Frauder
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Fraude
On qualifie de fraude toute action destinée à tromper[1].
Droit français
En droit français, la fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois.
Textes
- Décret n°91-197 du 19 février 1991[2]
- Code de commerce, Art. L128-1, L133-6, L225-41, L225-89, L235-2, L242-1, L450-4, L464-1, L464-8, L511-28, L624-13, L631-8 et s., L650-1.
Exemples
La falsification, la dissimulation, l'adultération sont des exemples de fraude.
Voir aussi
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Notes et références
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frauder — [ frode ] v. <conjug. : 1> • 1355; lat. fraudare 1 ♦ V. tr. Vx Tromper, abuser. ♢ Mod. Commettre une fraude au détriment de (un créancier, l État, une administration...). ⇒ 2. voler. Frauder la douane, le fisc. 2 ♦ V. intr. Être coupable de … Encyclopédie Universelle
frauder — Frauder. v. act. Tromper. Decevoir, Frauder quelqu un. En ce sens il vieillit. Il sign. aussi, Frustrer par quelque fraude. Il a fraudé ses creanciers, ses coheritiers. On dit, Frauder les droits du Roy, frauder la gabelle, pour dire, Manquer par … Dictionnaire de l'Académie française
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frauder — (frô dé) v. a. 1° Tromper, décevoir (sens qui a vieilli). Frauder quelqu un. 2° Frustrer par quelque fraude. • Ce marquis [met son honneur] à savoir frauder ses créanciers, BOILEAU Sat. XI. Fig. • Sans frauder son désir d un si piteux… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FRAUDER — v. a. Tromper, décevoir. Frauder quelqu un. Dans ce sens, il vieillit. Il signifie aussi, Frustrer par quelque fraude. Il a fraudé ses créanciers, ses cohéritiers. Frauder les droits, ou absolument, Frauder, Éluder par quelque ruse le payement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FRAUDER — v. tr. Tromper, décevoir par quelque fraude. Il a fraudé ses créanciers, ses cohéritiers. Frauder les droits, ou, absolument, Frauder, éluder par quelque ruse le paiement des droits imposés sur une marchandise, sur une denrée. Frauder la douane,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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tricher — [ triʃe ] v. intr. <conjug. : 1> • mil. XIIe; var. trichier, trechier en a. fr.; lat. pop. °triccare, bas lat. tricare, class. tricari « chicaner » 1 ♦ Vx Tromper. ♢ (XVIIe) Mod. Enfreindre discrètement les règles d un jeu en vue de gagner … Encyclopédie Universelle
flouer — [ flue ] v. tr. <conjug. : 1> • 1527, repris 1827; p. ê. var. de frouer « tricher au jeu »; a. fr. froer, lat. fraudare ♦ Vx Voler (qqn) en le dupant. ⇒ escroquer. ♢ Mod. (surtout au passif) Tromper (moralement). ⇒ duper. Il a été floué. ●… … Encyclopédie Universelle
