Francois Bernardini

François Bernardini

François Bernardini
Parlementaire français
Naissance	24 août 1953
Décès
Mandat	Député 1992-1993
Début du mandat
Fin du mandat	{{{fin du mandat}}}
Circonscription	Seizième circonscription des Bouches-du-Rhône
Groupe parlementaire	PS
Cinquième République

François Bernardini, né Antoine-François Bernardini le 24 août 1953 à Marseille, est un homme politique français.

Carrière professionnelle

• Il est directeur général du SAN (syndicat d'agglomération nouvelle regroupant Fos-sur-Mer, Istres, Miramas) de 1979 à 2001.
• Directeur Régional d'un groupe de presse de 2002 à aujourd'hui.

Engagement politique

• Il entre au Parti Socialiste auprès de Bernardin Laugier en 1974.
• Il devient conseiller municipal PS d’Istres de 1977 à 2002, et adjoint au Maire d’Istres de 1983 à 2001.
• Il est député de mai 1992 à avril 1993.
• Il est député européen de 1994 à 1999.
• Conseiller Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en 1998.
• Conseiller Général des Bouches-du-Rhône de 1988 à 1998.
• Premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône de 1990 à 2000.
• il est président du Conseil général des Bouches-du-Rhône de mars 1998 à juin 1998 (remplacé par jean-noel guerini).
• Il est maire d'Istres de mars 2001 à novembre 2002 avant d'être déchu de ses droits suite à des « affaires ».
• Aux côtés de Jacques Siffre et de Bernardin Laugier, François Bernardini s'engage au sein du parti socialiste et en gravit les échelons jusqu'à devenir premier secrétaire de la fédération des Bouches-du-Rhône.*Il est rattrapé dès 1995 par les « affaires ».
• Fin 2000 - début 2001 : le Parti socialiste ayant décidé d’investir un autre candidat à Istres, François Bernardini dépose une liste dissidente, ce qui provoque sa suspension puis son exclusion du PS, ainsi que celle de tous ses co-listiers.
• En mars 2008 François Bernardini est élu maire d'Istres.

Affaires politico-financières

• 20 avril 1995 : un rapport de la Cour des comptes déclare que Jacques Siffre (maire PS d’Istres) et François Bernardini (conseiller municipal PS d’Istres, conseiller général PS des Bouches-du-Rhône) sont les comptables de fait de structures associatives para-communales.

Sur la période 1986-1993, la Chambre régionale des comptes (CRC) de PACA a en effet constaté le règlement de PV d’élus par l'association des œuvres sociales des agents municipaux, pour un montant de 21 616 francs. Cette association a également payé deux millions de frais de déplacements aux élus, 119 407 francs de champagne et des factures de vaisselle et d'objets d'art. Autres irrégularités : des reversements à hauteur de 20 millions de francs au profit du club de football d'Istres, en infraction des règles comptables, l'impression de quelques 6700 cartes de voeux du maire et l'achat de places lors de matchs de football de l'OM par l'association Istres Promotion, initialement créée pour redynamiser la ville. La Chambre des comptes a évalué à 9,5 millions de francs les sommes ainsi dépensées.

• 10 juin 1997 : suite à ce rapport, Jacques Siffre et François Bernardini sont mis en examen pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.

• Juillet 1997 : par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, François Bernardini est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. Bernardini introduit un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, qui lui donne tort. Bernardini introduit un second recours, cette fois devant le Conseil d’État.

• Concernant le mandat de conseiller général c'est l'assemblée départementale qui doit prononcer la démission d'office si le conseiller refuse de partir de lui-même. Mais Lucien Weygand, alors président PS du conseil général, refuse d'inscrire à l'ordre du jour du conseil général la question de la démission d'office de François Bernardini.

• Ce refus est attaqué par un citoyen du département devant le tribunal administratif de Marseille qui lui donne raison. Weygand et Bernardini font appel devant le conseil d'Etat, ce qui suspend la procédure et permet à Bernardini, après les cantonales de mars 1998 de devenir président du conseil général.

• 19 juin 1998 : le conseil d'État confirme la légalité de l'arrêté du préfet, lequel arrêté devient exécutoire. Il enjoint par ailleurs le conseil général des Bouches-du-Rhône de se prononcer sur la démission d'office de François Bernardini dans un délai d'un mois, sous peine d'une astreinte de deux mille francs par jour de retard. Bernardini dénonce l' "acharnement" dont il serait victime de la part de la Justice, déclarant "je n'ai rien fait d'absurde ni de répréhensible". Contraint de démissionner de la présidence du Conseil général, il doit finalement s'exécuter.

• 11 et 12 septembre 2000 : François Bernardini et Jacques Siffre comparaissent devant le tribunal correctionnel.

• 25 octobre 2000 : Jacques Siffre est condamné à dix mois de prison avec sursis, et François Bernardini à 18 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité. Bernardini déclare que ce jugement est "la preuve flagrante d'une volonté évidente de m'éliminer du jeu politique". Il fait appel, ce qui lui permet de se présenter pour les élections municipales suivantes de 2001.

• Fin 2000 - début 2001 : le Parti socialiste ayant décidé d’investir un autre candidat à Istres, François Bernardini dépose une liste dissidente, ce qui provoque sa suspension puis son exclusion du PS, ainsi que celle de tous ses co-listiers.

• 18 mars 2001 : par 9 270 voix contre 9 079, Bernardini parvient de justesse à se faire élire maire d’Istres

• 27 juin 2001 : Bernardini est de nouveau condamné en appel à une peine portée à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

• 4 septembre 2002 : le rejet de son pourvoi en cassation rend exécutoire la condamnation à cinq ans d’inéligibilité.

• Novembre 2002 : François Bernardini démissionne de la mairie d’Istres

• 6 décembre 2002 : jugement 2002-750 de la Chambre régionale des Comptes de PACA, qui déclare messieurs Lucien Weygand et François Bernardini comptables de fait des deniers du département des Bouches-du-Rhône effectuées par l’association dénommée Office de communication et d’information départemental (OCID) du 22 mai 1990 au 17 février 1994, à hauteur des subventions versées par le département et des produits procurés par le placement temporaire du montant desdites subventions.

• La CRC enjoint les deux hommes de produire dans les 3 mois un compte unique des opérations de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives et assorties d’une déclaration de reconnaissance d’utilité publique des dépenses par l’assemblée délibérante. Un recours est introduit.

• 6 novembre 2003 : arrêt de la Cour des Comptes confirmant le jugement de la CRC, et ouvrant un nouveau délai de trois mois pour produire un compte unique des opérations de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives.

• 29 mars 2004 : courriers du commissaire du Gouvernement renouvelant la demande de la CRC auprès de messieurs Weygand et Bernardini.

• 9 juin 2005 : jugement de la CRC prenant acte de l’absence de réponse de Weygand et Bernardini, et demandant la désignation d’un commis d’office chargé d’établir et de produire, aux lieux et place des comptables de fait et à leurs frais, le compte de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives.

• 8 septembre 2005 : arrêté de la CRC portant désignation d’un commis d’office pour établir et présenter les comptes des opérations de l’OCID pour la période du 22 mai 1990 au 17 février 1994.

François Bernardini fut aussi impliqué et relaxé dans le cadre de l'affaire de la MNEF.

Références et notes

Sur les dates de mandats de François Bernardini :

• http://www.ouestprovence.com/fr/ville/elections/muni/muni01/ist/mun01i.htm
• http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=1170
• http://www.europarl.europa.eu/members/archive/alphaOrder/view.do?language=FR&id=1986

Sur les gestions de fait à Istres :

• http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=politique/20001025.OBS8517.html&datebase=20001025
• http://sceco.univ-tln.fr/gaspi/artpaca.htm
• http://www.humanite.presse.fr/journal/2001-01-18/2001-01-18-238141
• http://www.humanite.presse.fr/journal/2002-09-06/2002-09-06-39577

Sur les gestions de fait au sein du Conseil général des Bouches-du-Rhône :

• http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/actu/textes/ra20050916000.pdf (108 et 109)

Sur l'affaire de la MNEF :

• http://www.rtl.fr/imprimer.asp?dicid=48996&origine=/info/article.asp

Blog

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