Frontalier

Un frontalier est une personne travaillant dans un autre État que celui où elle réside habituellement.

Statut du travailleur frontalier

La définition du travailleur frontalier doit être appréhendée d'un double point de vue : du point de vue de la sécurité sociale et du point de vue de la fiscalité. Ces deux notions sont totalement indépendantes ; on peut donc être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, tout en ne l'étant pas du point de vue de la fiscalité.

En ce qui concerne la sécurité sociale, la définition du travailleur frontalier en Europe est donnée par l’article 1^er (1) b) du règlement du 14 juin 1971 (règlement 1408/71) de l'Union européenne^[1] : « Le terme « travailleur frontalier » désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine » Ainsi, on peut être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, dès lors que l'on revient au moins une fois par semaine à son domicile : avec les moyens de transports actuels apparaissent donc de nouveaux travailleurs frontaliers exemple : un travailleur qui réside à Paris et exerce son activité au Luxembourg bénéficiera du statut social de travailleur frontalier à la seule condition qu'il revienne au moins une fois par semaine à son domicile parisien.

Le règlement 1408/71 coordonne les régimes de sécurité sociale des États membres de l'Espace Economique et Européen ; 7 branches principales peuvent être dissociées : l'assurance maladie-maternité / les prestations familiales / l'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles / l'invalidité / l'assurance chômage / l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne la fiscalité, la notion de travailleur frontalier varie selon les conventions fiscales bilatérales applicables. Pour exemple, la convention fiscale franco-luxembourgeoise ne parle pas de frontalier mais de résident ou de non résident fiscal, alors que la notion de travailleur frontalier dans la convention fiscale franco-belge fait référence à une aire géographique de 20 km de part et d'autre de la frontière^[2].

Luxembourg

Selon la caisse de maladie des ouvriers du Luxembourg : « Est frontalier, tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre de la Communauté Européenne et qui réside sur le territoire d'un autre État membre. » ^[3]

Le CRD EURES Lorraine, membre du réseau EURES de la Commission Européenne, met gratuitement à disposition des travailleurs un « Guide pour les frontaliers franco-luxembourgeois » exposant le droit du travail applicable, leur protection sociale ainsi que la fiscalité de leurs traitements et salaires.

Suisse

L'administration fédérale des contributions (AFC) donne une définition tirée de l’article 3 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse signé le 11 avril 1983 ^[4] : « Est considéré comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre État et qui retourne, « en règle générale », chaque jour dans l’État dont elle est le résident. »

Contrairement au Luxembourg, la notion de « Communauté européenne » n'est pas mentionnée. Par contre, il est question du déplacement quotidien du travailleur. Une précédente version de ces accords avec la France remonte au 15 avril 1958 ^[5].

Cela a été profondément modifié avec les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Un frontalier est une personne habitant dans l'Union européenne et travaillant en Suisse, mais devant retourner une fois par semaine à son domicile, où qu'il habite.

Belgique

En 2005, on dénombrait 25'665 travailleurs frontaliers franco-belges pour 5'260 travailleurs frontaliers belgo-français.

Le CRD EURES Lorraine, membre du réseau EURES de la Commission Européenne, met gratuitement à disposition des travailleurs un « Guide pour les frontaliers franco-belges » exposant le droit du travail applicable, leur protection sociale ainsi que la fiscalité de leurs traitements et salaires.

European Industrial Relations

Selon l’European industrial relations dictionary : « A frontier worker is someone who is employed in a Member State but resides in another, where he/she returns at least once a week. » (« Un frontalier est quelqu'un qui est employé dans un état membre de l'Union européenne mais qui réside dans un autre, et qui revient dans ce pays au moins une fois par semaine. »)^[6].

Phénomène de société

Les migrations quotidiennes de frontaliers pour le travail créent des flux financiers et de transport spécifiques. Leur salaire, gagné d'un côté de la frontière, sert ainsi dans une autre économie nationale. Cependant le pays accueillant les frontaliers peut ainsi y trouver divers avantages : main-d'œuvre abondante, souvent moins exigeante et tout aussi qualifiée.

Bénéfice pour les salariés

Bien souvent les salaires sont plus élevés dans le pays où ils travaillent, et ils continuent à bénéficier d'avantages fiscaux (impôts et taxes) non négligeables.

Le cas luxembourgeois

Le problème de la langue reste l'un des plus évidents, cependant la « tendance » impose au pays hôte de s'adapter, c'est ainsi que bien que le luxembourgeois soit la langue principale du Luxembourg, le français est devenu la langue principale des annonces de recherches d'emplois devant l'anglais ^[7]. Cependant le Luxembourgeois reste la langue principale des entreprises du pays^[8]

C'est aussi de nombreux salaires qui « partent » du pays, une fois versés. Cependant des secteurs comme les transports, la restauration bénéficient de ce flux de travailleurs.

Pour les nationaux, l'afflux de personnes étrangères dans le pays, peut se traduire par une montéé xénophobique ^[9]. Pour ces mêmes personnes, le frontalier est considéré comme un employé pouvant effectuer les basses tâches de travail, et se plaignant moins qu'une personne de ce pays.

Principaux pôles frontaliers en Europe

Au Luxembourg

Les frontaliers proviennent de France, Belgique et Allemagne.

En septembre 2010, le Luxembourg comptait 345'579 salariés (résidents et frontaliers confondus). Les frontaliers représentaient 43,9% des travailleurs au Grand-duché (151'721), dont 25,30% en provenance de l'Allemagne (38'381), 25,25% de la Belgique (38'311) et 49,45% de la France (75.029)^[10].

En Belgique

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Les frontaliers proviennent principalement de la France.

Aux Pays-Bas

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Les frontaliers proviennent principalement de Belgique.

En Suisse

Le nombre de frontaliers a connu une légère baisse depuis 1990, puis a augmenté de manière régulière à partir de 1998, avec 32% d'augmentation entre 1998 (134 982 frontaliers actifs) et 2005 (177 761 frontaliers actifs)^[11]. Près de 25% de ces frontaliers travaillent à Genève où ils représentent près de 17% des personnes en activité. La Suisse comptabilise aussi les pendulaires : ce sont des personnes qui travaillent dans un canton autre que leur canton de résidence. Ainsi, par exemple, 24 000 personnes travaillent à Genève et habitent ailleurs en Suisse.

De plus en plus de personnes de nationalité suisse s'établissent à l'étranger tout en continuant de travailler en Suisse. Ces frontaliers d'un nouveau type peuvent résider légalement à l'étranger tout en étant élu au plan communal, cantonal ou fédéral.

Ces données concernent les frontaliers actifs en Suisse, et l'Office fédéral de la statistique (OFS) signale qu'il y a un décalage croissant entre le nombre de permis frontaliers délivrés et le nombre de frontaliers actifs (en 2004, par exemple, 192 200 permis pour 174 700 frontaliers actifs).

Dès le 1^er juin 2002, les frontaliers pouvaient également exercer une activité indépendante. Selon le rapport de l'OFS, moins de 300 travailleurs sont devenus indépendants.

Répartition

En 2006, on comptait près de 180 000 frontaliers en Suisse, dont plus de la moitié sont Français. Actuellement^[Quand ?] les principales zones frontalières sont au nombre de 3^{[réf. nécessaire][12]} :

• Genève (43 127) et la région lémanique : Valais (1 493), Vaud (12 351). Les frontaliers proviennent de France, les principaux axes de transit sont Genève, Saint-Gingolph, ainsi que les voies frontalières au nord-ouest de la Romandie (Vaud, Neuchâtel et Jura) avec notamment la route qui mène à Pontarlier ;
• Suisse du Nord-Ouest : l'agglomération bâloise (45 826) et Argovie (8 195). Les frontaliers proviennent de France et d'Allemagne ;
• le canton du Tessin (35 222). Les frontaliers proviennent d'Italie (Chiasso).

À partir de juin 2007 certaines zones frontalières ont été supprimées^[13], ce qui signifie que l'on peut habiter à n'importe quel endroit de l'Union européenne pour travailler en Suisse (à condition de retourner à son domicile une fois par semaine au moins).

Statistiques

En 2004, les frontaliers travaillant en Suisse étaient surtout présents dans le secteur industriel avec 42% d'entre eux alors que ce secteur n'emploie que 24% de l'ensemble de la population active^[14]. Le secteur tertiaire a connu une importante hausse entre 1999 et 2004. Selon l'OFS, les frontaliers sont majoritairement des hommes (64% en 2004). La tranche comprise entre 25 et 54 ans constitue les 84% des effectifs. L'OFS a également noté une forte augmentation du nombre de frontaliers ayant entre 20 et 30 ans.

Notes et références

1. ↑ Le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971 est relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté [Journal officiel L 149 du 05.07.1971].
   Le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 vise à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.
2. ↑ CRD Eures Lorraine - Site internet du CRD Eures Lorraine - Accueil
3. ↑ Situation particulière du frontalier
4. ↑ Eidgenössische Steuerveraltung ESTV
5. ↑ http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.113.498.fr.pdf
6. ↑ Frontier workers
7. ↑ Lesfrontaliers.lu, Le français principale langue exigée dans les offres d’emploi au Luxembourg
8. ↑ La situation linguistique sur le marché du travail, Sylviane Breulheid
9. ↑ Xénophobie au Luxembourg, étude
10. ↑ « Les frontaliers français n'ont jamais été aussi nombreux ! » lesfrontaliers.lu, consulté le 21 janvier 2011.
11. ↑ DS2-Travailleurs frontaliers du canton GE.pmd
12. ↑ La main-d'œuvre étrangère sur Swissworld.org
13. ↑ Frontaliers sur le site du Département fédéral de justice et police (Suisse)
14. ↑ http://www.europa.admin.ch/presse/archiv/f/2005/pm_050517.pdf

Voir aussi

Articles connexes

• Fiscalité

Liens externes

• Comite de Defense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin - Site de l'association pour la défense des travailleurs frontaliers en Suisse et Allemagne
• Site du Comite de Defense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin
• Groupement transfrontalier européen - Site d'information pour les frontaliers en Suisse
• Maison transfrontalière - Guichet unique d'information transfrontalière - Suisse
• Travailler-en-Suisse.CH - Site d'information pour les futurs travailleurs en Suisse
• Frontaliers du Luxembourg
• Observatoire statistique transfrontalier (Genève - France)
• CRD EURES LorraineCRD Eures Lorraine - Site internet du CRD Eures Lorraine - Accueil