Fêtes et jours fériés en France

Fêtes et jours fériés en France

En 2011, la France compte 11 jours fériés (fêtes religieuse et civiles) qui sont légalement définis par l'article L3133-1[1] du Code du travail. Alors que les dictionnaires de termes juridiques font l'équivalence entre jour férié et fête légale (un terme renvoyant à l'autre), le jour férié correspond au support chronologique alors que la fête légale désigne l'évènement lui-même, plusieurs fêtes légales pouvant se produire un même jour férié (exemple : le 15 août sous le Premier Empire et Second Empire abrite l'Assomption et la Saint-Napoléon).

Le 1er mai, jour de la fête du Travail, est en France le seul jour férié obligatoirement chômé (article L3133-4[2] du Code du travail) et payé (Article L3133-5[3] du Code du travail). Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, sauf dispositions contraires des conventions collectives applicables dans les entreprises[4].

  • Les huit jours fériés à date fixe peuvent être un samedi ou un dimanche, dans ce cas les conventions collectives peuvent prévoir un jour chômé récupérable, mais ce n'est pas forcément le cas.
  • Ces mêmes 8 jours fériés fixes (1er janvier, 1er mai, 8 mai, etc.) se retrouvent distribués de la même façon sur les jours de la semaine tous les 28 ans (7 jours dans la semaine x année bissextile pratiquement[5] tous les 4 ans). Au cours de ce cycle de 28 ans, chaque fête fixe tombe exactement quatre fois sur chacun des sept jours de la semaine (au cours d'un cycle de 28 ans, le 1er janvier tombe quatre fois un lundi, quatre fois un mardi, etc.). En revanche, pour une année donnée, un nombre plus ou moins grand de fêtes fixes tombent la semaine ou le week-end ; il y a donc de « bonnes » et de « mauvaises » années. La « meilleure » configuration s'est présentée en 2008, avec seulement une fête tombant un week-end (le 1er novembre tombait un samedi) ; cette configuration se retrouve les années ou le 1er janvier tombe un mardi ou un mercredi en année normale, ou un lundi ou mardi en année bissextile. La « pire » configuration est présente en 2011, avec quatre jours fériés tombant un week-end : le 1er janvier tombe un samedi, et le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche. Cette configuration se retrouve quand le 1er janvier tombe un vendredi ou un dimanche en année normale, ou un jeudi en année bissextile.

Sommaire

Histoire

Durant l'Ancien Régime, il existe dans l'année des dizaines de fêtes religieuses qui sont obligatoirement chômées, elles servaient alors souvent d'éléments chronologiques pour dater du jour.

La notion de fête légale se développe en France au cours du XIXe siècle (la loi du 48 germinal an X - 2 avril 1802 - statue qu'aucune fête, à l'exception du dimanche, ne peut être fixée sans la permission du gouvernement) pour déterminer si elle inclue les fêtes civiles aux fêtes religieuses et pour savoir si elle doit être instaurée par un texte réglementaire ou par une loi. Dans le sillage du Concordat, le nombre de fêtes religieuses est ramené à quatre (« Fêtes conservées » : Noël, Toussaint, Assomption, Ascension[6]) suivant l'indult du cardinal Battista Caprara du 9 avril 1802. Parallèlement les jours de fêtes légales augmentent par l'adjonction de fêtes civiles, le pouvoir cherchant à en limiter le nombre et à les fixer sur un jour férié déjà existant ou le dimanche pour des raisons économiques.

La fête légale devient dès lors un jour pas obligatoirement chômé (sauf en Alsace-Moselle et sauf le 1er mai dans toute la France), donnant lieu, lorsque le jour férié est travaillé, à compensation financière si les conventions de branche ou d'entreprise le prévoient et à laquelle s'attachent un certain nombre d'obligations listées dans le code du commerce (exemple : dépôt de protêt impossible si la date d'échéance tombe sur un jour férié), le code de procédure pénale, le code électoral (exemple : délai de contestation prenant en compte le jour férié)[7].

Les fêtes fériées

Les fêtes civiles

Les fêtes religieuses

Les fêtes non fériées

Les fêtes civiles

Les fêtes catholiques

N.B. certaines fêtes sont indiquées ici comme non fériées du fait qu'elles tombent toujours un dimanche, et sont donc en pratique comme fériées.

Les fêtes protestantes

Tableau récapitulatif

Fêtes et jours fériés
Date Nom Remarques Historique
1er janvier Jour de l’an Premier jour de l’année ; Pour les catholiques, fête de Sainte Marie (avant le concile Vatican II, Circoncision de Jésus-Christ.)
Avant-veille de Pâques (vendredi 22 avril en 2011, vendredi 6 avril en 2012) Vendredi Saint Jour férié chrétien supplémentaire spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ,de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Polynésie française
Lendemain du dimanche de Pâques (lundi 25 avril en 2011, lundi 9 avril en 2012) Lundi de Pâques Pâques (fête chrétienne commune aux catholiques, aux orthodoxes et aux protestants) est le premier dimanche qui suit la première pleine lune fictive de printemps.
28 avril Saint-Pierre-Chanel Fête catholique spécifique à la collectivité de Wallis-et-Futuna, commémore le martyre de Pierre Chanel à Futuna en 1841.
1er mai Fête des Travailleurs Commémore la ratification de la journée de travail de 8 heures ; traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France. (La dénomination « fête du Travail » est officialisée le 29 avril 1948).

Il s'agit également de la fête catholique de Saint Joseph artisan.

1941 -
8 mai Fête de la Victoire 1945 Commémoration de la capitulation allemande et de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe (1945). 1953 - 1959 puis 1982 -
22 mai Abolition de l’esclavage dans le département de la Martinique uniquement
27 mai Abolition de l’esclavage dans le département de la Guadeloupe uniquement
39 jours après Pâques (jeudi 2 juin en 2011, jeudi 17 mai en 2012) Jeudi de l'Ascension Fête chrétienne célébrant la montée de Jésus aux cieux
lendemain du septième dimanche après Pâques (lundi 13 juin en 2011, lundi 28 mai en 2012) Lundi de Pentecôte Lundi férié (seul le dimanche garde une signification religieuse particulière).
10 juin Abolition de l’esclavage dans le département de la Guyane uniquement
29 juin Fête de l'autonomie Fête spécifique à la Polynésie française, commémorant l'autonomie mais aussi le don de la souveraineté sur les îles de la couronne de Tahiti à la France en 1880 par le roi Pomare V.
14 juillet Fête nationale Commémoration de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790 (elle-même anniversaire de la prise de la Bastille en 1789).
21 juillet Fête Victor Schoelcher Commémoration de la naissance (en fait le 22 juillet 1804) du député Victor Schoelcher qui fut à l'origine de l'abolition de l'esclavage, spécifique à la Guadeloupe et à la Martinique.
29 juillet Fête du Territoire Fête civile spécifique à Wallis-et-Futuna commémorant le passage de cette collectivité au statut de Territoire d'outre-mer par la loi du 29 juillet 1961.
15 août Assomption Fête catholique célébrant la montée de la Vierge Marie aux cieux
24 septembre Fête de la citoyenneté/Prise de possession Fête civile spécifique à la Nouvelle-Calédonie commémorant la prise de possession par la France de ce territoire en 1853.
1er novembre Toussaint Fête de tous les saints de l’Église catholique
11 novembre Armistice de 1918 Commémoration de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale
20 décembre Abolition de l’esclavage Jour férié supplémentaire spécifique au département de la Réunion 1981 -
25 décembre Noël Naissance de Jésus-Christ
26 décembre Saint-Étienne (lendemain de Noël) Jour férié supplémentaire spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Anecdotes

Le mois de mai est traditionnellement considéré comme un mois peu travaillé en France en raison du grand nombre de jours fériés.

Cependant, en 2011, pour la première fois depuis que le 1er et le 8 mai sont fériés, il n'y aura aucun jour férié en mai qui tombera sur un jour ouvrable. En effet, le 1er et le 8 mai seront des dimanches, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte tomberont eux en juin.

Une telle configuration n'a pas eu lieu depuis 1870, mais à l'époque le 1er et le 8 mai n'étaient pas encore fériés.

Notes et références

  • (fr) Agenda au format webcal des jours fériés français : URI
  1. Article L3133-1 du nouveau Code du Travail
  2. Article L3133-4 du nouveau Code du Travail
  3. Article L3133-5 du nouveau Code du Travail
  4. Les jours fériés
  5. il n'y a pas d'année bissextile pour les années multiples de 100 sauf celles multiples de 400 : 2100 n'est pas bissextile tandis que 2000 était bissextile
  6. Agenda des gens d'affaires, ou tablettes utiles et commodes pour les affaires civiles, soit des tribunaux ou de commerce, pour l'an bissextile 1808, Bruxelles, 1808 [lire en ligne], p. 6 }
  7. Jacqueline Lalouette, Jours de fête - Jours fériés et fêtes légales dans la France contemporaine, Tallandier, 2010, 390 p.(ISBN 2847344713)

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