Grand etablissement

Grand établissement

Un « grand établissement », en France, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) régi par les dispositions du livre VII du code de l'éducation. Ce terme administratif a été introduit en 1984 par la Loi Savary mais cette catégorie regroupe des établissements qui pour certains ont été créés bien avant.

Créés sur le fondement de l’article L. 717-1 de ce code, ils dérogent à la plupart de ses dispositions, leur organisation et leur fonctionnement étant fixés par un décret en Conseil d'État particulier. Regroupant un ensemble d'établissement publics parmi les plus prestigieux dans les domaines de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce statut est particulièrement envié et convoité et le nombre d'institutions qui l'adoptent tend à augmenter depuis ces dernières années.

Il s'agit avant tout d'un statut administratif et non d'une catégorie particulière d'établissement d'enseignement supérieur. La liste des « grands établissements » est en effet assez hétéroclite, le Palais de la découverte, Centrale Paris et Paris-Dauphine s'y côtoient sans avoir grand chose en commun si ce n'est ce statut.

On constate cependant que ce statut est détenu par la plupart des établissements français de type original tel que le Collège de France, le CNAM, l'EPHE, EHESS, IPGP, MHNH, INHA, INALCO, Observatoire de Paris, associant généralement une forte activité de recherche et un enseignement supérieur essentiellement de 3^e cycle (ou en formation continue pour le CNAM). Centrale Paris, École des Chartes, Sciences Po, Grenoble INP, Ponts, Montpellier Sup Agro, AgroParisTech ou encore AgroCampus Ouest relèvent de la catégorie plus classiques des « grandes écoles ».

Établissements concernés

Établissements relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche énumérés à l'article 3 du décret n^o 2000-250 du 15 mars 2000 :

1. le Collège de France
2. le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
3. l'École centrale des arts et manufactures ou «École Centrale Paris» (ECP)
4. l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
5. l'École nationale des chartes
6. l'École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM ou Arts et Métiers ParisTech)
7. l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
8. l'École pratique des hautes études (EPHE)
9. l'Institut d'études politiques de Paris (IEP Paris ou Sciences Po Paris)
10. l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP)
11. l'Institut national d'histoire de l'art^[1] (INHA)
12. l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO ou Langues'O)
13. l'Institut polytechnique de Grenoble^[2] (Groupe Grenoble INP)
14. le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
15. l'Observatoire de Paris
16. le Palais de la découverte
17. l'Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine^[3]
18. l'Institut polytechnique de Bordeaux (IPB)

Établissements relevant de la tutelle d'autres ministères :

1. le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)^[4]
2. l'École des hautes études en santé publique (EHESP)^[5]
3. l'École nationale des ponts et chaussées (École des Ponts ParisTech)^[6]
4. l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)^[7]
5. l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)^[8]
6. l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)^[9]
7. l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)^[10].

Notes

1. ↑ Décret 2001-621 du 12 juillet 2001, art. 1^er.
2. ↑ Décret 2007-317 du 8 mars 2007, art. 1^er.
3. ↑ Décret 2004-186 du 26 février 2004, art. 1^er.
4. ↑ Décret 2006-1593 du 13 décembre 2006, art. 1^er.
5. ↑ Décret 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 1^er. Tutelle conjointe du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la santé et des affaires sociales
6. ↑ Décret 93-1289 du 8 décembre 1993, art. 1^er.
7. ↑ Décret 2006-1592 du 13 décembre 2006, art. 1^er.
8. ↑ Décret 2009-189 du 18 février 2009, art. 1^er.
9. ↑ Décret 2007-1384 du 24 septembre 2007, art. 1^er.
10. ↑ Décret 2008-616 du 27 juin 2008, art. 1^er.

Voir aussi

• Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
• Grandes écoles

Lien externe

• Liste des principaux organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur
• Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (abrogée et codifiée au code de l'éducation)

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