 139 € Région Rhône-AlpesRégion Rhône-Alpes
Département de l'Ain
Département Projet Statut Montant du projet Ain Bourg-en-Bresse - La Reyssouze 98 002 003 € Département de la Drôme
Département Projet Statut Montant du projet Drôme Romans-sur-Isère - La Monnaie Convention signée 59 081 992 € Département de l'Isère
Département Projet Statut Montant du projet Isère Grenoble - Mistral Convention signée 62 082 521 € Isère Grenoble - Teisseire GPV Convention signée 159 760 594 € Isère Grenoble - Bastille Convention signée Département de la Loire
Département Projet Statut Montant du projet Loire Le Chambon-Feugerolles - Romière, Bouchet Convention signée 48 416 469 € Loire Roanne - Parc des Sport et Mayollet Convention signée 37 713 413 € Loire Saint-Étienne Convention signée 253 247 005 € Loire Rive de Gier Convention signée 57 000 000 Département du Rhône
Département Projet Statut Montant du projet Rhône Communauté urbaine de Lyon - Reconstitution Offre HLM (tranche 1) Convention signée[24] 216 011 000 € Rhône Communauté urbaine de Lyon - Reconstitution Offre HLM (tranche 2) 128 400 000 € Rhône Bron - Parilly 22 303 000 € Rhône Fontaines-sur-Saône - La Norenchal 14 751 800 € Rhône Givors - Centre Ville 40 606 199 € Rhône Lyon - Duchère Convention signée[25] 131 955 816 € Rhône Lyon 8e - Mermoz 34 127 994 € Rhône Rillieux-la-Pape - ZUP Ville Nouvelle Convention signée[26] 51 799 674 € Rhône Saint-Priest - centre ville 70 263 422 € Rhône Saint-Fons - Arsenal 23 144 478 € Rhône Vaulx-en-Velin - GPV Convention signée 103 948 078 € Rhône Vénissieux - Minguettes Max Barel Convention signée 127 621 703 € Rhône Villeurbanne - Poudrette 113 744 € Département de la Savoie
Département Projet Statut Montant du projet Savoie Chambéry - Hauts de Chambéry Convention signée 186 682 632 € Notes et références de l'article
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244572&fastPos=6&fastReqId=704667132&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
- Le site du CES de l'ANRU
- Les membres du CES de l'ANRU
- Les rapports annuels du CES de l'ANRU
- juin 2007)
- Source : Communiqué du Ministère du logement et de la ville du 26 juin 2007.
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000782649&fastPos=9&fastReqId=455568534&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000279262&dateTexte=
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251660&dateTexte=
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777371
- nommé en mai 2008 directeur adjoint du cabinet de Jean-Louis Borloo, Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables du gouvernement François Fillon (2)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278391&dateTexte
- Pierre Sallenave, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, était depuis mai 2007 conseiller pour le développement durable au cabinet du Premier ministre François Fillon, après avoir été Directeur départemental de l'équipement de la Manche (département) de 2004 à 2007.
- Nota : Il s'agit des projets qui ont fait l'objet d'une convention signée, ou qui sont encore à divers niveaux d'instruction auprès de l'ANRU - Source : État d'avancement du programme national de renouvellement urbaine au 1er février 2007
- Source : Quotidien Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis, du 17 septembre 2007
- NOTA : NIMES METROPOLE : Document de présentation de la convention établi par la communauté d'agglomération
- Hem : Fiche de synthèse du projet établie par l'ANRU
- Épinette Maubeuge : Texte de la convention
- Pecquencourt : Texte de la convention
- Arras : Texte de la convention
- Boulogne-sur-Mer : Texte de la convention
- Le Portel : Texte de la convention
- Région PACA : données arrêtées au 1er mars 2007
- COURLY : Texte de la convention
- LYON LA DUCHERE : Texte de la Convention
- RILLIEUX LA PAAPE : Texte de la convention
Voir aussi
Articles connexes
- Dossier ANRU
- Politique de la ville en France
- Zone urbaine sensible
- Liste des zones franches urbaines
- Grand projet de ville (dispositif supprimé par la réforme créant l'ANRU)
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Glossaire de l'immobilier
- 1 % logement
Liens et documents externes
- (fr) Site officiel de l'ANRU
- (fr) [PDF] État d'avancement du programme national de rénovation urbaine établi par l'ANRU au 1er mars 2007
- (fr) Décret statutaire de l'ANRU du 9 février 2004
Bibliographie
- (fr) [PDF] Dossier : Rénovation urbaine : enjeux, mise en œuvre, qualités, dans la Revue Urbanisme Hors-série N°30, février 2007 - (84 pages, 4,5 Mo)
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