Gouvernement australien

Gouvernement de l'Australie

Le Commonwealth d’Australie est une monarchie constitutionnelle, une fédération et une démocratie parlementaire. À tort, l'Australie, comme l'Union européenne, se définit par elle-même, car il n'est question en réalité ni d'une fédération, ni d'une confédération mais d'une véritable « Communauté d'Australie » présentant des similitudes avec les deux autres types d'états, fédération ou confédération, dans la pratique. Il apparaît que la Suisse, l'Espagne, les États-Unis et l'Italie, alors très « régionalisés » au XIX^e siècle, ont fortement inspiré l'Australie dans l'élaboration postérieure du Commonwealth; en effet contrairement aux États-Unis qui ont vu la création simultanée des États et de l'État fédéral, l'Australie, du moins les commonwealth qui l'ont constitués, possédait déjà une certaine existence juridique avec des institutions et des rapports déjà définis avec le Royaume-Uni. La création d'une fédération ou d'une confédération laissait transparaître, pour les commonwealth, une sorte de perte de prérogatives qu'ils avaient mis longtemps à acquérir.

À l'origine, l'Australie devait réunir la colonie de Nouvelle-Zélande, et former ainsi l'Australasie. Sa fondation résulte d’un accord entre celles qui n’était alors que six colonies britanniques autonomes. Les détails de cet accord forment l’ossature de la Constitution australienne, qui fut rédigée lors de la Convention Constitutionnelle et ratifiée par référendum par les habitants des colonies.

Tout cela a eu pour conséquence de voir le gouvernement australien (à ses débuts) être le moins puissant en termes de prérogatives de tous les gouvernements « fédérés » du monde, mais au fil des années ce dernier s'est approprié de nombreux pouvoirs indirects car relevant parfois des commonwealth, il en résulte donc une très grande interdépendance entre pouvoir central et pouvoir local en Australie, dans le domaine des commonwealth par exemple, comme la santé, à charge des commonweath de maintenir les établissement de santé; en revanche, à charge de l'état central tout ce qui est l'accès aux soins par mesure d'équité.

La structure du système de gouvernement australien doit être examinée en tenant compte de deux concepts distincts : le fédéralisme et la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. La séparation des pouvoirs est suggérée par la rédaction de la constitution qui sépare ces trois pouvoirs dans trois chapitres différents.

Fédéralisme

États et Territoires continentaux australiens: 1. ACT; 2. NSW; 3. Victoria; 4. Queensland; 5. SA; 6. WA; 7. Tasmanie; 8. NT

La constitution australienne crée une législature fédérale, le Parlement du Commonwealth (section 1). Le parlement bicaméral comprend la reine et deux chambres, le sénat et la chambre des représentants (section 1). La section 51 de la Constitution australienne accorde des pouvoirs législatifs au Parlement australien. Les pouvoirs législatifs sont limités à ce qui est accordé par la constitution tandis que les domaines non inclus dans la section 51 sont considérés comme « résiduels » et sont du seul ressort des états fédérés. De plus, chaque état a sa propre constitution de sorte que l'Australie a sept Parlements souverains, dont aucun ne peut empiéter sur les fonctions des autres. La Haute Cour d’Australie est l’arbitre des différents qui surgissent entre le Commonwealth et les états, ou parmi les états, au sujet de leurs fonctions respectives.

Le Parlement du Commonwealth peut proposer des modifications à la constitution. Pour devenir effectives, ces propositions doivent être soumises à référendum, et doivent recevoir une « double majorité » :

• une majorité de toutes les voix, et
• une majorité de voix dans une majorité d'états.

La constitution du Commonwealth prévoit également que les états peuvent accepter de se séparer d’un quelconque de leurs pouvoirs au profit du Parlement fédéral, s'ils le choisissent. Ceci peut être réalisé par un amendement à la constitution par l'intermédiaire d’un référendum (un vote sur le transfert proposé de pouvoirs des États au Parlement fédéral ou inversement, devrait être organisé). Plus généralement, des pouvoirs peuvent être transférés simplement en votant des lois qui autorisent le transfert ; de telles lois exigent l'accord législatif de tous les états concernés. Cette législation de transfert peut contenir une disposition législative qui annule le transfert de pouvoirs après une période prédéfinie, et au delà de laquelle la division originale des pouvoirs est restaurée.

En plus des états, l'Australie a plusieurs territoires, dont trois sont autonomes : le Territoire de la capitale australienne, le Territoire du Nord et l’île de Norfolk. Les législatures de ces territoires exercent les pouvoirs délégués à elles par le Parlement fédéral, et le dit Parlement conserve le possibilité d’annuler la législation territoriale et celui de transférer des pouvoirs depuis ou vers les territoires. Tandis que les citoyens australiens vivant dans le Territoire de la capitale australienne et le Territoire du Nord sont représentés au Parlement du Commonwealth, les habitants de l’île Norfolk n’y sont pas représentés.

Les autres territoires de l'Australie qui sont régulièrement habités (Territoire de la baie de Jarvis, île Christmas et les îles Cocos) ne sont pas autonomes. Ces territoires sont en essentiellement régis par la législation fédérale, bien que l’île Christmas et les îles Cocos aient également des gouvernements locaux. Au niveau fédéral, les citoyens australiens vivant sur l’ile Christmas et les îles Cocos sont représentés à la chambre des représentants par l’élu du Territoire du Nord pour la division de Lingiari et au sénat par les sénateurs du Territoire du Nord. Les habitants du Territoire de la baie de Jarvis sont représentés par l’élu de la circonscription de Fraser à la chambre des représentants et par les sénateurs du Territoire de la capitale australienne.

La nature fédérale du Commonwealth et la structure du Parlement furent le sujet des longues négociations entre les colonies pendant la rédaction de la constitution.Les deux assemblées sont élues au suffrage universel, cependant la chambre des représentants est élue sur une base qui reflète les différences de peuplement entre les états. Ainsi la Nouvelle-Galles-du-Sud dispose de 50 élus à la Chambre des représentants tandis que la Tasmanie en a cinq. Le sénat australien est quant à lui élu sur une base d'égalité entre les États : chaque état élit 12 sénateurs, indépendamment de sa population. Ceci était destiné à prévenir la domination du Parlement par les deux États les plus peuplés, la Nouvelle-Galles-du-Sud et le Victoria, dans la mesure ou les sénateurs des États les plus petits pourrait former une majorité et amender ou même rejeter les textes de lois venant de la chambre des représentants. La Chambre est issue d'un vote majoritaire préférentiel, c'est-à-dire que l'électeur doit « classer » littéralement « tous » les candidats de sa circonscription selon ses préférences de 1 à autant de candidats se présentant au siège de la circonscription, celui qui emporte la majorité des 1ère préférences siège. Au Sénat par contre c'est un système proportionnel qui permet en plus d'une équité entre les États, de permettre aux « petits » partis de siéger et d'imposer leur idées via des coalitions, alors qu'à la Chambre, le système favorise les « gros » partis. Pour les deux assemblées, le vote est obligatoire (à moins de vouloir payer une amende de 20AU$ soit environ 10 €) et ont lieu le même jour.

Le troisième niveau de gouvernement après le l'état fédéral et les états fédérés est le gouvernement local, sous forme de conseils de comté ou de ville. Ces organismes administrent la fourniture de services dans des domaines tels que les routes locales, l’hygiène, les bibliothèques, etc. Ces conseils sont composés de représentants élus, qui, la plupart du temps, exercent leurs fonctions à temps partiel.

Séparation des pouvoirs

Le gouvernement s’exerce au travers de trois branches interconnectées entre elles :

• Législative - Le Parlement fédéral et le gouverneur général
• Exécutive – Le souverain, dont le pouvoir exécutif est exercé par le gouverneur général, le Premier ministre, le Cabinet et les ministres et leurs départements, le tout réunie en Conseil exécutif.
• Judiciaire – La Haute Cour d’Australie, la Cour fédérale ainsi que l'ensemble des Tribunaux

La séparation des pouvoirs est le principe selon lequel les trois branches de gouvernement entreprennent leurs activités séparément les unes des autres :

• La législature propose et vote des lois et procure un cadre législatif aux opérations des deux autres branches.
• L’exécutif promulgue les lois par Sanction royale et les applique, et remplit les tâches qui lui sont assignées par la législation.
• Le « judiciaire » juge les différents issus de l’application des lois, en utilisant à la fois la « common law » et les textes légaux écrits.
• Les autres branches ne peuvent pas influencer la branche judiciaire.

Jusqu'au vote de « l’Australia Act 1986 » et de la législation associée par les parlements du Royaume-Uni et d’Australie, quelques points de droit australiens pouvaient être entendus en appel en dernier ressort par le Comité juridique du conseil privé. Grâce à cette loi, la législation australienne est devenue souveraine, et la Haute Cour d'Australie a été confirmée comme étant la cour d'appel la plus élevée. La possibilité théorique qu’avait le Parlement britannique de voter des lois passant outre la constitution australienne a également été supprimée.

Pouvoir législatif

Article détaillé : Parlement australien.

La législature fait les lois et supervise les activités des deux autres branches lorsqu’un changement de la loi est envisagé. Le Parlement australien est bicaméral et se compose de la reine, d’un sénat de 76 membres et d’une chambre des représentants de 150 membres.

Douze sénateurs de chaque état sont élus pour des mandats de six ans, en utilisant la représentation proportionnelle et le vote préférentiel, et la moitié sont renouvelés tous les trois ans. (Voir : Système électoral australien). Outre les sénateurs élus par les états fédérés, deux sénateurs sont élus par les habitants du Territoire du Nord et des Territoires de l’océan Indien (île Christmas et îles Cocos), ainsi que deux autres par le Territoire de la capitale australienne et le Territoire de la baie de Jarvis. Les sénateurs des territoires sont également élus en utilisant un système de vote préférentiel, toutefois leur mandat n’est que de trois ans.

Les membres de la chambre des représentants dont chacun représente une circonscription électorale, sont élus par vote préférentiel. Les circonscriptions sont découpées parmi les états et territoires en fonction du peuplement de la zone. En matière de législation ordinaire, les deux chambres ont des pouvoirs similaires, mais toutes les propositions de lois qui concernent l’imposition ou les revenus doivent impérativement être introduites par la chambre des représentants. Dans le cadre du Système de Westminster, le dirigeant du parti politique ou de la coalition majoritaire à la chambre des représentants est nommé Premier ministre.

Le Premier ministre et le cabinet sont responsables devant le Parlement, dont ils doivent être des membres élus. Les élections générales se tiennent au moins une fois tous les trois ans, à ce jour peu de législature ont tenu ce mandat jusqu'à son terme. Le Premier ministre dispose du droit discrétionnaire de demander au gouverneur général d’appeler à une nouvelle élection de la chambre des représentants à tout moment, tandis que les élections au Sénat ne peuvent se tenir que dans des délais précis, définis par la constitution Cependant face au fait que les deux chambres peuvent « indéfiniment » se renvoyer un texte amender, le gouverneur général peut déroger à l'accord du Premier ministre et procéder à une "double Dissolution" de facto ce pouvoir n'est que peu utilisé car, depuis 1975 et l'utilisation unique dans l'histoire politique australienne de cette prérogative, la population australienne avait accusé le Gouverneur-général d'abus de pouvoir et de « censure » émanent d'une autorité « étrangère » (la reine d'Australie, qui est également reine du Royaume-Uni).

Le parlement fédéral et les législatures des états et territoires opèrent dans le cadre des conventions du système de Westminster, avec notamment la reconnaissance d’un leader de l’opposition (habituellement, il est le dirigeant du plus grand parti non présent au gouvernement) et d’un « Cabinet fantôme » dont les membres, qui répliquent chaque ministre en poste, posent des questions relevant du domaine de compétences du dit ministre. Bien que le gouvernement, du simple fait qu’il contrôle une majorité de sièges à la chambre des représentants, puisse faire voter ses lois et contrôler les travaux de la chambre, l’opposition se voit reconnaître certains droits, et peu considérablement ralentir le vote d’une loi et gêner les affaires gouvernementales. Le travail quotidien de la chambre est habituellement négocié entre un ministre désigné à cet effet et qui porte le titre de Leader de la chambre (Leader of the House), et un membre de l’opposition connu sous le nom de « Manager of opposition business »

Pouvoir exécutif

Le chef de l’État

Articles détaillés : Monarchie en Australie et Gouverneur général d'Australie.

Le terme “chef d’état” n'apparait pas dans la constitution australienne, cette expression n’étant pas utilisée pour les monarques au moment de sa rédaction, en 1901. L’Australie, comme les autres dominions, devint indépendante en pratique du Royaume-Uni à la suite du vote du statut de Westminster, en 1931 (même si le statut ne fut pas ratifié en Australie avant 1942). L’effet du Statut fut de couper tous les liens législatifs entre le Royaume-Uni et l’Australie, ne laissant que la Couronne comme dernière connexion, mais imposant la nomination d'un Australien de naissances à tout poste de gouverneur d'États ou gouverneur général, et formalisant ainsi l’indépendance de l’Australie. En 1953, à l’accession au trône d’Élisabeth II, le parlement australien vota le « Royal Style and Titles Act » qui donna à la reine le titre de « reine d’Australie ». Pour la première fois, le titre officiel australien de la reine mentionnait l’Australie séparément du Royaume-Uni et de ses autres royaumes, mettant en valeur le rôle du monarque en tant que reine d’Australie, ainsi que l’aspect « partagé » de la couronne : Élisabeth II, par la Grace de Dieu, reine du Royaume-Uni, d’Australie et de ses autres Royaumes et Territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi. En 1973, le titre fut à nouveau clarifié pour en retirer les références au Royaume-Uni et au statut de la reine comme défenseur de la foi.

La section 2 de la constitution australienne prévoit qu’un gouverneur général doit représenter la reine en Australie et que le Gouverneur-général remplit pratiquement toutes les fonctions d’un chef d’État, sans faire référence à la reine. Le Gouverneur-général est nommé par la reine, conformément à l’avis du Premier ministre australien. L’ancien Gouverneur-général, le Major-général Michael Jeffery, disait en 2004 : « Sa majesté est le chef de l’état australien, mais je suis son représentant et, en tout état de cause, je rempli cette fonction totalement. » Toutefois, le Gouverneur-général ne représente pas l’Australie à l’étranger. Lorsqu’il voyage, il le fait comme représentant de la reine d’Australie, et c’est à elle, et non lui, par exemple, qu’on porte un toast lors de dîners officiels.

La section 61 de la constitution prévoit que le pouvoir exécutif du Commonwealth d’Australie est investi dans la reine et qu’il est exercé par le gouverneur-général en tant que représentant de la reine et qu’il s’étend à l’exécution et la conservation de la constitution et des lois du Commonwealth

Tant le gouvernement australien que la majorité des experts constitutionnels affirment que la reine d’Australie est le chef de l’état australien. D’autres australiens affirment quant à eux que, puisque le Gouverneur général est détenteur de pratiquement la totalité des pouvoirs d’un chef d’état, il doit être considéré comme le chef de l’état australien.

Selon les conventions du système de Westminster, les pouvoirs du gouverneur général sont presque toujours exercés selon l’avis du Premier ministre ou d’autres membres du Cabinet. Le gouverneur-général conserve des pouvoirs réservés similaires à ceux de la reine au Royaume-Uni. Ils sont rarement utilisés, mais durant la crise constitutionnelle australienne de 1975, le gouverneur général John Kerr démontra la volonté de les utiliser indépendamment de la reine.

L'Australie a périodiquement connu des mouvements visant à en finir avec la monarchie. Lors d’un référendum en 1999, les australiens devaient voter sur une proposition de modification de la constitution qui aurait supprimé toutes les références à la reine dans la constitution et aurait remplacé le Gouverneur-général par un président nommé par le premier ministre après validation du Leader de la majorité opposée et une ratification par 2/3 du Parlement australien, écartant le Peuple de la sélection alors que ce dernier souhaitait une présidence directement élue par le Peuple. La proposition n’a pas été votée. Le « mouvement républicain australien » (Australian Republican Movement) continue à faire campagne pour la fin de la monarchie en Australie, au contraire des « Australiens pour une monarchie constitutionnelle » (Australians for Constitutional Monarchy). Depuis peu, d'autres petits mouvements sont apparus et prônent l'endémisation de la Monarchie, pour satisfaire tous, ils souhaitent l'instauration d'une royauté purement australienne.

Le conseil exécutif

Le Conseil exécutif fédéral est composé du Gouverneur-général, du Premier ministre et des ministres. Il s’agit d’une institution formelle qui existe pour donner forme légale aux décisions prises par le Cabinet, et pour remplir diverses autres fonctions. Les membres du Conseil exécutif sont autorisés à être nommés « L’Honorable », titre qu’ils conservent à vie. Le gouverneur général préside habituellement aux sessions du conseil, mais un ministre titré « Vice-président du Conseil exécutif » sert de lien entre le gouvernement et le conseil.

Le cabinet

La constitution australienne ne reconnaît pas le Cabinet comme une entité légale, et ces décisions n’ont pas force de loi. Tous les ministres sont membres du conseil exécutif, une institution présidée par le gouverneur-général et qui se réuni uniquement pour approuver et donner un caractère légal aux décisions déjà prises par le Cabinet. C’est pourquoi il y a toujours un ministre titré « Vice-président du Conseil exécutif ».

Les ministères

Dans le gouvernement Kevin Rudd, les fonctions ministérielles et les ministres sont les suivants:

• Premier ministre, M. Kevin Rudd
• Vice-Première ministre, M^me Julia Gillard

Membres du Cabinet

• Ministre de l'Emploi et des Relations sociales, Ministre de l'Éducation, Ministre de l'Insertion sociale, M^me Julia Gillard
• Ministre des Finances, M. Wayne Swan
• Ministre des Finances et de la Dérégulation, M. Lindsay Tanner
• Attorney General, M. Robert McClelland
• Ministre de la Défense, M. Joel Fitzgibbon
• Ministre de l'Environnement, du Patrimoine et des Arts, M. Peter Garrett
• Ministre du Changement climatique et de l'Eau, M^me Penny Wong
• Ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, M. Chris Evans
• Ministre des Affaires étrangères, M. Stephen Smith
• Ministre d'État spécial, Vice-Président du Conseil exécutif fédéral, Secrétaire du Cabinet, M. John Faulkner
• Ministre de la Santé et des Personnes âgées, M^me Nicola Roxon
• Ministre de la Famille, du Logement, des Services communautaires et des Affaires aborigènes, M^me Jenny Macklin
• Ministre du Commerce, M. Simon Crean
• Ministre des Communications et de l'Économie numérique, M. Stephen Conroy
• Ministre des Infrastructures, des Transports, du Développement régional et des Affaires locales, M. Anthony Albanese
• Ministre des Ressources et de l'Énergie, Ministre du Tourisme, M. Martin Ferguson
• Ministre de l'Agriculture, des Pêches et des Forêts, M. Tony Burke
• Ministre des Services sociaux, M. Joe Ludwig
• Ministre de l'Innovation, de l'Industrie, de la Science et de la Recherche, M. Kim Carr

Pouvoir judiciaire

Le système judiciaire australien est hiérarchisé entre un système dit fédéral et les systèmes judiciaires propres à chaque états, comme aux États-Unis, les deux systèmes se partagent les compétences selon si ces dernières sont du ressort du Commonwealth d'Australie ou d'un des Commonwealth le composant.

Trois Hautes institutions judiciaires: la Haute Cour d'Australie, la Cour fédérale et la Cour des Affaires familiales d'Australie.

La Haute Cour d'Australie exerce pour le compte du Commonwealth d'Australie, les mêmes fonctions que la Cour Suprême des États-Unis, à savoir, des recours d'inconstitutionnalité, des crimes et délits militaires, des conflits d'arbitrage entre un ou plusieurs Commonwealth entre eux ou avec un citoyen d'un autre Commonwealth.

La Cour fédérale d'Australie quant à elle exerce uniquement les fonctions d'appel ultime sur les jugements rendu par des tribunaux fédéraux inférieurs, seul de rares cas sont possible d'être pourvus en appel près de la Haute Cour d'Australie et depuis 1995, il n'est plus possible de pourvoir en appel les jugements rendus en Australie devant le Conseil Privé de sa Majesté.

Les compétences judiciaires sont très difficiles à répartir, en effet le Commonwealth d'Australie étant postérieur à l'existence des Commonwealth eux-mêmes, les compétences dans des domaines se chevauchent parfois avec des limites très floues.

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