Finance publique

Finances publiques

Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.

Définition, champ d'application

A l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptablité :

• des organismes intergouvernementaux, de niveau régional (européen par exemple) ou mondial, en particulier la BCE, la BEI, le FMI et la Banque mondiale. C'est là le terrain de la finance publique internationale
• des États et autres collectivités territoriales (régions, départements, communes). dans la plupart des pays, l'institution centrale en matière de finance publique est le Ministère des finances,
• des banques centrales,
• des organismes para-étatiques (par ex. sécurité sociale, services publics non concédés au privé...).

Principes

Les principes généraux des finances publiques sont les suivants :

• le principe d'annualité budgétaire,
• le principe d'unité budgétaire,
• le principe d'universalité budgétaire,
• le principe de spécialité budgétaire,
• le principe de la sincérité budgétaire.
• Le principe de l'équilibre budgétaire

C'est le cas des finances de l'État français.

Le budget public : procédure, ressources, dépenses

Article détaillé : Dépenses publiques et recettes publiques.

Une procédure annuelle d'adoption du budget de l'État est dans de nombreux pays un temps fort de la vie parlementaire. Les ressources et dépenses à considérer sont les suivantes :

• L'essentiel de la ressource publique provient des prélèvements / contributions obligatoires (impôts, taxes, cotisations parafiscales) souvent complétées par des emprunts.

La levée de certaines taxes est effectuée au moyen du timbre soit postal, soit fiscal fixe (le papier timbré) ou fiscal mobile.

• La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions.

Équilibre budgétaire et dette publique

Le solde des ressources publiques hors emprunts et des dépenses publiques est l'excédent public ou le déficit public de l'année)

Pour juger de la santé financière d'une collectivité locale, on peut regarder le ratio

• Ressources hors emprunts / dépenses

Divers ratios permettent de juger de la santé financière des administrations publiques dans leur ensemble :

• Déficit public / PIB,
• Dette publique / PIB,
• Charge de la dette / PIB,

Et de leur emprise sur l'économie :

• Dépenses publiques / PIB
• Prélèvements obligatoires / PIB

Aspect patrimonial

Dans la plupart des pays, autant le budget de l'État, qui décrit les flux de dépenses et de recettes, est largement détaillé et débattu, autant l'aspect patrimonial est généralement peu étudié et divulgué.

• L'aspect "Passif" (endettement de l'État) est généralement chiffré et communiqué, mais souvent incomplétement (par exemple peu d'indications sur les engagements futurs découlant des décisions politiques et sociales )
• L'aspect "Actif" (patrimoine de l'État), qu'il s'agissse des biens immobiliers, des actifs économiques (corporels et incorporels) et de la situation de la trésorerie, est rarement chiffré avec précision et encore moins publié.

France

Article détaillé : Finances publiques en France.

Voir aussi

• Ministère des finances
• (fr) Fallait pas faire du droit : section finances publiques

Bibliographie complémentaire

Baziadoly Sophie, Les Finances publiques, (4e édition), Que Sais-Je, Éditions PUF, Paris, n°415, 2008, 128 pages

Ce document provient de « Finances publiques ».