Agglomeration bruxelloise

Agglomération bruxelloise

L’Agglomération bruxelloise est le nom d'un organisme public unique créé par une loi de 1971 afin d'exercer sur le territoire des 19 communes bruxelloises certaines des compétences économiques normalement dévolues aux autorités régionales.

L'objectif était de pallier l'absence de création des organes régionaux bruxellois, et depuis la mise en place définitive de ces organes en 1989, l'Agglomération, sans avoir été formellement supprimée, a cessé d'exister dans les faits.

Création

L'Agglomération a été créée par la loi du 26 juillet 1971 sur les fédérations de communes et les agglomérations. L'objectif de cette loi était d'une part de pallier l'émiettement des pouvoirs locaux (en ce sens elle participe du mouvement de la fusion de communes), et d'autre part de pallier la non mise en œuvre de la régionalisation.

Compétences

L'Agglomération disposait de compétences en matière d'aménagement du territoire, de transport, de sécurité, de santé et propreté publique, d'expansion économique, etc.

Organisation

Des conseillers d'agglomération se répartissaient en deux groupes linguistiques et la parité linguistique au sein du collège était assurée.

L'élection du conseil d'Agglomération eut lieu le 21 novembre 1971. La liste du Rassemblement bruxellois, une liste à majorité francophone ayant accueilli des candidats flamands, remporta la majorité des sièges. La majorité au sein de l'Agglomération avait dès lors une orientation différente de la majorité gouvernementale et de la majorité provinciale dans le Brabant.

Il en résulta un certain blocage de l'Agglomération.

L'Agglomération fut également dotée de deux Commissions de la Culture (française et néerlandaise) composées de membres élus par le groupe linguistique correspondant au conseil d'Agglomération. Séparément ou réunies, les commissions exerçaient des compétences en matière culturelle et d'enseignement.

Disparition de l'Agglomération

Les élections d'Agglomération du 21 novembre 1971 furent les seules organisées.

Les compétences et le mode de fonctionnement de l'Agglomération furent réformés par la loi du 21 août 1987, qui enlevait notamment à l'Agglomération les compétences qui avaient été régionalisées en 1980, pour les confier au Comité ministériel régional bruxellois.

La loi du spéciale du 12 janvier 1989 mettant en place définitivement les organes de la Région de Bruxelles-Capitale mit fin définitivement à la parenthèse de l'Agglomération.

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