Gouvernement du Japon

Cabinet du Japon

Japon Cet article fait partie de la série sur la politique du Japon, sous-série sur la politique.

Constitution du Japon Dirigeants du Japon Famille impériale Empereur (liste) Sa Majesté l'Empereur Impératrice (liste) Sa Majesté l'Impératrice Agence impériale Conseil de la Maison impériale Pouvoir exécutif Premier ministre (liste) Cabinet du Japon Pouvoir législatif Parlement japonais Chambre des représentants Chambre des conseillers Pouvoir judiciaire Cour suprême Administration territoriale Préfectures Districts Municipalités Diplomatie Représentations diplomatiques

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Le Cabinet (内閣, Naikaku^?) désigne le gouvernement japonais, détenteur du pouvoir exécutif^[1]. Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont actuellement régies par le Chapitre V de la Constitution de 1947.

Composition

Articles détaillés : Premier ministre du Japon et Liste des Premiers ministres du Japon.

« Le cabinet se compose du premier ministre (総理大臣, Sōri daijin^?), qui assure la présidence, et des autres ministres d'État (国務大臣, Kokumu daijin^?) »^[2].

Tous les membres du cabinet doivent être des civils.

Le Premier ministre

Le Premier ministre est désigné en son sein par la Diète, puis est nommé par l'empereur. Il nomme et peut révoquer lui-même les autres membres du Cabinet, ou ministres d'État, avec l'obligation que la majorité d'entre eux soient issus de la Diète^[3]. Il est le représentant du Cabinet et en ce sens c'est lui qui présente officiellement tous les projets de lois à la Diète. Tout acte du Cabinet ou toute loi doit forcément être signé non seulement par le ministre concerné mais aussi par le Premier ministre.

Les ministres d'État

Parmi les ministres d'État, on peut distinguer également:

• Un Ministre d'État pouvant obtenir un rang spécial selon l'article 9 de la loi du Cabinet, portant alors le titre de vice-Premier ministre (副総理大臣, Fuku Dōri Daijin^?). Il n'est pas systématique qu'un gouvernement en comporte un.
• Ceux placés à la tête d'un ministère (省, -shō^?) ou départements pleinement constitués (actuellement au nombre de 11), et qui sont donc généralement appelés tout simplement ministres (大臣, daijin^?).
• Le Secrétaire général du Cabinet (内閣官房長官, Naikaku kanbō chōkan^?), qui dirige le Secrétariat du Cabinet (内閣官房, Naikaku kanbō^?) ainsi que le Bureau du Cabinet ((内閣府, Naikaku-fu^?) (gère les affaires administratives quotidiennes du Cabinet), et qui sert avant tout à faire le lien entre les différentes administrations du Cabinet et celle du Premier ministre tout en étant le porte-parole du gouvernement.
• Des directeurs d'institutions publiques non ministérielles. C'était le cas notamment du directeur de l'Agence de Défense du Japon qui gérait les questions relatives aux forces d'autodéfense japonaises et à la défense jusqu'à ce qu'elle soit transformée en un ministère de plein exercice en 2006, et c'est toujours le cas pour le directeur de la Commission de la Sécurité publique nationale chargée notamment de gérer le système policier japonais.
• Et enfin des membres du cabinet en charge d'un ou plusieurs dossiers particuliers, relevant ou non de la compétence de l'un des ministères précédemment citées (si c'est le cas, le ministre en charge du département hérite également de ces dossiers). Il s'agit par exemple de la Décentralisation, de la Revitalisation régionale, du Gouvernement régional et de la Privatisation de la Poste géré par le ministre des Affaires intérieures et de la Communication, du dossier d'Okinawa et des Territoires du Nord ou encore de celui de l'Égalité des sexes et des affaires sociales.

Pouvoirs

Ils sont tout d'abord exécutifs, puisque le Cabinet doit :

• Appliquer fidèlement la loi et gérer les affaires de l'État ;
• Conclure les traités [avec l'approbation de la Diète] ;
• Diriger la politique étrangère [...] ;
• Diriger l'administration [...] ;
• Préparer le budget et le soumettre à la Diète ;
• Prendre des décrets afin d'exécuter les dispositions de la présente Constitution et de la loi[...]^[4].

Mais ils sont aussi d'ordre législatifs, les membres du Cabinet ayant également l'initiative des lois qui doivent de plus être signées par le ministre d'État concerné et contresignées par le Premier ministre^[5].

De plus, il dispose d'un pouvoir judiciaire, puisque, comme la plupart des autres organes exécutifs démocratiques, le cabinet peut « statuer en matière d'amnistie générale, d'amnistie spéciale, de commutation de peine, de grâce et de réhabilitation »^[4]. Il nomme les juges de la Cour suprême, le président de celle-ci étant nommé par le Premier ministre seul^[6].

Enfin, indirectement, par le biais du « conseil et de l'approbation » qu'il exerce sur certaines des prérogatives de l'empereur, il contrôle ainsi de nombreux pouvoirs constitutionnellement donnés au monarque, à savoir la convocation de la Diète, la dissolution de la Chambre des représentants, la proclamation des élections générales à la Diète et l'accord d'honneurs et de décorations.

Toutefois, le Premier ministre, qui « exerce contrôle et droit de regard sur les diverses branches de l'administration »^[7], exerce souvent seul, au nom du Cabinet, la plupart de ces prérogatives, les ministres d'État n'ayant qu'une assez faible indépendance vis-à-vis de lui.

Relations avec la Diète

« Le cabinet, dans l'exercice de son pouvoir exécutif, est solidairement responsable devant la Diète »^[2]. Celle-ci peut donc renverser le gouvernement en adoptant une motion de censure ou en rejetant un vote de confiance^[8].

Toutes les lois préparées par le cabinet, de même que les traités qu'il a conclu ou encore le budget qu'il a préparé, doivent être votés par la Diète.

Constitutionnellement, le Premier ministre et une majorité des Ministres d'État doivent être des élus de la Diète. En pratique, c'est le cas de la quasi totalité d'entre eux, avec une sur-représentation des élus de la Chambre des représentants. Les ministres membres du Parlement au moment de leur nomination conservent leur siège à la Diète tout au long de leur passage au Cabinet. Dans l'actuel gouvernement de Yukio Hatoyama, depuis sa nomination le 16 septembre 2009, ses 18 membres sont tous des parlementaires, et parmi eux seulement quatre sont membres de la Chambre des conseillers, les 14 autres étant députés.

De plus, selon l'article 63 de la Constitution, les membres du Cabinet peuvent « à tout moment », et cela « qu'ils soient ou non membres de la chambre », venir s'exprimer devant l'une des deux Chambres de la Diète, pour défendre un projet ou une proposition de loi, pour répondre aux questions posées par les parlementaires ou pour s'expliquer sur un dossier particulier.

L'actuel cabinet

Article détaillé : Gouvernement Yukio Hatoyama.

L'actuel cabinet, le 93^e de l'histoire du Japon, a été formé le 16 septembre 2009 par Yukio Hatoyama, le secrétaire général étant Hirofumi Hirano^[9].

Voir aussi

Liens internes

• Politique du Japon
• Premier ministre du Japon
• 93^e Cabinet du Japon

Liens externes

• (ja) Site officiel du Premier ministre et du Cabinet japonais
• (en) Version anglaise du site officiel du Premier ministre et du Cabinet japonais

Références

1. ↑ Article 65 de la Constitution
2. ↑ ^{a  et b} Article 66 de la Constitution
3. ↑ Article 68 de la Constitution
4. ↑ ^{a  et b} Article 73 de la Constitution
5. ↑ Article 74 de la Constitution
6. ↑ Article 79 de la Constitution
7. ↑ Article 72 de la Constitution
8. ↑ Article 69 de la Constitution
9. ↑ (en) AP, « Lineup of newly elected Japanese Prime Minister Hatoyama's Cabinet », The Examiner, 16/09/2009

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