Grands électeurs français

Les grands électeurs sont les représentants du peuple français chargés de désigner les sénateurs composant le Sénat français.

Origine des grands électeurs

Ce collège électoral représente environ 144 400 grands électeurs, qui sont :

• les députés,
• les conseillers régionaux,
• les conseillers généraux,
• les délégués des conseils municipaux,
• les représentants des français à l'étranger.

En 2007, il y avait : 577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux et 137 951 délégués des conseils municipaux. Les délégués des conseils municipaux constituent donc plus de 95% de l'ensemble des grands électeurs.

Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élisent eux les 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France.

Délégués des conseils municipaux

Le nombre de délégués de conseils municipaux varie selon la population des communes. Il est de :

• 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants,
• 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants,
• 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants,
• 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants,
• 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants.
• Tous les conseillers municipaux sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et plus.
• Dans les communes de plus de 30 000 habitants, en plus des conseillers municipaux qui sont délégués, le conseil élit d'autres délégués à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Ces délégués, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par les conseils municipaux au scrutin de liste à la proportionnelle. Ce ne sont pas des élus. En pratique il s'agit souvent de permanents de partis politiques, de collaborateurs des élus, de parents ou d'amis^[1].

Obligation de vote et défraiement

Les grands électeurs participant à une élection sénatoriale ont pour obligation juridique de voter, faute de quoi ils peuvent se voir infliger une amende de 100 euros (en 2011) par le tribunal de grande instance s'ils sont indemnisés dans le cadre de leur mandat.

A contrario, les grands électeurs non indemnisés dans le cadre de leur mandat se voient attribuer une indemnisation pour avoir participé au vote, le principe prévalant étant que le grand électeur (donc déjà élu) se doit de participer au vote, mais que cette participation au vote ne doit pas lui causer une perte de revenu. En 2011, chaque grand électeur peut prétendre à un forfait de 15,25 euros (pour le repas lié au déplacement) auquel s'ajoute une participation à ses frais de transport entre son domicile et la préfecture^[2].

Élection présidentielle de 1958

Les grands électeurs ont également été sollicités pour l'élection présidentielle française de 1958 qui a conduit le Général de Gaulle à être élu président de la République française. Cette élection inaugure la nouvelle constitution de 1958 établissant la Cinquième République. Par la suite, le général de Gaulle a fait modifier la constitution par référendum en 1962 afin d'instituer le suffrage universel direct en remplacement des grands électeurs pour l'élection du président de la République.

Notes et références

1. ↑ http://www.lefigaro.fr/politique/2011/09/23/01002-20110923ARTFIG00620-les-grands-electeurs-ne-sont-pas-tous-des-elus.php Les grands électeurs ne sont pas tous des élus, Lefigaro.fr, 23 septembre 2011
2. ↑ http://www.liberation.fr/politiques/01012361619-senatoriales-un-vote-obligatoire-mais-defraye Sénatoriales : un vote obligatoire... mais défrayé, Libération.fr, 23 septembre 2011

Liens externes

• Le collège électoral sénatorial