Haut fonctionnaire de défense


Haut fonctionnaire de défense

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) (autrefois Hauts fonctionnaires de défense [HFD]) exercent une fonction de défense et de sécurité au sein de la haute fonction publique française. Les ministères de la Défense et des Affaires étrangères disposent d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, le ministère de l'Intérieur, d'un haut fonctionnaire de défense[1], et les autres ministères, au moins d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité, éventuellement en partage avec un autre ministère.

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité sont nommés par décret du Premier ministre sur proposition du ministre.

La défense est définie ainsi par une ordonnance du 7 janvier 1959, abrogée et codifiée au Code de la défense : « La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population[2] ».

La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale, quand on a constaté que l'administration avait été totalement destabilisée par la rapidité de l'attaque allemande en 1940. C'est la raison pour laquelle ont été créés ces postes de haut fonctionnaire de défense, chargés de préparer, dès le temps de paix, les mesures propres à assurer la continuité de l'administration et une sécurité optimale en cas de guerre ou d'autres évènements graves.

Les attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) sont fixées par les articles R. 1143-1 à 1143-8 du Code de la défense. Ils doivent animer et coordonner la préparation des mesures de défense (plans de défense, sécurité de défense, protection du secret). Depuis 1986[3], ils sont également chargés de la sécurité des systèmes d'information. Dans le cadre de leur activité (et seulement dans ce cadre), ils ont autorité sur l'ensemble des services du ministère concerné. Il revient au ministre de mettre à sa disposition les moyens en personnel et en matériels nécessaires à l’exécution de sa mission.

Ils entretiennent des liens étroits avec le Secrétariat général de la défense nationale, qui est sous l'autorité du Premier ministre, et tous les organes de sécurité comme la Direction centrale du renseignement intérieur. Leurs activités concernent :

Notes

  1. Le mot de « sécurité » ne figure pas dans son titre.
  2. Code de la défense, art. L. 1111-1.
  3. Décret no 86-446 du 14 mars 1986.

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