Fonctionnement du Conseil de sécurité

Fonctionnement du Conseil de sécurité des Nations unies

Le Conseil de sécurité des Nations unies réunit quinze États membres de l'Organisation : cinq siègent de manière permanente et dix sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans). Sa composition est régie par la Charte des Nations unies.

Présidence

Selon le règlement intérieur du Conseil, la présidence du Conseil de sécurité est tournante et mensuelle. Elle est assurée à tour de rôle par chacun des membres du Conseil, dans l'ordre alphabétique anglais des noms des pays. Le président du Conseil représente celui-ci en tant qu'organe des Nations unies.

Réunion

C'est le président du Conseil qui réunit le Conseil. Il peut le faire à la demande de tout membre du Conseil de sécurité ou lorsqu'un différend ou une situation est soumis à son attention. L'Assemblée générale des Nations unies peut également renvoyer des questions devant le Conseil de sécurité. Le Secrétaire général peut lui aussi attirer l'attention du Conseil de sécurité sur une affaire.

Le Secrétaire général assiste aux réunions. Il établit l'ordre du jour provisoire de chaque séance qui doit être approuvé par le président du Conseil. L'ordre du jour est ensuite adopté par le Conseil. Tout point de l'ordre du jour qui ne sera pas abordé en séance sera reporté sur l'ordre du jour de la séance suivante.

Généralement, le Conseil de sécurité se réunit à New York, au siège de l'Organisation des Nations unies. Un membre du Conseil ou le Secrétaire général peut proposer que le Conseil de sécurité se réunisse dans un autre lieu (article 28.3 de la Charte des Nations unies). Il se trouve que la première réunion du Conseil se tint à Londres, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House. En 1972, le Conseil a tenu une session à Addis-Abeba et en 1973 à Panama.

Les séances du Conseil de sécurité sont publiques, sauf décision contraire du Conseil. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président du Conseil et publié ainsi que les documents annexes. Pour une séance privée, le Conseil de sécurité fait publier un communiqué par les soins du Secrétaire général.

Selon la Charte des Nations unies (article 31 et 32), tout membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question ou différend soumis au Conseil de sécurité, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce membre sont particulièrement affectés ou quand ce membre (voire un État non membre de l'ONU) est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité.

Vote et veto

Pour qu'une résolution soit adoptée, celle-ci doit recueillir neuf votes positifs sur les quinze votants du Conseil. Un siège, qu'il soit permanent ou non, représente une voix. En revanche, il ne doit pas y avoir de vote négatif de la part d'un des cinq membres permanents. Si c'était le cas, la décision serait bloquée. C'est ce qu'on appelle le droit de veto.

La Charte des Nations unies stipule que les décisions du Conseil de sécurité doivent être prise par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dont tous les membres permanents. Dans la pratique, l'abstention des membres permanents, sans être un vote positif, n'est cependant pas considéré comme un veto.

Sur les questions de procédures, le vote négatif d'un membre permanent n'est pas considéré comme un veto. Une décision du Conseil sur ces questions de procédures requiert neuf voix sur quinze, quelle que soit la position des cinq membres permanents.

Les Comités du Conseil de sécurité

On trouve deux comités permanents.

• Le Comité d'experts chargé du règlement intérieur est chargé par le Conseil de sécurité d'étudier et de conseiller au sujet du règlement intérieur et autres considérations techniques;
• Le Comité d'admission de nouveaux membres examine les demandes d'admission de nouveaux membres et doit présenter ses conclusions au Conseil au moins trente-cinq jours avant l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée générale ou au moins quatorze jours avant le début d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale.

Il existe également trois comités spéciaux, établis suivant les besoins du Conseil de sécurité. Ces comités sont composés de tous les membres du Conseil de sécurité se réunissant en séance privée.

• Le Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil;
• Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation créé par la résolution 692 (1991);
• Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant le contre-terrorisme.

Enfin, il existe des comités des sanctions, chargés de surveiller l'application des sanctions découlant de résolutions du Conseil de sécurité à l'encontre de certains États membres.

Voir aussi

Liens internes

• Conseil de sécurité des Nations unies
• Composition du Conseil de sécurité
• Droit de veto au Conseil de sécurité
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Liens externes

• (fr) Site officiel du Conseil de sécurité des Nations unies
• (fr) Le Chapitre 5 de la Charte de l'ONU sur le site de l'ONU
• (fr) Les différents projets de réforme du Conseil (2006)

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