- Haut Conseil de la science et de la technologie
-
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est un comité de sages constitué en France en 2006.
Sommaire
Mission
Sa mission est d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation.
Présentation
Le Conseil a été créée par la loi de programme pour la recherche votée le 18 avril 2006[1], et par le décret du 15 juin 2006[2], remplaçant le Conseil national de la science.
Placé initialement auprès du Président de la République, il est rattaché directement au Premier ministre depuis le décret du 19 mars 2009[3]. Ce Haut Conseil de la science peut répondre aux demandes du gouvernement, mais également s'autosaisir de questions qu'il jugera importantes (par exemple l'opportunité de l'implantation du réacteur de fusion Iter dans l'Hexagone). L'autosaisie est décidée à la majorité des deux-tiers de ses membres.
Premier Haut Conseil de la science et de la technologie (2006-2009)
À sa création en 2006, le conseil est présidé par Serge Feneuille. Il est composé de douze à vingt membres désignés par le président de la République "en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique". La plupart de ses membres sont d'éminents scientifiques :
- M. Christian Amatore, directeur de recherche au CNRS et professeur à l'École normale supérieure ;
- M. Alain Aspect, directeur de recherche du CNRS à l'Institut d'optique, professeur à l'École polytechnique ;
- M. Raymond Boudon, professeur émérite à l'université Paris IV-Sorbonne ;
- Mme Marie-Germaine Bousser, professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris VII-Denis-Diderot - Hôpital Lariboisière ;
- M. Alain Carpentier, professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie ;
- Mme Lucienne Chatenoud, professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris Descartes - Hôpital Necker-Enfants malades ;
- M. Antoine Compagnon, professeur au Collège de France ;
- M. Yves Coppens, professeur au Collège de France ;
- Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France ;
- Mme Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France ;
- M. Serge Feneuille, ancien directeur général du CNRS, ancien directeur général de Lafarge Copée-Recherche ;
- M. Claude Griscelli, ancien directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- Mme Mireille Hadas-Lebel, professeure à l'université Paris IV-Sorbonne ;
- M. Elyès Jouini, professeur à l'université Paris-Dauphine ;
- M. Jean Jouzel, directeur de recherche au CEA ;
- M. Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France ;
- M. Jean-Marie Lehn, professeur au Collège de France ;
- M. Pierre-Louis Lions, professeur au Collège de France ;
- M. Jean Tirole, professeur à l'université Toulouse I ;
- M. Dominique Vernay, directeur de la recherche et de la technologie de Thales.
Second Haut Conseil de la science et de la technologie (2009-2013)
Le décret du 19 mars 2009[4] a mis un terme au mandat du premier Conseil, et modifie les règles de désignation. Selon ce décret, le Haut Conseil comprend au plus vingt personnalités désignées par le Premier ministre, 5 à 12 membres étant choisis "en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique", 5 à 12 autres "en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise". Le Conseil comprend par ailleurs un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
De 2009 à 2013, le Conseil est présidé par Jean Jouzel et est composé de :
- M. Alain Aspect, directeur de recherche du CNRS à l'Institut d'optique, professeur à l'École polytechnique ;
- M. Yves Bamberger, directeur de la recherche et développement du Groupe Électricité de France :
- M. Antoine Compagnon, professeur au Collège de France ;
- Mme Dominique Costantini, présidente de BioAlliance Pharma ;
- Mme Elisabeth Crouzet-Pavan, professeur d'histoire médiéviste de l'université de Paris IV ;
- M. Mathias Dewatripont, professeur d'économie à l'Université libre de Bruxelles ;
- M. Michel Dutang, directeur de la recherche de Veolia Environnement ;
- Mme Anne Ephrussi, directrice de l'unité de Biologie du développement de l'European Molecular Biology Laboratory (Heidelberg) ;
- M. Mathias Fink, directeur de l'Institut Langevin de l'ESPCI ParisTech ;
- M. Claude Griscelli, ancien directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- M. Jean Jouzel, directeur de recherche au CEA ;
- Mme Michèle Lamont, professeur de sociologie à l'Université Harvard
- Mme Catherine Langlais, directrice du centre Saint-Gobain recherche ;
- M. Jean-Claude Latombe, professeur d'informatique à Stanford University ;
- Mme Marion Leboyer, professeur des universités-praticien hospitalier en psychiatrie génétique ;
- M. Pierre-Louis Lions, professeur au Collège de France ;
- M. Jean-François Minster, directeur scientifique du groupe Total ;
- M. Jean-Pierre Tillon, direction scientifique de l’Union Coopérative INVIVO ;
- Mme Magali Vaissière, directrice des télécommunications à l'Agence spatiale européenne ;
- M. Jean Weissenbach, directeur de Genoscope.
Critiques
Selon le collectif Sauvons la recherche, le Haut Conseil n’est pas indépendant du pouvoir politique, n’est pas représentatif de la communauté scientifique, et n’inclut pas de représentation de la société civile qui ne se réduit pas aux grandes entreprises (qui, elles, sont représentées). En outre, il ne serait pas capable d’autosaisine, et ne pourrait pas donner une publicité systématique de ses avis[5].
Notes et références
- Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, lire sur Légifrance
- Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie, lire sur Légifrance
- Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie, lire sur Légifrance
- Décret du 15 octobre 2009 portant nomination des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
- Sauvons la recherche, Pourquoi le projet de loi sur la recherche est-il inacceptable ?, 11 octobre 2005.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Catégorie :- Science en France
Wikimedia Foundation. 2010.
