Franc-alleu

Franc-alleu

Alleu

Alleu ou franc-alleu: du francique alôd, latin allodium, héritage libre de tous devoirs féodaux, y compris de droits de mutation appelés lods (d'ailleurs toujours appelés ainsi de nos jours dans le canton de Neuchâtel en Suisse).

Sommaire

Moyen Âge

Un alleu est une terre possédée en propriété complète, opposé aux fiefs ou aux censives impliquant une redevance seigneuriale. Il s'agit donc d'une terre ne dépendant d'aucune seigneurie foncière.

Selon la loi salique (72e titre), le mot alleu exprime les fonds héréditaires par opposition aux acquêts. Sous les Carolingiens, l'alleutier doit la dîme à l'Église et l'aide militaire au souverain si celui-ci est attaqué, car seul le roi se déclare seigneur de tous les alleux.

À la suite du délitement de l'ordre carolingien en raison du développement de la féodalité à partir du Xe siècle, l'alleu désigne un bien possédé en pleine propriété, sans seigneur et le plus souvent hérité :

  • l'alleu noble, par opposition au fief, ne comporte ni hommage ni services nobles : une terre est alors soit un alleu, soit un fief ;
  • l'alleu paysan, par opposition à la censive, est une terre indépendante de tout seigneur foncier, qui n'entraîne ni redevances, ni services, ni droits.

Les alleux sont définis comme un domaine en pleine propriété, libre de toute redevance, le plus souvent hérité. Il existe des alleux ecclésiastiques (l’église fait sortir de la hiérarchie féodale des terres) et des alleux laïcs.

  • Alleux simple : propriété privée indépendante (sans pouvoir politique)
  • Alleux justicier : droit de justice sur les populations (ne dépend pas de la féodalité mais du roi)
  • Alleux militaire ou souverain : principauté indépendante (titulaire indépendant de la féodalité et du roi)

Les Alleux deviennent des placements fonciers (église et riches bourgeois).


Sous la pression guerrière des féodaux, les alleux ont eu tendance à être transformés en fiefs : après avoir poussé un propriétaire à déguerpir son alleu (c'est-à-dire à l'abandonner), le seigneur qui le saisit le lui rend en « fief de reprise » ; l'ancien propriétaire lui doit alors des services mais jouit de sa protection.

L'alleu a été surtout répandu, à tous les niveaux, dans le Midi.

Région de France

On donnait spécialement ce nom sous l'ancien Régime à un petit pays situé sur les confins de la Haute-Marche et de la Basse-Auvergne. Il faisait partie du pays de Combrailles, dépendait de la sénéchaussée de la Haute-Marche et avait Sermur pour chef-lieu. Il devait son nom aux franchises dont il jouissait.

Source partielle

« Alleu », dans Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang [sous la dir. de], Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878 [détail des éditions]  (Wikisource)

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Alleu ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Franc-alleu de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • franc-alleu — [ frɑ̃kalø ] n. m. • franc aluel 1260 ; aloé v. 1125; de 2. franc « libre » et frq. °al ôd « totale propriété » ♦ Féod. Terre de pleine propriété, affranchie de toute obligation ou redevance (opposé à fief). Des francs alleux [ frɑ̃kalø ]. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • franc-alleu — (fran ka leu) s. m. Voy. alleu.    Au plur. Des francs alleus. HISTORIQUE    XIVe s. •   Franc alleu est un heritage tellement frans qu il ne doit point de fonds de terre ; ne de celuy n est aucun seigneur foncier ; ne doit vest ne devest ne… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FRANC-ALLEU — s. m. Voyez ALLEU …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FRANC-ALLEU — n. m. Voyez ALLEU …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • alleu — [ alø ] n. m. • allœuf 1131; p. ê. du frq. °al ôd « totale propriété » ♦ Dr. féod. Domaine héréditaire conservé en toute propriété, libre et franc de toute redevance. Franc alleu [ frɑ̃kalø ]. ⊗ CONTR. Fief, tenure. ● alleu, alleux nom masculin… …   Encyclopédie Universelle

  • alleu — ALLEU. s. m. Terme de Droit public et de Jurisprudence. Ce mot n a d abord signifié qu Un bien immeuble patrimonial, une propriété héréditaire. On y a ensuite ajouté l idée d une franchise absolue de tout assujettissement féodal; et on y a joint… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • alleu — ALLEU. subst. m. Il ne se dit plus qu avec le mot Franc. Franc alleu, C est un fonds de terre, soit noble ou roturier, qui est franc de tous droits seigneuriaux, Tenir en franc alleu. Toutes ces terres là sont des francs alleus …   Dictionnaire de l'Académie française

  • franc- — ⇒FRANC , élém. de compos. Premier élém. de composés subst.; issu de l adj., il forme des composés subst. masculins. A. [Le 1er élém. signifie qu il y a absence de liens de dépendance] 1. [Le 2e élém. est un subst. désignant la pers. dépourvue de… …   Encyclopédie Universelle

  • Alleu — Alleu, Alloux ou franc alleu: du francique alôd, latin allodium, héritage libre de tous devoirs féodaux, y compris de droits de mutation appelés lods (d ailleurs toujours appelés ainsi de nos jours dans le canton de Neuchâtel en Suisse). Sommaire …   Wikipédia en Français

  • franc-fief — [ frɑ̃fjɛf ] n. m. • XIIIe; de 2. franc « libre » et fief ♦ Féod. 1 ♦ Héritage noble, féodal ou tenu en franc alleu. ♢ Fief non assujetti à l hommage. Des francs fiefs. 2 ♦ Droit que devait payer au roi un roturier qui acquérait un fief (sans… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”