Gouvernement Jospin

Gouvernement Lionel Jospin

Gouvernement Lionel Jospin
Régime	Cinquième République
Premier ministre	Lionel Jospin
Début	2 juin 1997
Fin	6 mai 2002
Durée	&0000000000000004.0000004 ans, &0000000000000338.000000338 jours
Chronologie
Gouvernement précédent	Gouvernement Alain Juppé (2)
Gouvernement suivant	Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)

Présidence Jacques Chirac (1995-2007)

Cet article présente la composition du gouvernement de la France sous le Premier ministre Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 6 mai 2002 ainsi que les événements clés de ce gouvernement.

Le gouvernement Lionel Jospin était en place de 1997 à 2002, soutenu par une coalition parlementaire appelée gauche plurielle, qui comprenait le Parti socialiste, le Parti communiste, les Verts, le Mouvement des Citoyens et le Parti radical de gauche. Après la dissolution de l'Assemblée nationale par le président Jacques Chirac, la gauche remporte les législatives de mai et juin 1997 (le groupe socialiste détenant 43 % des sièges à l'Assemblée). Jacques Chirac nomme alors Lionel Jospin premier ministre, ouvrant la voie à la troisième cohabitation de la V^e République.

Composition du gouvernement

• Par ordre protocolaire
• Par ordre fonctionnel

Chronologie

1997

• Mars 1997: Lionel Jospin juge la décision de fermeture de l'usine Renault de Vilvorde, dont l'État français est l'actionnaire principal, « financièrement, industriellement et socialement aberrante ». Celle-ci sera fermée le 28 juin, trois semaines après la prise de fonction du nouveau Premier ministre.
• 2 juin : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
• Lois instaurant les emplois-jeunes.
• Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998).

1998

• 16 mars 1998 : loi n°98-170 relative à la nationalité dite loi Guigou (créé notamment le titre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen)
• 11 mai 1998 : loi Chevènement relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (ou loi Reseda)
• Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Celle-ci instaure le suivi socio-judiciaire.
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers ^[1]
• Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.
• 5 novembre 1998 : Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».

1999

• 3 mars 1999 : ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale
• 12 mars 1999 : décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais
• 25 juin 1999 : loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)
• 12 juillet 1999 : loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
• 12 juillet 1999 : loi Allègre sur l'innovation et la recherche. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe. Allègre démissionne en mars 2000 à la suite de manifestations s'opposant à sa politique.
• 27 juillet 1999 : loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU)
• 15 novembre 1999 : loi instituant le Pacte civil de solidarité (PACS)
• Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet

2000

• Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
• 27 mars : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé)
• Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
• Loi n°2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence (loi Guigou)
• Loi Besson sur les gens du voyage, du 5 juillet 2000
• Référendum sur le quinquennat présidentiel (24 septembre 2000)
• Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
• Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS).

2001

• Loi Hue (n° 2001-7 du 4 janvier 2001), relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
• Loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
• Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets
• Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'Etat, votée le 1^er août 2001.
• Loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001
• Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le 4 décembre 2001). Ce dernier provoque le départ, l'année précédente, du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement.
• Création du congé de paternité
• Suppression des fonds spéciaux utilisé par l'Elysée.
• Création de la prime pour l'emploi.
• Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002^[2].

2002

• Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ^[3].
• Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité.
• RTT: loi instituant les 35 heures.
• Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
• Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
  • Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises ^[4].
• 21 avril : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin est éliminé (16,2 %) au profit du candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
• 6 mai : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).

Notes et références

1. ↑ Véronique Beaudet, Le droit d’ouvrir un compte, revue Plein Droit n° 67, décembre 2005, « Taxer les étrangers »
2. ↑ Olivier Toscer, « Argent public, fortunes privées », Le Monde diplomatique, décembre 2003
3. ↑ Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
4. ↑ Philippe Madelin, Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo", Rue 89, 12 décembre 2007

Voir aussi

• Gouvernement français
• Historique des gouvernements de la France

Lien externe

• Site de l'Assemblée Nationale

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