Futur élargissement de l'Union européenne

Futur élargissement de l'Union européenne

Cet article parle uniquement de l'élargissement futur de l'Drapeau d'Europe Union européenne. Pour l'élargissement de l'Union européenne en tant que notion en général, et pour les élargissement passés, voir Élargissement de l'Union européenne.

     Membres de l'Union européenne      Pays candidats      Candidatures soumises

Le futur élargissement de l'Union européenne est ouvert à tout pays européen ayant un gouvernement démocratique, pratiquant un marché libre et ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies[1]. Les élargissement passés ont fait passer le nombre de six pays membres à vingt-sept depuis la fondation de l'Union européenne (sous le nom de Communauté européenne du charbon et de l'acier par les six pays fondateurs en 1952). Les critères d'adhésion sont définis dans les critères de Copenhague, établis en 1993, et dans le traité de Maastricht (article 49). Pour déclarer un pays « européen », il faut un consensus au sein des institutions de l'UE[2].

Actuellement, cinq candidats officiels à l'élargissement sont reconnus : la Turquie (depuis 1999), la Croatie (depuis 2004), la République de Macédoine (depuis 2005, mais n'a pas encore entamé les négociations d'adhésion[3]), l'Islande (depuis 2010) et le Monténégro (depuis décembre 2010).

Les autres États des Balkans occidentaux ont signé l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) que la Croatie et la Macédoine ont terminé, et qui doivent être achevés avant qu'un pays ne soumette sa candidature[4]. L'Albanie (avril 2009) et la Serbie (décembre 2009) ont également déposé leur candidature, mais la Commission européenne n'a pas encore rendu son verdict[5].

Le gouvernement islandais actuel a choisi de mettre en place une politique visant à un référendum sur l'adhésion à l'UE. Ce choix est une rupture avec la politique traditionnelle de l'Islande vis-à-vis de l'UE, mais il est difficile de dire si le peuple islandais soutiendra l'ouverture de négociations[6]. Si les négociations démarraient, elles seraient sûrement achevées dans de rapides délais étant donné que l'Islande applique déjà une grande partie des lois européennes à travers l'Espace économique européen (EEE).

En ce qui concerne l'Europe orientale, Heather Grabbe du Centre for European Reform considère : « La Biélorussie est trop autoritaire, la Moldavie trop pauvre, l'Ukraine trop grande, et la Russie trop effrayante pour l'UE, pour espérer qu'on leur propose bientôt l'adhésion[7]. » Cependant, les pays qui pourraient être concernés par un futur partenariat oriental ont tous exprimé leur intérêt pour l'adhésion un jour, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie[8].

Sommaire

Progrès

Jusqu'ici, la norme de l'élargissement était de faire entrer plusieurs pays en même temps, à l'exception de l'adhésion de la Grèce en 1981.

Cependant, les pays membres de l'UE ont prévenu que du fait de l'impact considérable du cinquième élargissement en 2004, une approche individuelle serait adoptée à l'avenir, bien que l'entrée de deux pays ou un peu plus pourrait avoir lieu. La Croatie est généralement considéré comme le prochain pays, l'Islande pourrait être le suivant ainsi que la Macédoine, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, et la Turquie ensuite, ensemble ou par petits groupes.

Les procédures ne permettent pas une adhésion rapide dans la majorité des cas (par exemple, la ratification du traité d'accession par tous les États membres prend toujours au moins deux ans, de fait la date d'adhésion après la fin des négociations est toujours au moins deux ans après).

Pays Candidats reconnus Candidatures soumises Candidats potentiels
(n'ayant pas encore soumis leur candidature)		 États de référence

Évènement		 Turquie Croatie Macédoine Islande Monténégro Albanie Serbie Kosovo
(selon l'UNSCR 1244)		 République
tchèque		 Slovaquie Bulgarie
Début des négociations autour d'un accord de stabilisation et d'association1 1959AA
1970CU		 2000 2000 1990 2005 2003 2005 2005 (?) 1990 1990 1990
Signature d'un accord de stabilisation et d'association 1963AA
1995CU		 2001 2001 1992 2007 2006 2008 2008 (?) 1993 1993 1993
Entrée en force de l'accord de stabilisation et d'association 1964AA
1996CU		 2005 2004 1994 2010 2009 2009 (2012) (?) 1995 1995 1995
Candidature à l'adhésion soumise 1987 2003 2004 2009 2008 2009 2009 (2011) (?) 1996 1995 1995
Statut de candidat reçu 1999 2004 2005 2010 2010 (2011) (2011) (2011) (?) 1998 1999 1999
Début des négociations d'adhésion 2005 2005 (2011) 2010 (2011) (2011) (2011) (2011) (?) 1998 2000 2000
Fin des négociations d'adhésion (2015) (2011) (2015) (2011) (2015) (2015) (2015) (2015) (?) 2002 2002 2004
Date d'adhésion à l'UE (2017) (2012/13) (2017) (2013) (2017) (2017) (2017) (2017) (?) 2004 2004 2007
Chapitres de l'acquis communautaire
1. Libre circulation des biens b o – et – –
2. Libre circulation des travailleurs et o – - – –
3. Droit d’établissement et libre prestation de services b et – fs – –
4. Libre circulation des capitaux o et – fs – –
5. Marchés publics et et – fs – –
6. Droit des sociétés o o – fs – –
7. Droits de propriété intellectuelle o f – - – –
8. Politique de la concurrence et et – fs – –
9. Services financiers b et –
10. Société de l’information et médias o f –
11. Agriculture et développement rural b et –
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire et et –
13. Pêche b et –
14. Politique des transports b o –
15. Énergie et et –
16. Fiscalité o et –
17. Politique économique et monétaire o f –
18. Statistiques o o –
19. Politique sociale et emploi2 et et –
20. Politique d’entreprise et politique industrielle o f –
21. Réseaux transeuropéens o o –
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels et et –
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux et et –
24. Justice, liberté et sécurité et et –
25. Science et recherche f f –
26. Éducation et culture et f –
27. Environnement et et –
28. Protection des consommateurs et de la santé o et –
29. Union douanière b o –
30. Relations extérieures b f –
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense et et –
32. Contrôle financier o o –
33. Dispositions financières et budgétaires et o –
34. Institutions – – –
35. Autres – – –

1 Type d'accord avec l'Union européenne : Accord de stabilisation et d'association (ASA) pour les États des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d'association de l'UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Kosovo à travers un mécanisme de stabilisation suivie); Accord d'association et Union douanière pour la Turquie; Espace économique européen (EEE) pour l'Islande; Accord européen pour les états de référence du cinquième élargissement.
2 Inclut le combat contre la discrimination et la défense de l'égalité homme-femme.


(dates entre parenthèses): date approximative et probablement la plus proche possible selon la situation politique et économique de décembre 2007. Les dates peuvent s'éloigner ou se rapprocher en fonction des choses qui changent et du temps qui passe. Situation du chapitre politique au début des négociations d'adhésion, selon [6].

e – examen du chapitre
et – examen terminé
o – chapitre ouvert
f – chapitre fermé
b – chapitre bloqué

     acquis généralement déjà appliqué      chapitre hors acquis - aucune mesure à adopter      pas de difficultés majeures attendues      efforts supplémentaires nécessaires

     efforts considérables nécessaires      très difficile à accepter      situation totalement incompatible avec l'acquis communautaire

Candidats reconnus

En 2011, cinq candidats officiels à l'élargissement ont été reconnus : la Turquie (depuis 1999), la Croatie (depuis 2004), la République de Macédoine (depuis 2005), l'Islande (depuis 2010) et le Monténégro (depuis décembre 2010).

Processus d’adhésion en cours, avec date d’entrée possible
Nom français
(forme courte)		 Processus Date d'entrée Codes Nom local
(forme courte)		 Capitale Langues officielles Monnaie
Drapeau de Croatie Croatie Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne 1er juillet 2013 [Nota 1] HR Hrvatska Zagreb (hr) croate kuna (HRK)
Drapeau d'Islande Islande Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne 2013[Nota 2] IS Ísland Reykjavik (is) islandais couronne (ISK)
Processus d’adhésion en cours, sans date d’entrée prévue
Nom français
(forme courte)		 Processus Codes Noms locaux
(formes courtes)		 Capitale Langues officielles Monnaie
Drapeau de Macédoine Macédoine Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne[Nota 3],[Nota 4] MK Makedonija Skopje (mk) macédonien denar (MKD)
Drapeau du Monténégro Monténégro Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne[Nota 5] ME Crna Gora, Црна Гора Podgorica (sr) serbe, monténégrin euro (€)[Nota 6]
Drapeau de Turquie Turquie Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne[Nota 7] TR Türkiye Ankara (tr) (tr) turc livre turque (TRY)
  1. ↑ La Croatie clôt ses négociations d'adhésion à l'UE, Le Monde, 30 juin 2011.
  2. ↑ Suivi du processus d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne.
  3. ↑ La dénomination officielle de l’UE pour la République de Macédoine est l'ARYM, qui signifie Ancienne République yougoslave de Macédoine.
  4. ↑ La Macédoine obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE, le 14 avril 2006.
  5. ↑ Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE, Le Monde.fr, le 17 décembre 2010.
  6. ↑ Le Monténégro n’a pas de monnaie autonome et a adopté l’euro de façon unilatérale à la place de l’ancien dinar yougoslave. Le Monténégro n’est pas membre de la zone euro ni de l’Union monétaire européenne.
  7. ↑ Turquie: les négociations d'adhésion avancent à très petits pas, le 6 avril 2009.

Croatie

Article détaillé : Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
Croatie en orange

La Croatie a soumis sa candidature à l'UE en 2003, et la Commission européenne a recommandé de lui accorder le statut de candidat officiel début 2004. Le statut lui a été accordé par le Conseil européen (les chefs de gouvernement de l'UE) plus tard en 2004 et la date pour le début des négociations d'adhésion a d'abord été établie à début 2005, mais a été reculé à octobre de la même année. À la suite de l'ouverture des négociations d'adhésion le 3 octobre 2005, le processus d'examen des trente-trois chapitres des acquis communautaires s'est achevé le 18 octobre 2006[9].

Après la Slovénie, la Croatie est le pays qui a le mieux récupéré de la scission de l'ex-Yougoslavie et espère ainsi devenir le deuxième ancien État yougoslave à devenir membre. Le pays a une économie de marché stable, et bénéficie de meilleurs indicateurs statistiques que la Roumanie et la Bulgarie qui ont rejoint l'UE en 2007.[réf. nécessaire]

Fin 2005, les officiels de l'UE ont conjecturé que l'adhésion de la Croatie aurait sans doute lieu entre 2010 et 2012. En octobre 2006, le commissaire à l'élargissement Olli Rehn a déclaré : « Si la Croatie sera capable de réformer ses secteurs économiques et judiciaires avec rigueur et volonté, alors le pays sera sans doute prêt vers la fin de la décennie[10]. »

La finalisation de tous les chapitres des acquis communautaires devrait avoir lieu vers septembre 2009, et la signature du traité d'adhésion aurait lieu l'année suivante.[réf. nécessaire] Avant l'ouverture des négociations avec la Croatie, les acquis ont été divisés en 35 chapters, 4 de plus que les habituels 31; ces nouveaux chapitres, appartenant auparavant à la politique agricole, sont envisagés comme des sources de problèmes futurs, comme cela a été le cas avec les autres candidats. Le président de la Commission José Manuel Durão Barroso espérait que la Croatie deviendrait un État membre en 2010[11], bien que cela présuppose la ratification du traité de Lisbonne. Fin avril 2009, The Economist a signalé que les négociations étaient dans une impasse, probablement due au conflit diplomatique entre la Croatie et la Slovénie autour de la baie de Piran. Début septembre 2009, les deux pays ont finalement annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord, ouvrant la porte aux reprises des négocations[12].

Islande

Article détaillé : Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne.
Islande en orange

L'Islande a déposé sa candidature en juillet 2009 à la suite d'un retournement économique. Avant cela, ses relations avec l'UE étaient définies par sa participation à l'Espace économique européen (EEE), qui lui a donné accès au marché unique de l'UE, et par la convention de Schengen. Du fait de cette intégration, l'Islande applique déjà de nombreuses lois de l'UE et les négociations sont supposées se dérouler rapidement (à l'exception de la politique commune de la pêche).

Comme en Norvège, la peur de perdre le contrôle des ressources de la pêche dans ses eaux territoriales était le seul gros obstacle au rapprochement avec l'UE. Cependant, l'effet puissant de la crise économique de 2008 sur l'Islande a considérablement accéléré le débat et le parti de l'indépendance, le plus puissant parti opposant à l'adhésion, a accepté d'ouvrir des négociations d'adhésion après un référendum (en plus de la mise en place d'un référendum final)[6]. Une motion proposant l'ouverture de négociations avec l'UE a été soumis à l'Althing en juillet 2009[13] et a été approuvé (sans un référendum sur l'ouverture de ces négociations) avec une courte majorité le 16 juillet 2009. L'Islande a déposé sa candidature à la présidence suédoise dans une lettre le même jour. La candidature a été approuvée par le conseil de l'Union européenne le 27 juillet 2009[14].

Sur avis favorable de la Commission européenne, les chefs d'État et de gouvernement des 27 ont décidé la reconnaissance officielle de la candidature de l'Islande et le début des négociations[15].

L'Islande pourrait donc devenir (selon les projections de la Commission européenne), le 29e membre de l'Union européenne (après l'adhésion probable de la Croatie en début d'année 2012, ou en adhésion commune en 2013).

Macédoine

Article détaillé : Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne.
Macédoine en orange

La République de Macédoine a déposé sa candidature le 22 mars 2004. Le 9 novembre 2005 la Commission européenne a recommandé de lui accorder le statut de candidat officiel. Les leaders de l'UE ont accepté le 17 décembre, accordant officiellement le statut de candidat au pays, mais aucune date pour l'ouverture des négociations n'a encore été annoncée.

La paix se maintient dans le pays, mais des tensions ethniques avec les albanais dans l'ouest existent. Ceux-ci ont obtenu une plus grande autonomie à travers les accords Ohrid. Cependant, contrairement à la Serbie, le pays a maintenu sa souveraineté sur tout son territoire. Le premier ministre Nikola Gruevski a suggéré que le pays pourrait rejoindre l'UE en 2012 ou 2013[16]. Cependant, l'UE ne reconnaît pas officiellement ce calendrier.

Le 17 décembre 2005 le Conseil européen a félicité le pays pour l'implantation réussie de plusieurs réformes et accords (critères de Copenhague, Accord de stabilisation et d'association, accords Ohrid)[17].

Le pays est en conflit avec son voisin et membre de l'UE, la Grèce, autour du nom Macédoine (voir : Débat autour du nom de la Macédoine). De fait, l'UE reconnaît le pays sous le nom d'« Ancienne république yougoslave de Macédoine » (ARYM) et ce n'est que sous ce nom que le pays est autorisé à négocier avec l'UE. La résolution du problème est devenue une condition à l'adhésion[18].

En 2008, le gouvernement grec a décidé de bloquer l'adhésion de l'ARYM à l'OTAN et à l'UE jusqu'à ce que les deux pays trouvent un accord sur la dénomination du pays. La Grèce rejette le nom « Macédoine » pour plusieurs raisons, entre autres qu'il implique des revendications territoriales sur la Macédoine grecque, province de naissance d'Alexandre le Grand. Dora Bakoyannis, la ministre des Affaires étrangères grecque, a accusé la Macédoine de montrer « une position intransigeante et ses actions de relever d'une irrédentiste logique nationaliste ». « Je souligne que cette intransigeance qui a persisté jusqu'à aujourd'hui … ne nous a pas laissé d'autre choix, » a-t-elle déclaré. « Nous ne sommes pas contents de nous. Personne n'aime les vetos[19]. » Les difficultés du pays à atteindre les standards européens au niveau légal et économique[20] et les violences et irrégularités au cours des élections parlementaires de 2008[21] ont amené des doutes au sujet de la candidature du pays.

Monténégro

Article détaillé : Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne.
Monténégro en orange

Au cours du référendum sur l'indépendance du 21 mai 2006, le peuple monténégrin a accepté que le Monténégro quitte l'État uni de Serbie-et-Monténégro et de devenir un État indépendant. Il est encore difficile de dire de quelle manière cela va affecter le nouvel État mais on pense[Qui ?] que les négociations avec l'UE vont permettre l'application rapide d'un ASA et une entrée plus rapide dans le club des nations européennes que si le pays était resté lié à la candidature de la Serbie. Cependant, le Monténégro a de nombreux problèmes écologiques, judiciaires et liés au crime qui pourrait ralentir sa candidature.

Le Monténégro a unilatéralement adopté l'euro comme monnaie à son lancement en 2002, ayant utilisé jusqu'ici le deutsche mark que l'euro a remplacé. Les négociations pour un ASA ont commencé en septembre 2006 et[22] ont été officiellement signé le 15 octobre 2007. Le Monténégro a officiellement déposé sa candidature le 15 décembre 2008[23].

Elle reçoit le statut de candidat officiel le 17 décembre 2010 après un accord favorable de la commission du Conseil européen le 9 novembre 2010[24]

Turquie

Article détaillé : Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Turquie en orange

Le statut de la Turquie par rapport à l'UE est devenu un problème d'importance majeure et entouré d'une considérable controverse au cours des dernières années. La Turquie est l'un des États fondateurs du Conseil de l'Europe depuis 1949 et est un « membre associé » de l'Union européenne et des institutions précédentes depuis 1964, du fait de l'accord d'Ankara signé le 12 septembre 1963[25]. Le pays a formellement soumis sa candidature le 14 avril 1987, mais 12 années furent nécessaires avant qu'il soit reconnu comme pays candidat au sommet d'Helsinki en 1999. Après un sommet à Bruxelles le 17 décembre 2004 (à la suite de l'élargissement de 2004), le conseil européen a annoncé que les négociations d'adhésion avec la Turquie seraient enfin ouvertes le 3 octobre 2005. Le processus d'examen de la candidature commencé le 20 octobre 2005 s'est achevé le 18 octobre 2006.

La Turquie, avec la septième économie au sein du Conseil de l'Europe et la quinzième plus puissante économie du monde[26], fait partie de l'union douanière de l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'Union monétaire turco-européenne en 1996. La Turquie était un pays fondateur de l'OCDE en 1961, un pays fondateur de l'OSCE en 1973 et est un membre associé de l'Union de l'Europe occidentale depuis 1992. La Turquie est également un membre fondateur du groupe des 20 (1999) qui est proche de l'Union européenne. Ce pays fait partie de la branche « Europe occidentale » du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États (GEOA) des Nations unies.

Les partisans de la candidature de la Turquie soulignent que c'est une puissance régionale clé[27],[28] avec une économie puissante et la seconde puissance militaire de l'OTAN[29],[30] qui amélioreront la position de l'Union européenne du point de vue géostratégique mondial; étant donné la position géographique de la Turquie et ses liens économiques, politiques, culturels et historiques avec des régions disposant de nombreuses ressources naturelles au voisinage immédiat de la sphère d'influence géopolitique de l'UE; comme l'Est de la mer Méditerranée et les côtes de la mer Noire, le Moyen-Orient, la mer Caspienne et l'Asie centrale[31],[32].

Selon Carl Bildt, ministre des Affaires étrangères suédois, « l'adhésion de la Turquie donnerait à l'UE un rôle décisif dans la stabilisation de la partie orientale de la Mer Méditerranée et la Mer Noire, ce qui est clairement dans l'intérêt géostratégique de l'Europe[33]. » L'un des principaux soutiens de la Turquie dans sa candidature est le Royaume-Uni. En mai 2008, la reine Élisabeth II a déclaré durant une visite en Turquie, que « la Turquie a une position unique en tant que pont entre l'Orient et l'Occident à une période cruciale pour l'Union européenne et le monde en général[34]. »

Les partisans considèrent aussi que dans de nombreux aspects, le pays remplit les conditions nécessaires à l'adhésion. Certains pensent simplement que l'Union européenne ne peut plus refuser la Turquie, ayant été candidate pendant 40 ans, et ayant fait d'énormes progrès dans le domaine des droits de l'homme pour remplir ces conditions.

D'autres cependant, comme le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel, s'opposent à l'adhésion de la Turquie. Les opposants considèrent que la Turquie ne respecte pas les principes clés d'une démocratie libérale, comme la liberté d'expression, avec des lois potentiellement répressives comme l'article 301 (réformé le 30 avril 2008)[35] ; et du fait du rôle important de l'armée dans le domaine administratif du pays à travers le conseil de sécurité nationale; dont la structure dominée par les militaires a été réformée le 23 juillet 2003, selon les requêtes de l'Union européenne[36].

Autre argument soulevé notamment par Valéry Giscard d'Estaing, la Turquie « n'est pas européenne » : 95% de sa population vit en dehors de l'Europe[37], de plus, seulement 3% de son territoire est situé en Europe[38].

La grande population de la Turquie ferait également basculer la balance du pouvoir dans les institutions représentatives européennes. En rejoignant l'UE, les 70 millions d'habitants de la Turquie lui donnerait le deuxième plus grand nombre de députés européens au Parlement européen[30]. Des projections démographiques montrent que la Turquie dépasserait l'Allemagne en nombre de sièges en 2020[30]. Certains s'opposent à l'adhésion d'un grand pays musulman. L'adhésion de la Turquie affecterait aussi les futurs plans d'élargissement, en particulier le nombre de nations demandant à devenir membre de l'Union européenne[30], terrains sur lesquels Valéry Giscard d'Estaing s'est positionné pour rejeter la demande d'adhésion de la Turquie. Giscard d'Estaing a suggéré que cela conduirait le Maroc à redemander l'adhésion. La candidature marocaine est déjà rejetée selon des critères géographiques, et la Turquie, contrairement au Maroc, a des territoires en Europe. Le président français Nicolas Sarkozy (alors candidat) a déclaré en janvier 2007 qu'« élargir l'Europe sans limite risque de détruire l'union politique européenne, et ça je ne peux l'accepter... Je veux dire que l'Europe doit se donner des frontières, que tous les pays n'ont pas vocation à devenir membres de l'Europe, à commencer par la Turquie qui n'a pas sa place au sein de l'Union européenne[39]. » Seule une petite partie du territoire turc se trouve dans ce que l'on considère communément comme le territoire européen, mais c'est là que la plus grande ville du pays, Istanbul, qui est aussi son centre économique et culturel, se situe. Le membre de l'UE Chypre est en fait situé au sud de l'Anatolie et fait partie de la plaque continentale anatolienne, ce qui en fait géographiquement un État asiatique.

Une autre préoccupation est le fait que la Turquie continue à occuper le tiers nord de l'île de Chypre, qui est devenue membre de l'UE en 2004, avec 40,000 militaires turcs postés dans l'île depuis 1974. La Turquie refuse de reconnaître la République de Chypre comme la seule autorité sur l'île, tant qu'une solution au conflit chypriote n'est pas trouvée sous l'autorité des Nations unies. Historiquement, pourtant, le Conseil de Sécurité des Nations unies, dans sa résolution 541 du 18 novembre 1983, a déclaré l'occupation de la partie nord de l'île illégale et a appelé au retrait des forces turques[40]. Le plan Annan pour la réunification de Chypre, soutenu par l'ONU, a également été activement soutenu par l'UE et la Turquie. Cependant, le plan Annan a été approuvé par la république turque de Chypre du Nord, mais a été rejeté par les chypriotes grecs du Sud, au cours de deux referenda séparés tenus en avril 2004.

Candidatures soumises

Albanie

Article détaillé : Adhésion de l'Albanie à l'Union européenne.
Albanie en orange

L'Albanie était le premier des pays officiellement reconnus comme « candidats potentiels » à entamer les négociations sur l'Accord de stabilisation et d'association en 2003. L'accord a été accepté et signé le 12 juin 2006, ce qui constitue le premier pas majeur vers l'adhésion à l'UE. Cependant, l'adhésion de l'Albanie à l'UE dépend de la stabilité économique et politique du pays. Marchant dans les pas des pays récemment admis au cours de l'élargissement de 2004, l'Albanie s'est intensivement engagée avec les institutions de l'UE et de l'OTAN.

Le pays a aussi maintenu son rôle de facteur de stabilité et d'allié fidèle de l'Europe occidentale dans la région tourmentée et divisée des Balkans[41].

L'Albanie a formellement déposée sa candidature le 28 avril 2009, avant les élections législatives albanaises, cependant il faudra probablement plusieurs années pour adhérer à l'UE.

Serbie

Article détaillé : Adhésion de la Serbie à l'Union européenne.
Serbie en orange

Le gouvernement serbe veut préparer le pays à l'adhésion à l'UE entre 2012 et 2015. Cependant, il est bien plus probable que cela aura lieu autour de 2015 à cause de nombreux problèmes internes et de réformes intensives à mettre en place, et du fait de la crise institutionnelle actuelle au sein de l'UE. Les négociations autour d'un accord de stabilisation et d'association ont commencé en novembre 2005[42].

Le 29 avril 2008 des officiels serbes ont signé un ASA avec l'Union européenne[43] et le président serbe espérait un statut de candidat officiel pour la fin 2008[44]. Cependant, le gouvernement néerlandais a refusé de ratifier l'accord avant l'arrestation de Ratko Mladić, il ne peut donc pas encore entrer en vigueur. En janvier 2009, le gouvernement serbe a commencé à mettre en place des réformes unilatéralement[45]. Ses effets doivent encore être évalués par la Commission européenne. Malgré ces retard dans le domaine politique, la Serbie espère intégrer le régime Schengen de suppression de la nécessité des visas fin 2009, avec la Macédoine, parmi les premiers des Balkans occidentaux[46].

Le 22 décembre 2009, la Serbie a déposé sa candidature à l'Union européenne[47].

Candidats potentiels (n'ayant pas encore soumis leur candidature)

Perspectives d'élargissement      États membres      Pays candidats      Pays candidats potentiels

Les relations de l'UE avec les États des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, et Serbie) sont passés au niveau de la politique extérieure de la catégorie « Affaires étrangères » à la catégorie « Élargissement ». Ces États ne sont pas pour l'instant reconnus comme candidats, mais seulement comme « candidats potentiels »[48]. C'est une conséquence de l'évolution des processus des accords de stabilisation et d'association.

Les États ayant succédé à la république fédérale socialiste de Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro, Serbie, et Slovénie), ainsi que le Kosovo, ont tous choisi l'adhésion à l'UE comme objectif de leur politique étrangère. La Slovénie a rejoint l'UE le 1er mai 2004. La Croatie, la Macédoine et le Monténégro sont reconnus comme États candidats et la Croatie est actuellement impliquée dans le processus de négociations.

L'Albanie est longtemps restée un des plus durs gouvernements autoritaires socialistes du monde, qui a imposé à l'Albanie un isolement international similaire à celui de la Corée du Nord. Les gouvernements albanais qui lui ont succédé ont adopté l'intégration à l'UE comme orientation stratégique pour le pays.

L'UE a signé un accord avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, et le Monténégro le 13 avril 2007, et avec la Serbie le 15 mai 2007, qui incluait des facilités d'obtention de visa pour les citoyens de ces pays. Le commissaire signataire Franco Frattini a déclaré qu'il s'agissait du premier pas vers l'abolition totale des visas et la libre-circulation des citoyens des Balkans au sein de l'UE. Des négociations pour un régime de voyage sans visas avec les pays susnommés étaient supposées démarrer en janvier 2008[49].

Le sommet du Conseil européen en 2003 à Thessalonique a fait de l'intégration des Balkans occidentaux une priorité de l'extension de l'UE. Une autre réunion à Mamaia, en Roumanie, a conclu que l'« Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Serbie et le Monténégro devraient rejoindre l'UE entre 2010 et 2015 » selon leur respect des critères d'adhésion.[réf. nécessaire] À ce sommet ont assisté deux États membres de l'UE, sept États maintenant membres de l'UE, et huit États qui espèrent encore rejoindre l'UE (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, et l'Ukraine). Cependant, ce sommet n'avait aucun lien avec les institutions européennes, et les dates et accords présentés alors étaient surtout supposés encourager les pays candidats et candidats potentiels dans la voie de l'adhésion finale à l'UE.

Le 9 novembre 2005, la Commission européenne a suggéré dans un nouveau document stratégique que le plan actuel d'élargissement (Croatie, Turquie et les Balkans occidentaux) pourrait potentiellement bloquer la possibilité d'une adhésion future de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie, et de l'Ukraine[50]. Olli Rehn a déclaré à une occasion que « l'UE devrait éviter de dépasser ses capacités, et plutôt consolider ses plans d'élargissement actuels, » ajoutant, « que ces plans étaient déjà un grand défi pour le processus d'élargissement[51]. »

Bosnie-Herzégovine

Article détaillé : Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne.
Bosnie-Herzégovine en orange

La Bosnie-Herzégovine a encore de nombreux problèmes économiques et politiques. Récemment, le pays a commencé à faire des progrès relativement lents mais constants, en particulier la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye.

Les négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association ont démarré pendant l'année 2005 et se sont terminées en décembre 2007. C'est le premier pas avant de déposer une candidature et l'ouverture de négociations d'adhésion. Les négociations devaient finir fin 2007[52], mais le gouvernement n'a pas réussi à mettre en place à temps une réforme de la police pour s'aligner sur les standards de l'UE. De fait, la date a reculé à fin 2008. Du fait de ce retard et des positions intransigeantes de plusieurs politiques bosniaques, le Haut Représentant international en Bosnie-Herzégovine Miroslav Lajčák a déclaré qu'il allait pour l'instant se concentrer sur des réformes destinées à améliorer le niveau de vie du pays et s'occuper de l'adhésion à l'UE plus tard.

L'Union pourrait fermer les yeux sur certains problèmes économiques du fait des problèmes politiques actuels. L'ancien président de la Commission européenne Romano Prodi a déclaré que la Bosnie a une chance de rejoindre l'UE peu de temps après la Croatie, mais cela dépend entièrement des progrès du pays.

L'ASA a démarré le mardi 4 décembre 2007, sous l'autorité du Commissaire à l'élargissement Olli Rehn et du Premier ministre chargé des affaires Nikola Špirić. Le démarrage a suivi des négociations réussies de la part de Miroslav Lajčák au sujet du vote de ces nouvelles lois sur le quorum et l'investissement des politiques bosniaques dans la mise en place des réformes de la police. L'ASA a été signé le 16 juin 2008. Selon le ministre des affaires étrangères Sven Alkalaj, la Bosnie-Herzégovine soumettra une candidature à l'adhésion entre avril et juin 2009[53].

Kosovo

Article détaillé : Adhésion du Kosovo à l'Union européenne.
Kosovo en orange

Comme l'a confirmé le sommet de Thessalonique en juin 2003, le Kosovo est fermement ancré dans le cadre de le processus de l'accord de stabilisation et d'association, la politique de l'UE s'appliquant aux Balkans occidentaux.

Le 20 avril 2005 la Commission européenne a adopté un rapport sur le Kosovo au Conseil « Un futur européen pour le Kosovo » qui renforce l'implication de la Commission au Kosovo. De plus, le 20 janvier 2006, le Conseil a adopté un partenariat oriental pour la Serbie-Monténégro comprenant le Kosovo selon le statut défini dans l'UNSCR1244. Le partenariat européen est un moyen pour l'UE de matérialiser la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux au sein du cadre de l'accord de stabilisation et d'association.

Le gouvernement provisoire a adopté en août 2006 un plan d'action pour l'implémentation d'un partenariat européen et ce document constitue actuellement les bases du travail entre l'UE et le gouvernement provisoire. Celui-ci rend régulièrement des rapports sur la mise en place de ce plan d'action. Douze réunions autour de ce « mécanisme de stabilisation », conçu spécialement pour promouvoir les discussions politiques entre l'UE et les autorités kosovares sur le rapprochement avec l'UE ont eu lieu jusqu'ici. En plus, une nouvelle structure de rencontres sectorielles sous au sein du mécanisme a été établie dans les domaines de la bonne gouvernance, de l'économie, du marché interne, de l'innovation et des infrastructures en mars 2007 [54]. Le 22 juillet 2010 la Cour internationale de justice (CIJ) donnera son avis sur l'indépendance unilatérale proclamée en 2008 par le Kosovo. Le 22 juillet 2010, la Cour Internationale de Justice (CIJ) reconnait que le Kosovo n'a pas violé le droit international et affirme la légalité de la déclaration d'indépendance du Kosovo reconnue à ce jour par 75 États dont les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.

États de l'Association européenne de libre-échange

Articles connexes : Association européenne de libre-échange et Espace économique européen.
L'Union européenne (en bleu) et les États de l'AELE (en vert)

Liechtenstein

Article détaillé : Relations entre les micro-États et l'Union européenne.

Le Liechtenstein est, comme la Norvège et l'Islande, membre de l'espace économique européen et est donc déjà largement intégré à l'UE. Bien que le pays n'ait pour l'instant pas l'intention de rejoindre l'UE, il pourrait se pencher sur la question si la Suisse adhérait, comme il fait maintenant au sujet de la convention de Schengen. S'il devenait membre il serait de loin le plus petit pays membre (le plus petit actuellement est Malte).

L'une des préoccupations est que contrairement aux monarchies constitutionnelles au sein de l'UE (comme le Royaume-Uni, la Belgique, ou l'Espagne), le prince du Liechtenstein a de grands pouvoirs exécutifs, et n'est pas qu'une figure de proue. Ses pouvoirs auraient besoin d'être redistribués pour que le Liechtenstein soit complètement démocratique, ce qui est une condition à l'adhésion à l'UE[55].

Norvège

Article détaillé : Relations entre la Norvège et l'Union européenne.
Norvège en orange

La Norvège n'est pas un état membre de l'UE, mais doit, dans les faits, appliquer la législation européenne dans de nombreux domaines politiques du fait de sa participation à l'espace économique européen (EEE), à travers sa participation à l'Association européenne de libre-échange (AELE). De plus, la Norvège a choisi de participer à plusieurs programmes, institutions et activités de l'Union[56]. Que le pays doive ou non déposer sa candidature pour devenir membre est une question qui continue à dominer et à diviser le paysage politique norvégien. Les divisions au sein de l'actuelle coalition gauche-écologiste au pouvoir ont bloqué le débat depuis les élections législatives norvégiennes de 2005.[réf. nécessaire] La Norvège s'est déjà portée candidate quatre fois à l'adhésion à la CEE et à l'UE. En 1962 et 1967 la France a posé son veto à l'entrée de la Norvège, tandis que les référendums de 1972 et de 1994 ont été perdus par le gouvernement.

Pour la Norvège, un gros obstacle est le problème des ressources de la pêche, qui sont une part importante de son économie et qui entrerait dans le cadre de la politique commune de la pêche si la Norvège intégrait l'UE. La Norvège a un PIB par habitant élevé, peu d'agriculture, et peu de zones sous-développées. La Norvège perd 180 millions d'euros par an en refusant d'intégrer l'Union, selon des rapports de l'Institut norvégien des affaires internationales[57].

La Norvège est membre de l'Espace économique européen (le Marché commun de l'UE), de la convention de Schengen et est un membre associé de l'Union de l'Europe occidentale et participe aussi à d'autres domaines normalement considérés comme relevant des lois et accords européens. La Norvège était un membre fondateur de l'OTAN en 1949.

Suisse

Article détaillé : Relations entre la Suisse et l'Union européenne.
Suisse en orange

La Suisse a participé aux négociations de l'espace économique européen (EEE) avec l'UE et a signé l'accord le 2 mai 1992 avant de déposer une candidature à l'adhésion à l'UE le 20 mai 1992. Un référendum tenu en Suisse le 6 décembre 1992 a rejeté l'adhésion à l'EEE. En conséquence, le gouvernement suisse a décidé de suspendre les négociations d'adhésion à l'UE jusqu'à nouvel ordre, mais sa candidature reste soumise. L'initiative populaire « Oui à l'Europe ! », appelant à l'ouverture immédiate de négociations d'adhésion à l'UE, a été rejetée lors d'un référendum le 4 mars 2001. Le conseil fédéral suisse, favorable à l'adhésion, a recommandé à la population de voter non tant que les conditions favorables à l'adhésion n'étaient pas en place. Il est possible que la peur de la perte de la neutralité traditionnelle et de l'indépendance du pays est le point essentiel de l'euroscepticisme suisse. De plus, les frais d'adhésion probablement élevés posent aussi problème. La Suisse a relativement peu de territoires dédiés à l'agriculture, à laquelle va une grande partie du budget européen.

L'adhésion à l'UE reste cependant un objectif du gouvernement et un « but à long terme » du Conseil fédéral suisse. De plus, la population suisse a accepté de rejoindre la convention de Schengen. En conséquence, la Suisse a rejoint l'espace en décembre 2008[58].

La politique du gouvernement fédéral suisse a récemment subi des changements radicaux de politiques, cependant, concernant des accords spécifiques avec l'UE sur la liberté de circulation des personnes et des travailleurs et le problème de l'évasion fiscale au sein du système bancaire suisse a été abordé. C'est le résultat du premier sommet Suisse-UE de mai 2004 où neuf accords bilatéraux ont été signés. Romano Prodi, l'ancien président de la Commission européenne, a déclaré que ces accords « rapprochaient la Suisse de l'UE. » Joseph Deiss du Conseil fédéral suisse a déclaré, « Nous ne sommes peut-être pas exactement au centre de l'Europe mais nous sommes définitivement au cœur de l'Europe ». Il a ajouté, « Nous entamons une nouvelle ère pour les relations entre nos deux entités[59]. »

États du partenariat oriental

Article connexe : Partenariat oriental.
Membres du partenariat oriental en orange; UE en bleu

Depuis la dissolution de l'union soviétique, les anciennes républiques soviétiques d'Europe de l'Est et de Transcaucasie sont considérés comme des candidats potentiels à l'élargissement de l'Union européenne. Toutes sont ou ont été très liées à la Russie et auraient besoin de plus se concentrer sur leurs autres partenaires européens pour devenir candidats. La Russie elle-même a été évoquée ainsi que le Kazakhstan (qui a une partie de son territoire occidentale en Europe de l'Est). Cependant, ces États resteront probablement en dehors de l'Union pour un temps considérable. Ils ne sont encore sur aucun agenda d'élargissement de l'Union, celui-ci se concentrant pour l'instant sur les États des Balkans occidentaux, sur la Turquie, et sur l'Islande.

Lors d'un sommet en mai 2004 à Mamaia, dans l'Est de la Roumanie, l'élargissement à l'Europe de l'Est a été considéré comme une possibilité réelle, bien que seules l'Ukraine et la Moldavie étaient présents, puisque la Biélorussie ne semble pas du tout s'intéresser à cette idée.

Les États du Caucase du Sud, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, et la Géorgie ont été le théâtre de beaucoup d'instabilité dans les années 1990. Actuellement, il semble y avoir une lueur d'espoir pour le futur de ces pays. Leur candidature à l'Union européenne serait conditionné à l'accord politique du Conseil européen sur la région géographique à laquelle ils appartiennent, à savoir si ce sont ou non des pays européens. Quoi qu'il en soit, les trois États sont membres du Conseil de l'Europe (comme Chypre), l'étant devenus après que le Conseil a donné son accord de la même manière. Avant la première visite de la commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner dans les trois États du Caucase, il a été dit que si on lui posait la question de l'élargissement, elle ne refuserait pas d'en parler.[7] Il est impossible de dire quand ces pays décideront de rentrer dans le processus d'adhésion mais ils font partie de la politique européenne de voisinage et sont souvent considérés comme faisant partie d'une « plus grande Europe ». Étant donné que leur seul contact terrestre avec les États européens passe par la Turquie et la Russie, il est possible qu'ils ne rejoindront l'UE que lorsque la Turquie l'aura rejointe. Cependant, le 12 janvier 2002, le Parlement européen a déclaré que l'Arménie et la Géorgie pourraient rejoindre l'UE même si la Turquie n'est pas membre avant[60].

En mai 2008, la Suède et la Pologne ont présenté une proposition pour un Partenariat Oriental avec l'Ukraine, la Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, avec la Russie et la Biélorussie participant à certains aspects. Le ministre polonais des affaires étrangères a déclaré « Nous savons tous que l'UE est épuisée par son dernier élargissement. Nous devons utiliser le temps qui nous est offert pour que lorsque cet épuisement sera passé, l'élargissement devienne quelque chose de naturel[61]. » La Russie souhaite participer en tant que partenaire égal, et a donc son cadre et ses programmes propres.

Arménie

Article détaillé : Relations entre l'Arménie et l'Union européenne.
Arménie en orange

L'Arménie est géographiquement entièrement située en Asie occidentale. Cependant, comme Chypre, elle est traditionnellement considérée comme culturellement associée à l'Europe du fait de ses anciennes connexions avec la société européenne, entre autres une considérable diaspora.

Plusieurs hommes politiques arméniens ont exprimé le désir que leur pays devienne plus tard membre de l'UE[62], certains prédisant qu'il effectuera un dépôt de candidature officiel dans quelques années[63]. L'opinion publique arménienne semble favorable à l'adhésion, 64% (sur un groupe de 2 000 personnes interrogées) y étant favorables et seulement 11,8% contre selon un sondage de 2005[64].

L'Arménie est encore en conflit sur le statut du Haut-Karabagh avec l'Azerbaïdjan voisin. Depuis 1994, un cessez-le-feu est en place, mais des tensions restent très fortes entre les deux pays. Bien que l'économie du pays ait un des plus forts taux de croissance du monde, elle part de très loin et a suivi de nombreuses années de récession quasi-continue[65]. Malgré cela, l'Arménie, au 28e rang, est devant un certain nombre de nations de l'UE comme l'Autriche, la France, le Portugal et l'Italie selon l'indice de liberté économique de 2008[66].

La centrale nucléaire de Metsamor, située à 40 km à l'ouest d'Erevan, est construite sur une zone sismique active et est un point de négociations entre l'Arménie et l'UE. Vers fin 2007, l'Arménie a approuvé un plan pour fermer la centrale, se soumettant au nouveau plan d'action de la politique étrangère européenne[67]. Cela aura sans doute lieu en 2016 quand l'exploitation de la centrale de Metsamor s'achèvera[68]. Le 19 juillet 2010, L'Union européenne entame des discussions avec l'Arménie dans le but de signer un ASA (Accord de Stabilisation et d'Association) dans la perspective de rapprocher ce pays de l'Union européenne et d'en faire un membre associé.

Azerbaïdjan

Article détaillé : Relations entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne.
Azerbaïdjan

L'Azerbaïdjan, un pays à majorité musulman chiite mais laïque et à population turque, devrait surmonter plusieurs obstacles avant d'être considéré comme un candidat potentiel à l'UE. Le pays aux riches ressources pétrolières a amélioré ses infrastructures mais une grande partie de l'argent de son PIB en forte croissance, l'une des plus rapides du monde, ne semble pas encore atteindre les couches les plus pauvres de la société, bien qu'étant un pays plus grand et plus modernisé technologiquement que ses voisins la Géorgie et l'Arménie. Son économie souffre aussi de la « maladie hollandaise », le pétrole devenant sa première exportation, et rendant le secteur manufacturier moins compétitif[69]. La corruption est un autre problème grave et les récentes élections présidentielles en Azerbaïdjan ont été critiquées par l'opposition et les observateurs internationaux comme n'ayant pas été libres, justes et démocratiques. Le pays doit aussi résoudre son conflit au sujet du Haut-Karabagh avec l'Arménie. Les grandes dépenses militaires de l'Azerbaïdjan et la rhétorique guerrière des dirigeants du pays deviennent un sujet d'inquiétude pour l'UE[réf. nécessaire], qui souhaite apaiser les tensions dans la région.

Ce sont les principaux obstacles à une possible candidature de l'Azerbaïdjan à l'adhésion à l'UE. Le pays lui-même n'a pas exprimé le désir de rejoindre l'UE mais il n'est pas impossible de penser que son intégration pourrait subir de longs délais, l'Azerbaïdjan faisant face à des difficultés similaires à celles de la Turquie. Le 16 juillet 2010, l'Union européenne entame des discussions avec l'Azerbaïdjan dans le but de signer un ASA (Accord de Stabilisation et d'Association) dans la perspective de rapprocher ce pays de l'Union européenne et d'en faire un membre associé.

Géorgie

Article détaillé : Relations entre la Géorgie et l'Union européenne.
Géorgie en orange

L'actuel président géorgien Mikheil Saakashvili, souhaite que la Géorgie adhère à l'Union européenne. Cette opinion a été exprimée à plusieurs occasions tandis que ses liens avec les États-Unis, l'UE et l'OTAN ont été renforcés dans l'optique de sortir de la sphère d'influence de la Russie.

Les problèmes d'intégrité territoriales en Adjarie ont été réglés après la révolution des roses, quand le leader Aslan Abachidzé a dû démissionner en mai 2004. Cependant, des problèmes non résolus d'intégrité territoriale sont revenus au premier plan en Ossétie du Sud et en Abkhazie après la deuxième Guerre d'Ossétie du Sud en 2008. Ceci, comme la corruption et la nécessité de redresser l'économie, bloque le pays de toute perspective européenne.

Pour l'Union européenne, la Géorgie ne figure pas parmi les pays ayant une vocation évidente à adhérer. Toutefois, le 15 juillet 2010 l'Union européenne entame des discussions avec la Géorgie dans le but de signer un ASA (Accord de stabilisation et d'association) dans la perspective de rapprocher ce pays de l'Union européenne et d'en faire un membre associé.

Il est à noter que, depuis la révolution des roses et l'accession à la présidence de Mikheil Saakashvili, en arrière plan pour chaque prestation du président ou d'un membre du gouvernement, se trouve en plus du drapeau national, celui de l'Union européenne. Cette symbolique montre l'attachement qu'accorde le président géorgien à l'Union européenne.

Biélorussie

Article détaillé : Relations entre la Biélorussie et l'Union européenne.
Biélorussie en orange

Les relations de l'UE avec la Biélorussie sont restreintes puisque l'UE a condamné le gouvernement biélorusse à plusieurs reprises pour des pratiques autoritaires et anti-démocratiques, et a même imposé des sanctions au pays[70].

Sous son président actuel, la Biélorussie a préféré conclure une union de la Russie et de la Biélorussie qui peine toutefois à aboutir. Au delà de cette Union, son adhésion à l'Union douanière qui compte en plus d'elle, la Russie et le Kazakhstan, rend toute perspective d'adhésion à l'Union européenne impossible.

La Biélorussie est membre de la communauté économique eurasiatique et de l'organisation du traité de sécurité collective, deux structures rendant impossible une adhésion à l'Union européenne.

Moldavie

Article détaillé : Relations entre la Moldavie et l'Union européenne.
Moldavie en orange

La Moldavie souhaite à terme intégrer l'Union européenne. L'instabilité économique et politique à travers le territoire séparatiste de la Transnistrie et une présidence vacante freinent considérablement toute perspective d'adhésion à l'UE.

La Moldavie prévoit de soumettre une demande d'adhésion à l'Union européenne en 2011[71]. De son côté, l'Union européenne ne s'est pas prononcée sur une posssible perspective d'adhésion de ce pays.

Ukraine

Article détaillé : Relations entre l'Ukraine et l'Union européenne.
Ukraine en orange

Bien que considéré comme pro-russe, le président Viktor Ianoukovitch, élu en 2010, souhaite associer plus étroitement l'Ukraine à l'Union européenne. Pour le moment, l'Ukraine espère sous sa gouvernance aboutir avant fin 2011 à un accord pour établir une zone de libre-échange avec l'UE plutôt qu'intégrer son pays à l'Union douanière proposée par la Russie[72]. La communauté économique eurasiatique constituant un projet politique et économique différent. L'Ukraine ne souhaite pas devenir un membre de cette Union douanière, car un tel accord exclurait la possibilité pour le pays de signer un accord de libre-échange avec l'UE et mettrait fin à toute perspective d'adhésion à l'Union européenne.

Les principaux Partis politiques du pays souhaitent que l'Ukraine adhère dans les prochaines années à l'Union européenne. Le pays a émis se souhait au plus haut niveau depuis l'éléction de Viktor Iouchtchenko. L'Ukraine est consciente que cette objectif se fera par étapes progressives. Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch a déclaré que l'adhésion à l'Union européenne constitue "la base de la politique extérieure de l'Ukraine"[73]. De son côté, l'Union européenne n'a pas donné de perspective claire quant à une possible adhésion future de ce pays.

À l'occasion des 20 ans d'indépendance de l'Ukraine, son président souligne que l'accord d'association sera un tremplin pour la futur adhésion du pays à l'Union européenne. Il déclare par ailleurs, « Dans les dix prochaines années d'indépendance, j'espère voir l'Ukraine rejoindre sa famille européenne. Nous ne pouvons pas atteindre cet objectif seuls et nous demandons à nos amis européens de soutenir nos efforts. Notre avenir dépend de la construction de liens forts avec l'UE, et à terme de notre adhésion à part entière »[74].

L'adhésion de Kiev à une zone de libre échange avec les pays de la CEI et l'affaire Tymochenko a toutefois remis en cause cette dynamique. L'Ukraine est actuellement en train d'étudier la possibilité d'adhérer à l'Union douanière proposée par la Russie. Si Kiev donne son feu vert, toute perspective d'adhésion à l'UE sera définitivement close.

Russie

Article détaillé : Relations entre la Russie et l'Union européenne.
Russie en orange

Parmi les personnes soutenant le rapprochement entre la Russie et l'UE, le premier ministre italien Silvio Berlusconi s'est montré l'un des plus fervents. Dans un article publié dans les médias italiens le 26 mai 2002, il a dit que le prochain pas de la Russie dans son intégration croissante dans l'Occident devrait être l'adhésion à l'Union européenne[75]. Plus récemment, le 17 novembre 2005, il a commenté les perspectives d'une telle adhésion en déclarant que bien qu'il soit « convaincu que même si ça n'est qu'un rêve ... ce n'est pas un rêve trop éloigné et je pense que cela aura lieu un jour[76]. » En octobre 2008, il a également dit « je considère la Russie comme un pays occidental et mes plans sont de permettre à celle-ci de devenir membre de l'UE dans les prochaines années » et a ajouté qu'il a cette vision depuis des années[77]. Le représentant permanent de la Russie à l'UE Vladimir Chizhov a commenté cette déclaration en disant que la Russie n'a pas l'intention d'adhérer à l'Union européenne[78]. Silvio Berlusconi a également fait des commentaires similaires à d'autres occasions[79].

D'autres personnes ne sont pas aussi favorables à la coopération et les échanges avec la Russie. Par exemple le ministre de l'éducation suédois Jan Björklund a dit qu'« Il n'y a que deux erreurs avec le gaz russe. L'un est le gaz, l'autre qu'il est russe[80]. » En effet, les conflits gaziers russo-ukrainiens ont rendu des gens méfiants à l'égard de la Russie.

Pour l'instant, les perspectives pour la Russie de rejoindre l'UE n'importe quand dans un avenir proche sont minces. Des analystes ont déclaré que la Russie était à « des décennies » d'atteindre les qualités pour espérer l'adhésion à l'Union européenne[81]. L'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder a également déclaré que bien que la Russie doive « trouver sa place aussi bien au sein de l'OTAN, que, à plus long terme, au sein de l'Union européenne, si les conditions favorables sont réunies » une telle chose n'est pas économiquement faisable dans un avenir proche[82].

L'ancien président russe Vladimir Poutine a dit que l'adhésion de la Russie à l'UE ne serait ni dans l'intérêt de la Russie, ni dans celui de l'UE, même s'il a soutenu une intégration renforcée dans divers secteurs comprenant l'établissement de quatre espaces communs russo-européens entre la Russie et l'UE, incluant des secteurs unis dans le domaines de l'économie, de l'éducation et des sciences comme il l'a été prévu dans l'accord de 2003[83],[84],[85],[86]. La Russie a élaboré un espace économique qui se veut différent de l'Union européenne, à travers la communauté économique eurasiatique, dont la forme la plus aboutie est l'Union douanière qui comprend la Biélorussie et le Kazakhstan.

Kazakhstan

Article détaillé : Relations entre le Kazakhstan et l'Union européenne.
Kazakhstan en orange

L'ambassadeur du Kazakhstan en Russie, Adilbek Dzhaksybekov a dit « Nous aimerions rejoindre l'Union européenne dans l'avenir, mais pas adhérer comme l'Estonie et la Lettonie, mais comme un partenaire égal[87]. » Cette déclaration est principalement visionnaire et sur une perspective de long terme, car pour l'instant le Kazakhstan ne participe même pas à la politique européenne de voisinage bien que le ministre kazakh des affaires étrangères a exprimé son intérêt pour cette politique [8] et des députés européens ont également étudié l'inclusion du Kazakhstan dans la politique européenne de voisinage [9]. Par ailleurs, le Kazakhstan étant membre de l'Union douanière qui comprend la Russie et la Biélorussie, une adhésion à l'UE n'est pas envisageable.

Chypre du Nord

Carte de Chypre depuis 1974

Officiellement, l'état insulaire de Chypre fait partie de l'Union européenne, sous la souveraineté de jure de la République de Chypre. Les chypriotes turcs sont citoyens de la République de Chypre et donc de l'Union européenne, et ont été appelés à voter au cours des élections européennes de 2004 (bien que seules quelques centaines de personnes se sont enregistrées). Les acquis communautaires de l'UE sont suspendus indéfiniment dans le tiers nord de l'île, qui est resté hors du contrôle de la République de Chypre depuis l'invasion turque de Chypre de 1974. Les chypriotes grecs ont rejeté le plan Annan qui devait régler le conflit de Chypre pendant le référendum du 24 avril 2004. Si le référendum avait été en faveur du plan, l'île (à l'exception des bases militaires britanniques de Chypre) aurait rejoint l'Union européenne sous le nom de République unie de Chypre.

Les relations de l'Union européenne avec la Communauté chypriote turque sont prises en charge par le direction général à l'élargissement de la Commission européenne[88].

Micro-États

Article détaillé : Relations entre les micro-États et l'Union européenne.
Les cinq micro-États européens aux frontières communes avec l'Union européenne

Il y a trois très petits micro-États européens qui n'ont de frontières communes qu'avec l'Union européenne — Monaco, Saint-Marin et le Vatican — qui utilisent et frappent leur propre monnaie en euro.

Andorre, qui est également enclavée dans l'UE, utilise l'euro mais ne frappe pas sa monnaie.

Leurs économies ont toujours été très liées à celles de leurs voisins. Cependant, leur existence en tant que nations souveraines est liée à leurs lois économiques spécifiques qui ne sont pas compatibles avec les standards de l'UE.

Andorre

Le gouvernement a dit que « pour le moment » il n'était pas nécessaire d'adhérer à l'Union européenne[89] ; cependant, le parti social-démocrate, qui représente l'opposition politique, y est favorable.

Monaco

Monaco applique actuellement certaines mesures de l'Union européenne de par sa relation spéciale avec la France, État membre[90]. Monaco fait partie de l'union douanière européenne, de l'eurozone, et applique la majorité des mesures de l'UE dans les domaines de la TVA et du droit d'accise. Monaco est membre de l'espace Schengen et a déjà adopté la directive de l'UE sur la taxation des intérêts de l'épargne. Monaco a rejoint le Conseil de l'Europe en 2004[91], une décision qui a nécessité de renégocier ses relations avec la France, qui avait jusque-là le droit de nommer plusieurs ministres[92]. Cela a été vu comme faisant partie d'un mouvement de rapprochement avec l'Europe[93].

Une des principales préoccupations est le fait que, à la différence des monarchies constitutionnelles au sein de l'UE (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, Danemark et Espagne), le prince de Monaco a des pouvoirs exécutifs considérables et n'est pas qu'une icône. Ces pouvoirs auraient besoin d'être redistribués pour que Monaco soit pleinement démocratique, condition à l'adhésion à l'Union européenne[55].

Saint-Marin

Le parti d'opposition de gauche Alliance populaire a été décrit comme en faveur de l'adhésion, ce à quoi s'oppose le parti chrétien-démocrate saint-marinais au pouvoir[94].

Vatican

Le Vatican est le plus petit État du monde. En tant que théocratie, il ne pourra probablement pas adhérer à l'UE, même s'il est au cœur de Rome, capitale d'un État membre, l'Italie. Il utilise et frappe sa monnaie en euro officiellement.

Dépendances des États membres de l'UE

Carte de l'Union européenne dans le monde      Union européenne      Régions éloignées      Pays et territoires d'outre-mer

Il y a plusieurs territoires spéciaux des États membres, certains d'entre eux n'étant pas intégralement concernés par les traités de l'UE et n'appliquant que partiellement la loi de l'UE, parfois pas du tout. Voir aussi les territoires n'étant pas concernés par la convention de Schengen. Il est possible pour une dépendance de changer son statut au regard de l'UE et au regard de certains traités ou certaines lois. Le territoire peut choisir entre participer, quitter ou choisir de ne pas pouvoir y adhérer.

Dépendances britanniques

Akrotiri et Dhekelia

Les bases militaires britanniques de Chypre, Akrotiri et Dhekelia n'ont pas adhéré à l'Union européenne avec le Royaume-Uni. Le traité d'Athènes précise que cela n'a pas changé avec l'adhésion de Chypre. Cependant, actuellement, certaines lois européennes sont applicables dans ces zones - en particulier la gestion des frontières, la qualité de l'alimentation et la libre-circulation des biens et personnes.

Dépendances de la couronne

Des mesures spéciales ont été négociées pour les îles Anglo-Normandes et l'île de Man lorsque le Royaume-Uni a adhéré à la Communauté économique européenne. Elles sont inscrites dans le protocole 3 du traité d'adhésion de 1973. L'effet de ce protocole est que les îles Anglo-Normandes et l'île de Man font partie de l'union douanière et des tarifs extérieurs communs (c'est-à-dire que les îles peuvent exporter au sein de l'UE sans barrières douanières). Les autres lois de l'Union ne s'appliquent pas à ces îles.

Dépendances danoises

Îles Féroé

Article détaillé : Relations entre les îles Féroé et l'Union européenne.

Les îles Féroé, une région autonome du royaume du Danemark, ne font pas partie de l'UE, comme le stipulent explicitement les deux traités de Rome.[réf. nécessaire] Les relations avec l'UE sont définies par un accord sur la pêche (1977) et un accord de libre-échange (1991, révisé en 1998). La raison principale pour laquelle l'archipel reste hors de l'UE se trouve dans des désaccords au sujet de la politique commune de la pêche[95].

Malgré tout, certains hommes politiques, en particulier au sein du parti de l'Union (Sambandsflokkurin) de droite, dirigé par Kaj Leo Johannesen, voudraient que les Féroé deviennent membres de l'UE. Cependant, le leader du parti de gauche Republic (Tjóðveldi), Høgni Hoydal, a exprimé ses inquiétudes à l'idée que si l'archipel rejoignait l'UE maintenant, il s'évanouirait au sein de l'UE et souhaite que le gouvernement local résolve le problème politique entre les Féroé et le Danemark d'abord.[réf. nécessaire]

Le 26 septembre 2008, Kaj Leo Johannesen est devenu premier ministre des îles Féroé, et en accord avec son gouvernement souhaite établir une politique pro-européenne progressive, ayant même déclaré que l'adhésion à l'Union est une forte possibilité.[réf. nécessaire]

Groenland

Article détaillé : Relations entre le Groenland et l'Union européenne.
Groenland en orange

Le Groenland, qui fait partie du royaume du Danemark, est le seul territoire, avec l'Algérie en 1962, à avoir quitté la CEE ou l'UE. Après l'établissement de l'autonomie au Groenland en 1979 (effective en 1980), un second référendum sur l'adhésion a été tenu, au cours duquel la population a décidé de quitter la Communauté.

Le 1er février 1985, le Groenland a quitté la CEE et l'Euratom.

Les résidents danois au Groenland sont quoi qu'il en soit citoyens européens à part entière; ils ne peuvent, cependant, voter aux élections européennes.

Il y a eu des spéculations sur l'idée selon laquelle le Groenland pourrait réadhérer à l'Union européenne. Le 4 janvier 2007, le journal danois Jyllands-Posten a cité l'ancien ministre danois pour le Groenland, Tom Høyem, déclarant « Je ne serais pas surpris si le Groenland redevient membre de l'UE... L'UE a besoin de l'accès à l'Arctique et le Groenland ne peut gérer tout seul les gigantesques possibilités offertes par l'Arctique[96]. »

Dépendances néerlandaises

Le 15 décembre 2008, les îles des Caraïbes de Bonaire, Saba and Saint-Eustache devaient devenir des municipalités spéciales. Cependant, à cause de plusieurs problèmes, le processus a été reporté. Le gouvernement des Pays-Bas cherche actuellement à déterminer les conséquences d'un changement de statut au sein de l'Union européenne pour ces îles. Les Antilles néerlandaises font actuellement partie du royaume des Pays-Bas (comme les deux États Aruba et les Pays-Bas per se) et sont un territoire et pays d'outre-mer, selon l'annexe II du traité de la CEE. Ils ne sont donc pas considérés comme faisant partie de l'UE et les lois européennes ne s'y appliquent pas. Les îles veulent devenir une région ultrapériphérique de l'UE, selon le même statut que les Açores, Madère, les îles Canaries et les départements d'outre-mer français.

La commissaire européenne Danuta Hübner a dit par le passé devant le Parlement européen qu'elle ne s'attend pas à beaucoup de problèmes avec ce changement de statut, la population des îles ne comptant qu'environ 30.000 personnes. Les îles étant actuellement listées dans l'Annexe du traité de Rome, le traité doit être changé avant que le nouveau statut prenne effet[97]. Sous le traité de Lisbonne, Aruba, Curaçao et Saint-Martin pourraient devenir des régions éloignées à condition qu'une décision unanime soit adoptée par le Conseil européen:

« L'article 311 sera révoqué. Un nouvel article 311a sera inséré, avec la formulation de l'article 299(2), premier sous-paragraphe, et l'article 299(3) à (6); le texte sera amendé de la façon suivante:

[...]

(e) le paragraphe suivant sera ajouté à la fin de l'article:

« 6. Le Conseil européen pourra, sur l'initiative de l'état membre concerné, adopter une décision amendant le statut, au regard de l'Union, d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais listé dans les paragraphes 1 et 2. Le Conseil européen agira à l'unanimité après consultation de la Commission. » »

— Traité de Lisbonne Article 2, point 293

Dépendances françaises

Les territoires de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, et de la Réunion sont des départements d'outre-mer français et en même temps des régions d'outre-mer monodépartementales. En d'autres termes, ils sont partie intégrante de la France de la même manière que la Corse ou la Bretagne. Selon le traité de la CEE (article 299 2), les départements d'outre-mer sont des régions éloignées - de fait les mesures prises par les traités s'y appliquent bien que des dérogations soient autorisées.

Mayotte

Un référendum sur la départementalisation de Mayotte a été tenu le 29 mars 2009[98]. La proposition fut acceptée à 95,2%[99] et Mayotte est devenu le 101e département français le 31 mars 2011. Cependant Mayotte n'est pas intégré à l'Union. En effet, pour que l'adhésion du département ait lieu, le président de la République doit déposé une demande au Conseil afin de permettre la transposition progressive de l'acquis.

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie a un statut unique en France et n'est même pas une collectivité territoriale, contrairement à toutes les autres subdivisions françaises. Actuellement, au regard de l'UE, c'est l'un des territoires et pays d'outre-mer et de fait la loi européenne ne s'y applique pas.

Selon l'accord de Nouméa de 1998, les néo-calédoniens voteront lors d'un référendum sur l'indépendance prévu entre 2014 et 2019. Ce référendum déterminera si le territoire continuera à faire partie de la République française en tant que « collectivité sui generis », ou s'il deviendra une nation indépendante. Les accords prévoient aussi une remise graduelle de pouvoirs à l'assemblée locale néo-calédonienne.

États non-européens

Pays voisins de l'UE :      Union européenne      Candidats officiels      politique européenne de voisinage

Dans le traité de Maastricht (Article 49), il est stipulé que tout pays européen (selon l'accord politique de l'UE) qui respecte les principes de l'Union européenne aura le droit d'adhérer à l'Union. Il n'est pas fait mention de l'élargissement de l'UE à des pays non-européens, mais le précédent du refus de la candidature du Maroc et les discussions autour de l'intégration maximale d'Israël, « à la limite de l'adhésion » suggèrent qu'il est actuellement impossible pour un pays non-européen d'adhérer à l'UE.

Malgré ces précédents, le Cap-Vert a exprimé son désir d'adhérer à l'Union européenne[100],[101],[102] et certains canadiens ont exprimé leur intérêt pour l'adhésion, quoi que d'une manière plus sarcastique que le Cap-Vert[103].

Cependant, certains États non-européens sont intégrés à différents degrés à l'UE par des accords, toujours à quelques pas de l'adhésion. Ces pays pourraient sinon être intégrés à un bloc régional plus large ou un bloc chevauchant celui de l'UE comme l'Union pour la Méditerranée proposée par Nicolas Sarkozy, ou une organisation moins intégrée comme la zone euro-méditerranéenne de libre-échange. Le cadre actuel pour le développement de tels accords est le processus de Barcelone et la politique européenne de voisinage.

Maroc

Article détaillé : Relations entre le Maroc et l'Union européenne.

Le Maroc a soumis une candidature à l'adhésion à l'UE (alors la CEE) en juillet 1987, mais elle a été rejetée par le Conseil européen plus tard dans l'année sous prétexte qu'il « ne considérait pas le Maroc comme un pays européen ». Malgré des points controversés, tels qu'une économie encore en développement ou des conflits frontaliers irrésolus avec ses voisins et l'occupation du Sahara occidental, un accord d'association avec l'Union européenne similaire à ceux appliqués à la Tunisie et l'Algérie est mis en place entre le Maroc et l'UE. Le gouvernement marocain estime qu'une partie « substantielle » de son territoire fait déjà partie de l'Union européenne, en particulier les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en Afrique du Nord que le Maroc considère comme des territoires occupés. Depuis quelques années, le Maroc a fait du rapprochement avec l'Union européenne une priorité, de cela témoigne les différentes étapes de rapprochement initiées par le royaume comme l'obtention du « statut avancé auprès de l'UE » le 13 octobre 2008. Ce statut permet au Maroc d'intégrer progressivement le marché unique, ainsi que de pouvoir participer à quelques agences européennes comme Eurojust ou Europol, ou l'adhésion le 7 juin 2009 au Centre Nord-Sud, qui est la plus ancienne organisation politique des États européens. À noter que le Maroc est le seul pays africain qui n'est pas de l'Union africaine, parce qu'il a choisi de consolider ses relations davantage avec le Nord qu'avec le Sud mais aussi et surtout parce que l'Union africaine a accepté d'intégrer comme membre à part entière, le Sahara Occidental.

En octobre 2010, il a adhéré à la convention européenne contre le dopage.

Cap-Vert

Article détaillé : Relations entre le Cap-Vert et l'Union européenne.

Le Cap-Vert est un État insulaire de l'océan Atlantique et une ancienne colonie portugaise. En mars 2005 l'ancien président portugais Mário Soares a lancé une pétition pressant l'Union européenne d'entamer des négociations d'adhésion avec le pays, déclarant que le pays pourrait faire office de pont entre l'Afrique, l'Amérique latine et l'Union européenne[104].

Le PIB par habitant du Cap-Vert est en dessous de celui de tous les pays membres, même les pays ayant adhéré en 2004, ou de celui des pays candidats. Cependant, il est plus élevé que celui de certains « pays candidats potentiels » des Balkans occidentaux désignés par l'UE. La plupart des importations et des exportations du Cap-Vert sont depuis et vers l'Union européenne, et le pays a une économie de service. Sa monnaie, l'escudo, est arrimé à l'euro.

Bien que l'archipel du Cap-Vert soit géographiquement situé en Afrique, il y a eu des situations similaires par le passé. Chypre est un état insulaire qui, bien qu'étant géographiquement situé en Asie, a rejoint le Conseil de l'Europe et l'UE. De plus, les îles du Cap-Vert font partie du même groupe d'îles que les îles Canaries (espagnoles) et Madère (portugaise), appelé Macaronésie. Actuellement, l'UE ne reconnaît pas politiquement le Cap-Vert comme État européen, mais contrairement au cas du Maroc, il n'y a pas de rejet officiel.

Récemment le Cap-Vert a pris ses distances par rapport à ses partenaires africains pour se rapprocher de l'UE. De manière à signaler sa volonté d'affaiblir ses liens avec le bloc régional d'Afrique occidentale, le gouvernement du Cap-Vert a déclaré en septembre 2006 ses intentions de suspendre la libre-circulation des biens et des échanges du mouvement CEDEAO. Le premier ministre José Maria Neves a annoncé que son pays allait commencer à imposer des restrictions sur l'entrée de citoyens des États membres de la CEDEAO. C'est également un effort pour limiter l'augmentation de l'immigration illégale de citoyens d'Afrique occidentale qui utilise le Cap-Vert et sa proximité avec les îles Canaries comme tremplin vers l'Europe.

Israël

Article détaillé : Relations entre Israël et l'Union européenne.

L'idée qu'Israël puisse adhérer à l'Union européenne a été soutenue par certains hommes politiques aussi bien en Israël qu'en Europe, comme l'ancien ministre israélien des Affaires étrangères, Silvan Shalom[105], l'ancien ministre israélien des affaires stratégiques Avigdor Lieberman[106] et le premier ministre italien, Silvio Berlusconi[107] Deux députés européens italiens font actuellement campagne en faveur de l'adhésion d'Israël[108]. Un sondage d'opinion en 2004 a montré que 85% des israéliens soutiendraient la candidature d'Israël[109].

Le gouvernement israélien a évoqué à plusieurs reprises la possibilité d'un dépôt de candidature à l'adhésion, mais l'UE a préféré proposer à la place l'intégration la plus proche possible « à la limite d'une adhésion réelle. » Le développement d'un tel projet est empêché dans une certaine mesure par l'instabilité actuelle du Moyen-Orient et les conflits en Cisjordanie, dans la bande de Gaza, et au Liban. L'opinion publique européenne par rapport à certaines politiques israéliennes - en particulièrement au sujet des conflits susmentionnés est, en général, défavorable[110].

Le Conseil européen n'a pas encore eu à choisir si Israël est un pays européen ou non, mais des conditions similaires au sujet du Maroc (situé géographiquement hors d'Europe et n'étant pas doté de circonstances exceptionnelles comme la participation au Conseil de l'Europe) devraient probablement empêcher son adhésion à l'UE. Cependant, le pays peut attendre un fort degré d'intégration à travers la politique européenne de voisinage actuelle et future de l'UE — le ministre des affaires étrangères Miguel Ángel Moratinos a soutenu un « partenariat privilégié, offrant tous les bénéfices de l'adhésion à l'UE, sans participer aux institutions ». Le 11 janvier 2005, le commissaire à l'industrie et vice-président de la Commission Günter Verheugen a même suggéré la possibilité d'une union monétaire et d'un marché commun avec Israël.

Un argument en faveur de l'adhésion d'Israël à l'UE est qu'il a une culture majoritairement « européenne » (ou du moins européanisée) et formerait donc une enclave dans une région majoritairement de culture arabe et musulmane[111]. Israël a également un PIB par habitant similaire à de nombreux pays européens. Intégrer Israël à l'Union européenne créerait un précédent pour d'autres pays géographiquement non-européens, qui pourraient exploiter cet exemple pour présenter une candidature à l'adhésion.

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Compléments

Articles connexes

Liens externes

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Les 8 États membres de l’Accord de libre-échange centre-européen Albanie · Bosnie-Herzégovine · Croatie · Macédoine · Moldavie · Monténégro · Kosovo (sous la résolution 1244 de l’ONU) · Serbie
Autres États européens (ou pays dont une partie est sur le continent européen) Andorre · Arménie · Azerbaïdjan · Biélorussie · Géorgie · Kazakhstan · Monaco · Russie · Saint-Marin · Ukraine · Vatican
États non reconnus par la communauté internationale (ou à la souveraineté contestée) : Abkhazie · Chypre du Nord · Haut-Karabagh · Kosovo · Ossétie du Sud · Transnistrie
v · d · m
Les 27 États membres de l’Union européenne
Allemagne · Autriche · Belgique · Bulgarie · Chypre · Danemark · Espagne · Estonie · Finlande · France · Grèce · Hongrie · Irlande · Italie · Lettonie · Lituanie · Luxembourg · Malte · Pays-Bas · Pologne · Portugal · Roumanie · Royaume-Uni · Slovaquie · Slovénie · Suède · République tchèque Drapeau de l'Union européenne


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Futur élargissement de l'Union européenne de Wikipédia en français (auteurs)

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