Guy Braibant

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Guy Braibant (né à Paris en 5 septembre 1927 - mort à Paris le 25 mai 2008^[1]) était un juriste français, fils de Charles Braibant.

Etudes

Élève du lycée Janson-de-Sailly, licencié en lettres et en droit, diplômé de l'IEP de Paris, promu de l'ENA (promotion Paul Cambon en 1953^[2]).

Carrière

Il entre comme auditeur au Conseil d'État. D'abord affecté au Centre de documentation de l’institution, il est de 1958 à 1974 commissaire du gouvernement au contentieux. Fait rare au regard de ses fonctions.

Guy Braibant fut aussi membre du Parti communiste français depuis la fin de la deuxième guerre mondiale^[2], ce jusqu'en 1984. Il favorisa l'évolution du PCF et participa notamment en 1975 à la rédaction du « projet de déclaration des libertés » lancée par ce parti. En 1978, il fut nommé conseiller d'État^[2],[3],[4]. De 1981 à 1983, il fut membre du cabinet de Charles Fiterman, ministre communiste des transports^[2].

Bien qu'il ait quitté le PCF en 1984, lorsque les ministres communistes ont quitté le gouvernement, la méfiance à l'égard des communistes le fait écarter de l'accès à la présidence de la section du contentieux. Il devient donc président de la section du rapport et des études au Conseil d'État en 1985, qui est élevée du statut de commission à celui de section pour l'accueillir^[2]. Il tient cette fonction de 1985 à 1992. Il est par la suite président de section honoraire.

Guy Braibant était par ailleurs professeur à Paris II, à L'IEP de Paris et à l'ENA.

De 1989 à 2005, il guida la codification en tant que vice-président -poste le plus élevé- de la commission supérieure de codification^[5].

En 1996, il rédigea à la demande d'Alain Juppé un rapport sur les archives publiques en France.

Il participa à la Convention sur la charte des droits fondamentaux. Il fut aussi vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Il est l'auteur, avec Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, des Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, un classique des ouvrages de droit administratif.

Engagements politiques

Guy Braibant était engagé au Parti Communiste Français ce qui l'empêchera d'accéder à la présidence de la section du contentieux et conduira à la création de la section du rapport des études.

Institut français des sciences administratives

Guy Braibant est pendant plusieurs années membre de l'Institut français des sciences administratives.

Bibliographie

• Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvové, Bruno Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2007 (ISBN 978-2-247-07424-2)
• Guy Braibant & Bernard Stirn, Le droit administratif français, Presses de Sciences Po et Dalloz (ISBN 978-2-247-05912-6)

Voir aussi

• Guy Braibant : un grand juriste au service des libertés, Jacques Fournier, conseiller d'État honoraire, sur son blog action publique, 23 octobre 2008 (tiré de la Revue administrative, n^o 365, septembre 2008).

Notes

1. ↑ Notice de Guy Braibant dans le catalogue Opale Plus de la Bibliothèque nationale de France.
2. ↑ ^{a, b, c, d et e} Guy Braibant, ancien conseiller d'Etat, longtemps membre du PCF, rubrique nécrologie du journal LeMonde.fr du 28 mai 2008
3. ↑ 1978 est l'année indiquée par les diverses nécrologies telles que celles de L'Humanité ou l'IISA. C'est également celle donnée par BORA archives privées
4. ↑ contra le catalogue Opale plus indique 1988, de même que les Presses de Sciences Po (Guy Braibant, Bernard Stirn, Le droit administratif français).
5. ↑ Guy Braibant : un grand juriste au service des libertés, article de Jacques Fournier