Formation Territoriale De La France


Formation Territoriale De La France

Formation territoriale de la France métropolitaine

Carte dynamique illustrant l'évolution des Frontières de la France de 985 à 1947.

La formation territoriale de la France métropolitaine est le processus qui a conduit à la construction du territoire de la France métropolitaine comme nous le connaissons aujourd'hui.

La Francie occidentale issue du traité de Verdun de 843 reste longtemps stable : les premiers rois capétiens sont trop occupés à établir leur autorité dans leur royaume. Ils exploitent habilement les dissensions entre leurs turbulents vassaux et s’appuient contre eux sur l’Église et les villes. Les grands conflits avec les rois d’Angleterre sont les occasions majeures dans lesquelles le pouvoir royal s’affirme. Le rattachement au XIIIe siècle de la Normandie et du Languedoc au domaine royal sont deux étapes importantes vers l'unification du royaume.

La France perd rapidement le comté de Barcelone (Catalogne), dès la fin du IXe siècle. Le débordement au-delà du Rhône, qui reste longtemps la frontière, ne débute qu'au XIVe siècle, avec l'achat du Dauphiné. Louis XI récupère l'héritage des deux plus puissants apanages confiés à des branches cadettes de la dynastie: Bourgogne et Anjou y compris la Provence dans le Saint Empire Romain Germanique (1481-1482).

Le mariage d'Anne de Bretagne avec les rois Charles VIII puis Louis XII a pour conséquence finale le rattachement effectif en 1532 de cette principauté, qui était déjà située dans la mouvance du royaume mais avait jusque-là fermement préservé sa propre destinée.

Richelieu et Louis XIV entreprennent de 1635 à 1748 le report vers le nord et vers le Rhin des frontières du royaume. Ils cherchent à mettre en échec l’aspiration de la maison d’Autriche à l’hégémonie en Europe alors que la perte de la Flandre a dangereusement rapproché la capitale des frontières. Alsace, Artois et Franche-Comté sont annexés entre 1648 et 1697. Le duché de Lorraine reste un temps une enclave dans le royaume avant d’être lui aussi incorporé en 1766, ce qui permet, tout comme l'achat de la Corse en 1768, de consolider le territoire.

La France s'accroît temporairement sous la Révolution française et le Premier Empire de la rive gauche du Rhin. Les frontières du nord-est suscitent un débat : elles étaient restées globalement stables de 1697 à 1789 alors qu’elles ne suivaient aucune géographie particulière. Elles sont rétablies à peu près dans ses anciennes limites en 1815 par le Congrès de Vienne : la France perd même quelques places comme Landau ou Sarrelouis. Ces pertes stratégiques et la construction d’un puissant État allemand alimentent la réflexion des diplomates et militaires. Mais, même après sa victoire de 1918, la France ne pourra obtenir de nouveaux gains de ce côté.

Au XIXe siècle, le territoire ne connaît que quelques évolutions. Le Duché de Savoie et le comté de Nice sont définitivement rattachés à la France par plébiscite en 1860. L'Alsace-Lorraine est annexée par l'Allemagne en 1871, mais redevient française en 1918.

Sommaire

Autres cartes traduisant la construction du territoire

Le Moyen Âge (843-1492) : l'unification du royaume

Les grands domaines féodaux

Le traité de Verdun marque en 843 l'apparition sur la carte de la France et de la Germanie. Conçu comme un partage patrimonial temporaire entre les héritiers de Charlemagne, il scelle la création définitive de deux États qui connaîtront chacun leur propre évolution. Leur frontière commune se situe à l’époque approximativement sur la Saône et le Rhône.
D'un côté, la première monarchie germanique s'affaiblira à vouloir reconstituer l'empire carolingien sans en avoir les moyens. De l'autre côté, la monarchie française s'affirmera lentement à partir de bases modestes pour prendre ultérieurement la première place en Europe occidentale.

En 987, les Carolingiens sont évincés en France par l'élection de Hugues Capet qui impose sa dynastie. Le domaine royal des premiers capétiens se limite d'abord à une partie de l'Île-de-France, entre Paris et Orléans, qui en sont les villes principales. Ailleurs, ce sont les grands seigneurs qui exercent leur autorité, notamment les six pairs laïcs : les ducs d'Aquitaine, de Bourgogne et de Normandie, ainsi que les comtes de Champagne, de Flandre et de Toulouse.

Le premier objectif des rois capétiens est de consolider leur autorité régionale, ce qu'ils s'efforceront de faire au cours des XIe et XIIe siècles. Le principal agrandissement du domaine royal au cours de cette période est l'achat de la vicomté de Bourges en 1101 qui deviendra le duché de Berry.

L'affirmation du pouvoir royal face aux rois d'Angleterre

L'expansion du domaine royal au XIIIe siècle

L’extension du pouvoir des Capétiens à l’ouest au détriment des Plantagenêt

La lutte contre les rois d’Angleterre est l'occasion pour les rois de France d’étendre leur autorité. Ils doivent en effet faire face au formidable défi qui se présente à eux. Le duc de Normandie Guillaume le Conquérant est devenu roi d’Angleterre en 1066 par sa victoire de Hastings sur les Saxons. À l'extinction de sa lignée masculine, son héritier est le duc d'Anjou, Henri Plantagenêt, petit-fils par sa mère du roi Henri Ier d'Angleterre. Le futur Henri II va épouser deux mois avant son accession au trône, Aliénor, duchesse d'Aquitaine, la plus riche héritière du royaume et ex-épouse du roi de France Louis VII. Le nouveau roi d'Angleterre est donc devenu en titre le maître des deux tiers du territoire français de l'époque. Les rois de France bénéficient cependant d'atouts : le prestige et les prérogatives de leur fonction, les dissensions au sein des Plantagenêt et la difficulté de ceux-ci à se faire obéir dans le Sud-Ouest.

Jean Sans Terre, fils d’Henri II, crée la confusion parmi ses vassaux par son comportement irrégulier et violent. Le roi de France Philippe Auguste en profite pour lui enlever la Normandie par la prise de la forteresse de Château Gaillard en aval de Paris (1204). La conquête de cette province est primordiale, puisqu'elle accroît substantiellement les revenus de la Couronne de France. Le succès de Philippe Auguste est confirmé par sa victoire à Bouvines sur l'empereur germanique en 1214.

La soumission des provinces du Midi

Philippe Auguste est en fait le premier roi dont l'autorité dépasse le cadre de l'Ile de France par l'étendue de son champ d'action et par son efficacité. Le roi soumet notamment le comté de Vermandois, la Touraine et l'essentiel du comté d'Auvergne.

Article détaillé : Auvergne.

Peu de temps après, le roi de France Louis VIII le Lion exploite la croisade contre les cathares du Midi de la France pour imposer son autorité sur le comté de Toulouse (1229). Cette nouvelle conquête deviendra la province du Languedoc qui comprendra jusqu'à la Révolution l'essentiel de huit des actuels départements du midi. À la faveur des troubles de la fin du Moyen Âge, le Languedoc obtiendra la mise en place de ses propres institutions : un Parlement (cour souveraine de justice) et des États (assemblée qui vote l'impôt et qui décide d’investissements collectifs).

L'accumulation des conquêtes est l'occasion pour les rois de France de doter leurs fils cadets en territoires : les apanages. Cette politique va permettre de soumettre progressivement des provinces à l’autorité royale. Car, dans la pratique, certains apanages vont revenir sans difficulté à la couronne, soit par héritage, soit par confiscation : le Poitou (1271) et l'Anjou (1481), deux provinces conquises sur les Anglais par Philippe Auguste et Louis VIII Le Lion, ainsi que l’auvergne (1531).

Les difficultés de la fin du Moyen Âge et l’éviction des Anglais d’Aquitaine

La politique des apanages est parfois source d’affaiblissement du pouvoir royal. En conflit avec Louis d'Orléans frère du roi Charles VI, leur cousin germain le duc de Bourgogne Jean Sans Peur tente par une série de coups de force de s'imposer au gouvernement. Il s'attire progressivement l'hostilité de l'ensemble des autres princes de la famille royale : il finit par être évincé. Il s'empare en 1418 de Paris par un coup de main, forçant l'hériter du trône, le futur roi Charles VII, à s'enfuir à Bourges. Également comtes de la très riche Flandre, les ducs de Bourgogne utilisent leur position de premier pair de France pour constituer un État puissant. Leur politique est favorisée par l’émiettement du pouvoir à la fin du Moyen Âge en France et en Allemagne. Le duché de Bourgogne donnera naissance aux Pays-Bas bourguignons (précurseurs de la future Belgique).

Philippe le Bel avait eu trois fils de Jeanne de Champagne qui avait apporté la Champagne (1284) au domaine royal. Pourtant à la mort du roi de France, c'est son neveu Philippe VI de Valois qui est monté finalement sur le trône. Une nouvelle série de conflits, appelée guerre de Cent Ans, est provoquée par la prétention d'Édouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel par sa mère et duc d'Aquitaine, à devenir roi de France. Les armées françaises subissent de lourdes défaites à Crécy et Poitiers puis plus tard à Azincourt. Amputé temporairement par le traité de Brétigny (1360), le royaume est à nouveau divisé par le traité de Troyes (1420).

Mais un nouvel élan s'incarne en Jeanne d'Arc qui oblige les Anglais à lever le siège d'Orléans (1429). Après avoir été couronné à Reims, Charles VII rentre dans Paris et établit définitivement son autorité sur le Sud-Ouest en enlevant aux Anglais Bordeaux et Bayonne (1453).

L'expansion du royaume au-delà du Rhône vers les Alpes

Le Saint-Empire romain germanique sombre définitivement dans l'anarchie politique au XIIIe siècle, donnant l'occasion à toutes sortes d'empiètements.

Philippe IV Le Bel rattache au royaume la ville de Lyon, ancienne capitale des Gaules et important carrefour commercial européen (1312).

Le malheureux Philippe VI achète le Dauphiné le 30 mars 1349, par le traité de Romans (1349).

Son petit-fils et frère de Charles V, Louis est investi du duché d'Anjou. Il est adopté par ailleurs comme héritier par la comtesse de Provence et reine de Sicile Jeanne. Il réalise la conquête de la Provence en 1383-1384. Son petit-fils le roi René ne peut cependant se maintenir en Italie et transmet ses possessions au roi de France Louis XI : Anjou en France et Provence dans le Saint-Empire (1481).

Louis XI a la sagesse de ne pas reprendre à son compte les prétentions de René en Italie. Ce n'est pas le cas de son fils Charles VIII qui non seulement entreprend une expédition à Naples qui ne donnera aucun résultat mais abandonne préalablement à ses éventuels compétiteurs plusieurs conquètes de son père : Artois, Franche-Comté et Roussillon.

L'Époque moderne (1492-1789) : les conflits avec les Habsbourg d'Autriche

L'intégration des derniers grands domaines féodaux

La succession de Bourgogne d'une part, et la volonté de prendre pied en Italie d'autre part sont la cause d'une première série de conflits avec la maison d’Autriche : les Habsbourg. À la mort du dernier duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, ses possessions sont partagées. Sa fille Marie de Bourgogne herite des Pays-Bas bourguignons et de la Franche-Comté (comté de Bourgogne), tandis que Louis XI reprend le Duché de Bourgogne, et la Picardie (1482). Le petit-fils de Marie, l'empereur germanique Charles Quint de Habsbourg, entre en conflit avec François Ier pour la possession de la Bourgogne, et par ailleurs du Duché de Milan.

Cette première phase est interrompue par les guerres de religion en France, et elle n'est pas décisive pour la monarchie française. Après sa défaite à Pavie en 1526, François Ier conserve la Bourgogne mais renonce pour toujours à sa suzeraineté sur le comté de Flandre. Les Pays-Bas bourguignons dont avait hérité Charles Quint étaient jusque-là composés de territoires français et germaniques. Par la Pragmatique Sanction (1549), ils constituent désormais une entité politique distincte.

Henri II consolide cependant les frontières du royaume de France, grâce à l'occupation en 1552 des villes de Metz, Toul et Verdun qui vont constituer la province des trois-Évêchés et la reprise de Calais aux Anglais (1558).

Par ailleurs, le mariage de Louis XII avec Anne de Bretagne, puis celui de leur fille Claude avec François Ier en 1514, permettent le rattachement du duché de Bretagne à la France (1532).

Lors de son avènement au trône en 1589, Le roi Henri IV de France apporte au domaine royal les possessions de la dernière grande maison féodale, celle des Albrets dont il est l'héritier par sa mère, Jeanne d'Albret : le Béarn, ainsi que l'Armagnac et le Limousin.

Ayant développé une forte identité, les dernières provinces rattachées au domaine royal, Béarn, Bourgogne et Bretagne, conserveront jusqu'à la révolution leurs propres institutions à l'image du Languedoc : États et Parlement.

L'expansion à l'est : la frontière sur le Rhin

Vers de nouveaux conflits avec la maison d'Autriche

La maison d'Autriche manifeste une volonté de suprématie en Europe, présentant l'image du bastion militant du catholicisme face à l'émergence d'États protestants. La royauté française est d'autant plus inquiète que cette prétention rencontre des échos dans les milieux catholiques en France. Par ailleurs, les possessions des Habsbourg encerclent le territoire : Espagne, Pays-Bas, Franche-Comté et plus loin Milan.

Henri IV a hérité d'un contentieux avec l'Espagne. Il est par sa mère l'héritier des rois de Navarre dépossédés par les rois d'Espagne, qui ne leur ont laissé que la Basse-Navarre. Désormais les rois de France porteront également le titre de roi de Navarre.

Avant de reprendre la lutte, Henri IV solde l'aventure française en Italie. En 1601, il intervient contre le duc de Savoie qui avait soutenu des complots contre lui. La France acquiert par le traité de Lyon les territoires correspondant à l'actuel département de l'Ain (Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex) en échange du marquisat de Saluces, dernière place détenue en Italie.

La France avait pris possession en 1548 du Marquisat de Saluces à la mort du dernier marquis, alors qu'elle le revendiquait depuis l'achat du Dauphiné.

Mais la perspective d'un conflit avec la maison d'Autriche heurte une grande partie des catholiques de France, notamment à la cour Marie de Médicis et le duc D' Epernon. C'est dans ce contexte qu'Henri IV est assassiné par un fanatique, Ravaillac, ce qui interrompt son projet.

Les guerres du XVIIe siècle

frontieres de la France de 1601 à 1766

Le roi de France Louis XIII et son premier ministre Richelieu reprennent l'offensive en 1635 dans le cadre de la guerre de Trente Ans. Une première guerre décisive contre l'Espagne est marquée par la victoire de Rocroi en 1643.

L'expansion à l'est a pour objectif de couper les lignes de communication de l'ennemi et d'établir le contact avec les alliés de la France en Allemagne.

Les guerres contre la maison d'Autriche se suivent les unes après les autres, et les traités successifs aboutissent à la mainmise de la France sur plusieurs provinces du Saint-Empire romain germanique :

De 1680 à 1697, Louis XIV enhardi par ses premiers succès mène une politique unilatérale d'annexions et de réunions : on assiste même à la conquête temporaire du duché du Luxembourg de 1684 à 1697.

Par le traité Rijswijk en 1697 qui conclut la guerre de la Ligue d'Augsbourg, il doit finalement renoncer à la plupart de ses prises mais conserve cependant Saarlouis ainsi que la Basse-Alsace avec la ville de Strasbourg. L'essentiel de l'Alsace est désormais entièrement français, à l'exception de Mulhouse et de quelques territoires tenus par des princes allemands.

La consolidation du territoire

À la fin du règne de Louis XIV, un équilibre semble atteint. Les autres puissances européennes ne sont plus disposées à accepter une nouvelle expansion et sont prêtes à s'allier pour s'y opposer. Les frontières ont été repoussées loin de la capitale et sont de plus désormais défendues par un réseau de forteresses modernes construites par Vauban. Des places fortes au nord de la Lorraine (Montmédy, Thionville, Longwy, Sarrelouis) isolent le duché de Lorraine des autres États de l'Empire germanique, ce qui affaiblit l'indépendance de son duc.

Depuis 1632, la France a régulièrement occupé la Lorraine en période de guerre sans l’annexer. Le duc Charles IV de Lorraine, allié aux maisons d’Autriche et de Bavière, a fait le choix d’une politique hostile à la France : lui-même puis son neveu Charles V de Lorraine ont exercé des commandements dans l’armée impériale (autrichienne). Ce n'est que plus tard que se présentent pour la France à la fois le motif décisif et l'occasion favorable de l'annexion : le mariage en 1736 de François de Lorraine avec l'héritière de la maison d'Autriche, l'archiduchesse Marie-Thérèse, à un moment où l’Autriche est affaiblie. Le traité de Vienne (1738) attribue la Lorraine à Louis XV qui la donne en viager à son beau-père, Stanislas Leszczyński : elle sera formellement annexée par la France en 1766 à la mort de ce dernier. En compensation, le duc François III reçoit le grand-duché de Toscane qui est alors vacant.

Par animosité contre les Habsbourg, la France se laisse encore entraîner dans la guerre de Succession d'Autriche. Cependant, après la victoire de Fontenoy, Louis XV renonce à toutes ses nouvelles conquêtes : le traité d'Aix-la-Chapelle met fin en 1748 à la rivalité des monarchies française et autrichienne.

La République de Gênes (1768) cède l'île de Corse à Louis XV en échange d'une annulation de dette génoise.

À la veille de la Révolution, l'Hexagone est donc dessiné ; mais la complexité du cadre féodal qui régit l'organisation politique sous l'Ancien Régime explique la survivance d'un certain nombre d'enclaves étrangères, tout particulièrement dans la zone d'expansion récente : Alsace, Franche-Comté et Lorraine.

L’Époque contemporaine

La transformation issue de la Révolution française (1789 à 1815)

La mise en œuvre d'une nouvelle conception du territoire national

La suppression des provinces et la création des départements
La réduction des enclaves

Plusieurs territoires formaient des enclaves étrangères dans le royaume de France : la Convention nationale veut les rattacher définitivement à la France, malgré les droits des princes possessionnés ou par de nouveaux traités :

La domination française en Europe

La tentation des frontières naturelles: Alpes, Jura, Pyrénées et Rhin (1789-1799)

L'instauration d'un régime révolutionnaire amènent la plupart des monarchies européennes à se coaliser contre la France. Les succès militaires des armées de la république contribuent à considérablement agrandir le territoire national. La plupart des annexions effectuées à cette époque seront perdues par la suite, au Congrès de Vienne :

Les conquêtes au cours du Consulat et de l'Empire (1799-1815)

Sous Napoléon Bonaparte les conquêtes se poursuivent. Elles sont principalement motivées par l'objectif de contrôler les côtes européennes, dans le cadre de la lutte contre le Royaume-Uni et du blocus commercial qui est imposé à celui-ci. Sont ainsi annexés:

Le bilan après le Congrès de Vienne (1815): le Traité de Paris (1815)

Toutes les conquêtes depuis la Révolution française, à quelques exceptions près, sont restituées à leurs anciens propriétaires. La France est pratiquement ramenée à ses frontières de 1791, mais elle conserve les territoires qui constituaient des enclaves: le Comtat Venaissin avec Avignon, Mulhouse et Montbéliard.


Les autres puissances européennes veillent à ce que la France ne puisse plus jamais prendre le contrôle de la rive gauche du Rhin:

  • l'essentiel des territoires allemands sur la rive gauche du Rhin est rattaché à la Prusse malgré l'éloignement géographique et la différence de cultures;
  • un nouvel état est créé, le Grand-Duché de Luxembourg, dont la citadelle est un avant-poste de l'armée prussienne;
  • la France perd plusieurs places-fortes qui couvraient ses frontières: Bouillon (Ardennes), Sarrelouis (Sarre), Landau (Rhénanie)...

L'unification de l'Italie (1860) et la réunification de l'Allemagne (1866-1871): incidences

L'intervention française en Italie

Le rattachement de la Savoie et du Comté de Nice (1860)

Suite à l'entrevue de Plombières, le 21 juillet 1858, le ministre des États de Savoie Camillo Cavour promet à Napoléon III le duché de Savoie et le comté de Nice, en échange de l'appui français à la politique d'unification de l'Italie - Risorgimento - menée par le roi Victor-Emmanuel II de Savoie. Cette proposition est officialisée par un traité à Turin en décembre 1858 (il est antidaté et est signé en fait en janvier 1859).

Après les victoires sur l'Autriche en 1859 (Magenta et Solferino), et l'armistice de Villafranca, la cession, par l'Autriche de la Lombardie à la France, qui la rétrocède au Piémont, Napoléon III réclame la Savoie et Nice. Avec le traité de Turin, le 24 mars 1860, le roi Victor-Emmanuel II consent à céder le duché de Savoie et le comté de Nice, après consultation des populations, qui se déroulent en avril 1860. Le roi délie ses sujets Savoyards suite au plébiscite d'avril 1860.

A partir de cette date, le « comté de Nice » redevient le département des Alpes-Maritimes connu sous la revolution. Il est divisé en un arrondissement de Nice et un arrondissement de Puget-Théniers et augmenté de l'arrondissement de Grasse détaché du département du Var. Dans le traité de Turin, l'Italie conserve dans son giron les localités de Tende, La Brigue, Mollières parce qu'elles sont des réserves de chasse favorites du roi Victor-Emmanuel II (quoi qu'on ait suspecté à cela des objectifs militaires, la nouvelle frontière étant difficilement défendable par la France). Toutes ces localités finiront par devenir françaises à l'issue de la Seconde Guerre mondiale par le traité de Paris (1947), dernier ajout majeur au territoire national français et au département des Alpes-Maritimes.

Article détaillé : Traité de Turin (1860).
Article détaillé : Annexion de la Savoie.
Modifications de frontières avec Monaco (1861)

Dès 1848, Menton et Roquebrune, alors parties intégrantes de la principauté de Monaco, se déclarent villes libres et sont occupées par une garnison sarde. À la suite de la cession par le royaume de Piémont-Sardaigne du duché de Savoie et du comté de Nice à la France en 1860, les habitants de Roquebrune et de Menton, villes considérées dans la circonstance comme faisant partie du comté de Nice, optent par référendum pour leur rattachement à la France.

Le 2 février 1861, le prince Charles III et l'empereur Napoléon III signent à Paris un traité par lequel moyennant une somme de quatre millions de francs, le prince renonce à perpétuité, tant pour lui que pour ses successeurs, en faveur de Sa Majesté l'Empereur des Français, à tous ses droits directs ou indirects sur ces deux communes.

Les sujets originaires de Menton et de Roquebrune ou domiciliés dans ces communes, qui entendent conserver la nationalité de Monaco, jouissent alors, pendant un an à partir de l'échange des ratifications du traité, de la faculté de transporter leur domicile dans la principauté et de s'y fixer; en ce cas, leur ancienne nationalité sera maintenue.

La France face à la réunification par la Prusse de l'Allemagne

Le cas du Luxembourg
Article détaillé : Crise luxembourgeoise.
L’Alsace-Lorraine : le contentieux franco-allemand (1871-1945)

Suite à la Guerre franco-allemande de 1870 et en vertu du traité de Francfort du 10 mai 1871, toute l'Alsace, à l'exception du Territoire de Belfort, est annexée par l'Allemagne ainsi que les arrondissements de Sarreguemines, Metz, Sarrebourg (moins 9 communes), Château-Salins (moins 10 communes) et 11 communes de l'arrondissement de Briey en Lorraine et les cantons de Saales et Schirmeck dans les Vosges, ce qui représente 1 447 000 ha, 1 694 communes et 1 597 000 habitants. Ces territoires seront récupérés à la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 1918.

L'Alsace-Lorraine est annexée de facto au Troisième Reich nazi le 27 novembre 1940. En effet, les Allemands ne se contentent pas d’occuper la région mais ils souhaitent l'intégrer à leur territoire, voulant ainsi revenir sur les termes, pourtant ratifiés par eux, du traité de Versailles de 1919, en invoquant un prétendu diktat selon les vociférations d'Adolf Hitler. Si les principales villes d'Alsace-Lorraine sont libérées au cours de l'automne 1944 par les troupes des généraux Koenig et Leclerc, les combats font rage jusqu'au 2 février 1945 dans la poche de Colmar.

Le territoire national depuis 1945

Le traité de Paris avec l’Italie (1947), dernière révision globale d'une frontière

En 1947, au traité de Paris, la France gagne environ 700 km², par cinq extensions du territoire national sur les départements des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et de la Savoie :

  • annexion du val de Tende, resté italien lorsque le comté de Nice devint français en 1860, suivant la crête maitresse des Alpes; le département des Alpes-Maritimes voit alors sa surface s'étendre de 560 km² :
  • déplacement de plusieurs kilomètres de la frontière avec l'Italie dans le massif du Mont-Cenis, gagnant ainsi 81,8 km², sur la commune de Lanslebourg (Savoie). La frontière n'est plus désormais la ligne de crête, mais se trouve sur le versant italien (le barrage du Mont-Cenis, construit par la suite sur ces pentes, se trouve donc en territoire français bien que côté italien ; de même pour son lac de retenue) ;
  • annexion du sommet du mont Thabor et ses pentes côté est, notamment le bassin supérieur de la Vallée étroite, sur la commune de Névache (Hautes-Alpes) (47 km²) ;
  • annexion du mont Chaberton (17,1 km²), sur la commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes), notamment d'un fort italien, détruit par les forces françaises au début de la Seconde Guerre mondiale ;
  • annexion de la partie ouest du col du Petit-Saint-Bernard suivant la ligne de partage des eaux (3,22 km²), au bénéfice de la commune de Séez (Savoie).

On signalera enfin pour mémoire que le traité de Paris du 10 février 1947, s'il rectifie en ces cinq points le tracé de la frontière au bénéfice de la France, ne fait aucune allusion au secteur du mont Blanc, même si la localisation exacte du sommet fait encore débat aujourd'hui (de même pour le sommet du mont Blanc de Courmayeur).

Les nouveaux cadres territoriaux d'action politique et administrative

La définition de nouvelles régions et ses limites
le développement des formules pragmatiques d'intercommunalité

Annexe: les modifications mineures de frontières depuis 1815

Modifications de frontières avec la Suisse (1862)

La France et la Suisse procèdent, par traité le 8 décembre 1862, à une rectification de frontière, pour partager une zone territoriale dans la vallée des Dappes dont les frontières sont depuis toujours litigieuses.

La Confédération suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté de la partie de la vallée des Dappes, comprenant :

  1. le mont des Tuffes et ses versants, jusque et y compris la route des Rousses à la Faucille ;
  2. une bande de terrain au levant de cette route, d’une largeur moyenne d’environ 500 pieds suisses, soit 150 mètres, suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 2 au présent traité.

La France cède à la Confédération Suisse, pour faire partie de l’État de Vaud, un territoire d’une contenance équivalente s’étendant du point de bifurcation des routes de et de, le long des pentes du Noirmont jusqu’à la limite du district de la Vallée de Joux suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 3. La route de Saint-Cergue à partir du lieu dit La Cure fait partie de cette cession.

Le traité précise qu'il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire indiquées dans l’article précédent.

Le traité est ratifié par les 2 parties le 20 février 1863.

En conséquence de ce traité, certaines maisons de La Cure (village de la commune des Rousses) qui avaient toujours été françaises devinrent partiellement suisses. Certaines se trouvent aujourd'hui encore dans une situation particulière : traversées par la frontière, elles possèdent un pied en France et l'autre en Suisse…

Modifications de frontières avec l’Andorre (2001)

En 2001, un traité est conclu entre la France et l'Andorre portant rectification de la frontière, qui porte sur l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 1,5 ha chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22.[1]

Modifications de frontières avec le Luxembourg (2006)

En juillet 2006, un traité entre le Luxembourg et la France procède à un échange de parcelles de 8 ha 96 à 79 ca, pour faciliter la réalisation sur le territoire français (commune de Russange, en Moselle) d’infrastructures, financées par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, liées au site industriel luxembourgeois de Belval-Ouest[2].

Modifications de frontières avec la Suisse (1945 à 2002)

Depuis 1945, de très nombreuses modifications mineures de frontière sont conclues avec la Suisse[3] :

  • 19 décembre 1947 : accord concernant les biefs de Kembs et d'Ottmarsheim du canal latéral du Rhin (modification de la frontière pour tenir compte du déplacement du cours du Rhin du fond du canal) ;
  • 4 juillet 1949 : convention relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim (la construction de l'aéroport de Bâle s'est faite en partie sur le territoire de la commune de Blotzheim ; en contrepartie, la Suisse a procédé à des rétrocessions de territoires et Mulhouse a bénéficié à parité des équipements aéroportuaires internationaux ; l'aménagement et l'extension de l'aéroport ont entraîné la signature d'une série d'accords, certains portant sur des échange de parcelles) ;
  • 25 février 1953 : convention sur la détermination de la frontière dans le lac Léman(codification du tracé coutumier de la frontière lacustre) ;
  • 25 février 1953 : convention sur diverses modifications de la frontière (échanges de parcelles avec la Suisse dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et le Doubs pour se conformer à l'évolution de la topographie du territoire) ;
  • 25 février 1953 : convention sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française n° 206 ;
  • 3 décembre 1956 : convention concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin ;
  • 3 décembre 1959 : Convention concernant les rectifications de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs ;
  • 3 décembre 1959 : convention concernant la correction du ruisseau Le Boiron ;
  • 3 décembre 1959 : convention relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain (entre les bornes 287 et 299) ;
  • 3 décembre 1959 : convention concernant une rectification de la frontière de l'Hermance ;
  • 23 août 1963 : convention concernant une rectification de la frontière entre le canton du Valais et le département de Haute-Savoie ;
  • 10 juillet 1973 : convention concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève ;
  • 4-7 juillet 1977 : échange de notes relatives à l'entrée en vigueur de la convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière (RN 206) - fixe la date d'entrée en vigueur au 26 novembre 1979 ;
  • 18 septembre 1996 : convention portant rectification de la frontière entre le département du Doubs et le canton de Vaud ;
  • 18 septembre 1996 : convention portant rectification de la frontière, suite au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois, département de la Haute-Savoie, et Bardonnex, canton de Genève (permet à la Suisse de disposer des emprises nécessaires à la construction d'un échangeur routier) ;
  • 18 janvier 2002 : convention portant sur quatre rectifications de frontière entre le canton de Genève et les départements de Haute-Savoie (communes de Viry, Valleiry et Veigy-Foncenex) et de l'Ain (commune de Saint-Genis-Pouilly), portant sur une surface totale de 5 578 m², destinées à rendre le tracé de la frontière plus ordonné et rationnel, et prenant ainsi en compte les aménagements de territoires intervenus au fil du temps, tant en France qu'en Suisse, dont la plupart avaient déjà été avalisés par les riverains.

Voir aussi

Bibliographie

  • Suzanne Citron, Le Mythe national. L’histoire de France en question. Éditions ouvrières. Études et documentation internationale. Paris. 1987. (Suzanne Citron est une historienne reconnue pour sa négation de l'idée même de nation française)

Notes et références

Articles historiques

Articles thématiques


  • Portail de l’histoire Portail de l’histoire
  • Portail de la France Portail de la France
Ce document provient de « Formation territoriale de la France m%C3%A9tropolitaine ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Formation Territoriale De La France de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Formation territoriale de la france — métropolitaine Carte dynamique illustrant l évolution des Frontières de la France de 985 à 1947. La formation territoriale de la France métropolitaine est le processus qui a conduit à la construction du territoire de la France métropolitaine… …   Wikipédia en Français

  • Formation territoriale de la France — La formation territoriale de la France est une évolution des limites géographiques du territoire français au cours de l histoire. Sommaire 1 Histoire 2 Formation territoriale de la France 2.1 Formation territoriale de la France métropolitaine …   Wikipédia en Français

  • Formation territoriale de la France métropolitaine — Territoire de France Fr 987 – 1947 …   Wikipédia en Français

  • FRANCE - Formation territoriale — À l’encontre de ce qui fut jadis soutenu par nombre d’historiens, il semble établi aujourd’hui que la monarchie d’Ancien Régime ne connut presque jamais de politique des frontières naturelles. Aux XVIe et XVIIe siècles, les préoccupations et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Formation Territoriale De L'Espagne — De nombreux peuples, au cours de l histoire de la péninsule ibérique, bâtirent leurs institutions politiques propres. Certaines ont disparu, d autres ont évolué, de telle sorte qu il est difficile de savoir de manière certaine à quel moment exact …   Wikipédia en Français

  • Formation territoriale de l'espagne — De nombreux peuples, au cours de l histoire de la péninsule ibérique, bâtirent leurs institutions politiques propres. Certaines ont disparu, d autres ont évolué, de telle sorte qu il est difficile de savoir de manière certaine à quel moment exact …   Wikipédia en Français

  • Formation territoriale de la Belgique — La situation géographique de la Belgique dans l’Europe occidentale est particulière. Elle est entourée par quatre États, dont deux importants, l’Allemagne et la France, sans compter le Royaume Uni, séparé de la Belgique par la mer du Nord. Cette… …   Wikipédia en Français

  • Formation territoriale de l'Espagne — Armes actuelles de l Espagne …   Wikipédia en Français

  • Évolution territoriale de la France contemporaine — Cet article est une chronologie de l évolution territoriale de la France à l époque contemporaine, listant les modifications intérieures et extérieures de la géographie politique de ce pays. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Époque révolutionnaire 1.2… …   Wikipédia en Français

  • FRANCE — Wikipédia …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.