Habilitation électrique

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Dans le domaine de l'électricité, l'habilitation est la reconnaissance de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité. Dans le cadre réglementaire et normatif français, cette habilitation est régie actuellement par le recueil d'instruction générales de sécurité d'ordre électriques UTE C18-510. Ce document prend le statut de norme française (NF C 18-510) en décembre 2011.

Dispositions générales

Parmi les tâches fixées, on peut citer (Le document UTE C18-510 précise l'ensemble des termes soulignés ci-dessous):

• l'accès à certains locaux électriques,
• l'exécution, la surveillance ou la direction de travaux d'ordre électrique,
• procéder à des consignations,
• procéder à des essais, des mesurages ou des vérifications d'ordre électrique,...

Rappelons que l'habilitation électrique n'est qu'une reconnaissance de capacité et que ce n'est en aucun cas une reconnaissance de compétences en électricité, électrotechnique ou électronique.

Précisons également que l'habilitation est délivrée par un employeur après vérification de la capacité(donc après une formation et/ou un recyclage périodique), pour une durée limitée, qu'elle peut être supprimée ou suspendue à tout moment par l'employeur et qu'elle n'est valable que dans le cadre de l'entreprise et/ou des chantiers sous sa responsabilité. Par voie de conséquence, l'habilitation délivrée par le Chef de l'entreprise X ne peut être valable dans une entreprise Y.

• Un employeur DOIT délivrer une habilitation électrique à toutes les personnes amenées à accomplir des tâches d'ordre électrique :
• les personnels stagiaires, apprentis ou embauchés par l'entreprise (y compris pendant leur période de préavis),
• les personnels détachés d'une entreprise d'un groupe industriel dans une autre entreprise du même groupe,
• ainsi que les personnels intérimaires (l'habilitation délivrée par la société de travail temporaire n'a aucune valeur dans l'entreprise).

Un employeur NE PEUT délivrer une habilitation électrique :

• Aux personnes qui ne sont pas amenées à accomplir des tâches d'ordre électrique,
• Aux personnels des entreprises sous-traitantes.

Le titre d'habilitation est un document strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Le titulaire doit porter sur lui son titre d'habilitation pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée. En cas de perte, il doit le signaler immédiatement à son employeur.

Lors de la remise de son titre d'habilitation initiale à un titulaire, l'employeur doit également lui remettre le recueil d'instruction générales de sécurité d'ordre électrique UTE correspondant au niveau d'habilitation obtenu.

L'habilitation n'autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre, être désigné par son responsable hiérarchique pour l'exécution de ces opérations.

Habilitation suivant norme C18-510

Le titre d'habilitation délivré par l'employeur comporte une codification symbolique formée de lettres et de chiffres. Par cette habilitation, l'employeur autorise son salarié à agir dans le cadre de l'habilitation délivrée et après une formation adaptée.

La première lettre indique le domaine de tension :

• B (basse et très basse tension),
• H (haute tension).

Le deuxième caractère (chiffre ou lettre) indique la qualité de la personne :

• 0 (non électricien),
• 1 (exécutant électricien),
• 2 (chargé de travaux électriques),
• R (chargé d'intervention),
• C (chargé de consignation).

Le troisième caractère (une lettre) est optionnel et précise la nature des opérations pouvant être réalisées :

• V (travail au voisinage),
• N (nettoyage sous tension),
• T (travail sous tension).

Exemple: B1V exécutant électricien, habilité pour travaux au voisinage, en basse tension.

Le tableaux ci-dessous répertorie toutes les combinaisons autorisées.

Indices d’habilitation

	Travaux du domaine BT		Intervention en BT	Travaux du domaine HT
Habilitation	Hors tension	Sous tension	Intervention	Hors tension	Sous tension
Chargé de consignation	BC		BC	HC
Chargé de travaux	B2(V)	B2T		H2(V)	H2T
Chargé d’intervention			BR
Exécutant électricien	B1(V)	B1T	BR	H1(V)	H1T
Agent de nettoyage sous tension		BN			HN
Non-électricien habilité	B0			H0

Articles connexes

• Indice de protection
• Électrisation (santé)
• Électrocution