Haute Valeur Environnementale

La Haute Valeur Environnementale (HVE) est une nouvelle certification des exploitations agricoles françaises.

Contexte

Les conclusions issues des débats menés dans le cadre du Grenelle de l'Environnement de juillet à octobre 2007 et publiées le 26 octobre 2007, stipulent notamment :

« La certification est une voie privilégiée pour développer production et consommation durables. La certification des exploitations permet une reconnaissance des bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations. C’est une démarche volontaire qui répond aux besoins des consommateurs à la recherche de produits sûrs et de qualité et aux attentes des citoyens demandant des pratiques respectueuses de l’environnement. Il est donc proposé un dispositif progressif engageant, d’ici 2012, 50 % des exploitations dans la voie de la certification « haute valeur environnementale ». Les agriculteurs auront la possibilité d’entrer dans la démarche par le biais de bilans thématiques (phytosanitaire, biodiversité, énergie...). Sur la base de ces bilans, des plans d’action seront établis avec un conseiller agréé, afin d’améliorer les pratiques. La certification « haute valeur environnementale » validera la réalisation de l’ensemble des plans d’action^[1]. »

Ainsi, deux engagements du Grenelle de l'environnement précisaient :

• Engagement 122 : Mettre en place dès 2008 une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations graduée jusqu’à un niveau « A » de Haute Valeur Environnementale fondé sur un référentiel simple constitué d’indicateurs de résultats ;

• Engagement 123 : 50 % des exploitations certifiées en 2012.

Le dispositif de certification environnementale vise ainsi à reconnaître et fédérer les démarches existantes autour d'exigences et d'objectifs communs afin de mettre en valeur et développer des modes de production plus durables.

Dans la continuité de cette décision, il a été constitué le Comop 15-2 (Comité opérationnel) sur la certification, piloté par Pierre‑Éric Rosenberg du CGAAER^[2]. Cinq domaines sont concernés par cette certification : stratégie phytosanitaire, préservation de la biodiversité, gestion des engrais, gestion quantitative de l'eau et consommation énergétique de l'exploitation.

Les engagements du Grenelle relatifs à la certification ont été repris dans le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle, dit Grenelle 1 (article 28 alinéa 6) : « (…) développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 ».

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 » prévoit (art 42) :

• que les exploitations utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet de certification ;
• que les produits issus d'exploitation HVE peuvent faire l'objet d'une mention.

Phase expérimentale de la certification

Une expérimentation de certification a été lancée par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche (mise en œuvre par les Chambres d'agriculture et les coopératives agricoles) à l'automne 2008 sur 100 exploitations agricoles dans 5 départements français, ceux d’Ille-et-Vilaine, de l'Oise, de la Meuse, du Rhône et du Tarn. Cette phase expérimentale (qui s'est terminée en avril 2009) a permis de définir précisément la HVE^[3] et d'analyser la compatibilité avec les démarches déjà existantes (agriculture biologique, agriculture raisonnée ou agriculture intégrée, agriculture durable, agriculture paysanne...).

Les référentiels ont pour ambition de respecter les principes suivants :

• La certification doit pouvoir être applicable à tous : agricultures spécialisées et polycultures ;
• La certification doit concerner l'ensemble de l'exploitation ;
• La certification portera uniquement sur les aspects environnementaux (et non sur le développement durable qui intègre les exigences sociales).

État d’avancement

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, modifie le Code rural qui précise désormais notamment que : « Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification qui comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales dont le plus élevé repose sur des indicateurs de performance environnementale et ouvre seul droit à la mention « exploitation de haute valeur environnementale » ^[4]. Décret^[5] et arrêtés^[6] encadrant cette démarche sont parus le 21 juin 2011.

Principes généraux de la certification environnementale des exploitations agricoles

Trois niveaux sont établis.

1er niveau : Ce premier niveau d'exigence environnementale correspond au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales. Il est vérifié par un organisme de conseil agricole. L'exploitant doit par ailleurs réaliser une évaluation de l'exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau ou au regard des seuils de performance environnementale de troisième niveau.

2e niveau : La certification de deuxième niveau, dénommée « certification environnementale de l'exploitation », atteste du respect par l'ensemble de l'exploitation agricole, des exigences environnementales figurant dans un référentiel visant notamment à :

- Identifier et protéger, sur l'exploitation, les zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité ;

- Adapter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en fonction de la cible visée ;

- Stocker les fertilisants et en raisonner au plus juste les apports afin de répondre aux besoins des plantes, de garantir un rendement et une qualité satisfaisants tout en limitant les fuites vers le milieu naturel ;

- Optimiser les apports en eau aux cultures, en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins de la plante.

3e niveau : La certification de troisième niveau atteste du respect, pour l'ensemble de l'exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau, mesurés soit par des indicateurs composites, soit par des indicateurs globaux. L'emploi de la mention « exploitation de haute valeur environnementale » est strictement réservé aux exploitations ayant obtenu cette certification de 3e niveau.

Avis et positions

Parmi les partisans de cette nouvelle certification, on peut citer les Chambres d'agriculture, les coopératives ou bien encore FNE (France nature environnement). Ainsi, Luc Guyau, président de l'APCA déclare : « la certification HVE est l'occasion d'apporter plus de cohérence aux différentes démarches environnementales dans lesquelles les agriculteurs sont engagés » ^[7]. Pour Jean-Claude Bévillard, de FNE, « la certification HVE doit se baser sur des critères de résultats très simples. Il ne faut pas une sur-administration et donc pas de référentiel avec trop d'exigences. Cette certification doit être accessible à tous types d'agriculteurs » ^[7]. Pour l'association de protection de l'environnement FARRE, « l’ensemble de la démarche HVE va dans le bon sens »^[8]. Enfin, la coopérative Champagne Céréales estime que « la certification, c’est augmenter les plus, diminuer les pratiques négatives, changer l'état d'esprit pour prendre en compte les choses positives. C’est une démarche de progrès essentielle dans la mobilisation des coopératives » ^[9].

À l'inverse, Alain Bazot, président de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir ne soutient pas cette initiative car il ne veut pas « que l’on fasse passer au consommateur une allégation environnementale franchement minimaliste » ^[10]. « Avec la certification HVE, l'État entend appliquer au vivant les normes issues de l'industrie. Avec cette volonté de sécurisation hygiéniste, la certification ouvre seule l'accès aux marchés et sécurise les approvisionnements des firmes avec des biocides (insecticides, fongicides, herbicides et antibiotiques…) sans améliorer les pratiques agronomiques, et vise à camoufler les risques sanitaires les plus criants de l'industrialisation » estime pour sa part Les Amis de la Terre ^[11]. Philippe Cousinié, de la FNCIVAM (Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) juge qu'en « jouant sur les seuils ou les calculs, les négociations politiques risquent d’aboutir à de faibles exigences en termes d’effort environnemental. La certification HVE n’offrirait dans ce cas aucune garantie dans l’effort entrepris par les agriculteurs concernés » ^[12]. Pierre Lenormand, du MNLE, critique le fait que les citoyens ne sont pas consultés sur le contenu de cette certification et pense que « par delà une appellation gratifiante, la question est celle des critères qui permettront d’attribuer le label HVE » ^[13]. Nature & progrès juge que « ce nouveau label Haute Valeur Environnementale va avant tout ajouter de la confusion dans l'esprit des consommateurs. Cette confusion ne vise qu'à affaiblir l'agriculture biologique, plébiscitée par les consommateurs » ^[14]. La FNAB se positionne contre l'étiquetage de HVE sur les denrées alimentaires et pense que cette démarche ne doit être « valorisable, que via une rémunération de reconnaissance au titre de la PAC »^[15].

Du côté du syndicalisme agricole, Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA estime que cette nouvelle certification ne correspond pas à une attente et s'inquiète des « millefeuilles réglementaires » ^[16]. Pour la Coordination Rurale, « HVE est un carcan administratif supplémentaire pour les agriculteurs, une dérive technocratique » ^[17] et doute du bénéfice de cette démarche en estimant que « personne n’a ni intérêt, ni envie, de payer des contraintes et des contrôles qui ne changeront rien à la qualité des produits et qui phagocyteront le temps des agriculteurs au détriment de leur vrai métier : nourrir les hommes » ^[18].

Enfin, du côté des politiques, Les Verts jugent cette démarche de certification comme étant une pratique de greenwashing^[19]. Pour le Parti socialiste, la possibilité de cultiver des OGM sur des exploitations à haute valeur environnementale est une « contradiction majeure », car « la généralisation des OGM est incompatible avec la haute valeur environnementale » ^[20] . La majorité présidentielle estime également le décret d'application "inadéquat" ^[21] ..

Notes et références

1. ↑ Source nécessaire.
2. ↑ Lettre de mission du ministère de l'Ecologie sur Medad. Consulté le 22 janvier 2009
3. ↑ La certification environnementale des exploitations agricoles est testée dans 5 départements sur Actu-Environnement. Consulté le 22 décembre 2008
4. ↑ Légifrance, « Art. L. 611-6 du Code rural ». Consulté le 19 juillet 2010
5. ↑ Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles sur Légifrance. Consulté le 21 juin 2011
6. ↑ Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant. Consulté le 21 juin 2011
7. ↑ ^{a et b} Campagnes & Environnement, « Avis sur la certification environnementale des exploitations agricoles ». Consulté le 21 décembre 2008
8. ↑ Le journal du développement durable, « Agriculture : un label environnemental ». Consulté le 18 juin 2009
9. ↑ Avis des Coopératives sur Campagnes et Environnement. Consulté le 22 janvier 2009
10. ↑ Avis de UFC Que Choisir sur Mag Cultures. Consulté le 22 janvier 2009
11. ↑ Le courrier de la baleine n° 154 sur Les amis de la Terre. Consulté le 22 janvier 2009
12. ↑ Transrural initiatives d'octobre 2008
13. ↑ Cahier de l'Agriculture Raisonnée sur Farre. Consulté le 22 janvier 2009
14. ↑ La certification HVE : Haute valeur contre l'environnement sur Nature & Progrès. Consulté le 7 octobre 2009
15. ↑ Communiqué de presse sur Loi Grenelle 2 : la FNAB présente ses amendements. Consulté le 26 octobre 2009
16. ↑ Avis de la FNSEA sur Le Paysan Breton du 26/10/07. Consulté le 22 janvier 2009
17. ↑ Communiqué de presse sur Coordination rurale. Consulté le 22 janvier 2009
18. ↑ Communiqué de presse sur Coordination rurale. Consulté le 10 juin 2009
19. ↑ Les consommateurs pris en otage par les lobbies sur Communiqué de presse des sénateurs Jacques Müller et Marie-Christine Blandin du 07/10/09. Consulté le 9 octobre 2009
20. ↑ Réactions du PS sur le Grenelle 2 sur La France agricole du 12/05/2010. Consulté le 2 mai 2011
21. ↑ Avis de Franck Reynier, député de la Drôme, co-rapporteur du suivi et de l'application des dispositions du Grenelle 2 concernant l'agriculture et l'énergie sur Campagnes & environnement du 30/06/2011. Consulté le 8 juillet 2011

Voir aussi

Liens externes

Le Comité opérationnel du Grenelle de l’environnement valide le dispositif de certification environnementale

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles paru au JORF n°0142 du 21 juin 2011 page 10526

Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant paru au JORF n°0142 du 21 juin 2011 page 10531

Présentation du dispositif sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Communiqué du gouvernement

Communiqué du ministère de l'Agriculture

Discours du ministre de l'Agriculture lors de la restitution du rapport