François-Denis Tronchet


François-Denis Tronchet

François Denis Tronchet

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François Denis Tronchet, né le 23 mars 1723 à Paris, mort le 10 mars 1806 à Paris, était fils d'un procureur du Parlement de Paris. Après de solides études, il devient avocat en 1745, jurisconsulte et homme politique français.

Élu de Paris aux états généraux le 13 mai 1789, il s'opposa d'abord à la transformation de ceux-ci en Assemblée nationale constituante, mais finit par y accepter des responsabilités. Trois ans et demi plus tard, il accepta de participer à la défense de Louis XVI, lors de son procès devant la Convention nationale, en décembre 1792 et janvier 1793, ce qui lui valut d'ailleurs quelques ennuis et le contraignit à entrer quelque temps dans la clandestinité, le Comité de sûreté générale ayant émis un avis de recherche à son encontre.

Sa fuite ne dura guère et il ne tarda pas à ouvrir un cabinet d'avocat à Paris et ne fut plus inquiété.

Durant le Consulat, François Denis Tronchet multiplia les activités : président du Tribunal de cassation, membre du Conseil des Anciens de 1800 à 1804, sénateur de la Somme en 1801.

Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, au sein d'une commission dirigée par Cambacérès, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon ».

Ses cendres furent transférées au Panthéon de Paris le 17 mars 1806.

Tronchet participa à l'élaboration d'un grand nombre de lois, concernant l'hérédité, les enfants légitime et illégitime ; il était partisan de la division à parts égales entre enfants des successions, est à l'origine du droit hypothécaire, et de la plupart des lois municipales.

Bibliographie

  • Paul et Pierrette Girault de Coursac, La défense de Louis XVI par Malesherbes, Tronchet et Desèze précédée du procès-verbal de l'interrogatoire du roi. En collaboration avec Jean-Marc Varault. F. X. de Guibert, 1993.
  • Assemblée nationale, Dictionnaire de l'Assemblée.
  • Discours préliminaire du premier projet de Code civil, présenté en l'an IX par Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville
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Précédé par François Denis Tronchet Suivi par
- Président du Tribunal de Cassation
15 ventôse an IX au 15 février 1815
Honoré Muraire
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