Gouvernement François Fillon (2)

Pour les articles homonymes, voir Gouvernement François Fillon.

Gouvernement François Fillon (2)
Régime	Cinquième République
Premier ministre	François Fillon
Début	18 juin 2007
Fin	13 novembre 2010
Durée	&0000000000000003.0000003 années &0000000000000148.000000148 jours
Chronologie
Gouvernement précédent	Gouvernement François Fillon (1)
Gouvernement suivant	Gouvernement François Fillon (3)
modifier

Le deuxième gouvernement François Fillon est le 33^e gouvernement de la V^e République française.

Le 18 juin 2007, conformément à la tradition républicaine des lendemains d'élections législatives, le Premier ministre François Fillon remet la démission de son gouvernement au président de la République Nicolas Sarkozy, qui le nomme de nouveau Premier ministre. La composition du gouvernement est officialisée le lendemain et il est remanié douze fois par la suite. Il est à ce jour le deuxième gouvernement le plus long de la V^e République.

Étape préalable à un remaniement annoncé plusieurs mois à l'avance, François Fillon présente la démission de ce gouvernement le 13 novembre 2010, que le président de la République accepte. François Fillon est reconduit dans ses fonctions de Premier ministre le lendemain et forme ainsi son troisième gouvernement.

Composition le 19 juin 2007

Ministre d’État

• Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables : Jean-Louis Borloo (UMP-PR)

Ministres

• Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales : Michèle Alliot-Marie (UMP)
• Ministre des Affaires étrangères et européennes : Bernard Kouchner
• Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi : Christine Lagarde (UMP)
• Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement : Brice Hortefeux (UMP)
• Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Rachida Dati (UMP)
• Ministre de l'Agriculture et de la Pêche : Michel Barnier (UMP)
• Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité : Xavier Bertrand (UMP)
• Ministre de l'Éducation nationale : Xavier Darcos (UMP)
• Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Valérie Pécresse (UMP)
• Ministre de la Défense : Hervé Morin (NC)
• Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports : Roselyne Bachelot (UMP)
• Ministre du Logement et de la Ville : Christine Boutin (UMP)
• Ministre de la Culture et de la Communication : Christine Albanel (proche de l'UMP)
• Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : Éric Woerth (UMP).

Secrétaires d’État

• Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement : Roger Karoutchi (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes : Jean-Pierre Jouyet
• Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, Porte-parole du gouvernement : Laurent Wauquiez (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques : Éric Besson
• Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chargée de la Solidarité : Valérie Létard (NC)
• Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargé des Transports : Dominique Bussereau (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargée de l'Écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Intérieur, chargé de l'Outre-mer : Christian Estrosi (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, chargé de la Fonction publique : André Santini (NC)
• Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération et de la Francophonie : Jean-Marie Bockel
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur : Hervé Novelli (UMP)
• Secrétaire d'État auprès de la ministre du Logement, chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara
• Secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants : Alain Marleix (UMP)
• Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme : Rama Yade (UMP)
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme : Luc Chatel (UMP).

Haut-commissaire

• Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté auprès du Premier ministre : Martin Hirsch (ancien président d'Emmaüs France)^[1],[2].

Remaniements ou aménagements

du 7 juillet 2007

Intitulé modifié :

• Alain Marleix, secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants (anciennement : secrétaire d'État chargé des Anciens combattants)^[3].

du 22 octobre 2007

Entrée au gouvernement :

• Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des Sports, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports^[4].

du 18 mars 2008

Entrée au gouvernement :

• Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
• Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
• Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
• Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, en remplacement de Christian Estrosi ;
• Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;
• Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Attribution modifiée :

• Laurent Wauquiez : secrétaire d’État chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
• Luc Chatel : secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il exercera en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement ;
• Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques ; se voit confier, en sus, le Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre ;
• Jean-Marie Bockel : secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense ;
• Alain Marleix : secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Intitulé modifié :

• Jean-Louis Borloo : ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
• Christine Lagarde : ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
• Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ;
• Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
• Roselyne Bachelot : ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ;
• Hervé Novelli : secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
• Bernard Laporte : secrétaire d’État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative}^[5].

du 5 décembre 2008

Entrée au gouvernement :

• Patrick Devedjian (UMP), ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du plan de relance^[6].

du 13 décembre 2008

Entrée au gouvernement :

• Bruno Le Maire (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes (en remplacement de Jean-Pierre Jouyet, nommé à la tête de l'Autorité des marchés financiers)^[7].

du 12 janvier 2009

Attribution modifiée :

• Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports ;
• Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Sports, chargé des Sports ;
• Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et, en outre, haut-commissaire à la Jeunesse^[8].

du 15 janvier 2009

Attribution modifiée :

• Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (en remplacement de Xavier Bertrand qui devient secrétaire général de l'UMP) ;
• Christine Boutin, ministre du Logement (le portefeuille de la Ville lui est retiré) ;
• Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville passe sous la tutelle du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux, et non plus sous celle de Christine Boutin ;
• Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique ;
• Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (en remplacement de Brice Hortefeux)^[9] ;

du 21 janvier 2009

Entrée au gouvernement :

• Chantal Jouanno, secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, chargée de l'Écologie^[10].

du 23 juin 2009

Suite aux élections européennes de 2009 et à la prise de parole du président de la République française au congrès du Parlement du 22 juin 2009, un remaniement ministériel a été mis en œuvre le 23 juin 2009.

Attributions modifiées^[11],[12] :

• Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
• Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
• Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
• Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
• Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État ;
• Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement ;
• Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche ;
• Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
• Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, auprès de la ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
• Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ;
• Rama Yade, secrétaire d’État chargée des Sports, auprès de la ministre de la Santé et des Sports ;
• Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, auprès du ministre de la Défense ;
• Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
• Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale auprès du Premier ministre.

Entrent au gouvernement :

• Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication ;
• Michel Mercier (MoDem - en congé^[13]), ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ;
• Henri de Raincourt (UMP), ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
• Christian Estrosi (UMP), ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie ;
• Pierre Lellouche (UMP), secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes ;
• Nora Berra (UMP), secrétaire d’État chargée des Aînés, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
• Benoist Apparu (UMP), secrétaire d’État, chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
• Marie-Luce Penchard (UMP), secrétaire d’État chargée de l'Outre-mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Restent en fonction : Bernard Kouchner, Christine Lagarde, Patrick Devedjian, Valérie Pécresse, Hervé Morin, Roselyne Bachelot, Éric Besson, Laurent Wauquiez, Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau, Fadela Amara, Alain Marleix, Anne-Marie Idrac, Alain Joyandet, Chantal Jouanno, Martin Hirsch.

Enfin, Michel Barnier, Rachida Dati, Christine Albanel, Christine Boutin, Yves Jégo, Bernard Laporte, André Santini et Roger Karoutchi quittent leurs fonctions.

du 6 novembre 2009

Attribution modifiée :

• Marie-Luce Penchard (UMP), nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargée de l'Outre-mer^[14].

du 22 mars 2010

Change d'affectation :

• Éric Woerth (UMP), nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Entrent au Gouvernement :

• Georges Tron (UMP), nommé secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, chargé de la Fonction publique
• François Baroin (UMP), nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
• Marc-Philippe Daubresse (UMP), nommé ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives^[15]

Xavier Darcos et Martin Hirsch quittent le gouvernement.

du 4 juillet 2010

Suite à différentes affaires, deux secrétaires d'État présentent chacun leur démission, qui est acceptée, le 4 juillet 2010^[16] :

• Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie, démissionne. Bernard Kouchner, son ministre de tutelle, reprend alors le portefeuille de la Coopération et de la Francophonie.
• Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, démissionne. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, reprend alors ce portefeuille.

Démission

François Fillon, remet la démission de son gouvernement le 13 novembre 2010 à 19h40 au Palais de l'Elysée au Président de la République Nicolas Sarkozy qui l'accepte. La démission du Gouvernement est publiée au Journal officiel le 14 novembre 2010^[17].

Galerie

Photos des membres du Gouvernement dans sa composition du 4 juillet au 13 novembre 2010.

Image	Fonction		Nom	Parti
	Premier ministre		François Fillon	UMP
	Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat		Jean-Louis Borloo	Parti radical-UMP
	Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés		Michèle Alliot-Marie	UMP
	Ministre des Affaires étrangères et européennes		Bernard Kouchner	ex-PS
	Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi		Christine Lagarde	UMP
	Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales		Brice Hortefeux	UMP
	Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique		Éric Woerth	UMP
	Ministre de l'Éducation nationale Porte-parole du gouvernement		Luc Chatel	UMP
	Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche		Valérie Pécresse	UMP
	Ministre de la Défense		Hervé Morin	Nouveau Centre
	Ministre de la Santé et des Sports		Roselyne Bachelot	UMP
	Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État		François Baroin	UMP
	Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche		Bruno Le Maire	UMP
	Ministre de la Culture et de la Communication		Frédéric Mitterrand	Sans étiquette
	Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire		Éric Besson	UMP-Les Progressistes
	Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire		Michel Mercier	ex-MoDem
	Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives		Marc-Philippe Daubresse	UMP

Ministres auprès d'un ministre

Image	Fonction	Ministre de rattachement		Nom	Parti
	Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance	Premier ministre		Patrick Devedjian	UMP
	Ministre chargé des Relations avec le Parlement	Premier ministre		Henri de Raincourt	UMP
	Ministre chargé de l'Industrie	Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi		Christian Estrosi	UMP
	Ministre chargée de l'Outre-mer	Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales		Marie-Luce Penchard	UMP

Secrétaires d'État

Image	Fonction	Ministre de rattachement		Nom	Parti
	Secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'Économie numérique	Premier ministre		Nathalie Kosciusko-Morizet	UMP
	Secrétaire d'État chargé des Transports	Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat		Dominique Bussereau	UMP
	Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat	Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat		Valérie Létard	NC
	Secrétaire d'État chargée de l'Écologie	Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat		Chantal Jouanno	UMP
	Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme	Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat		Benoist Apparu	UMP
	Secrétaire d'État chargé de la Justice	Ministre de la Justice et des Libertés		Jean-Marie Bockel	LGM
	Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes	Ministre des Affaires étrangères et européennes		Pierre Lellouche	UMP
	Secrétaire d'État chargé de l'Emploi	Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi		Laurent Wauquiez	UMP
	Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur	Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi		Anne-Marie Idrac	NC
	Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation	Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi		Hervé Novelli	UMP
	Secrétaire d'État chargé de l'Intérieur et des Collectivités territoriales	Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales		Alain Marleix	UMP
	Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique	Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique		Georges Tron	UMP
	Secrétaire d'État chargée de la Politique de la Ville	Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique		Fadela Amara	Sans étiquette
	Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité	Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique		Nadine Morano	UMP
	Secrétaire d'État chargée des Aînés	Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique		Nora Berra	UMP
	Secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants	Ministre de la Défense		Hubert Falco	UMP
	Secrétaire d'État chargée des Sports	Ministre de la Santé et des Sports		Rama Yade	UMP

Objectif de parité

Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé son objectif de respecter la parité homme/femme dans ses gouvernements. Bien qu'une forte évolution de la parité soit visible en 50 ans, les femmes restent encore très minoritaires, notamment dans ces hauts postes de l'État.

Lors de la nomination du premier gouvernement Fillon, cette règle est presque respectée, avec 46 % de ministres femmes, même les 4 secrétaires d'État sont des hommes. L'équilibre ministériel ne change pas lors de l'annonce du deuxième gouvernement Fillon, alors que parmi les secrétaires d'État, on compte quatre femmes pour onze hommes, puis douze à l'arrivée de Bernard Laporte. Trois ministères régaliens sont alors occupés par une femme, dont deux pour la première fois : le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur (première fois) et le ministère de l'Économie (première fois).

Lorsque le gouvernement grossit de nouveaux secrétaires en mars suivant, les femmes comptent pour 28 % des 21 secrétaires d'État. Puis, après la nomination de Patrick Devedjian en décembre 2008 et le remaniement du 21 janvier 2009, sur les 39 membres du gouvernement Fillon 2, 14 sont alors des femmes (soit environ 36 % contre 64 % d'hommes) :

• sur 17 ministres (premier ministre compris), 7 sont des femmes (soit environ une part de 40 %) ;
• sur 21 secrétaires d'État, 7 sont des femmes (soit environ une part de 30 %).

Lors du remaniement de juin 2009, le départ de trois femmes ministres n'est pas compensé, malgré l'entrée de Nora Berra et Marie-Luce Penchard comme secrétaires d'État. Le gouvernement compte alors 13 femmes dont quatre parmi les dix-huit ministres (22 %), avec deux ministres régaliens, et neuf parmi les dix-neuf secrétaires d'État (47 %) – aucune haut commissaire – soit une part de 34 % de femmes dans le gouvernement actuel^[18], mieux que le premier gouvernement d'Alain Juppé, qui comportait 12 femmes (3 ministres et 8 secrétaires d'État) pour 42 membres.

Le 6 novembre 2009, la nomination de Marie-Luce Penchard modifie les pourcentages ci-dessus.

Au 4 juillet 2010, le gouvernement Fillon 2 comportait 38 membres. Parmi eux, 13 femmes (5 ministres, 8 Secrétaires d'État) et 25 hommes (16 ministres et 9 Secrétaires d'État). Cela donne donc au total 34,2% de femmes contre 65,8% d'hommes. La parité hommes/femmes est plutôt respectée dans les Secrétariats d'État, mais la part des femmes occupant un poste de ministre est assez faible (24% de femmes ministres contre 76% d'hommes).

Politique gouvernementale

Le gouvernement a mis en œuvre les réformes promises par le président Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le président s’est impliqué fortement dans la politique du gouvernement et de multiples chantiers sont ouverts simultanément^[19].

Le Premier ministre place les réformes, en particulier la réforme de l'État, comme des priorités^[20]. Toutefois, en février 2008, le bilan des réformes conduites par le chef de l'État et son gouvernement est, selon La Tribune, mince^[21]. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a noté que la « création de nouvelles taxes » s’est accélérée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy^[22].

Le gouvernement a donc proposé aux votes de l'Assemblée nationale (XIIIe législature de la Cinquième République française) et du Sénat les textes législatifs suivants:

Réforme constitutionnelle et procédure législative

La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a participé à une réforme des institutions. Dans ce cadre, un projet de loi sur la procédure législative et des droits du parlement (loi organique) a été en discussion en janvier 2009.

Économie

L'engagement de la France de ramener son déficit public à 0 % du PIB en 2010 va être rompu. En décembre 2008, le ministre du Budget, Éric Woerth, annonce un retour à l'équilibre pour 2014^[23]. Parmi les différentes lois promulguées par ce gouvernement, on peut citer la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet créant HADOPI.

Le « paquet fiscal »

Article détaillé : Loi TEPA.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (surnommée « Paquet fiscal », ou loi TEPA) a été adoptée par les deux chambres du Parlement le 1^er août 2007^[24]. Elle associe des mesures d'ordre divers :

• défiscalisation des heures supplémentaires ;
• crédit d'impôt sur le revenu (IR) égal à 20 % des intérêts d'emprunt immobilier pendant 5 ans ;
• diminution des droits de succession et des droits de mutation ;
• possibilité d'affecter l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au financement d'une PME ;
• défiscalisation des salaires des étudiants, étendu de 21 ans à 25 ans ;
• bouclier fiscal passant de 60 % à 50 % des revenus déclarés ;
• mesures encadrant l'usage des parachutes dorés et rémunérations différées des dirigeants d'entreprises^[25] ;
• expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).

Le coût fiscal des mesures du « paquet fiscal » devrait se chiffrer à plus de 10 milliards d'euros pour l'année 2008 et à 13 milliards d'euros par an à partir de 2009^[26].

Loi de modernisation de l’économie

La loi de modernisation de l’économie (loi LME) a été présentée le 28 avril 2008 par la ministre de l'Économie Christine Lagarde et promulguée le 4 août 2008. Son coût est faible (estimé à 300 millions d'euros selon la ministre^[27]), la loi modernisant des règlementations en faveur de l'activité économique (délais de paiement, passage facilité des seuils de taille pour les entreprises, libéralisation du secteur de la grande distribution).

Revenu de solidarité active

Le gouvernement met en place le Revenu de solidarité active (RSA). Après une phase d'expérimentation, il doit devenir effectif le 1^er juillet 2009.

Réaction à la crise financière

L'aggravation de la crise financière à partir du 15 septembre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne, a conduit le gouvernement et le Président à mener des discussions au niveau européen.

La crise financière provoqua un ralentissement économique, et le 4 décembre 2008, le président de la République a annoncé un plan de relance de 26 milliards d'euros dans l'espoir de limiter les impacts de la crise. Le plan de relance doit être mis en œuvre par le nouveau ministère chargé de la Mise en œuvre du plan de relance créé le 5 décembre 2008 pour deux ans, avec Patrick Devedjian comme ministre.

Réduction des dépenses de l'État

Dans une lettre adressée au Premier ministre, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce le 28 juin 2010 une réduction 10 % des dépenses de l'État en trois ans. Pour cela, il procède à la suppression de la garden-party de l'Élysée, des chasses présidentielles, de 10 000 véhicules et de 7 000 logements de fonctions, à la mise en place de sanctions en cas d'utilisation d'argent public à des fins personnelles par les ministres, etc.^[28]. Le plan de baisse d'effectifs des cabinets gouvernementaux, qui fixe pour plafond 20 collaborateurs pour les ministres et 4 pour les secrétaires d'État, entre en application début septembre^[29].

Réforme des retraites

Articles détaillés : réforme des retraites en France en 2010 et mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010.

Social

Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a notamment abrogé le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par une ordonnance de 2002 du gouvernement Villepin.

Loi sur la représentativité syndicale

Les lois portant sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail » (loi n° 2008-789 du 20 août 2008) et sur « le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire » (loi n° 2008-790 du 20 août 2008) ont été adoptées par le Parlement le 23 juillet 2008. La première change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en question des 35 heures au niveau des entreprises^[30].

Lutte contre les discriminations

Yazid Sabeg est nommé Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances le 17 décembre 2008.

Éducation

Réforme des universités

La loi sur l'autonomie des universités (ou loi LRU), présentée par la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, a été votée par le Parlement le 10 août 2007. Cette loi avait obtenu alors l'accord de l'UNEF en juin-juillet 2007 ainsi que des autres organisations étudiantes représentatives dont l'UNI. Un projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs a provoqué un mouvement de grève de ceux-ci en février et mars 2009.

Assouplissement de la carte scolaire

Les règles du système de la carte scolaire sont assouplies à la rentrée 2008.

Justice

Loi sur la récidive

La « loi sur la récidive » du 10 août 2007 comporte trois mesures principales : instauration de peines minimales en cas de récidive (« peines plancher »), possibilité d'exclure l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, injonction de soins notamment pour les délinquants sexuels.

Réforme de la carte judiciaire

À partir d’octobre 2007, la Garde des Sceaux Rachida Dati conduit une réforme de la carte judiciaire. En février 2008, la réforme est publiée dans le Journal officiel, signe de son adoption ; au 1^er janvier 2011, 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance auront été supprimés. Parallèlement, 7 tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité seront créés^[31].

Loi sur les violences en bande

Article détaillé : loi sur les violences en bande.

Le Parlement a adopté le 10 février 2010 la loi sur les violences en bande (officiellement « loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public »), qui créé un délit spécifique. Le Conseil constitutionnel n'a censuré que l'article 5, permettant de transmettre aux forces de l'ordre les images enregistrées par des caméras installées dans les parties communes, donc privatives, d'immeubles d'habitation^[32].

Nouvelle loi sur la récidive

Article détaillé : loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.

Le gouvernement annonce le 22 octobre 2009 un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, examiné en procédure accélérée. Adopté par le Parlement le 24 février 2010, celui-ci devrait modifier le régime de la surveillance de sûreté et de l'injonction de soins, en augmentant les possibilités d'imposer la castration chimique aux personnes condamnées pour agression sexuelle.

LOPPSI

Article détaillé : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est une loi concernant la sécurité sur les cinq ans à venir. Très large, elle englobe de nombreuses dispositions (filtrage du Web, mouchards informatiques, scanners corporels, etc.) et fut longuement débattue à l'Assemblée et dans la société civile.

Secteur public

Loi sur le service minimum

Contrairement à ce qu'avaient annoncé les politiques et les médias, aucune loi n'a été votée sur le service minimum ; une loi a cependant été votée pour étendre le champ d'application du mécanisme de l'alarme sociale, expérimenté à la SNCF et la RATP depuis 2003, et qui avait permis de diminuer de 80 % le nombre de grèves. C'est une réforme souvent jugée « minimale », alors que le gouvernement bénéficiait d'un large soutien de l'opinion^[33]. Elle est entrée en vigueur en 2008.

Réformes des régimes spéciaux de retraite

En octobre et novembre 2007, le gouvernement a engagé la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme est critiquée car elle n'aurait pas permis d'économies réelles pour l'État.

Réforme des collectivités territoriales

Article détaillé : Réforme des collectivités territoriales.

Depuis janvier 2008, le gouvernement a engagé une réforme des collectivités territoriales. Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélevements, en particulier la contribution économique territoriale.

Immigration

La loi de maîtrise de l'immigration est adoptée le 23 octobre 2007.

Affaires européennes

Nicolas Sarkozy a participé avec Angela Merkel à relancer le processus de validation du Traité de Lisbonne. Initialement opposé à l'adhésion de la Turquie, il a accepté l'ouverture de trois nouveaux chapitres de négociations.

Politique étrangère

Le gouvernement de François Fillon défend le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. François Fillon repousse une motion de censure le 8 avril 2008 sur la réintégration. Il défend un vote de confiance sur le sujet le 19 mars 2009.

Santé

La ministre de la santé Roselyne Bachelot a proposé la loi Hôpital, patients, santé et territoire (loi HPST), reprenant les recommandations du rapport Larcher.

L’arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique annule certaines dispositions du décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants promulgué par le gouvernement Lionel Jospin^[34].

Affaires médiatiques

Au premier semestre 2010, alors qu'il met en place une politique de réduction des dépenses publiques, le gouvernement doit faire face à plusieurs révélations successives, souvent à l'initiative du Canard enchaîné, autour de la gestion des fonds publics et de privilèges. Ainsi, deux ans après l'affrètement par Christian Estrosi, secrétaire d'État à l'outre-mer, d'un avion privé pour 138 000 euros, Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération, est épinglé pour une location à 116 000 euros d'un jet pour se rendre aux Antilles, plutôt que l'utilisation d'une ligne régulière. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Grand Paris, est lui contraint sur demande de François Fillon, de rembourser les 12 000 euros dépensés par son ministère pour l'achat de cigares^[35].

Plusieurs ministres se voient reprocher leur appartement de fonction : Georges Tron, bénéficiaire depuis 1992 d'un appartement à loyer modéré de 118 m² obtenu sur le contingent de la mairie de Paris ; Christian Estrosi qui dispose de deux appartements de fonction, un duplex de 50 m² au ministère de l'Industrie et un logement de 60 m², au dernier étage de l'hôtel de Seignelay (7^e arrondissement) ; Fadela Amara, dont l'appartement de 120 m², alloué pour ses fonctions, est occupé occasionnellement par sa famille, alors qu'elle avait, lors de sa nomination au gouvernement, refusé de quitter son logement social. En décembre 2007, Christine Boutin, ministre du logement, s'était séparé de son directeur de cabinet, Jean-Paul Bolufer, bénéficiaire d'un appartement HLM de 190 m². Alain Joyandet est lui soupçonné en juin 2010 d'avoir obtenu illégalement un permis de construire pour sa maison de Grimaud (Var), permis auquel il finit par renoncer^[35].

La révélation en juin 2010 de la mission de Christine Boutin sur « les conséquences sociales de la mondialisation », rémunérée 9 500 euros par mois et cumulée avec sa retraite de parlementaire de 6 000 euros mensuels, oblige l'ancienne ministre à abandonner ce complément de rémunération. François Fillon annonce l'abandon du cumul des salaires et des retraites parlementaires pour les ministres en exercice^[35].

En pleine négociation sur le régime des retraites, le ministre du Travail Éric Woerth est soupçonné de conflit d'intérêt et de collusion lorsqu'il était chargé du Budget et dans le même temps trésorier de l'UMP, car proche de Patrice de Maistre, fiscaliste de la milliardaire Liliane Bettencourt, accusée de fraudes fiscales, et employeur de la femme du ministre, Florence Woerth^[35].

Ces révélations conduisent à la démission, le 4 juillet 2010, d'Alain Joyandet et Christian Blanc^[36].

Notes et références

1. ↑ Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre
2. ↑ Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
3. ↑ Décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du Gouvernement
4. ↑ Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement
5. ↑ Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement
6. ↑ Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
7. ↑ Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
8. ↑ Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
9. ↑ Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
10. ↑ Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
11. ↑ Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement)
12. ↑ Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif)
13. ↑ Michel Mercier se met "en congé" du MoDem, article du 24 juin 2009 sur le site « europe1.fr »
14. ↑ Décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement
15. ↑ Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement
16. ↑ Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement
17. ↑ Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
18. ↑ Benjamin Ferran, « La parité des ministres n'est plus respectée », lefigaro.fr, 24 juin 2009.
19. ↑ Les pleins et les déliés de la méthode Sarkozy, Les Échos, 26/10/2007
20. ↑ par exemple, le discours de François Fillon, octobre 2007
21. ↑ Sarkozy, premier bilan, La Tribune, 13 février 2008
22. ↑ « Six nouvelles taxes depuis janvier », Le Figaro, 12 février 2008
23. ↑ Eric Woerth prévoit un déficit public autour de 4 % fin 2009, Challenges, 12 décembre 2008
24. ↑ Assemblée nationale - Travail, emploi et pouvoir d'achat
25. ↑ N° 4 - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
26. ↑ LeMonde.fr : Le paquet fiscal devrait coûter plus de 13 milliards d'euros par an à partir de 2009
27. ↑ LesEchos.fr : La loi de modernisation de l'économie doit permettre de décrocher 0,3 point de croissance supplémentaire par an sur 3 ans
28. ↑ « Sarkozy met fin à la garden-party et aux cigares à l'oeil », L'Express, 28 juin 2010
29. ↑ « Les ministres se plient aux règles de l'austérité », Le Figaro, 3 août 2010.
30. ↑ [1] La loi sur la représentativité syndicale publiée au JO, Le Figaro, 22 août 2008
31. ↑ Les implantations judiciaires après la réforme, site officiel. Consulté le 24 février 2008
32. ↑ Les sages valident l'essentiel du texte sur la violence en bandes, Le Monde avec AFP, 25 février 2010
33. ↑ article de Jacques Marseille, Le Point, 9 août 2007.
34. ↑ Bientôt de la radioactivité dans nos objets de consommation ?, Rue 89, 8 janvier 2010
35. ↑ ^{a, b, c et d} Samuel Laurent et Eric Nunès, « François Fillon face à la cascade d'affaires de ses ministres », lemonde.fr, 25 juin 2006
36. ↑ « «Woerth est certes préservé mais les fusibles ont cramé» », Libération, 5 juillet 2010.

Lien externe

• La Déclaration de politique générale de François Fillon sur le site de l'Assemblée nationale