Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (souvent appelé « le Fonds mondial », en anglais « The Global Fund ») est une fondation à but non lucratif destiné à « recueillir, gérer et distribuer des ressources par le biais d’une fondation publique-privée […] qui contribuera de manière durable et significative à réduire le nombre d’infections, la morbidité et la mortalité, atténuant de ce fait l’impact du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme dans les pays démunis et à combattre la pauvreté dans le cadre des objectifs de développement du Millénaire arrêtés par les Nations Unies. »^[1] Il a été créé en janvier 2002 pour augmenter très fortement le financement global pour les interventions contre ces 3 maladies.

Le Fonds mondial estime que plus de 1,8 million de vies ont été sauvées pendant les 5 premières années de sa création grâce aux efforts menés dans les 136 pays soutenus par le Fonds mondial^[2].

Une somme de 1 milliard et 119 millions de dollars a été approuvée en novembre 2007 (Round 7) pour le financement pendant un an de 73 programmes dans 66 pays ou économies^[3].

Cette fondation a pour particularité d’être inscrite au Registre du Commerce de Genève, et donc de répondre à la législation suisse. Ce n’est pas une agence de l’ONU, bien qu’elle travaille en partenariat avec l’OMS et ait son siège à Genève, comme l’OMS.

Approche - Fonctionnement

Le Fonds mondial n'achète pas de médicaments en son nom propre. Il agit en tant qu'« instrument financier », en faisant des dons aux ministères de la Santé et à des organismes humanitaires locaux, dans un but de « responsabilisation nationale » ^[4]. Son principe est ainsi d'apporter l'argent récolté des États et des partenaires privés donateurs aux structures locales les plus adaptées pour se servir de cet argent, dans un but de plus grande efficacité sur le long terme.

Donateurs

Les dons sont fait en majeure partie par des États membres du Fonds mondial dont les États-Unis, premier contributeur, par l'intermédiaire du PEPFAR contribue à 30 %. Une certaine partie provient cependant d'organisations humanitaires telles que UNITAID ou la Fondation Bill-et-Melinda-Gates, ou de partenaires privés tels que Apple ou Motorola ^[5].

Structure

Les organes directeurs, administratifs et consultatifs de la Fondation sont :

• le Forum de partenariat ;
• le Conseil d’administration de la Fondation ;
• le Secrétariat ;
• le Comité technique d’examen des propositions.

Composition

Le Conseil d’administration de la Fondation est composé de 20 membres ayant le droit de vote et 4 membres sans droit de vote. La répartition des membres ayant le droit de vote est la suivante :

• sept représentants de pays en développement (un pour chacune des six Régions de l’Organisation mondiale de la santé (« OMS ») et un représentant supplémentaire pour l’Afrique) ;
• huit représentants des donateurs ;
• cinq représentants de la société civile et du secteur privé (un représentant d’une organisation non gouvernementale (« ONG ») d’un pays en développement, un représentant d’une ONG d’un pays développé, un représentant du secteur privé, un représentant d’une fondation privée et un représentant d’une ONG, qui est une personne vivant avec le VIH/SIDA ou issue d’une communauté touchée par la tuberculose ou le paludisme).

La répartition des quatre membres sans droit de vote, désignés d’office, est la suivante ^[6] :

• un représentant de l’OMS ;
• un représentant du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (« ONUSIDA ») ;
• un représentant de l’organisme dépositaire ;
• un ressortissant suisse domicilié en Suisse et autorisé à agir au nom de la Fondation dans la mesure requise par le droit suisse.

Responsabilités

Le Conseil d’administration est l’organe suprême de la Fondation. Ses fonctions sont notamment de ^[6] :

• nommer ses membres ;
• définir les politiques et les stratégies de la Fondation ;
• établir les directives opérationnelles, les plans de travail et les budgets du Secrétariat et du Comité technique d’examen des propositions ;
• prendre des décisions de financement ;
• vérifier les critères de recevabilité des projets ;
• examiner, approuver et contrôler les arrangements ou les accords de coopération avec d’autres organisations et institutions

Références

1. ↑ http://www.theglobalfund.org/en/files/about/governance/Bylaws_governance_fr.pdf Statuts du Fonds mondial, tels que modifiés le 12 novembre 2007
2. ↑ http://www.theglobalfund.org/en/in_action/events/tgf_5years/ Les 5 ans du Fonds mondial
3. ↑ http://www.theglobalfund.org/fr/apply/current/#7 Round 7 – November 2007 Octroi de financements
4. ↑ http://www.theglobalfund.org/fr/funds_raised/principles/ Principes et approches du Fonds mondial
5. ↑ http://www.theglobalfund.org/en/files/pledges&contributions.xls Liste des donateurs pour le Fonds mondial
6. ↑ ^{a  et b} http://www.theglobalfund.org/en/files/about/governance/Bylaws_governance_fr.pdf Statuts du Fonds mondial - Article 7

Liens externes

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