Guichet d'entreprises

Le terme guichet d’entreprises regroupe différentes instances belges qui effectuent des services publics pour les entreprises. Tant les communes, les provinces, les communautés et les régions que les pouvoirs publics belges disposent de guichets d'entreprises. La dénomination Guichet d'Entreprises Agréé ne peut être utilisée que par les guichets d'entreprises désignés dans la loi du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du[registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et dispositions diverses.

Un guichet d’entreprises agréé est une organisation privée (ASBL) avec des missions spécifiques, agréée par les pouvoirs publics. Il existe 9 guichets d’entreprises agréés totalisant plus de 200 sièges d'exploitation dans les villes et les communes importantes. Il vous est donc possible de choisir un guichet d’entreprises agréé proche de chez vous.

Tous les guichets d’entreprises sont agréés en tant que guichets Uniques dans le cadre de la Directive Services européenne. La directive Services européenne est entrée en vigueur au 28.12.2009 imposant un important devoir d’information par ses articles 6 e 7. Il s’agit d’une mission d’information étendue et extrêmement importante à l’égard de l’entrepreneur (potentiel) (tant belge qu’étranger) portant sur l’ensemble des obligations, autorisations et formalités nécessaires à exercer l’activité d’entrepreneur en Belgique (tant au niveau fédéral, régional que local).

Simplification administrative

Lors du lancement d’une nouvelle entreprise, l’entrepreneur doit s’adresser à un guichet d’entreprises qui se charge de remplir l’ensemble des formalités administratives. En ce qui concerne l’entreprise revêtant une personnalité juridique, il y a toutefois lieu de commencer par déposer les statuts auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et de les publier au Moniteur Belge.

Missions du guichet d’entreprises

L’objectif est de créer un portail d’accès à l’usage des entreprises en vue de remplir l’ensemble des formalités administratives. Les Guichets d’Entreprises Agréés ont été chargés par la loi du 16 janvier 2003 de l’inscription des commerçants et artisans dans la Banque-Carrefour des Entreprises (auparavant : registre de commerce) et du contrôle préalable d’une série d’autorisations telles que : carte professionnelle pour les étrangers, autorisation de commerce ambulant, autorisation de boucherie et connaissances de base en matière de gestion d’entreprise et compétences professionnelles pour les professions réglementées, notions mieux connues sous la dénomination loi d’établissement. La Commission Européenne encourage la création de guichets d’entreprises. La directive européenne 2006/123 (directive Services européenne) contraint les Etats-Membres à mettre en place des guichets Uniques et ce, au plus tard pour le 28 décembre 2009. En France, le site Guichet Entreprises a ouvert fin 2009, et permet de retrouver l'information relative aux activités réglementés au sens de la « directive services », mais aussi de réaliser de manière totalement dématérialisée les formalités de création d'entreprise, quelle que soit l'activité.

Missions supplémentaires

Les guichets d’entreprises peuvent – en accord avec leurs clients – fournir des services supplémentaires tels que conseil et accompagnement, ainsi que remplir certaines formalités comme la demande d’inscription à la TVA, à l’ONSS ou une demande d’autorisation.

Liens externes

• La liste des guichets entreprises en Europe : EUGO
• En France : le Guichet Entreprises
• En Belgique : Liste des guichets d’entreprises agréés en Belgique – site Internet Service Fédéral Economie