Groupement européen de coopération territoriale

Le groupement européen de coopération territoriale ou GECT est un instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil, en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique, il a pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération transfrontalière et de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre ses membres.

Histoire

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont, par le règlement (CE) n°1082/2006 en date du 5 juillet 2006, institué le groupement européen de coopération transfrontalière (GECT), dans le but de faciliter la coopération transfrontalière^[1]. Cette avancée politique européenne appuie concrètement la volonté et les objectifs du Comité des Régions de développer une politique commune de cohésion au travers de différents espaces transfrontaliers.

GECT existants

Les GECT existants, par ordre chronologique, sont les suivants^[2] :

• L'« Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » a été installée à Lille le 28 janvier 2008. Il s'agit du premier GECT. Il rassemble quatorze partenaires français et belges sur un territoire comprenant les villes de Lille, Courtrai et Tournai^[3].

• Le « GECT Galice-Nord du Portugal » ou GECT « Galicia - Nord du Portugal » a été constitué à Vigo le 22 septembre 2008 entre les espaces urbains de la communauté autonome de Galice et ceux de la Région Nord du Portugal^[4].

• Le « GECT Ister-Granum » a été constitué en novembre 2008 entre la Hongrie et la Slovaquie^[5].

• Le « GECT Amphictyony » a été établi décembre 2008 par l'arrêté EC 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil européen autour des municipalités de la Grèce ; de Chypre, de l'Italie et de la France^[6].

• Le « GECT Ung-Tisza-Túr-Sajó » a été institué en janvier 2009 entre la Hongrie (villes des comitats de Borsod-Abaúj-Zemplén, Szabolcs-Szatmár-Bereg, Hajdú-Bihar) et la Slovaquie (ville de Prešov)^[7].

• Le « GECT Karst-Bodva » a été institué le février 2009 entre différents partenaires de la Hongrie et de la Slovaquie^[8].

• Le « GECT Duero-Douro » fut institué le 14 mars 2009, il regroupe des communes d'Espagne et du Portugal des provinces de Salamanque, Zamora et des sous-régions de Beira Interior Norte, Douro et Alto Trás-os-Montes autour du fleuve Douro (Douro en portugais et Duero en espagnol). Son siège administratif se trouve à Salamanque^[9].

• Le « GECT West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale » a officiellement vu le jour à Bruges, le 3 avril 2009. Il rassemble 13 partenaires français et belges sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord^[10].

• Le « GECT ArchiMed » pour Archipel Méditerranéen regroupe certaines îles méditerranéennes autour d'un GECT dont la convention fut signée le 27 juillet 2009. L'Espagne, la France, l'Italie et Chypre sont représentés au travers des Baléares, de la Corse, de la Sardaigne, de la Sicile et de la partie européenne de l'ile de Chypre^[11].

• Le « GECT Pyrénées-Méditerranée »^[12] a été crée le 3 décembre 2008. Comprenant trois régions espagnoles et deux régions françaises : l'Aragon, la Catalogne et les Îles Baléares ainsi que le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Le GECT Pyrénées-Méditerranée est le troisième à voir le jour en Europe, mais le premier constitué à 100% de Régions. Son siège administratif se trouve à Toulouse et sa représentation politique à Barcelone. Il dispose également d’une représentation permanente à Bruxelles^[13].

• Le GECT « Eurodistrict Strasbourg-Ortenau » créé en 2005 a pris la forme juridique d'un GECT au 1^er février 2010. Celui-ci regroupe 5 villes et est représenté par la région Alsace du côté français et du côté allemand, par le Land de Bade-Wurtemberg^[14].

• Le « GECT ZASNET » a été créé en mars 2010 et regroupe différents partenaires d'Espagne et du Portugal^[15].

• Le « GECT Grande Région » a été institué le 29 mars 2010 à Metz par une assemblée générale impliquant des partenaires venant des quatre pays de l'Europe rhénane; la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique. Ce GECT s'inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions de la politique régionale de l'Union européenne INTERREG et comprend la région française de la Lorraine et les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse ; les Länder allemand de Sarre et de Rhénanie-Palatinat ; le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que la Communauté française et la Communauté germanophone et la Wallonie^[16].Il regroupe 11 millions de citoyens européens et s'est vu doté d'un budget de 106 millions d'euros pour la période 2007-2013^[17].

• Le 26 avril 2010 a été institué le « GECT Hôpital de Cerdagne ». Ce GECT fournira des soins médicaux à environ 30 000 habitants de part et d'autres de la vallée de Cerdagne située entre la France et l'Espagne. Ce GECT, contrairement aux autres, a été prévu pour une durée de 10 ans automatiquement prorogés si un État participant au GECT ne s'y oppose^[18].

• Le GECT « Eurodistrict SaarMoselle » créé officiellement en date du 6 mai 2010 regroupe différentes communautés de communes du côté français et du côté allemand de la frontière. Son siège se trouve à Saarbrücken et les premiers accords de coopération ont été conclus entre la Communauté urbaine de Sarrebruck et celle la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France en 1997^[19].

• Le « GECT Abaúj-Abaújban » a été créé en juillet 2010 entre 14 autorités locales et régionales de Hongrie et de Slovaquie afin d'améliorer le développement social et économique de la région.

GECT en projet

• L'« Eurorégion Alpes-Méditerranée », constitué par les régions françaises et italiennes de : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Vallée d'Aoste, Piémont et Ligurie a été mis en place le 31 janvier 2008 ; l'eurorégion a inauguré son antenne commune à Bruxelles et est ainsi devenu la première eurorégion à être dotée d'un budget propre^[20].

Création, composition et statuts

Un GECT peut être composé d'États membres, de collectivités régionales ou locales, d'autres organismes de droit public, ou d'associations regroupant des organismes appartenant à l'une des catégories précitées situés sur le territoire d'au moins deux États membres.

La décision de créer un GECT est prise à l'initiative de ses membres. Chacun d'entre eux notifie son intention à l'État selon le droit duquel il a été créé, et lui transmet le projet de convention et les statuts. Sur la base des documents transmis, l'État marque son accord sur la participation du membre au GECT. Il a la possibilité de refuser cette participation s'il estime que celle-ci ne respecte pas le droit national ou le règlement instituant les GECT.

Les membres du GECT adoptent à l'unanimité une convention en précisant le nom, la liste des membres, le lieu du siège, l’étendue du territoire, l'objectif, la mission et la durée.

Sur la base de cette convention sont adoptés les statuts du GECT. Ils précisent :

• les modalités de fonctionnement des organes de direction du GECT, leurs compétences, et leur composition,
• les procédures décisionnelles du GECT;
• la ou les langue(s) de travail;
• les modalités de son fonctionnement (gestion de son personnel, procédures de recrutement, nature des contrats du personnel,...),
• les modalités de la contribution financière des membres et les règles budgétaires et comptables applicables,
• les modalités en matière de responsabilité des membres,
• les autorités chargées de la désignation d'un organisme d'audit externe indépendant,
• les procédures de modification des statuts.

Missions

Les mission exercées par le GECT sont précisées dans la convention conclue par ses membres. Ses missions doivent relever de la compétence de chacun des membres dans leur droit national. Dans le cadre de ces missions, le GECT doit faciliter et promouvoir la coopération territoriale (c'est-à-dire la coopération transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale) afin de renforcer la cohésion économique et sociale.

Organisation et fonctionnement

Le GECT est régi par le règlement (CE) n°1082/2006 l'instituant, par les dispositions de sa convention et de ses statuts et, pour les questions non précisées par le règlement précités, par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.

Un GECT dispose au moins d'une assemblée, constituée par les représentants de ses membres, et d'un directeur, qui représente le GECT et agit au nom et pour le compte de celui-ci. Des organes de direction supplémentaires peuvent être prévus et décris par les statuts.

Le budget du GECT est annuel et adopté par l'assemblée.

L'établissement des comptes du GECT, et, le cas échéant, du rapport annuel les accompagnant, ainsi que le contrôle et la publication de ces comptes sont régis par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.

Sources

Références

1. ↑ Institution des GECT.
2. ↑ Liste des GECT.
3. ↑ « Le Premier Groupement européen de coopération transfrontalière a son siège à Lille », Ministères des Affaires étrangères et européennes, 24 janvier 2008.
4. ↑ (es)L'« Eixo Atlantico » entre le Portugal et l'Espagne.
5. ↑ Explications sur la création du GECT Ister-Granum.. Consulté le 17 juin 2011
6. ↑ (en)Site officiel du GECT « Amphictyony ».
7. ↑ GECT : état des lieux et perspectives, 191 p. [lire en ligne], p. 89-95 .
8. ↑ (en)Le GECT « Karst-Bodva ».
9. ↑ (en)Site du GECT « Duero-Douro ».
10. ↑ Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale ».
11. ↑ (en)Documents administratifs du GECT « ARCHIMED ».
12. ↑ "Le site web du GECR Pyrénées-Méditerranée"
13. ↑ Article sur la création du GECR « Pyrénées-Méditerranée ».
14. ↑ Site de l'« Eurodistrict Strasbourg-Ortenau ».
15. ↑ (en)Le GECT « ZASNET ».
16. ↑ Assemblée Générale Constitutive sur le GECT INTERREG « Programme Grande Région ».
17. ↑ Constitution du GECT « Programme Grande Région ».
18. ↑ GECT : état des lieux et perspectives, 191 p. [lire en ligne], p. 103-116 .
19. ↑ Site de l'« Eurodistrict SaarMoselle ».
20. ↑ Transformation de l'« Eurorégion Pyrénées-Méditerranée » en GECT.

Bibliographie

• Règlement  1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adopté le 5 juillet 2006, JO du 31 juillet 2006, p. 19-24 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  

Compléments

Articles connexes

• Politique régionale de l'Union européenne
• Eurorégion
• Eurodistrict

Liens externes

• (en) Liste des GECT déjà mis en place
• (fr) Site de la Mission Opérationnelle Transfrontalière
• (fr) Carte des différents accords de coopération frontaliers des pays de l'Union Européenne