Grand établissement

Grand établissement

Un « grand établissement », en France, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du code de l'éducation. Cette qualification juridique a été introduite en 1984 par la loi Savary mais cette catégorie regroupe des établissements qui, pour certains, ont été créés bien avant.

Créés sur le fondement de l’article L. 717-1 de ce code, ils dérogent à la plupart de ses dispositions, leur organisation et leur fonctionnement étant fixés par un décret en Conseil d'État particulier. Il s’agit avant tout d’un statut juridique et non d’une catégorie particulière d’établissement d’enseignement supérieur. La liste des « grands établissements » est en effet assez hétéroclite, l’Institut national d’histoire de l’art, Centrale Paris et le Collège de France s’y côtoient sans avoir grand chose en commun si ce n’est ce statut.

On constate cependant que ce statut est détenu par la plupart des établissements français de type original tel que le Collège de France, le Cnam… associant généralement une forte activité de recherche et un enseignement supérieur essentiellement de troisième cycle (ou en formation continue). Certains grands établissements sont des grandes écoles.

Liste des grands établissements

Arts et Métiers ParisTech, centre d'Angers
Muséum national d'Histoire naturelle à Paris

Établissements relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[1]

École des ponts à Champs-sur-Marne

Établissements relevant du ministère de l’Agriculture :

Établissement relevant du ministère de l’Agriculture et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

Établissement relevant du ministère de la Santé et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

École nationale supérieure maritime - Ecole de Saint-Malo

Établissements relevant du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer  :

Établissement relevant du ministère des Sports :

Établissement relevant du ministère de la Défense :

Établissement relevant du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie :

Sources

  1. ↑ Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  2. ↑ Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
  3. ↑ Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
  4. ↑ Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
  5. ↑ Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
  6. ↑ Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
  7. ↑ Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
  8. ↑ Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
  9. ↑ Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  10. ↑ Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'École nationale supérieure maritime
  11. ↑ Décret 2009-1454 du 25 novembre 2009 ; code du sport, art. R.211-1.
  12. ↑ Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  13. ↑ Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
v · Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche • Haut Conseil de la science et de la technologie • Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Organismes de financement et de contrôle Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur • Agence nationale de la recherche • Oséo
Structures opérationnelles Organismes de type EPST (CNRS, INRA, INSERM, etc.) • Organismes de type EPIC (CNES, CEA, IFREMER, etc.) • Organismes de type EPSCP (grands établissements, universités, écoles normales supérieures, etc.)
Autre ANRT • Institut des hautes études pour la science et la technologie • Centre de culture scientifique, technique et industrielle • Label Carnot • Pôles de recherche et d’enseignement supérieur • Réseau thématique de recherche avancée • Pôles de compétitivité

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